Avant
les congés, nous avions consacré un billet au « retour des affaires ». Pour mémoire,
il s’agissait d’un faisceau d’événements criminels (braquage spectaculaire en
plein centre -ville, arrestations de parains...) qui reposait la question de la
« réputation » de la ville. Pour compléter le tableau, Le
Monde publie, ce jour, dans sa
Page 3, une enquête sur le « banditisme des cités » qui
reconfigure le champ de la grande délinquance urbaine.
C’est pourtant un tout autre aspect des « affaires »
marseillaises qui s’est joué dans les bureaux du juge d’instruction Franck
Landou la semaine dernière. Si cet épisode est sans rapport avec ce qui
précède, il permet d’interroger le climat politico-judiciare local et offre un
éclairage sur des pratiques que d’aucun pensait disparues.
Au commencement, l’affaire Andrieux
À l’été 2008, Tracfin alerte la justice sur une présomption de
malversations au Conseil régional PACA. Au total, 750 000 euros auraient
été détournés au profit d’associations qui ne poursuivraient aucun objet social
autre que leur participation au financement de la campagne électorale de Sylvie
Andrieux, vice-Présidente du Conseil régional chargée de la politique de la
ville et élue des quartiers Nord de Marseille. Se retranchant derrière les
« responsables administratifs » de la Région, elle est néanmoins
remerciée par le Président Vauzelle en mai 2009 qui précise dans un communiqué
:
« souhaite(r) que l'enquête, concernant un éventuel détournement de subventions au préjudice du Conseil régional se déroule dans les conditions nécessaires au respect des intérêts de la Région et de ses citoyens ».
Michel Vauzelle ne s’arrête pas là et porte plainte.
La Provence relevait à l’époque la nature politique de cette décision dans
la mesure où Sylvie Andrieux, frappée par le cumul des mandats, avait prévu de
démissionner de son poste de vice-Présidente pour conserver ses sièges à
l’Assemblée nationale et au conseil municipal. Il s’agissait pour Michel
Vauzelle de rompre publiquement avec Sylvie Andrieux afin de positionner, lui
et son institution, comme une victime des faits supposés.
En juillet 2009, la justice rattrape cependant le cabinet du Président en
procédant à la mise en examen de Franck Dumontel, ex-directeur de cabinet de
Michel Vauzelle, et Jules Nyssen, ex-directeur général des services pour
«complicité de détournements de fonds publics». Finalement, c’est vingt-deux
personnes qui, à ce jour, sont mis en examen dans cette affaire.
Alors que Michel Vauzelle pouvait craindre une pollution de la campagne
électorale des régionales de 2010 par ce climat judiciaire, ses principaux
adversaires ont globalement évité le sujet. Les quelques - timides - attaques
ont été davantage le fait de sa partenaire écologiste, Laurence Vichnievsky qui
profitant de son statut d’ancienne magistrate - elle a notamment instruit
l’affaire Boulin, l’affaire Elf et l’Affaire Dumas au côté d’Eva Joly, ainsi
que l’affaire des frégates de Taiwan - a fait valoir sa « candidature
éthique », observant :
«qu'il y a beaucoup de saupoudrage, une politique de guichet, sans qu'il y ait des objectifs. C'est un peu à la demande. Ce n'est pas une bonne manière de gérer. On voudrait proposer plus de rigueur».
Au début de cet été, ayant laisser passer les élections régionales, le juge
Landou reprend l’initiative et décide de placer Sylvie Andrieux en examen pour
« complicité de tentative d’escroquerie et complicité de détournement de
fonds publics » après cinq heures d’auditions où elle se présentait comme
témoin assisté. Alors qu’elle accusait jusque-là, les responsables
administratifs de la Région, elle s’en prend désormais à son attaché
parlementaire qui « s’est trouvé l’interlocuteur direct des
associations » et à son Président, coupable à ses yeux, d’exercer
« un authentique pouvoir présidentiel concentré » : « mon rôle
était équivalent à celui de la reine d’Angleterre » se défend-elle devant
le juge.
Dernier épisode en date, ce dernier convoque Michel Vauzelle jeudi 10
septembre, en qualité de témoin assisté. Il conservera ce statut à sa sortie du
bureau du juge après quatre heures d’auditions. Sa ligne de défense est
claire : il n’avait pas connaissance des demandes de subvention qui
étaient directement adressés aux services concernés.
La question du clientélisme
Cette affaire repose la question du clientélisme à Marseille. Il
est courant de décrire la régulation du marché politique local marseillais à
partir des relations entre faveurs des élus et intérêts privés. Dans sa thèse,
Cesare Mattina a décrit les mutations des ressources clientélaires à
Marseille et à Naples entre 1970 et 1990. Il montrait que le clientélisme
n’était en rien liée à une pratique « culturelle », mais qu’il
s’inscrivait dans :
« la capacité des élus à disposer de ressources publiques et à les distribuer à des segments de populations en quête d’ascension ou de consolidation de leurs positions sociales ».
La régulation clientélaire, dans cette perspective, permet de comprendre les
processus de notabilisation du personnel politique. Il note dans un
article :
« Pour répondre de manière systématique aux demandes privées et personnelles, les élus sont obligés d’avoir une organisation performante. Une députée socialiste - vice-Président de la région PACA, conseillère municipale et conseillère d’arrondissement de Marseille - dispose d’un bureau de permanence personnelle doté de moyens humains important. Le cumul des mandats locaux et nationaux lui permet d’avoir une équipe élargie de permanents et de bénévoles, qui a la capacité de répondre systématiquement aux demandes des citoyens. »
Le clientélisme trouve ainsi une partie de sa justification, non pas
seulement dans la nécessité de fidéliser une clientèle électorale, mais dans la
nécessité d’apparaître comme un élu de proximité et de terrain. La complexité
de la régulation clientélaire réside dans les relations ambigües qu’elle
entretient avec la légitimité politique. Si du point de vue moral, le
clientélisme est unanimement rejeté par la population qui l’assimile à la
distorsion du suffrage universel à partir de pratiques utilitaristes de l’acte
de vote, il peut revêtir, note Mattina, une fonction politique légitime pour
les électeurs percevant une faveur personnelle. En outre, ces derniers
détiennent un pouvoir important, en promettant ou en menaçant les élus du vote
ou du non-vote en fonction de la satisfaction de leurs besoins et intérêts
personnels. Le clientélisme, dans cette perspective, peut agir comme une
compensation de l’éloignement du système représentatif.
Comme le suggère la conclusion du documentaire de Michel Samson et
Jean-Claude Comolli -
Les Clés de Marseille (2008) - : « on ne sait plus qui est client
de qui ». Par ailleurs, ce volet de Marseille contre Marseille
consacré à la campagne municipale 2008 tendait à montrer un retour en force du
clientélisme dans la ville. Or, en conclusion, Mattina remarquait
l’affaiblissement des ressources clientélaires à la disposition des élus - en
particulier en termes d’attribution des logements sociaux et d’emplois - alors
que les demandes sociales ne faiblissent pas. En dépit de cette contradiction,
l’auteur remarquait la persistance des pratiques clientélaires qui se
déplaçaient sur le registre « symbolique ». C’est une transformation de la
capacité des élus locaux marseillais à tenir leur rôle auquel nous serions en
train d’assister.
Davantage que « la dérive d'un système clientéliste », l’affaire Andrieux montre d’une part que les ressources clientélaires, si elles se sont effectivement raréfiées, se sont déplacés vers la rétribution des associations. D’autre part, elle montre l’émergence d’une judiciarisation de pratiques autrefois acceptées qui pourrait considérablement diminuer le niveau d’acceptation sociale du clientélisme.
Il y a tout
juste un mois, le
Le
jeudi 26 août dernier, Michel Vauzelle, Président de la Région PACA et député
PS d’Arles et Hervé Schiavetti, maire PC d’Arles, organisent un
Ce discours s’inscrit dans un climat international chargé dans lequel divers
acteurs prennent position sur ce dossier et critiquent le gouvernement. Un
Le lendemain du discours de Michel
Vauzelle, Roland Chassain, maire des Saintes-Marie-de-la-Mer, publie un
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