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Tag - Collectivités locales

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mercredi 27 janvier 2010

La cahoteuse réforme des collectivités territoriales

A Le processus de réformes des collectivités territoriales est entré dans une nouvelle phase avec la discussion au Parlement du volet consacré à l’organisation de la nouvelle architecture institutionnelle.
Rappelons que quatre textes sont au programmes : relatifs à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale ; à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale ; à l’organisation de la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux ; et à la réforme des collectivités territoriales per se.
Le Parlement a déjà voté la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par le dispositif de la «contribution économique territoriale» à l’occasion du vote de la loi de finance 2010 en décembre dernier. Cette refondation de l’architecture financière avait, on s’en souvient, suscité l’opposition d’une partie de la majorité inquiète du manque à gagner que pourrait constituer cette suppression pour les collectivités locales. Jean-Pierre Raffarin était par ailleurs intervenu pour regretter que le débat des finances ait eu lieu avant celui sur les compétences.
En outre, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, hier, le texte déjà voté au Sénat organisant la concommitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux qui réduit le mandat des membres de ces deux assemblées afin de permettre l’expiration simultanée des mandats en mars 2014.
Dans cet entrecroisement de textes entre les deux assemblées sur l’objet de la réforme des collectivités territoriales, le Sénat a engagé le débat sur la composition des conseils généraux et régionaux et du nombre de conseillers territoriaux. En juin, le dernier volet de cette réforme devrait s’achever avec le débat relatif au mode d’élection de ces derniers. Les textes se succèdent, les oppositions s’organisent et l’incertitude politique et juridique demeure dans la perspective des élections régionales de mars, d’une part, et dans l’attente d’une possible saisine du Conseil constitutionnel, d’autre part.
Comme souvent en matière de processus législatif, l’adoption d’une partie du dispositif permet d’éclairer les éléments de blocage du débat. Celui-ci semble se cristalliser autour du rôle du futur conseiller territorial.
Pour Pierre Mauroy, membre du comité Balladur, dont le rapport remis au Président de la République a servi de base au projet de loi, ce point illustre « l’affaiblissement des assemblées » locales et la « recentralisation » de l’organisation territoriale de l’État. Laurent Fabius évoque une « loi de régression territoriale et financière ». Rejoints par des élus de la majorité, ils défendent le maintien de la spécificité des missions du conseil général et du conseil régional et s’opposent à l’argument de la « simplification administrative », gage d’une réduction des coûts et d’une meilleure lisibilité de la responsabilité démocratique (3 000 conseillers territoriaux devant « remplacer » les 6 000 conseillers régionaux et généraux). L’une des critiques les plus vives concerne à ce titre le mode de scrutin de ces futurs conseillers territoriaux. Accusé d’obéir à des impératifs électoraux, le projet prévoit une élection au scrutin uninominal à un tour - le modèle britannique du winner takes all - et tendrait ainsi à bipolariser la vie politique locale.
Enfin, certaines voix se sont élevées pour regretter le manque d’ambition en matière de réforme de l’intercommunalité. En effet, le projet de loi ne transforme pas le statut juridique des groupements de communes qui restent des Établissements publics de coopération intercommunale et non des collectivités territoriales à part entière dotées d’une compétence générale. Si cette vision est conforme aux voeux formulées par l’AMF, c’est une version moins « ambitieuse », pour reprendre les termes de Jean-Jacques Hyest, Président (UMP) de la Commission des Lois du Sénat, que celle contenue dans le rapport Balladur qui sera discutée.
Au final, « il n’y a pas de majorité » sur le texte affirme Gérard Larcher, le Président du Sénat. Cette situation de blocage se traduit par la crispation des positions : l’UMP accuse le PS d’utiliser l’argent publique à des fins de propagande politiques dénigrant la réforme. Pour certains sénateurs, ce n’est pas tout à fait exact (cf. cette passe d'arme). L’enjeu du processus de réforme apparaît plus clairement à mesure que les forces partisanes s’organisent pour la campagne électorale.

lundi 2 novembre 2009

Élections régionales Paca 2009 : enjeux et incertitudes

A Avec la désignation de Thierry Mariani à la tête de la liste UMP, la pré-campagne des élections régionales de mars 2009 peut débuter. Le contexte de la réforme des collectivités territoriales – les candidats partent en campagne sans savoir s’ils siègeront 4 ou 5 ou 6 ans, s’ils seront conseillers régionaux ou conseillers territoriaux, si la Région conservera le socle actuel des compétences et des financements ou s’ils seront « resserrées » etc… – n’aide pas à clarifier les enjeux d’un scrutin dans lequel les intentions des uns pourraient masquer les ambitions des autres. Revue de détails.

Les forces en présence

À gauche, Michel Vauzelle est le grand favori pour se succéder à lui-même, onze ans après son arrivée à la tête de la Région. Les premiers sondages le placent en tête avec 31 % des voix au premier tour, soit 8 points de plus que son adversaire de droite et 18 que sa partenaire écologiste. Au second tour, dans l’hypothèse pour l’instant la plus probable d’une triangulaire PS/UMP/FN, il est crédité de 50% des suffrages contre 37% à Thierry Mariani. Le Président Vauzelle a lancé sa campagne le 11 octobre par une excursion sur la Montagne Lure comme il l’avait fait en 2003 : c’est « là que se tenaient les maquis pendant l'Occupation », a-t-il déclaré à l’AFP, jugeant que « cette allusion à la Résistance convient bien à une période où on résiste à la financiarisation mondiale et à l'action du président Sarkozy qui démolit pan par pan les services publics ».

Emportés par leur relatif succès aux européennes de mars dernier, les Verts, contrairement à 2004, se lancent seuls dans la campagne,. La liste sera conduite par la magistrate Laurence Vichnievsky, qui avait co-instruit l’affaire Elf avec Eva Joly. Suivant le format des européennes, la liste Europe-Écologie comprendra des militants associatifs et des Verts : « Ma mission va être de rassembler, c'est un mouvement. L'idée c'est de rassembler les Verts, bien sûr, car ce sont des écologistes authentiques, et puis les associatifs et des personnalités extérieures qui partagent les mêmes valeurs ». Une mission pas facile comme en témoigne le stigmate de « parachutage » qui a entouré sa désignation.

L’extrême gauche est particulièrement faible puisque le Parti de Gauche mené par Jean-Marc Coppola, Vice-Président communiste de la Région, est crédité de 3%, et Lutte ourvière de 2%, et le NPA de 1%.

À droite, le refus d’Hubert Falco, candidat désigné de l’Élysée, a plongé la droite régionale dans l’embarras. Thierry Mariani, finalement investi, est moqué pour son manque d’assiduité aux travaux du Conseil régional et bénéfice d’une faible maîtrise sur les troupes militantes.

C’est vers l’extrême-droite que les experts tentent de trouver les clés du scrutin. Jean-Marie Le Pen se lance dans, ce qui pourrait être, son ultime combat électoral. Pour l’instant loin derrière dans les sondages, le débat lancé par le gouvernement sur l’identité nationale visant à décentrer le débat politique sur les questions sécuritaires pourrait néanmoins changer la donne. La liste de la Ligue du Sud, enfin, soutenue par le Bloc identitaire et conduite par Jacques Bompard, pourrait cependant coûter le deuxième tour au Front national.

Enjeux

On voit mal ce qui pourrait priver Michel Vauzelle d’un troisième mandat consécutif. Le scandale suscité par les subventions aux associations qui ont occasionné la mise en examen du directeur de cabinet du Président et du Directeur général des services ainsi que le renvoi de la Vice-Présidente, Sylvie Andrieux, ne semble pas avoir passionné l’opinion. Rappelons que Tracfin avait mis en doute la réalité des activités de diverses associations subventionnées par le Conseil régional pour un montant total voisinant les 700 000 euros. La mise en cause publique du clientélisme, pratique qui n’épargne d'ailleurs ni Jean-Claude Gaudin , ni Jean-Noël Guérini, semble plutôt indiquer son essoufflement, c’est-à-dire son insuffisance à réguler, désormais, les rapports entre les élus et la société locale.

La seule incertitude qui pèse sur le scrutin est donc l’hypothèque Bompard. On peut interpréter l’engagement du maire d’Orange dans la campagne, comme la conséquence directe de l’accord passé entre le MPF de Philippe de Viliers, dont Bompard est membre et l’UMP. Le calcul est simple : avec Le Pen au second tour, la droite n’a aucune chance d’inquiéter Vauzelle. Or, la Ligue du Sud, emprunt à la très populiste Ligue du Nord d’Umberto Bossi en Lombardie et en Vénitie, peut grignoter les 2 ou 3 points nécessaires au FN pour dépasser la barre des 10% qui l’empêcherait de perturber le duel Mariani/ Vauzelle. Certes la Ligue du Sud sera « hors du champ de la majorité présidentielle » a cru bon de préciser Jacques Bompard. Il n’empêche, la défense de « l’identité » prônée par le candidat trouve un écho particulier dans le contexte politique actuel.

L’hypothèse d’un basculement de la région Paca à droite reste toutefois peu probable. Ce qui, au passage, présente un paradoxe étonnant lorsque l’on observe le rapport de force politique dans lequel l’UMP domine les principales villes et où Nicolas Sarkozy a dépassé les 60% lors de la dernière élection présidentielle. Durant les réunions de la majorité, le Président n’évoque même plus le cas de figure qui conduirait Mariani à la place Jules Guesdes.

On peut même avancer la provocation suivante : la droite veut-elle vraiment l’emporter ? En effet, la politique locale, on le sait, est structurée par la course à la mairie. Or, Jean-Claude Gaudin se garde bien d’organiser sa succession pour ne pas affaiblir son leadership. Les dauphins présumés (Muselier, Tessier, Roatta, Gilles…) se passeraient bien d’un nouveau challenger. Sur le plan régional, Christian Estrosi pourrait également voir d’un mauvais œil le renforcement d’une autre personnalité aux portes du comté de Nice.

vendredi 23 octobre 2009

Réformes des collectivités territoriales : recentralisation ou modernité ?

A Le Chef de l’État a donc annoncé mardi l’intention du gouvernement de présenter le projet de loi portant réforme des collectivités territoriales. Il serait inscrit à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée nationale pour la mi-décembre. Ce projet de loi s’inspire des conclusions du rapport Balladur remis en mars dernier et dont la proposition majeure fut de lutter contre la fragmentation institutionnelle issue des vagues successives de la décentralisation.

La philosophie du projet est donc de chasser autant le « morcellement des structures » que « l’enchevêtrement des compétences ». Il s'agit de simplifier les procédures, d’améliorer la lisibilité démocratique, et, surtout, d’économiser les coûts et les ressources en évitant les doublons administratifs. Ce projet, qui se présente donc sous les auspices de la « modernisation » fait l’objet d’une très large protestation à gauche, mais aussi dans les rangs de la majorité.

Cette protestation s’organise autour d’une contestation d’un l’État central qui tenterait d’opérer « une reprise en main des collectivités locales ». Ce qui serait en jeu dans le redécoupage territorial consisterait en une tentative de l’État de redéfinir les règles du jeu – y compris sur le plan électoral – et de les imposer à des gouvernements locaux qui, depuis 1981, ont fait l’expérience de l’autonomie.

Alors modernité ou reprise en main autoritaire ?

Trois ambitions président ainsi à ce projet : outre la simplification, « l’adaptation de l’organisation territoriale à notre temps », formule curieuse pour évoquer les dynamiques urbaines et la mondialisation et qui justifierait le regroupement métropolitain ; et l’intercommunalité en zone rurale (que nous laisserons de côté dans ce billet).

Les trois temps de la réforme

Le premier élément de la loi, le plus spectaculaire aussi, est la création des « conseillers communautaires ». Élus sur la base des cantons sur une base à la fois majoritaire pour 80% d’entre eux et proportionnel pour les autres, les conseillers communautaires se substitueront aux conseillers régionaux et généraux…. sans remplacer ni l’un, ni l’autre. L’objectif est d’éviter les financements croisés entre les deux institutions : « «La solution, ce n'est pas la suppression du Département ou de la Région, mais le rapprochement des deux » a déclaré Nicolas Sarkozy. Ainsi, la clarification des compétences envisagée pourrait se traduire par un abandon de la clause de compétence générale attribuée aux collectivités locales. Celles-ci, hormis la commune qui la conserverait, ne pourront agir que dans un cadre de compétence spécifique. Le resserrement des compétences fait ainsi peser une lourde incertitude sur l’organisation de l’action publique locale.

Le deuxième point concerne les finances locales. Au nom, une nouvelle fois, de la mondialisation – plus précisément, de la lutte contre les effets de la délocalisation industrielle – la taxe professionnelle, présumée responsable de la perte de « 500 000 emplois en 15 ans », est sacrifiée. C’est le point le plus sensible de la réforme : on voit mal les élus locaux, largement présents dans l’hémicycle du fait du cumul des mandats, se couper les vivre sans protester. Et des protestations, il y en a à gauche et à droite. Selon Alain Juppé, le Président de la République « se fout du monde » ; Pierre Mauroy assure que ce dispositif « menottera financièrement les collectivités locales » ; le Président (PS) de la Région centre évoque un « hold up financier et électoral »…
L’idée implicite imputée par les élus en particulier régionaux au Chef de l’État est l’asphyxie financière des collectivités locales qui favoriserait une reconquête politique pour la droite – rappelons qu’avant les élections régionales de mars, la gauche gouverne 20 régions sur 22.

Troisième point qui nous intéresse ici, l’intégration métropolitaine. Le projet de réforme met en avant « la compétition entre les grandes agglomérations européennes ou internationales » afin de proposer « un nouveau cadre de gouvernance, plus adapté que celui des actuelles communautés urbaines ». Un statut de métropole serait donc institué pour les ensembles urbains de plus de 450 000 habitants qui se regrouperaient « sur la base du volontariat». Le nouvel EPCI disposerait de compétences élargies en matière de développement économique, d’urbanisme, d’habitat, de transport et d’infrastructures, d’éducation, dont certaines par transferts des départements et des régions. La loi distingue les « métropoles », au nombre de 13 ( Lille, Rouen, Strasbourg, Rennes, Nantes, Lyon, Grenoble, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Marseille, Toulon, Nice), et 8 « pôles métropolitains » qui regroupent des ensembles urbains autour d’une ville-centre moins importante (Metz-Nancy, Orléans-Tous, Besançon-Montbelliard, Annecy-Chalbéry, Biarritz-Pau). On remarque que parmi les 13 métropoles, 4 sont situés dans l’espace métropolitain méditerranéen : il n’est pas sûr que susciter une compétition régionale n’améliore la compétitivité européenne. Tout aussi curieux, les pôles métropolitains qui s’inscrivent dans le rayon d’influence d’une métropole comme à Dunkerque, Angers ou Auch. Le Grand Paris fait l’objet de dispositifs spécifiques.

Vieilles recettes, nouveau contexte

Cette réforme s’inscrit dans un contexte particulier dans lequel l’État a desserré son emprise sur les territoires. À la régulation croisée des années 1970 entre centre et périphéries a en effet succédé une ère d’autonomisation des systèmes locaux. Cette autonomie fut à l’origine le fait des initiatives locales accélérées par les réformes décentralisatrices. L’État semble toutefois revenir aux principes gaulliens qui s’appuyaient sur un volontarisme centralisateur chargé de moderniser l’organisation territoriale. Il est remarquable de constater que l’on revienne au thème des « métropoles d’équilibre » issu de la problématique des places centrales et qui a trouvé, dans les années 196O, une traduction dans la théorie des « pôles de croissance » de François Perroux. À l’époque, il s’agissait de favoriser la croissance d’aires métropolitaines dans un double renforcement des fonctions productives de leur périphérie et des capacités directionnelles de leur centre. Ces vieilles recettes sont ici appliquées moins pour réorganiser l’État territorial que pour contribuer à l’ouverture et à la compétitivité internationale des territoires, d’une part, et à la réduction des dépenses publiques d’autre part. On peut douter de la capacité de l’État à agir sur les territoires comme si les trente dernières années de consolidation de l’autonomie des gouvernements locaux n’était qu’une parenthèse à refermer. On peut également douter de la tentative étatique de renverser le cours d’une histoire administrative marquée par deux décennies de renforcement des pouvoirs et de la légitimité des systèmes locaux.

Aussi, et pour conclure, cette réforme comporte un contenu idéologique qui prescrit des fonctions spécifiques aux territoires. À la vision fonctionnelle et technique promue ici, et qui était déjà celle des aménageurs gaullistes, aurait pu s’opposer une vision sociale et politique de villes comme communautés capables de se mobiliser pour définir un intérêt local. Ce registre de légitimation semble perdre le pas face aux justifications techniques empruntés à la compétition territoriale et à la rationalisation des ressources.

Photo : E. FEFERBERG / AFP

lundi 20 juillet 2009

Élections municipales d'Aix-en-Provence : la gauche "ne donnera pas Aix et son argent à Marseille"

a 187 voix d'écart. Maryse Joissains reste maire d'Aix-en-Provence à l'issue d'une séquence électorale municipale confuse, violente mais finalement sans surprise. Au cours de l'élection municipale partielle qui s'est achevée hier soir, il aura été beaucoup questions de la personnalité de la maire sortante, du Conseil d'État, des alliances de la gauche locale et de sa recomposition en vue des régionales de l'année prochaine, de Marseille aussi, peu d'Aix et de son avenir finalement.

Le recours

En mars dernier, Mme Joissains est réélue marie d'Aix en obtenant 44,28% des voix au second tout, contre 42,94% pour la liste de gauche menée par Alexandre Medvedowsky, 12,77% allant à la liste Modem maintenue au second tour par François-Xavier de Peretti. Le 8 juin, le Conseil d'État décide d'annuler le scrutin.

Motif: "Les attaques dirigées contre le candidat conduisant la liste « Génération Aix », et contre certains de ses colistiers, ont revêtu un caractère exceptionnellement violent. Il (le Conseil d'État) a en particulier noté qu’un tract anonyme, qui contenait des imputations injurieuses et diffamatoires mettant en cause la vie privée ou la probité des membres de cette liste et qui a été évoqué par la presse et sur internet, avait excédé largement les limites de ce qui peut être toléré dans le cadre de la polémique électorale. Il a en outre retenu le fait que, dans un article publié dans l’édition spéciale d’un hebdomadaire à diffusion nationale consacrée à la campagne aixoise, la candidate élue avait tenu des propos, qu’elle n’avait pas démentis, mettant clairement en cause la vie privée du candidat de la liste « Génération Aix » et de certains membres de cette liste. Compte tenu du retentissement que tous ces éléments ont eu pendant la campagne et de l’impossibilité, pour le juge, d’en mesurer les conséquences sur la répartition des suffrages recueillis par chacune des trois listes en présence au second tour (l’écart des voix séparant la liste l’ayant emporté et la suivante étant réduit : 1017 voix), le Conseil d’État a décidé d’annuler les élections. En conséquence, de nouvelles élections devront être tenues dans un délai de trois mois." (communiqué officiel du Conseil d'État)

À l'origine de ce recours, Stéphane Salord, adjoint de Mme Joissains lors de la mandature précédente et alors vice-président de la Communauté d’agglomération du Pays d’Aix, en charge du développement économique, de l’emploi, de la politique de la ville et de la culture, et qui s'était engagé dans la campagne de 2008 au côté de M. de Peretti : "Je me bats au nom de principes. J’ai donc fait valoir mon droit à me défendre et à contester en pointant du doigt des abus de langage et d’attitude. Mon but premier, c’était d’abord de dire : regardez comment se déroulent les campagnes électorales à Aix… Ça se termine toujours dans la boue et il y en a marre! À titre personnel, j’estime que notre pays est en retard en matière de déontologie politique… Peut-être sommes-nous en train de le rattraper ?” avait-il déclaré au moment du dépôt du recours, refusé en première instance, puis rejeté par la sous-section du Conseil d'État, enfin validé par la section du contention, l'une des formations les plus solennelles du Conseil.

Les précédents

Un temps tenté par un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme pour faire condamner l'État français (coutumière du fait, elle mena à bien cet objectif en tant qu'avocate dans les affaires du sang contaminé en 1990 et de l'amiante en 2001), Maryse Joissans n'a jamais décoléré contre cette "décision politique". Une décision politique, donc, qui n'est pas inédite à Aix.

En 1967, le Conseil d'État inverse le résultat des élections municipales : Félix Ciccolini (SFIO) devance Henry Mouret (centre-droit) pourtant élu au motif d'un décompte confus (les "manifestes" glissés dans les enveloppes n'avaient pas été comptabilisés). En 1977, Felix Ciccolini maire d'Aix depuis l'épisode des manifestes est réélu de justesse face à Alain Joissans (le mari). Ce dernier conteste l'élection, arguant du fait que son adversaire avait revendiqué durant l'entre-deux-tours le soutien d'une liste... qui n'avait pas donné de consigne de vote. Le Conseil d'État annule. On revote donc l'année suivante avec les mêmes protagonistes mais les rôles sont inversés. M. Joissans est élu avec 2 000 voix d'avance (un gouffre dans le contexte local) sur le maire sortant. Les socialistes déposent un recours prétextant cette fois et avec raison que l'un des colistiers de la liste victorieuse ne disposait pas de domicile fiscal sur la commune. Le Conseil d'État annule. Alain Joissains attendra octobre 1979, pour se voir élire sans contestation administrative, et au premier tour.

Ce rappel est nécessaire pour comprendre le climat politique dans une ville pourtant réputée bourgeoise, lisse, étudiante et touristique. Bref, tranquille en comparaison de son voisin marseillais dont l'ombre tutélaire plane sur le développement économique et stratégique de la ville et de son agglomération. Le rejet de la vassalisation fut ainsi un argument de campagne de l'épouse de M. Joissains, élue pour la première fois en 2001.

La campagne - 1er tour

Du côté de l'opposition, on s'organise, comme on peut. Jean-Noël Guérini, présenté comme le patron des socialistes du département, accessoirement aussi le challenger officiel de M. Gaudin à Marseille prévient : "Si les socialistes aixois ne font pas l'unité, ce sera leur dernier combat. Et s'ils se trompent, le ménage sera fait et il y aura des parachutages". Le 12 juin, alors qu'une délégation spéciale conduite par sept hauts fonctionnaires prend le contrôle de la mairie, c'est au Modem d'appeler à l'unité par la voix de Christophe Madrolle, conseiller municipal et vice-président de la communauté urbaine de Marseille.

Rapidement, à gauche, c'est Alexandre Medvedowsky qui paraît le plus à même de réaliser l'unité "des écologistes jusqu'au Modem" quitte à "en faire frémir à gauche". Effectivement, cela frémit non seulement sur le plan local, mais également sur le plan national, où la direction du PS est mise en difficulté sur sa gauche par la percée écologiste aux élections européennes et dans une moindre mesure, par la création du Parti de Gauche de Jean-Luc Mélanchon qui n'en attendait pas tant pour dénoncer "le double jeu de Martine Aubry". Les Verts, quant à eux, entendent surfer sur la vague du scrutin européen qui les a vus arriver devant les socialistes dans la circonscription du Sud-Est, réalisant même 7577 voix, soit 21%, pour la seule ville d'Aix-en-Provence. Une liste "Aix Écologie" est constituée autour de Hervé Guerrera, dirigeant du Parti Occitan.

Le 18 juin, alors que Medvedowsky parvient à rallier sur sa liste le modem François-Xavier de Peretti, Mme Joissains voit se constituer à droite une liste dissidente conduite par...Stéphane Salord qui rassemble des novices et des anciens de la majorité sortante mécontents des méthodes du maire.

Le premier tour a lieu le 12 juillet. 5 listes au départ. À celles de Mme Joissains, de MM. Medvedowsky et De Peretti, de M. Salord et de M. Guerrera, s'ajoutent une liste commune PC, NPA et Parti de gauche, conduite par Nathalie Leconte qui entend capitaliser sur l'alliance "contre-nature" PS-Modem.

La campagne est très brève (moins d'un mois) mais très nerveuse. Mme Joissains reçoit les soutiens des poids lourds nationaux (Bertrand, Borloo, Falco, Copé...) alors que les sondages la placent en tête à l'issue du premier tour mais en danger en cas de duel. En plein mois de juillet, le taux d'abstention focalise les attentions et la course aux procurations est lancée (au final, ce n'est pas moins de 4 000 procurations qui auraient été attribuées, soit 10% des suffrages exprimés au second tour). Les thèmes de la campagne se concentrent sur la moralité de la gestion de la municipalité qualifiées de "non-éthiques" par M. Salord. Au centre du débat, la question de l'office HLM de la ville et notamment le possible conflit d'intérêt entre la ville et le Centre communal d'action sociale. Les conditions de nomination de Mireille Mantot et son salaire en tant que directrice de Pays d'Aix Habitat (plus de 7 000 euros) suscitent les interrogations et la polémique.

Le résultat, "Maryse seule contre tous"

Alors que les sondages laissaient entendre que le maintien au second tour des 5 listes étaient possibles, le scrutin du 12 juillet rend son verdict. Avec 43,31% des voix, la liste de la maire sortante devance la liste PS-MoDem-PRG créditée de 34,08% des suffrages. La liste écologiste obtient 11,31%, celle du divers-droite Stéphane Salord 7,08%, et celle du rassemblement PCF-NPA-PG, 4,21%. La participation s'élève à 44,05% contre 59,18% au premier tour des municipales de 2008.

L'entre-deux-tours est agitée par la question des alliances. Les Verts rejoignent la liste PS-Modem, sentant la chance historique de ravir la mairie à la droite (le dernier maire socialiste, Jean-François Picheral, administra la commune de 1989 à 2001). M. Salord appelle à voter contre Mme Joissains dans un tract au titre évocateur "La Perdition des Valeurs". La campagne se tend. M.Medvedowsky convoque la presse pour dénoncer les propos d'un tract attribué à l'UMP local. Et promet de ne pas en rester-là en cas de défaite.

Et défaite, il y a, quelques jours plus tard Avec 50,22% des voix, Maryse Jouaissains est réélue. Pour Jean-Ckaude Gaudin, "face à la coalition des rancunes, coalitions hétéroclites et de circonstances, Maryse Joissains, seule contre tous, remporte l’élection" .

Enseignement et perspectives

À l'issue de ce récit, forcément incomplet, des question subsistent. À Aix même, on peut se demander comment Mme Jouissains va pouvoir gérer sa collectivité - et ses conseils municipaux - dans un tel climat de suspicion généralisée où chaque crédit, subvention ou prise de position sera scrutée et jugée jusqu'aux tribunaux administratifs. Les colistiers de Medvedowsky laissent par ailleurs entendre qu'ils pourraient déposer des recours en annulation au motif incertain que "toute une série de publications ont été de nature à semer le trouble". Sur le plan de l'agglomération aixoise, on peut se demander si cette élection peut redistribuer les cartes. Suite à l'annulation de l'élection municipale, en effet, 48 conseillers communautaires d'Aix avaient été empêchés de siéger et Mme Jouissains privée de son poste de Présidente de la Communauté urbaine. Sur le plan de la grande agglomération, c'est à dire des relations avec Marseille, la maire élue avait averti les électeurs que son challenger entendait "donner Aix et son argent à Marseille". Derrière la formule provocatrice, apparaît l'affirmation de la stratégie d'autonomie d'Aix vis-à-vis de Marseille-Métropole. À voir cependant les réactions réjouies de MM. Gaudin et Muselier, nul doute qu'un résultat différent aurait pu déséquilibrer un peu plus la répartition des forces politiques locales en prévision des élections régionales du printemps prochain.

vendredi 10 juillet 2009

Dépenses urbaines pour équipements métropolitains

A Hier, un conseil municipal extraordinaire de la ville de Marseille s’est réuni afin d’aborder une question unique : la rénovation du Stade Vélodrome. L’enceinte du boulevard Michelet accueille depuis 1937 les matchs de l’OM, mais, rénovée en 1998, elle ne semble plus adaptée aux exigences commerciales et sécuritaires. Surtout, dans la perspective de la candidature de la FFF à l’organisation de l’Euro 2016, c’est l’occasion de bénéficier de financements étatiques pour améliorer le confort des spectateurs et couvrir le stade.

Toutefois, dans son propos liminaire, M. le maire ne s’y est pas trompé : « c’est aussi un projet de développement économique et un enjeu de rayonnement pour Marseille ». Le groupe PS vote le texte proposé par la majorité au nom de la « gouvernance apaisée » initiée à la Communauté urbaine qui a mené des travaux exploratoires sur la question du stade. Adopté à l’unanimité, - les groupes Verts et certains Modem se sont abstenus - le projet prévoit un agrandissement et une couverture pour un montant de 150 millions d’euros financés par un partenariat public-privé. M. Gaudin a tracé deux lignes rouges : le nom restera inchangé, et la propriété du stade demeurera celle de la ville.

A Au-delà du cas du Stade Vélodrome, cette délibération pose la question du financement des équipements métropolitains dans une agglomération peu intégrée et singulièrement dans une ville-centre pauvre sur laquelle pèse la majeure partie du fardeau pour des charges qui dépassent l’usage strictement communal. Au cours des débats, Eugène Caselli a justement pointé le « manque de clarté sur le montant de la participation financière des collectivités locales ». Mais en tant que Président de la Communauté urbaine, ne pourrait on pas lui rétorquer que c’est à son institution de porter (au moins autant) le financement de grands équipements urbains de dimension métropolitaine ? Certes, ces infrastructures revêtent souvent une dimension symbolique pour la ville. Que l’on songe au Stade, à l’Opéra, aux parcs, aux bâtiments publics historiques, le patrimoine historique de la ville est en jeu et la volonté de la mairie de préserver ce lien d’appartenance se justifie.

C’est en fait tout l’enjeu de la construction de la métropole marseillaise qui se pose. Ses limites surtout. Pour schématiser les positions, les élus marseillais seraient partisans d’une grande métropole qui regrouperait les syndicats mixtes des eaux et des transports ainsi que les communautés urbaines de Marseille et d’Aix-en-Provence et, bien sûr, la communauté d’agglomération Ouest Étang de Berre, qui avec la ville de Fos-sur-Mer, et l’installation du Grand Port Maritime, engrange des recettes fiscales qui échappent à la ville centre et même à son groupement intercommunal. Selon un élu local, « Marseille a toutes les charges de centralité, opéra, stade, transports en commun, nous avons toutes les charges, mais nous n’avons pas la fiscalité afférente. Or, la fiscalité dans ces syndicats de commune est très importante, alors qu’ils n’ont pratiquement aucune charge. Donc, il faudrait réaliser une péréquation qui nous permettrait d’avoir une grande métropole marseillaise ayant des moyens très forts avec la manne de la zone de Fos-sur-Mer, qui nous permettrait de peser davantage dans l’échiquier politique et international ».

A Ce constat repose sur quatre chiffres : l’agglomération Ouest Étang de Berre, 90 000 habitants pour 115 millions d’euros de recettes de taxe professionnelle (TP) ; Marseille-Provence-Métropole, 1 million d’habitants pour 250 millions d’euros de recettes de TP. Un rapport démographique de 1 à 10 contre un rapport fiscal de 1 à 2.

Ce hiatus entre les ressources des périphéries et les charges de la ville-centre ne sont pas nouvelles à Marseille. Dès son installation, dans les années 1930, le port de Fos, conçu comme une annexe du port marseillais, s’est engagé dans le secteur des hydrocarbures, largement déconnecté de l’économie locale mais lié au reste de l’économie mondiale. À partir des années 1960, la disparition du système marseillais (port-commerce-cité) a encore accéléré le découplage entre Marseille et ses voisins. Découplage qui se traduit en termes politiques (mais pas forcément partisan). L’arrière-pays marseillais rejette toute forme d’imperium métropolitain qui serait exercé par la ville. L’échec retentissant de M. Muselier à MPM l’année dernière est le calque de cette fragmentation politique à l’échelle de la petite agglomération.

Si la fusion demeure taboue et impossible en l’état, la question posée est donc celle d’une coopération entre les intercommunalités (!) pour réaliser un « Grand Marseille ». L’idée n’est pas neuve. Le Conseil général des Bouches-du-Rhône a ainsi déposé un rapport en ce sens en…1919. Dans les années 1960, l’idée est relancée par l’État et les politiques des métropoles d’équilibre. Dans les années 1990, des experts locaux ont tenté de promouvoir une « aire métropolitaine marseillaise » correspondant aux enjeux de gestion de l’action publique territoriale qui exigent une étroite coopération intraterritoriale pour un meilleur positionnement dans la compétition interterritoriale. Les propositions du Comité Balladur semblent également aller dans le sens d’un regroupement des métropoles. Toutefois, elles ne préconisent pas de changer le périmètre institutionnel des agglomérations pour prendre la ressource où elle se trouve. Il est vrai que ce n’est qu’à Marseille que le problème se pose de cette manière.

jeudi 2 juillet 2009

LGV, le choix des métropoles: repenser l'économie du développement local

Le Ministre d'État de l'Écologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (sic) a tranché. La Ligne à Grande Vitesse Sud-Est qui reliera Paris à Nice en 3h50, passera par Marseille et Toulon. Il a suivi sans surprise les conclusions du médiateur, Yves Cousquer. La décision confirme également l'engagement de l'État pour ce "projet majeur qui participera à la constitution de l'arc méditerranéen Barcelone-Marseille-Gênes."

Finalement passée assez inaperçu dans les médias, ce choix fait l’objet de la chronique matinale d’Olivier Duhamel sur France Culture. Il distingue 3 camps en présence qui défendent 3 logiques de développement local.


A Les opposants à la construction même du prolongement de la ligne
La cohorte habituelle des anti-TGV, écologistes, opposants au développement touristique et riverains.




A Les partisans du tracé nord à travers le Haut Var
Ce sont les partisans de chaque minute gagnée. Paris-Nice en 3h30 au lieu des 3h50 du tracé des métropoles (et des 5h30 actuellement). Ils ont avec eux l’argument financier (8milliards d’euros contre 15), même si le débat n’est semble-t-il pas tranché. Enfin, ils mettent en avant les difficultés techniques de la mise en chantier de la ligne sur un littoral très urbanisé. Cette option était ainsi défendu par le Préfet de Région, Michel Sapin.


A Les partisans du tracé des métropoles
Ceux-ci rétorquent la rentabilité de moyen-terme quand on leur parle du coût ; la protection de Sainte Victoire quand on leur parle d’environnement. Olivier Duhamel met en évidence à ce stade de sa chronique, la logique purement régionale de cette option. Si, Paris sera effectivement à 3h50 de Nice, l’essentiel est de rapprocher considérablement les distances entre les villes du littoral Marseille-Toulon-Nice. C’est la raison pour laquelle, les grands élus régionaux, ainsi que les milieux économiques locaux ont fait savoir leur préférence pour cette option et leur satisfaction de la voir retenue.

À l’issue de son raisonnement, il semble effectivement se détacher trois logiques de développement : localistes, centralistes et régionalistes.

Le chroniqueur s’arrête ici, essayons de poursuivre en analysant les rapports de force.

La logique localiste semble a priori marginalisée. Elle n’est pas majoritaire dans les enceintes politiques délibératives, elle ne trouve qu’un écho mesuré dans l’opinion. Elle s’exprime par des manifestations ponctuelles, des mobilisations collectives limitées à la défense d’un art de vivre traditionnel, où tout ce qui est perçu comme une modernité technologique est rejetée. Cette description est évidemment caricaturale et réductrice. Elle est pourtant celle qui est véhiculée par les médias dominants. Le succès électoral des listes écologistes en France lors des dernières élections européennes, l’importance institutionnelle croissante des enjeux de développement durable, le pouvoir de séduction des régulations politiques participatives alternatives devraient néanmoins nous conduire à une plus grande prudence. Et surtout à ne pas voir dans cette contestation contre le tout technologique, un mouvement confus animé par une poignée d’allumés désirant revenir à l’âge de pierre. La tentative de fendre le consensus développementaliste ou la croissance à tous crins semble avoir le sens de l’histoire à chaque secousse qui affecte les marchés financiers et par ricochet, l’économie réelle.

La logique centraliste croise la tradition jacobine de l’aménagement du territoire avec la pensée libérale du moindre coût. C’est incontestablement celle qui éprouve le plus de difficultés à se reconvertir aux nouveaux contextes : décentralisation et autonomie des pouvoirs locaux, re-régulation des marchés et relance économiques (certes davantage par l’investissement que par la consommation, par l’offre plutôt que par la demande). Son échec, qui s’étend peu à peu, montre la transformation des relations entre le centre et les périphéries. Paris n’exerce plus de la même façon des fonctions de commandement. À des rapports hiérarchiques succèdent des connexions en réseaux multipolarisés au sein desquels, les villes moyennes occupent de nouvelles centralités. Les périphéries nationales sont repensés dans un environnement géographique élargi : Marseille-Toulon-Nice redeviennent ainsi un axe pertinent reliant Rome demain, Barcelone après demain dans un axe est-ouest ; ainsi, que plus tard ( ?) les suds de la Méditerranée (même si l’on dépasse ici les strictes considérations ferroviaires).

C’est ainsi au triomphe de la logique régionale auquel nous semblons assister. L’impact du consensus entre élus locaux et régionaux au-delà des considérations partisanes montrent la force retrouvée de ce personnel politique, qui n'est plus seulement composé de notables, ni d'entrepreneurs politiques, gérants leurs fiefs comme des business à promouvoir et à défendre dans une compétition des territoires européanisés. Ils sont aussi des actionnaires de l’action publique, engageant des participations dans des projets urbains mis en œuvre par d’autres opérateurs (privés et transnationaux). Ils ont l’intention d’user de leur légitimité retrouvée et de leurs compétences inédites pour peser dans les négociations avec l’État central, qui n’est qu’un acteur parmi d’autres. Certes, les transferts de charge sont parfois plus importants que les transferts de compétence. Certes, les blocages sont encore nombreux. Mais si pour le Monde, « les collectivités locales rechignent à financer les grands projets », c’est surtout qu’elles s’attendent à prendre une part plus significative dans le cadrage de ces opérations.

La décision du tracé de la LGV Sud-est est ainsi un formidable laboratoire d’observation de ces nouvelles formes de relations centre-périphéries, au sein desquelles la régulation est transversale et le centre d’impulsion de plus en plus le fait de puissants pouvoirs métropolitains. Ce n’est pas moins toute la géographie et l’économie du développement local qui est à repenser.

mardi 24 février 2009

Réforme des collectivités locales : changement d'échelle ou atteinte à la "souveraineté territoriale"?

A C'est le 3 mars qu'Édouard Balladur remettra les conclusions du Comité pour la réforme des collectivités locales qu'il préside. Plus d'une cinquantaine d'auditions ont été menées par ce comité qui est chargé par le Président de la République de formuler des propositions avec un objectif clair "on ne peut plus continuer ainsi". Dans l'émission allocution présidentielle Face à la crise, en effet, M. Sarkozy énumérait "communes, département, région, État, Europe, sans compter tous les pays, SROS et tous les étalons...les étages intermédiaires. Il va falloir que l'on trouve les voies et les moyens pour que le poids des dépenses publiques et des échelons territoriaux s'allègent dans notre pays".

Ainsi, dix ans après la Loi Chevènement sur les communautés urbaines, le dispositif législatif relatif à l'aménagement du territoire va encore changer. Si aujourd'hui comme hier, le mot d'ordre reste "clarté et économie d'échelles", il s'agit dans les réflexions du Gouvernement d'une opération anti-mille-feuille sur l'ensemble des échelons administratifs des collectivités locales.

Le Monde nous révèle en avant premier la teneur des propositions du Comité Balladur :

  • Passage de 22 à 15 Régions : Le Comité proposerait la fusion entre Rhône-Alpes et Auvergne, celle des deux Normandies, de la Bourgogne et de la Franche-Comté et un redécoupage des régions Picardie, Poitou-Charentes et Ile-de-France. L'argument du Comité semble être l'adaptation à une taille critique européenne afin de s'adapter à des enjeux concurrentiels que les régions ne peuvent assumer dans le cadre étriqué de leurs compétences et de leur frontière historique. Cette analyse n'est pas partagée par Michel Vauzelle. Depuis le début de l'année, le président de la Région PACA organise des États-Généraux du service public. Hier, se tenait à l'Hôtel de Région, une séance spécifique sur la réforme des collectivités locales. Au-delà de la mise en scène politique de l'opposition à Nicolas Sarkozy (selon Élisabeth Guigou, "les régions sont devenues insupportables au pouvoir actuel". M. Sarkozy "veut mettre la main sur des collectivités qui ne sont pas dirigées par des élus de la majorité"), une inquiétude réelle semble toucher les élus locaux et régionaux : "Nous vivons avec violence ce troisième acte de la décentralisation", a résumé Christophe Castaner (PS), vice-président du conseil régional et maire de Forcalquier qui qualifie la réforme voulue d’"attaque de la souveraineté territoriale". D'autres dénonçant la "guerre déclarée aux régions" s'appuient sur une possible dilution de l'échelon régional face aux autres aspects de la réforme.
  • Création d'un nouvel élu : le conseiller territorial: La guerre n'aura probablement pas lieu car le Comité semble avoir renoncé à proposer la suppression du département ( tarte à la crême des programmes de droit administratif, on parle de désormais pudiquement de fusion département/région). À la place, il proposerait de créer une nouvelle figure d'élu local: le conseiller territorial qui serait à la fois conseiller général et conseiller régional. Quand le cumul des mandats conduit ... à un mandat supplémentaire ! La Provence épaissit un peu plus la confusion : " En 2014, les citoyens auraient donc à voter pour des "conseillers territoriaux". Élus au scrutin de liste dans les zones urbaines et au scrutin uninominal dans les aires rurales, ils siégeraient à la fois à la Région et au Département."
  • Métropolisation : Dans la continuité des métropoles d'équilibre des années 1960, huit métropoles se verraient doter de compétences élargies en matière d'action sociale (Marseille, Lyon, Lille, Bordeaux, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse). Selon Dominique Perben, "la clause de compétence générale des départements et des régions" serait ainsi remise en cause avec ce nouveau statut des métropoles voué à être élargi à d'autres villes.

Nous n'insistons pas ici sur la réforme du Grand Paris qui fera certainement l'objet d'attentions médiatiques et politiques particulières dans les prochains jours (autre paradoxe, pourquoi une réforme de l'organisation administrative du territoire censée progresser sur la voie de la décentralisation se cristallise sur la question de Paris ?). D'autres points sont par ailleurs encore en suspens, en particulier celui du redécoupage des circonscriptions électorales qui devraient attendre 2014. Conséquence, les conseillers régionaux élus en 2010 et généraux élus l'année suivante, devraient rendre leur mandat en 2014. Enfin, la commune devrait conserver son statut et ses principales attributions. La Révolution girondine attendra.

En partenariat avec Rue89 / Marseille 89 A