Marseille internationale

Le Chef de l’État a donc annoncé mardi l’intention du gouvernement de présenter le projet de loi portant réforme des collectivités territoriales. Il serait inscrit à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée nationale pour la mi-décembre. Ce projet de loi s’inspire des conclusions du rapport Balladur remis en mars dernier et dont la proposition majeure fut de lutter contre la fragmentation institutionnelle issue des vagues successives de la décentralisation.

La philosophie du projet est donc de chasser autant le « morcellement des structures » que « l’enchevêtrement des compétences ». Il s'agit de simplifier les procédures, d’améliorer la lisibilité démocratique, et, surtout, d’économiser les coûts et les ressources en évitant les doublons administratifs. Ce projet, qui se présente donc sous les auspices de la « modernisation » fait l’objet d’une très large protestation à gauche, mais aussi dans les rangs de la majorité.

Cette protestation s’organise autour d’une contestation d’un l’État central qui tenterait d’opérer « une reprise en main des collectivités locales ». Ce qui serait en jeu dans le redécoupage territorial consisterait en une tentative de l’État de redéfinir les règles du jeu – y compris sur le plan électoral – et de les imposer à des gouvernements locaux qui, depuis 1981, ont fait l’expérience de l’autonomie.

Alors modernité ou reprise en main autoritaire ?

Trois ambitions président ainsi à ce projet : outre la simplification, « l’adaptation de l’organisation territoriale à notre temps », formule curieuse pour évoquer les dynamiques urbaines et la mondialisation et qui justifierait le regroupement métropolitain ; et l’intercommunalité en zone rurale (que nous laisserons de côté dans ce billet).

Les trois temps de la réforme

Le premier élément de la loi, le plus spectaculaire aussi, est la création des « conseillers communautaires ». Élus sur la base des cantons sur une base à la fois majoritaire pour 80% d’entre eux et proportionnel pour les autres, les conseillers communautaires se substitueront aux conseillers régionaux et généraux…. sans remplacer ni l’un, ni l’autre. L’objectif est d’éviter les financements croisés entre les deux institutions : « «La solution, ce n'est pas la suppression du Département ou de la Région, mais le rapprochement des deux » a déclaré Nicolas Sarkozy. Ainsi, la clarification des compétences envisagée pourrait se traduire par un abandon de la clause de compétence générale attribuée aux collectivités locales. Celles-ci, hormis la commune qui la conserverait, ne pourront agir que dans un cadre de compétence spécifique. Le resserrement des compétences fait ainsi peser une lourde incertitude sur l’organisation de l’action publique locale.

Le deuxième point concerne les finances locales. Au nom, une nouvelle fois, de la mondialisation – plus précisément, de la lutte contre les effets de la délocalisation industrielle – la taxe professionnelle, présumée responsable de la perte de « 500 000 emplois en 15 ans », est sacrifiée. C’est le point le plus sensible de la réforme : on voit mal les élus locaux, largement présents dans l’hémicycle du fait du cumul des mandats, se couper les vivre sans protester. Et des protestations, il y en a à gauche et à droite. Selon Alain Juppé, le Président de la République « se fout du monde » ; Pierre Mauroy assure que ce dispositif « menottera financièrement les collectivités locales » ; le Président (PS) de la Région centre évoque un « hold up financier et électoral »…
L’idée implicite imputée par les élus en particulier régionaux au Chef de l’État est l’asphyxie financière des collectivités locales qui favoriserait une reconquête politique pour la droite – rappelons qu’avant les élections régionales de mars, la gauche gouverne 20 régions sur 22.

Troisième point qui nous intéresse ici, l’intégration métropolitaine. Le projet de réforme met en avant « la compétition entre les grandes agglomérations européennes ou internationales » afin de proposer « un nouveau cadre de gouvernance, plus adapté que celui des actuelles communautés urbaines ». Un statut de métropole serait donc institué pour les ensembles urbains de plus de 450 000 habitants qui se regrouperaient « sur la base du volontariat». Le nouvel EPCI disposerait de compétences élargies en matière de développement économique, d’urbanisme, d’habitat, de transport et d’infrastructures, d’éducation, dont certaines par transferts des départements et des régions. La loi distingue les « métropoles », au nombre de 13 ( Lille, Rouen, Strasbourg, Rennes, Nantes, Lyon, Grenoble, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Marseille, Toulon, Nice), et 8 « pôles métropolitains » qui regroupent des ensembles urbains autour d’une ville-centre moins importante (Metz-Nancy, Orléans-Tous, Besançon-Montbelliard, Annecy-Chalbéry, Biarritz-Pau). On remarque que parmi les 13 métropoles, 4 sont situés dans l’espace métropolitain méditerranéen : il n’est pas sûr que susciter une compétition régionale n’améliore la compétitivité européenne. Tout aussi curieux, les pôles métropolitains qui s’inscrivent dans le rayon d’influence d’une métropole comme à Dunkerque, Angers ou Auch. Le Grand Paris fait l’objet de dispositifs spécifiques.

Vieilles recettes, nouveau contexte

Cette réforme s’inscrit dans un contexte particulier dans lequel l’État a desserré son emprise sur les territoires. À la régulation croisée des années 1970 entre centre et périphéries a en effet succédé une ère d’autonomisation des systèmes locaux. Cette autonomie fut à l’origine le fait des initiatives locales accélérées par les réformes décentralisatrices. L’État semble toutefois revenir aux principes gaulliens qui s’appuyaient sur un volontarisme centralisateur chargé de moderniser l’organisation territoriale. Il est remarquable de constater que l’on revienne au thème des « métropoles d’équilibre » issu de la problématique des places centrales et qui a trouvé, dans les années 196O, une traduction dans la théorie des « pôles de croissance » de François Perroux. À l’époque, il s’agissait de favoriser la croissance d’aires métropolitaines dans un double renforcement des fonctions productives de leur périphérie et des capacités directionnelles de leur centre. Ces vieilles recettes sont ici appliquées moins pour réorganiser l’État territorial que pour contribuer à l’ouverture et à la compétitivité internationale des territoires, d’une part, et à la réduction des dépenses publiques d’autre part. On peut douter de la capacité de l’État à agir sur les territoires comme si les trente dernières années de consolidation de l’autonomie des gouvernements locaux n’était qu’une parenthèse à refermer. On peut également douter de la tentative étatique de renverser le cours d’une histoire administrative marquée par deux décennies de renforcement des pouvoirs et de la légitimité des systèmes locaux.

Aussi, et pour conclure, cette réforme comporte un contenu idéologique qui prescrit des fonctions spécifiques aux territoires. À la vision fonctionnelle et technique promue ici, et qui était déjà celle des aménageurs gaullistes, aurait pu s’opposer une vision sociale et politique de villes comme communautés capables de se mobiliser pour définir un intérêt local. Ce registre de légitimation semble perdre le pas face aux justifications techniques empruntés à la compétition territoriale et à la rationalisation des ressources.

Photo : E. FEFERBERG / AFP

Le Ministre d'État de l'Écologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (sic) a tranché. La Ligne à Grande Vitesse Sud-Est qui reliera Paris à Nice en 3h50, passera par Marseille et Toulon. Il a suivi sans surprise les conclusions du médiateur, Yves Cousquer. La décision confirme également l'engagement de l'État pour ce "projet majeur qui participera à la constitution de l'arc méditerranéen Barcelone-Marseille-Gênes."

Finalement passée assez inaperçu dans les médias, ce choix fait l’objet de la chronique matinale d’Olivier Duhamel sur France Culture. Il distingue 3 camps en présence qui défendent 3 logiques de développement local.

Les opposants à la construction même du prolongement de la ligne
La cohorte habituelle des anti-TGV, écologistes, opposants au développement touristique et riverains.

Les partisans du tracé nord à travers le Haut Var
Ce sont les partisans de chaque minute gagnée. Paris-Nice en 3h30 au lieu des 3h50 du tracé des métropoles (et des 5h30 actuellement). Ils ont avec eux l’argument financier (8milliards d’euros contre 15), même si le débat n’est semble-t-il pas tranché. Enfin, ils mettent en avant les difficultés techniques de la mise en chantier de la ligne sur un littoral très urbanisé. Cette option était ainsi défendu par le Préfet de Région, Michel Sapin.

Les partisans du tracé des métropoles
Ceux-ci rétorquent la rentabilité de moyen-terme quand on leur parle du coût ; la protection de Sainte Victoire quand on leur parle d’environnement. Olivier Duhamel met en évidence à ce stade de sa chronique, la logique purement régionale de cette option. Si, Paris sera effectivement à 3h50 de Nice, l’essentiel est de rapprocher considérablement les distances entre les villes du littoral Marseille-Toulon-Nice. C’est la raison pour laquelle, les grands élus régionaux, ainsi que les milieux économiques locaux ont fait savoir leur préférence pour cette option et leur satisfaction de la voir retenue.

À l’issue de son raisonnement, il semble effectivement se détacher trois logiques de développement : localistes, centralistes et régionalistes.

Le chroniqueur s’arrête ici, essayons de poursuivre en analysant les rapports de force.

La logique localiste semble a priori marginalisée. Elle n’est pas majoritaire dans les enceintes politiques délibératives, elle ne trouve qu’un écho mesuré dans l’opinion. Elle s’exprime par des manifestations ponctuelles, des mobilisations collectives limitées à la défense d’un art de vivre traditionnel, où tout ce qui est perçu comme une modernité technologique est rejetée. Cette description est évidemment caricaturale et réductrice. Elle est pourtant celle qui est véhiculée par les médias dominants. Le succès électoral des listes écologistes en France lors des dernières élections européennes, l’importance institutionnelle croissante des enjeux de développement durable, le pouvoir de séduction des régulations politiques participatives alternatives devraient néanmoins nous conduire à une plus grande prudence. Et surtout à ne pas voir dans cette contestation contre le tout technologique, un mouvement confus animé par une poignée d’allumés désirant revenir à l’âge de pierre. La tentative de fendre le consensus développementaliste ou la croissance à tous crins semble avoir le sens de l’histoire à chaque secousse qui affecte les marchés financiers et par ricochet, l’économie réelle.

La logique centraliste croise la tradition jacobine de l’aménagement du territoire avec la pensée libérale du moindre coût. C’est incontestablement celle qui éprouve le plus de difficultés à se reconvertir aux nouveaux contextes : décentralisation et autonomie des pouvoirs locaux, re-régulation des marchés et relance économiques (certes davantage par l’investissement que par la consommation, par l’offre plutôt que par la demande). Son échec, qui s’étend peu à peu, montre la transformation des relations entre le centre et les périphéries. Paris n’exerce plus de la même façon des fonctions de commandement. À des rapports hiérarchiques succèdent des connexions en réseaux multipolarisés au sein desquels, les villes moyennes occupent de nouvelles centralités. Les périphéries nationales sont repensés dans un environnement géographique élargi : Marseille-Toulon-Nice redeviennent ainsi un axe pertinent reliant Rome demain, Barcelone après demain dans un axe est-ouest ; ainsi, que plus tard ( ?) les suds de la Méditerranée (même si l’on dépasse ici les strictes considérations ferroviaires).

C’est ainsi au triomphe de la logique régionale auquel nous semblons assister. L’impact du consensus entre élus locaux et régionaux au-delà des considérations partisanes montrent la force retrouvée de ce personnel politique, qui n'est plus seulement composé de notables, ni d'entrepreneurs politiques, gérants leurs fiefs comme des business à promouvoir et à défendre dans une compétition des territoires européanisés. Ils sont aussi des actionnaires de l’action publique, engageant des participations dans des projets urbains mis en œuvre par d’autres opérateurs (privés et transnationaux). Ils ont l’intention d’user de leur légitimité retrouvée et de leurs compétences inédites pour peser dans les négociations avec l’État central, qui n’est qu’un acteur parmi d’autres. Certes, les transferts de charge sont parfois plus importants que les transferts de compétence. Certes, les blocages sont encore nombreux. Mais si pour le Monde, « les collectivités locales rechignent à financer les grands projets », c’est surtout qu’elles s’attendent à prendre une part plus significative dans le cadrage de ces opérations.

La décision du tracé de la LGV Sud-est est ainsi un formidable laboratoire d’observation de ces nouvelles formes de relations centre-périphéries, au sein desquelles la régulation est transversale et le centre d’impulsion de plus en plus le fait de puissants pouvoirs métropolitains. Ce n’est pas moins toute la géographie et l’économie du développement local qui est à repenser.

C'est le 3 mars qu'Édouard Balladur remettra les conclusions du Comité pour la réforme des collectivités locales qu'il préside. Plus d'une cinquantaine d'auditions ont été menées par ce comité qui est chargé par le Président de la République de formuler des propositions avec un objectif clair "on ne peut plus continuer ainsi". Dans l'émission allocution présidentielle Face à la crise, en effet, M. Sarkozy énumérait "communes, département, région, État, Europe, sans compter tous les pays, SROS et tous les étalons...les étages intermédiaires. Il va falloir que l'on trouve les voies et les moyens pour que le poids des dépenses publiques et des échelons territoriaux s'allègent dans notre pays".

Ainsi, dix ans après la Loi Chevènement sur les communautés urbaines, le dispositif législatif relatif à l'aménagement du territoire va encore changer. Si aujourd'hui comme hier, le mot d'ordre reste "clarté et économie d'échelles", il s'agit dans les réflexions du Gouvernement d'une opération anti-mille-feuille sur l'ensemble des échelons administratifs des collectivités locales.

Le Monde nous révèle en avant premier la teneur des propositions du Comité Balladur :

• Passage de 22 à 15 Régions : Le Comité proposerait la fusion entre Rhône-Alpes et Auvergne, celle des deux Normandies, de la Bourgogne et de la Franche-Comté et un redécoupage des régions Picardie, Poitou-Charentes et Ile-de-France. L'argument du Comité semble être l'adaptation à une taille critique européenne afin de s'adapter à des enjeux concurrentiels que les régions ne peuvent assumer dans le cadre étriqué de leurs compétences et de leur frontière historique. Cette analyse n'est pas partagée par Michel Vauzelle. Depuis le début de l'année, le président de la Région PACA organise des États-Généraux du service public. Hier, se tenait à l'Hôtel de Région, une séance spécifique sur la réforme des collectivités locales. Au-delà de la mise en scène politique de l'opposition à Nicolas Sarkozy (selon Élisabeth Guigou, "les régions sont devenues insupportables au pouvoir actuel". M. Sarkozy "veut mettre la main sur des collectivités qui ne sont pas dirigées par des élus de la majorité"), une inquiétude réelle semble toucher les élus locaux et régionaux : "Nous vivons avec violence ce troisième acte de la décentralisation", a résumé Christophe Castaner (PS), vice-président du conseil régional et maire de Forcalquier qui qualifie la réforme voulue d’"attaque de la souveraineté territoriale". D'autres dénonçant la "guerre déclarée aux régions" s'appuient sur une possible dilution de l'échelon régional face aux autres aspects de la réforme.
  

• Création d'un nouvel élu : le conseiller territorial: La guerre n'aura probablement pas lieu car le Comité semble avoir renoncé à proposer la suppression du département ( tarte à la crême des programmes de droit administratif, on parle de désormais pudiquement de fusion département/région). À la place, il proposerait de créer une nouvelle figure d'élu local: le conseiller territorial qui serait à la fois conseiller général et conseiller régional. Quand le cumul des mandats conduit ... à un mandat supplémentaire ! La Provence épaissit un peu plus la confusion : " En 2014, les citoyens auraient donc à voter pour des "conseillers territoriaux". Élus au scrutin de liste dans les zones urbaines et au scrutin uninominal dans les aires rurales, ils siégeraient à la fois à la Région et au Département."
  

• Métropolisation : Dans la continuité des métropoles d'équilibre des années 1960, huit métropoles se verraient doter de compétences élargies en matière d'action sociale (Marseille, Lyon, Lille, Bordeaux, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse). Selon Dominique Perben, "la clause de compétence générale des départements et des régions" serait ainsi remise en cause avec ce nouveau statut des métropoles voué à être élargi à d'autres villes.

Nous n'insistons pas ici sur la réforme du Grand Paris qui fera certainement l'objet d'attentions médiatiques et politiques particulières dans les prochains jours (autre paradoxe, pourquoi une réforme de l'organisation administrative du territoire censée progresser sur la voie de la décentralisation se cristallise sur la question de Paris ?). D'autres points sont par ailleurs encore en suspens, en particulier celui du redécoupage des circonscriptions électorales qui devraient attendre 2014. Conséquence, les conseillers régionaux élus en 2010 et généraux élus l'année suivante, devraient rendre leur mandat en 2014. Enfin, la commune devrait conserver son statut et ses principales attributions. La Révolution girondine attendra.

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La Crise est devenue depuis l'automne l'épicentre des discours politiques et médiatiques. Elle est à la fois un contexte et un programme, une contrainte et une ressource pour les politiques publiques et les luttes partisanes. Elle permet de déverser des flots ininterrompus de commentaires et d'analyses, le plus souvent évidemment contradictoires et prospectifs sur le mode de la "faute" à qui et dans quand/comment/pourquoi on en "sort".

Permettez moi de ne pas m'adonner à ce genre d'exercice et de porter la discussion sur l'impact territoiralisé de la Crise, entendue comme le ralentissement général et durable de l'Économie (sur le plan théorique, j'invite le lecteur à prendre connaissance des travaux David Harvey sur cette question ou pour une perspective moins critique, ceux de Amin Ash, Allen Scott et Michael Keating).

Contrairement à certaines idées reçues concernant la mondialisation, l'économie n'est jamais devenue déterritorialisée. Les capitaux comme les travailleurs restent ancrés dans des lieux. Si la mobilité est effectivement un élément clé de compréhension des évolutions économiques, ce facteur, qui est loin d'être nouveau, ne remet pas en cause le principe de la territorialisation de la production et de la consommation (même si ces deux temporalités du processus se distinguent dans l'espace). Elle ne remet pas en question non plus le rôle décisif des instances politiques de décision : les traders n'ont pas remplacé les élus, ni le Marché, l'État. Ce ne sont pas seulement des comportements coupables qui sont à l'origine du Désastre mais une absence ou une faiblesse des dispositifs de régulation étatique ou interétatique.

Ceci posé, on peut se demander comment la Crise trouve un écho dans l'aire métropolitaine marseillaise. L'actualité ici n'est pas avare d'exemples. Les plus visibles concernent les fermetures d'usines, les chômages partiels, les grèves et les manifestations qui réclament le maintien de l'emploi ou du pouvoir d'achat. A ce jour, uniquement dans les Bouches du Rhône, la société de transport Transco la Phocéenne (130 employés à Fos et 150 au Havre) et Linpac Packaging (127 salariés à Tarascon menacés) se retrouvent en liquidation judiciaire tandis que Ascometal, Sibell, STMmicroélectronique et ArcelorMottal font l'objet de plans sociaux.

Moins visible, le contexte économique crée un climat d'incertitude autour des grands projets de la métropole. La dépendance du développement local et régional aux évolutions globales montre la nature et le degré d'intégration des espaces urbains à l'économie-monde. Les deux politiques locales internationales agglomérantes de la cité concernés, l'opération Euroméditerranée et la désignation de Marseille-Provence Capitale européenne de la culture, illustrent et précisent cette hypothèse. Si la Crise a des conséquences locales, elles ne sont pas uniformes et dépendent toujours des choix politiques. La "mondialisation" n'est pas un contexte ou une situation : comme le reste, elle procède de décisions politiques, pilotées au premier chef par les autorités stato-nationales.

Si la Crise ne remettra pas en cause les projets, risque-t-elle d'en atténuer l'ambition et l'impact ? Les équipements urbains et culturels que les autorités locales ont projeté et promis de se doter verront-ils le jour ?

Heureusement l'État est là, et tant pis pour ceux qui annonçaient sa fin. Patrick Devedijan, le Ministre de la Relance, était à Marseille hier pour confirmer l'engagement de l'État et annoncer des aides supplémentaires : 25 millions d'euros en tout, dont 6 millions d'euros pour l'Établissement public Euroméditerranée "pour conforter les constructions du MUCEM au J4" nous dit LCM et 7 Millions d'euros pour le Grand Port maritime. Des efforts financiers...dans le vide ?
Le deuxième élément d'actualité nous vient des différentes études statistiques de bilan. Surprise : la région PACA semble résister mieux que prévu (en tout cas mieux que d'autres) à la tempête financière qui a secoué les marchés.

La direction régionale de l'INSEE a publié une note de conjoncture qui montre que PACA et la Corse sont les seules régions françaises à finir l'année avec une création nette d'emploi en un semestre : "en Provence-Alpes-Côte d'Azur, comme en France, l'activité du troisième trimestre de 2008 a été moins défavorable que dans l'ensemble des économies avancées et émergentes. Dans l'industrie et le commerce de détail, la croissance du chiffre d'affaires régional s'est stabilisée. Les créations d'entreprises se sont maintenues et l'emploi salarié a continué de croître". La région est tirée vers le haut par le BTP et les services. Le district marseillais serait il enfin devenu tertiaire et dynamique ? Mais comme il est de coutume en pareille circonstance, les rapports restent contrastés et pessimistes pour l'avenir Certes l'emploi ne baisse pas mais ne s'améliore pas pour autant, les chiffres d'affaire des entreprises de construction sont entrés dans une phase de net repli : "l'activité a ralenti dans les services, la crise de la construction s'est accentuée et la baisse du taux de chômage s'est interrompue. Dans le sillage d'une conjoncture mondiale dégradée, les très sombres perspectives de l'économie nationale ne devraient pas épargner la région en 2009". Tous s'accordent donc à penser cependant que 2009 sera "annus horribilis" pour la région. L'intégralité du rapport de l'INSEE est visible ici.

Un dernier mot sur Marseille 2013 : les acteurs du projet, c'est à dire, faut-il le rappeler, concentrés autour de la Chambre de commerce et du monde patronal métropolitain, affichent une certaine sérénité face à la Crise : "L'objectif du mécénat est de l'ordre de 15% soit 15 millions d'euros, explique Bernard Latarjet dans le supplément de la Provence la semaine dernière. Nous ne sommes pas très inquiets sur les conséquences que pourraient avoir la crise sur le mécénat. Nous avons déjà perçu les premiers signes chez des candidats internationaux (...). La crise jouera sans doute davantage sur les financements des collectivités locales que sur l'implication du privé. A Lille en 2004, la contribution de l'État était de 20%, elle sera inférieure chez nous dans le contexte actuel". L'État, toujours lui...

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