Marseille internationale

En attendant un mois de novembre chargé pour les politiques locales internationales marseillaises - Semaine économique de la Méditerranée et Sommet de l’Union pour la Méditerranée - l’occasion de sortir de ce terrain nous est fourni par une série de décisions de justice relative à la coopération décentralisée - Merci, à l'Agence Coop Dec Conseil qui attiré notre attention sur ce point. Celles-ci informent de l’évolution des actions extérieures des collectivités locales au regard du droit, mais également du politique, en particulier en termes de légitimation.

La double décision lyonnaise : l’enjeu de l’intérêt local

En avril dernier, la Cour administrative d’appel de Lyon a annulé une décision du Conseil régional Rhône Alpes datant de 2005 et attribuant deux subvention à des organismes de coopération internationale. Le centre de formation professionnelle forestière de Chateauneuf du Rhône s’était ainsi vu attribué 70 000 euros pour apporter son aide à la conservation de la forêt de Maamora au Maroc, tandis que l’association ManaoDE s’était vue confiée la même somme pour le développement de marchés solidaires et de commerce équitables pour les petits producteurs de la province de Tamatave au Madagascar.

Saisie par l’association des Contribuables actifs du Lyonnais (Canol), la Cour d’appel devait se prononcer sur la légalité des deux subventions qui avaient été frappé de nullité par le Tribunal administratif de Lyon en novembre 2007 et qui condamnait la Région Rhône-Alpes au motif que « les deux subventions en litige ne présentent pas un intérêt local ».

Concernant la première subvention, la Cour d’appel confirme le jugement de première instance en estimant que le « versement de la subvention ne contribue pas au financement de la formation des stagiaires du centre de formation forestière de la région lyonnaise ».

Concernant la seconde, la Cour d’appel reconnaît l’existence d’un « intérêt local » dans la mesure où les activités de ManoDE subventionnées par la Région dans la cadre d’une coopération décentralisée conduite avec la région malgache vise « au développement des échanges économiques entre les deux régions ». Aussi la coopération décentralisée doit-elle encore justifier de sa validité juridique au regard de sa pertinence pour le développement économique local.

L’évolution du cadre juridique que nous allons examiner dans un instant a finalement moins consisté en une « sécurisation » de ce champ, qu’en une promotion de la coopération décentralisée comme instrument du développement local, c’est-à-dire supposée comporter des retombées matérielles directement mesurables sur le terrain de la collectivité maître d’œuvre. La trajectoire du sens politique de l’action extérieure des collectivités locales observée à partir de ses soubassements juridiques semble indiquer la substitution des valeurs (expression de la solidarité, promotion de la paix, dialogue culturel) qui prévalaient au moment de la formation des premiers jumelages par des intérêts bien compris. Toutefois, davantage que de substitution, c’est à un combinaison des valeurs et des intérêts, du symbolique et du matériel, auquel nous assistons avec la coopération décentralisée, comme le suggère une toute autre décision de justice.

La décision marseillaise : la nature politique de l’engagement humanitaire

En février 2009, l’Association des contribuables de l’intercommunalité d’Aubagne - décidément les associations de contribuables s’emploient à faire respecter l’adage « plutôt la Corrèze que le Zambèze » - attaque une délibération du conseil municipal de La Penne-sur-Huveaune qui avait octroyé 1 500 euros au Fonds de solidarité et d’urgence pour les collectivités locales et la population de la bande de Gaza.

Selon l’association, le conseil municipal a exprimé une position politique en privilégiant le sort d’une population parmi les belligérants. Le 27 avril 2010, le Tribunal administratif de Marseille a fait droit à cette demande au motif que ce choix politique excluait la disposition prise par le conseil municipal de l’engagement humanitaire permis par la loi.

Pour autant, le juge administratif précise que les dispositions de la loi révisée en 2007 ne visent pas seulement les victimes des catastrophes naturelles mais peut s’adresser aux victimes civiles d’actes de guerres.

Réflexions sur l’application de la Loi Thiollière

Ces deux situations différentes permettent de revenir sur la Loi Thiollière du nom du sénateur qui avait défendu et fait voter à l’unanimité du Parlement en 2007 un texte présenté comme parachevant la sécurité juridique de la coopération décentralisée.

Au début des années 1980, les finalités et le contenu de l’action extérieure des collectivités locales n’étaient pas codifiées, mais celle-ci n’en étaient pas moins une pratique avant d’être un droit. Comme la montré Antoine Vion, l’inscription juridique de la coopération décentralisée est le produit de mobilisations d’élus déjà engagés dans des formes d’intervention internationale. Que l’on songe aux jumelages franco-allemands post-Seconde guerre mondiale, à ceux noués avec les villes du bloc communiste dans les années 1960 ou des coopérations avec les territoires du Sud tissant une vaste toile locale de coopération franco-africaine dans les années 1970 : la coopération décentralisée n’a pas attendu la loi pour se faire.

En 1982, toutefois, la loi de décentralisation fait référence, certes de manière étroite, à la coopération transfrontalière qui peut être conclue par des Régions, avec l’autorisation du gouvernement. Puis, une circulaire du Premier ministre en mai 1985 écrit pour la première fois l’expression « coopération décentralisée ». Surtout, la loi du 6 février 1992 fournit le « cadre indiscutable » de la coopération décentralisée pour reprendre l’expression de Marie-José Tulard. L’article 131 de la loi relative à l’administration territoriale de la République bien que bref dispose que :

« les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent conclure des conventions avec des collectivités territoriales étrangères et leurs groupements dans les limites de leurs compétences et dans le respect des engagements internationaux de la France ».

La jurisprudence sera, quant à elle, très souple et ne cassera que rarement des conventions de coopération décentralisée.

Toutefois, un doute subsistait sur l’existence d’un intérêt local au nom duquel le Front national était parvenu à annuler des accords de coopération. L’exemple le plus souvent donné est celui de deux conventions de coopération décentralisée conclues entre le département des Deux-Sèvres et des localités malgache et burkinabé, annulées par le juge administratif de Poitiers en 2004 suite à un recours déposé par des élus frontistes. Cités Unies France (CUF), le principal réseau accompagnant les collectivités locales dans la conception, la mise en œuvre et le suivi de leur coopération décentralisée, relève que :

« dans les faits, et alors qu’on estime qu’il existe à ce jour plus de 3250 collectivités ou groupements français engagés dans des relations de coopération décentralisée, le déféré préfectoral reste quasi-inexistant. Une pratique s’est peu à peu établie. Les contrôles de légalité sont en général favorables. Il faut y voir l’influence positive de la Délégation à l’Action extérieure des collectivités territoriales qui a su faire partager aux instances préfectorales, l’intérêt qu’il y a à favoriser l’action internationale des collectivités territoriales».

En dépit de cette jurisprudence favorable et de la bienveillance préfectorale et gouvernementale, le législateur a souhaité verrouillé davantage cette pratique, signifiant par là, la légitimité accordée par l’État à une politique locale étrangère très faiblement dissidente et très largement perçue et pratiquée comme une politique étrangère officielle poursuivie par d’autres moyens et d’autres acteurs. C’est dans ce cadre que la loi Thiollière est adoptée en janvier 2007 suivant trois principes : le partage de volonté entre les partenaires - la réciprocité -; le renforcement du contenu opérationnel des coopérations - la logique projet - ; et la reconnaissance de l’intérêt local per se de la coopération décentralisée y compris dans un théâtre humanitaire. Elle élargit ainsi considérablement l’assise juridique de la coopération décentralisée en disposant désormais que :

« les collectivités territoriales et leurs regroupements peuvent, dans le respect des engagements internationaux de la France, conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d’aide au développement. (...). En outre, si l’urgence le justifie, les collectivités territoriales et leurs regroupements peuvent mettre en œuvre ou financer des actions à caractère humanitaire ».

CUF a salué cette avancée législative en notant que la loi consacre :

« la coopération décentralisée comme une nouvelle compétence et non plus un mode d’exercice des compétences locales. Ceci met la collectivité à l’abri des recours auprès du tribunal administratif, fondés sur l’interprétation de la jurisprudence concernant « l’intérêt local » d’une action internationale ; (...) enfin, en cas d’urgence, une aide humanitaire peut être apportée, sans qu’il y ait de conventions signées avec une autorité locale étrangère.»

Or, que ce soit la réforme des collectivités territoriales qui semble remettre en cause la clause de compétences de certaines d’entre elles ou les décisions de la justice administrative évoquée plus haut, il semble que le doute s’est justement installé sur la notion même d’intérêt local.

En outre, la décision du Tribunal administratif de Marseille sanctionne l’engagement politique de la coopération décentralisée qui semble coïncider, à première vue, avec une technicisation de ces pratiques synonymes de dépolitisation. Dans les faits, la mobilisation d’une expertise faussement neutre n’a jamais contribué à l’éviction des présupposés politiques d’une coopération emprunte de considérations partisanes comme le suggère l’usage communautaire de l’action publique locale internationale. Ainsi, à Marseille, la focale méditerranéenne de la coopération décentralisée est directement connectée aux demandes exprimées ou imputées aux populations originaires des rives Sud et Est du Bassin. Les élus locaux justifient ainsi toujours les accords de coopération décentralisée sur cette base, que ce soit en vue d’un usage clientélaire ou pour exprimer une reconnaissance locale des populations issues de l’immigration.

Dans la discussion de la décision du Tribunal administratif marseillais, le professeur Christian Baillon rappelle que la question de la neutralité politique des collectivités locales n’est pas neuve et qu’elle fut posée dès 1941 lors de l’achat d’une ambulance et de médicaments pour l’Espagne républicaine. Un arrêt du Conseil d’État de 1989 proscrit ainsi l’intervention des communes dans des conflits politiques.

En l’espèce, le Tribunal administratif a sanctionné les justifications politiques du maire de La Penne-sur-Huveaune. La question posée renvoie ainsi à un débat qui dépasse de loin la sphère juridique : la coopération décentralisée est-elle une activité politique ? Répondre par la négative consacrerait une conception technique d’un engagement mêlant pourtant, on l’a dit, considérations morales et économiques. Comme à l’origine de la coopération décentralisée, le droit semble donc à la remorque des pratiques politiques. Si les mobilisations des élus dans les années 1980 étaient dirigées pour la reconnaissance juridique de leurs activités, on pourrait assister en rebours à une mobilisation pour la déclassification juridique de la coopération décentralisée dans la mesure où le juge et le législateur loin de sécuriser son espace, le fragiliserait.

2009 a semblé montrer les limites de la diplomatie décentralisée marseillaise. Le dialogue entre les autorités locales et régionales de la Méditerranée s'est en effet heurtée, d'une part, au retour des questions sécuritaires dans la région et aux blocages consécutifs à la logique projet de l'Union pour la Méditerranée. D'autre part, la "diplomatie participative" chère à Michel Vauzelle n'est pas parvenue à anticiper les effets des mesures protectionnistes en Algérie. L'activisme international des élus locaux et régionaux a pu paraître cantonné à des appels vains à la médiation ou à l'intervention de l'État. Contrairement aux prophéties, celui-ci a donc encore de beaux jours devant lui. "Le cadavre de l'État bouge encore", nous rappelle cette année de diplomatie décentralisée. Celui du protectionnisme et des égoïsmes nationaux aussi.

L'Union pour la Méditerranée : l'impasse de la logique projet

La guerre de Gaza, on l'a dit, a considérablement remis en cause les ambitions du projet français. Celles-ci reposaient sur le constat d'un double échec : ceux d'Oslo et de Barcelone. Oslo, car de processus de paix dans la région, il ne reste ni processus, ni paix, pour reprendre un adage désormais partagé sur le terrain. L'échec de Barcelone, ce fut la conjonction de la mauvaise volonté des bailleurs (États, Commission européenne) et de la logique sécuritaire des négociations reposant sur l'équation suivante : lutte contre l'immigration + lutte contre l'islamisme = stabilité des régimes autoritaires du Sud et absence d'intégration des marchés et de développement économique).

L'idée de Nicolas Sarkozy (mise en forme par Henri Guaino) était de prendre acte de ce double échec. Il s'agissait de repenser le dialogue euroméditerranéen sur une perspective de plus long terme et d'orienter les enjeux vers les considérations économiques. L'erreur originelle fut de croire, en libéral wilsonien, que le progrès économique allait automatiquement créer les conditions pour la paix et la sécurité ; que la guerre allait attendre que se concluent les business deal.

Cette idée a fait long feu et l'exercice est facile aujourd'hui de lui reprocher les sous-bassements théoriques. Il n'en demeure pas moins qu'elle aura permis d'attirer l'attention des bailleurs sur la région dans une perspective moins huntingtoniennne que le Grand Moyen Orient de Georges W. Bush. La perspective de la Présidence espagnole de l'Union européenne et de l'anniversaire du Processus de Barcelone, sans oublier l'ouverture prochaine (?) du siège du Secrétariat général de l'UpM au Palais Pedralbes, pourraient même ouvrir la porte à des progrès.

L'initiative française aura par ailleurs permis aux autorités locales et régionales de la rive nord de repenser leurs stratégies méditerranéennes. Le deuxième Forum des Autorités Locales et Régionales de la Méditerranée qui aura lieu à Barcelone au début du mois de mai sera l'occasion de constater les évolutions en ce domaine. À Marseille, les autorités locales se sont rapprochées des États dans leur approche de la diplomatie décentralisée et ne s'interdisent plus de sortir de la coopération d'autorités locales à autorités locales comme la loi l'autorise.

La loi de finances complémentaire algérienne : essai grandeur nature

Au cœur de l'été, la décision du gouvernement algérien de durcir les conditions d'importation des marchandises portuaires a suscité parmi les autorités locales et les entreprises marseillaises l'incompréhension, la panique, puis la frustration de ne pouvoir rien faire.

Du côté des entreprises, l'Union Maritime et Fluviale Marseille-Fos a alerté le Secrétaire d'État au Commerce extérieur, bientôt imité par les élus locaux. Un bel exemple de "jouer collectif" tant l'enjeu paraissait considérable pour l'économie locale portuaire dont 40% de l'activité était orientée vers l'Algérie. À la fin de l'automne, "les quatre cinquièmes du trafic avaient disparu", déclare un porte-parole de l'organisation patronale à l'AFP, citant notamment l'exemple de la compagnie maritime Marfret. Bernard Vidil, son Président, évoque un "recul massif" de l'activité, soulignant, "sur le port, c'est le désarroi total".

Après une visite éclair de Anne-Sophie Idrac à Marseille, certainement pour rappeler que l'Algérie étant un pays souverain et que ses décisions ne pouvait faire l'objet de négociation, surtout en temps de crise économique, les élus locaux ont organisé une rencontre avec les autorités algériennes. Celle-ci a finalement eu lieu au début du mois de décembre. Pour quels résultats ? "Nous avons dit à M. le Premier ministre que nous avons le plus grand respect pour la souveraineté et les choix du gouvernement algérien" a déclaré Michel Vauzelle, qui a souhaité s'exprimer au nom de la "France méditerranéenne". Jean-Noël Guérini précise "nous acceptons la LFC algérienne et les contraintes qu'elle peut imposer aux entreprises françaises notamment portuaires. Mais nous avons dit au Premier ministre que ces entreprises s'adaptent".

La délégation marseillaise entend surtout se servir de cette leçon en améliorant ses outils de veille et en renforçant la coopération institutionnelle avec son partenaire algérien qui se situe moins que jamais dans les Wilaya, mais dans les cabinets ministériels. Une Maison Marseille-Provence-Algérie devrait ainsi être construite prochainement et gérée par la Chambre de commerce de Marseille ; deux groupes de travail réunissant les acteurs des deux ports et des deux institutions consulaires devraient également voir le jour ; enfin, le premier adjoint du maire - absent, il a promis de se rendre à Alger au début de l'année 2010 - a proposé la mise en place d'un bureau de représentation économique de l'Algérie à Marseille : "Nous voulons que le gouvernement algérien et la banque centrale d'Algérie autorisent l'ouverture d'un bureau de représentation à Marseille qui pourrait être tenu par la Société générale, qui est candidate. Ces bureaux pourraient accueillir les entreprises algériennes qui travaillent en France et aider les entreprises françaises désireuses de travailler en Algérie. Cette représentation pourrait donc générer un flux financier entre les deux pays".

Propos recueillis par Econostrum et Algeria Watch

L'Union pour la Méditerranée (UpM) fêtera les 13 et 14 juillet le premier anniversaire du Sommet de l'Élysée qui a relancé la politique méditerranéenne de l'Union européenne (UE). Il est évidemment tôt pour dresser un bilan, ou même mesurer sa portée. Mais cette année écoulée a contribué à éclaircir les attentes portée dans ce projet politique. À en montrer les facteurs de blocage également.

Dés l'été 2008, l'UpM a du faire face à des blocages politiques et des incertitudes stratégiques. La Commission européenne et certaines chancelleries européennes (en particulier les pays d'Europe centrale et orientale soutenus par Berlin, ainsi que pour des raisons différentes l'Espagne) ont vu d'un mauvais œil la "relève" du Processus de Barcelone. Certains ont interprété le projet, avec raison semble-t-il, comme une volonté de rééquilibrer le centre de gravité stratégique de l'Union vers le sud au dépend des efforts pour ancrer les pays de l'est, fraichement membres, dans la marché commun. D'autres, une initiative purement sarkozyste visant à revendiquer un leadership sur la politique de voisinage de l'UE. Du côté des Suds, la Turquie se montrait septiques quant à l'esprit d'un projet qui semblait surtout offrir à l'opinion publique européenne une alternative à son adhésion. La Libye était le seul pays de la rive sud à ne pas être représenté à son plus haut niveau pour protester contre une logique qui viserait à "disperser les rangs" des pays arabes.

L'UpM pouvait toutefois bénéficier de la bienveillance de l'Égypte, dans la mesure où cette initiative était l'occasion pour elle de consolider son autorité sur un bloc arabe dans les négociations avec les pays européens. Surtout, l'Allemagne s'est laissée finalement convaincre. Après avoir exprimée son "inquiétude" en décembre 2007, accusant Sarkozy de vouloir provoquer des torsions dans le projet européen, Angela Merkel se rallie à l'initiative Sarkozy lors du compromis d'Hanovre en mars 2008 à une condition essentielle qui allait changer l'orientation et la dimension du projet (ainsi que son nom : on passe significativement de l'Union Méditerranéenne à l'Union pour la Méditerranée). Il fallait pour préserver la nature de la construction européenne, que l'UpM ne concerne pas seulement pas les pays méditerranéens de l'UE dans une sorte de coopération renforcée, mais qu'elle fasse participer l'ensemble des pays membres de l'Union.

Ces blocages politiques surmontés, le "réhaussement" de la représentation politique est réalisée à Paris à l'issue des cérémonies du 14 juillet. L'UpM doit faire face un mois après son lancement aux premiers nuages stratégiques. La crise géorgienne qui éclate au début du mois d'août 2008 focalise l'attention et mobilise les énergies du Conseil présidé par la France. En septembre, c'est la crise financière qui fait passer au second plan les projets de développement nord/sud. En novembre, enfin, l'élection de Barack Obama à la Présidence des États-Unis, si elle suscite de nombreux espoirs relatifs à une attitude nouvelle du Département d'État sur les questions méditerranéennes et proche-orientales, active des réflexes d'attentisme qui sont peu propices à la mise en œuvre des nouveaux dispositifs prévus par l'UpM. Enfin, la présidence tchèque qui succède à la France à partir du premier semestre 2009 complique la gouvernance arrêtée à Marseille lors du Conseil des ministres de novembre. À côté dune co-présidence franco-égyptienne, l'UpM doit également compter sur un gouvernement tchèque peu enthousiaste envers la politique méditerranéenne de l'Union.

Surtout, le 27 décembre 2008, l'armée israélienne déclenche une offensive sur Gaza et bloque, jusqu'à ce jour, toutes nouvelles négociations dans le cadre d'une UpM qui se vantait de réunir autour d'une même table, Israéliens et Palestiniens. Dernier épisode en date, le gouvernement israélien fraîchement élu semble remettre en cause les précédents accords diplomatiques conclus par son prédécesseur.

On touche ici au cœur de l'ambiguïté congénitale de l'UpM : l'affirmation conjointe de la mise en œuvre de projets concrets (low politics) souhaitant outre-passer la négociation décisive sur le conflit israélo-palestinien (high politics). Le problème, c'est que, tout particulièrement dans cette région, le second terme de l'équation détermine le reste. Penchons nous, cependant, un instant sur le "reste" afin de tester l'hypothèse suivante : en l'absence d'un règlement du conflit israélo-palestinien, l'UpM est-elle vouée à l'échec ?

Selon Pierre Beckouche, universitaire et expert au sein de l'IPEMED, la cause du déficit d'intégration et de développement économique de la zone MENA réside dans l'absence d'un système productif autonome et performant en Méditerranée. L'UpM est en effet conçue comme un outil, non de résolution des conflits - on l'a dit - mais comme une série d'instruments économiques et financiers contribuant à la mise en contact des entreprises, des associations et des autorités locales des deux rives dans le but de réaliser des projets de développement économiques sur la rive sud. Laissons de côté un instant, sans la perdre de vue, la nature post-coloniale (au sens littérale, "dispositifs d'après") d'un projet qui repose sur des relations asymétriques poursuivant la convergence normative et économique, pour ne pas dire un alignement conditionné des économies et des sociétés du sud sur celles du nord (les systèmes politiques autoritaires sont préservés afin de garantir la stabilité de ces pays et empêcher une menace terroriste islamiste, d'une part, et l'afflux de migrants, d'autre part).

La croissance démographique des pays de la zone Med est de 1,5%, la croissance économique de 2%, soit largement supérieur aux taux que l'on connait en Europe. Les fonds Inframed qui sont sensés subventionner les projets d'infrastructure représenteraient 200 milliards d'euros selon la Caisse des dépôts, la Banque européenne d'investissement prévoit un besoin d'apport de plus de 250 milliards d'euros pour "mettre à niveau" les économies du sud. Le Plan Bleu estime à 50 milliards d'euros le coût d'adaptation de ces pays au changement climatique. On le voit, les perspectives de développement pour les pays du sud, et de business pour les entreprises du nord sont considérables et l'UpM a eu le mérite de braquer un projecteur sur ces attentes. Et les études d'Anima montrent, années après années, le formidable potentiel d'attractivité de ces pays du sud, pour les grands projets d'équipement ou pour des initiatives plus modestes de PME. Certes l'investissement direct à l'étranger a fléchi l'année dernière pour atteindre 40 milliards d'euros, soit une baisse de 35% par rapport à l'année précédente, mais comparée aux 3 milliards au début des années 1990, on peut affirmer que la zone a acquis une crédibilité inédite auprès des bailleurs et des porteurs de projets. La recherche de la compétence est désormais un argument avancé pour investir dans la rive sud davantage que celui du coût du travail. Couplé avec la proximité des marchés, la maîtrise des langues, la rive sud semble s'être engagée dans une dynamique positive appuyée par les dispositifs d'incitation économique, de canalisation de l'épargne, de sécurisation des investissements et de coordination politique de l'UpM.

Mais l'instabilité stratégique de la région remet en cause ce bel édifice. La "relève" semble tomber sur les mêmes embûches que son prédécesseur. Pour un avenir identique ?

De retour de terrain, il est temps de reprendre le fil du blog et de faire le point sur mes cercles des politiques locales internationales.

La politique locale

En début de semaine, s'est tenu le conseil municipal (au passage on notera le relifting du site internet de la mairie). La vidéo du conseil est disponible ici.. Après la gouvernance partagée de la communauté urbaine, le jouer collectif de Marseille 2013, place à "la gouvernance décrispée" selon La Provence. Les termes évoluent - un peu- mais les faits restent proches : il s'agit de traduire le nouvel équilibre entre droite et gauche dans les institutions locales. Il s'agit également de montrer à l'intérieur et à l'extérieur que le gouvernement local peut produire du consensus sur les questions de développement économique et d'aménagement. On n'est pas loin de la gouvernance urbaine.
En question lundi, le tracé du tramaway entre la Canebière et la Castellane. Le groupe socialiste s'y était opposé (pour des raisons de coût, de doublon avec le métro,...) mais en échange de l'acceptation de 11 amendements sur 12 déposés, il vote le projet dans une ambiance de "simili consensus" selon Roland Blum. Nous avons déjà évoqué lors d'un précédent billet, le nouvel équilibre politique à Marseille qui réduit considérablement les marges de manœuvres de M. Gaudin. Comment interpréter autrement cette tendance après toutes ces prétendues concessions prétendument accordées à la prétendue opposition ? Mise à part le fait que ces concessions ne sont que des exigences obtenues par les véritables détenteurs du pouvoir urbain.

Les métropolisations

La question en haut de l'agenda métropolitain porte sur le trajet de la LGV. Aujourd'hui le ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire (MEEDDAT) reçoit les élus de la région. Il y a l'enjeu financier bien sûr, 11 milliards environ pour le tracé du littoral contre 8 pour le tracé nord. Il y a l'enjeu stratégique aussi à travers la question de l'accessibilité transrégionale de la métropole marseillaise. La promotion du tracé des métropoles s'inscrit dans l'insertion de Marseille dans un axe horizontal Barcelone-Rome. Si Marseille joue la carte de la Méditerranée, elle ne néglige pas l'atout de l'Europe. Ou comment devenir la capitale euroméditerranéenne sans maîtriser les enjeux continentaux ?

Les marchés mondiaux

De nouvelles prises de positions mondiales pour CMA-CGM, en Syrie cette fois ; une exposition à la Chambre de commerce et d'industrie sur l'Art s'invite au bureau et le lancement des "Mission entreprises 2013" "fer de lance de l'action du monde de l'économie pour préparer 2013' ; enfin, l'Express et le Point consacrent leur une régionale au futur de Marseille. Les maquettes impressionnent : un petit aperçu ici

La diplomatie décentralisée

M. Guérini était en voyage officiel en fin de semaine dernière en Algérie. Il y a rencontré le Président algérien au cours d'un déjeuner d'Etat organisé en l'honneur de Raul Castro (?!). MM. Guérini et Bouteflika aurait "abordé l’Union pour la Méditerranée (UpM) en toute franchise". M. Guérini a tout juste admis "quelques désaccords". "Je crois que le rôle de l’Algérie est fondamental et nécessaire pour l’avenir de l’UpM" a déclaré le Président du Conseil général, l'UpM est interprétée comme une "véritable chance politique qui doit permettre de dépasser les blocages du processus de Barcelone". Les projets de coopération du Conseil général avec l'Etat algérien devrait porter sur "la définition de la politique de l’habitat, le logement, dans les domaines des transports et de la culture et conforter les relations dans le domaine de la santé.''

« Je fais de la diplomatie participative quand je dis à l’État "nous ne nous occupons pas des questions sensibles, nous vous les laissons : Palestine, Israël, Algérie, Sahara… Nous nous occupons des petites choses comme l’eau, les forêts…" Nous tissons graduellement des liens entre le monde des affaires, les universitaires, les étudiants, les jeunes, les athlètes, les techniciens » Michel Vauzelle (La pensée de Midi, avril 2007).
La diplomatie décentralisée constituerait une nouvelle forme de pratiques diplomatiques, c'est à dire de prises de positions politiques visant la réduction des risques de conflits internationaux par l'usage des outils de négociation. Nouvelle forme car nouveaux acteurs : les édiles (élus locaux et régionaux soutenus par des administrations) interviennent de plus en plus dans des enjeux globaux non pas pour empêcher la guerre mais pour maintenir le dialogue dans des zones instables, en particulier par la coopération technique et l'usage de l'amitié.
L'année 2008 fut riche pour les institutions marseillaises engagées dans la diplomatie : les discussions qui ont conduit à l’adoption du Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée (UpM) en juillet dernier sont un terrain d’analyse privilégié dans l’étude du « nouvel étage diplomatique ». Les orientations stratégiques récentes conduites par la municipalité marseillaise (dominé par les élus UMP) et le Conseil régional (où le PS est majoritaire) ont soutenu les initiatives méditerranéennes du Président de la République. Dans le cadre de la préparation de la Conférence de Paris qui a réuni les chefs d’État et de gouvernement de l’Europe et des trois rives de la Méditerranée, la présidence française de l'UE a créé une structure diplomatique et interministérielle dirigé opérationnellement par une ambassadeur, Alain Le Roy, et politiquement par Henri Guaino, conseiller spécial de Nicolas Sarkozy. Un pôle ‘autorités locales’ y fut institué afin de relier les débats qui agitaient les négociations intergouvernementales et leurs implications locales.
Les 22 et 23 juin 2008, la ville de Marseille et la région PACA accueillaient le Forum des Autorités Locales et Régionales de la Méditerranée. Celui-ci réunissait les élus et des fonctionnaires des collectivités locales des rives européenne, nord-africaine et balkanique de la Méditerranée ainsi que les membres des réseaux de ville, des délégations gouvernementales et du Comité des Régions. Ce Forum a fonctionné comme plateforme diplomatique décentralisée, c'est-à-dire comme espace d’apprentissage des codes diplomatiques pour des autorités politiques locales et régionales. Les élus y ont adopté une déclaration politique incitant les Etats à accroître leur engagement et leur aide publique dans la zone. Cette manifestation constitue un exemple significatif de l’inclusion collaboratif entre la voie officielle de la diplomatie et la diplomatie décentralisée.
La conférence était organisée par la commission méditerranéenne du réseau Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU) et la région PACA. La ville de Marseille a accueilli l’évènement au sein du prestigieux site du Palais du Pharo, qui appartient à la mairie, pour la première journée et au sein de l’hémicycle du Conseil régional pour la deuxième journée. Jean-Claude Gaudin, maire de Marseille, propose aux participants, dans son allocution d’ouverture, d’« apporter leur pierre à l’édifice de la paix en Méditerranée ». Il déclare vouloir imposer les collectivités locales aux Etats comme « acteurs incontournables » de l’UpM. Enfin, l’improvisation du soliste le conduit à nuancer la volonté pourtant affichée tout au long du discours de se substituer aux Etats pour conclure : « encore que nous ne ferions pas plus mal ». Michel Vauzelle, Président de la région PACA prend soin de rendre hommage à M. Gaudin, avec qui, assure t-il, il entretient des relations excellentes quand il s’agit de « l’intérêt supérieur de Marseille ».
Cette façade semble illustrer le consensus qui prévaudrait sur les enjeux internationaux entre les acteurs politiques du territoire. La conclusion est laissée au soin des représentants de l’Etat, avec une intervention d’un membre du Quai d’Orsay et du préfet afin de montrer la continuité des initiatives diplomatiques étatiques et locales. Les autorités locales revendiquent désormais le statut de Tiers-acteurs diplomatique : qu’ont-t-ils été jusqu’à présent dans l’ordre international ? Rien. Que demandent-t-ils ? A être quelque chose.
Le lendemain, les participants sont attendus au Conseil Régional de PACA. La symbolique n’est pas neutre. Si Marseille accueille le Forum, c’est la région et son Président qui investissent cet espace laissé libre par le maire pendant la campagne électorale qui ont fragilisé un leadership déjà contesté dans l’arène politique marseillaise. Le consensus s’accommode d’une compétition interne pour détenir la parole internationalisée de la ville. C’est dans cette perspective que l’on peut interpréter la pluralité des initiatives internationales des différents échelons des collectivités locales dont les compétences en la matière s’entrecroisent.
Un invariant se détache au-delà de la disparité. Les acteurs politiques locaux partagent la recherche d’un leadership sur le bassin méditerranéen. Le flou de la notion de leadership, corollaire de la notion de « rayonnement » favorise la convergence d’une direction pourtant construites d’intérêts divers, parfois redondants et qui peuvent être contradictoires. Elle se manifeste par la permanence d’un discours sur la « capitale » que devrait constituer Marseille en Méditerranée sans que l’on sache ce que recouvre réellement cette fonction (commandement, rayonnement, centralité ?). Ce débat est réouvert au sein du projet de l’UpM. La question de savoir où se situera le siège du Secrétariat technique de la nouvelle institution internationale masque en fait une volonté d’apparaître comme la capitale d’un territoire transnational. Une déclaration commune des responsables des collectivités locales marseillaises proclame que « Marseille est un partenaire privilégié de la rive Sud de la Méditerranée et c’est ce qui fait sa véritable particularité. En effet, ses atouts historiques, identitaires et géographiques la placent comme un des acteurs majeurs dans la dynamique des échanges entre le Nord et le Sud. Marseille et le territoire régional ont la légitimité sociale et la sensibilité pour porter dans un projet européen le "drapeau méditerranéen" ». Pour Marie-Arlette Carlotti, députée européenne (PSE), « Marseille dispose de tous les atouts pour devenir cette capitale de la Méditerranée. C'est la vocation de notre ville depuis 2600 ans, c'est notre histoire et c'est notre avenir ». Ce discours est par ailleurs relayé par les autorités politiques nationales. M. Sarkozy intervient en effet dans le débat pour déclarer que la « capitale française de l'Union pour la Méditerranée s'appellerait Marseille ».
Ainsi le premier conseil des Ministres des pays membres de l’UpM (les pays de l’UE et les pays tiers méditerranéens) a-t-il lieu à Marseille les 3 et 4 novembre 2008 dans le cadre de la Présidence française de l’UE. Au cours de ce sommet, les Ministres confient cependant à Barcelone l’opportunité d’accueillir ce Secrétariat technique.
Cette déception des acteurs politiques n’est pas complètement consolée par la perspective de devenir capitale européenne de la culture en 2013 puisque, dès cette annonce, les autorités locales annoncent, dans un même élan d’unanimité, la volonté de un pôle d’expertise économique et de développement durable de l’UpM dans le cadre du Facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de partenaire, instrument financier régional de la Banque européenne d’investissement. Si Bruxelles sera la capitale politique de l’UpM et Barcelone, sa capitale technique, Marseille veut en être la capitale opérationnelle, "le Strasbourg" de l'Upm, selon M. Gaudin, en s’appuyant sur le créneau de l’ingénierie financière.