À
l’issue de la deuxième édition du Forum des
autorités locales et régionales de la Méditerranée qui s’est tenue à
Barcelone au début de ce mois, les élus locaux et régionaux des deux rives ont
adopté une Déclaration finale qui
contient, sans surprise, un appel à une meilleure association des collectivités
locales dans la poursuite de la mise en œuvre de l’Union pour la Méditerranée
et dans la perspective des négociations de la programmation des fonds européens
pour la période 2014-2020.
À ce sujet, la Déclaration encourage le Conseil européen à instaurer le
concept de macro-région en Méditerranée, appelé à «renforcer le programme de
coopération transfrontalière par bassin maritime associant les fonds FEDER et
IEVP».
À ce jour, deux programmes européens distincts sont déployés en direction de
la Méditerranée. Le Programme Med obéit à
l’Objectif Coopération territoriale européenne et se déploie sur la rive Nord
de la Méditerranée. Successeur des programmes Interreg, il est financé par les
fonds FEDER. Le second programme, IEVP Bassin Maritime, s’inscrit
dans la Politique européenne de voisinage, et non dans la Politique régionale,
puisqu’il ne concerne que la rive Sud.
La Région Paca, autorité unique de gestion (AUG) du Programme Med -
c’est-à-dire qu’elle héberge une équipe chargée de coordonner la mise en oeuvre
des appels à projets - souhaite rompre avec la dichotomie entre deux
initiatives parallèles en faisant la promotion d’une macro-région qui
permettrait d’englober sous un programme unique les deux rives de la
Méditerranée. Ainsi, elle a mis en place un Bureau de Liaison, située à Valence
en Espagne, dont la mission est d’être le point de contact entra l’AUG du
Programme Med et l’AUG du programme IEVP Bassin Maritime (la Région
Sardaigne).
La macro-région est une expérience
née autour de la Mer Baltique. L’idée des États-membres concernés (Pologne,
Allemagne, Danemark, Suède, Finlande, Estonie, Lituanie et Lettonie) qui ont
soumis l’initiative au Conseil, est de mettre en place une stratégie globale
sur une région transnationale à partir des problèmes spécifiques qu’elle pose,
quitte à sortir du cadre institutionnel des programmes européens supposés
s’appliquer à toutes les zones en fonction des critères d’éligibilité. La
macro-région modifie donc le sens de la territorialisation des programmes
européens tels qu’ils sont traditionnellement définis par la politique
régionale.
Dans sa Communication sur la
Stratégie de l’UE à l’égard de la région de la Mer Baltique, la Commission
s’enorgueillit de proposer pour « la première fois (...) ce type de
stratégie globale à l’échelle d’une macrorégion Cette stratégie pourrait en
inspirer d’autres dans des régions comme la Méditerranée ou le bassin du
Danube. Elle constitue notamment une première étape dans l'application
régionale de la politique maritime intégrée de l’Union. »
La macro-région est donc une nouvelle vision politique de l’Europe dans la
mesure où elle entend territorialiser la mise en oeuvre des projets sur des
bases trans-régionales. Elle ne correspond donc pas à l’antienne promue par
l’Europe des Régions qui portait sur l’agencement de la subsidiarité de
l’Europe au profit des peuples et des autorités régionales au sein de chaque
État-membre.
L’un des principes de cette dynamique naissante est d’adapter les transferts
institutionnels européens en fonction des spécificités géographiques propres
aux «petites patries» européennes appartenant à différents
États-nations.
Le problème posé par l’application du principe macro-régional en
Méditerranée est qu’il implique la participation d’un nombre conséquent d’États
non membres de l’UE. Certes, en ce qui concerne la Baltique, la macro-région
prévoit des modes de coopération avec la Russie, la Norvège et l’Islande. En
Méditerranée, il s’agit d’adapter ce schéma sur une base paritaire entre
États-membres et pays-tiers - comme le tente avec difficultés l’Union pour la
Méditerranée, bien que celle-ci reste pour l’heure dépourvu d’outils de
financement et plombé par l’absence de dialogue politique.
La macro-région en Méditerranée, dont une formalisation est proposée par
l'Institut de la Méditerranée, si elle se réalise, devrait être capable de
fusionner les instruments financiers et juridiques, ainsi que l’inspiration qui
président aux programmes de la politique régionale et de la politique
voisinage. En somme, parvenir à organiser au Sud, l’intégration sans
l’élargissement.
Pour l’heure, on ignore la réaction de la Commission à cette proposition d’étendre les politiques européennes au Sud dans le contexte confus des négociations de la programmation 2014-2020 et de la constitution du service de politique étrangère de Lady Ashton.
À moins
d’un mois des élections régionales, les enjeux de la campagne s’éclaircissent
un peu. Selon les observateurs et les acteurs politiques, ils sont nationaux -
qui de l’UMP ou du PS sortira en tête ? Le Président Sarkozy sera-t-il
affaibli par le scrutin ? Quid de l’état du Front national ? de la
recomposition de l’extrême-gauche ?.... - ou locaux - quelle sera l’identité de
celui qui prendra la tête de la région ?
Les élections du Parlement européen qui se sont tenues dimanche n'ont pas été
déterminées, en France comme ailleurs, par les enjeux européens ou par les
enjeux locaux - voire par la combinaison des deux, c'est-à-dire la capacité des
programmes et des candidats à faire valoir des intérêts locaux et régionaux sur
la scène européenne. Pourtant, la récente