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Tag - Collectivités locales

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lundi 24 septembre 2012

Le préfet chargé de la métropole et les « vertus magiques » du projet urbain

A La nomination de Laurent Théry au poste de « Préfet hors cadre chargé du projet de l'agglomération Marseille-Provence » modifie-t-elle les termes du débat sur la construction de la métropole marseillaise, serpent de mer de la politique locale depuis... les années 1920 ?

Son parcours professionnel nous est rappelé par Marsactu. Économiste de formation, il entre dans l’administration des collectivités locales en 1985 à Saint-Nazaire, port industriel dont l’économie dépend de la construction navale, secteur durement et durablement frappé par la crise. Chargé des questions de développement, il reste 10 ans auprès du maire (PS) avant de rejoindre Jean-Marc Ayrault à Nantes où il est nommé Président du District de l’agglomération nantaise, embryon de la Communauté urbaine de Nantes créée en 2001, au sein de laquelle Théry occupe le poste de Directeur général jusqu’en 2003.

D’administrateur de communautés urbaines, nouvelles entités de la coopération intercommunale instaurées par la Loi Chevènement de 1999, Théry devient gestionnaire de projets urbains. Il dirige en effet entre 2004 et 2010, la Société d'aménagement de la métropole Ouest Atlantique qui assure la maîtrise d’ouvrage du projet de l’île de Nantes (sortes d’Euroméditerranée version nantaise, et toute chose égale par ailleurs) avant de prendre les reines du projet Eurallille.

Cette trajectoire témoigne de certaines propriétés sociales qui dessinent les contours d'une nouvelle identité professionnelle, celle d'entrepreneur de la métropolisation et qui combine des compétences et des savoir-faire au sein des collectivités locales et des établissements public d'aménagement et d'urbanisme. Elles ne sont pas sans rappeler, par ailleurs, celles d’autres personnalités qui animent la fabrique des politiques locales à Marseille.

Premièrement, Laurent Théry n’est pas originaire de la région (né à Roanne, dans la Loire, il fait presque figure idéal-typique de « Monsieur Brun »). On retrouve cet appel à des hommes et des femmes extraits du contexte politique local, dans le cas de Bernard Latarjet, ou de certains hauts-fonctionnaires territoriaux (responsable de services ou de directions dans les collectivités locales). Cette démarseillisation est justifiée par ceux qui la mettent en œuvre (les responsables politiques et économiques locaux, ou, dans ce cas, l’État) comme un instrument de dépolitisation.

Recourir à un homme neuf, c’est neutraliser les critiques qui contesteraient son affiliation partisane ou son allégeance à une collectivité locale. Notons que cette non-appartenance ne signifie pas l’absence de rapport à la ville. Laurent Théry a vécu à Marseille dans sa jeunesse et a failli rejoindre la communauté urbaine de Marseille-Provence Métropole (MPM) lors des réflexions sur la rénovation du Vieux-Port.

Cette propriété est corrélée avec la notoriété technique dont il jouit. Lauréat du Grand Prix de l'urbanisme en 2010, Laurent Théry bénéficie d'une large reconnaissance dans son domaine de compétence. Jean-Marc Ayrault et Martine Aubry lui reconnaissent sa capacité à établir le dialogue entre élus dans un environnement fragmenté et conflictuel. À cette ressemblance entre les contextes politiques nantais, lillois et marseillais, s’ajoute celle entre les contextes économiques marqués par un déclin industrialo-portuaire.

Enfin, dernière propriété du consensus : Théry, comme Latarjet, est présumé un « homme de gauche ». Cette identité n’est pas un inconvénient dans un territoire politiquement morcelé où les villes-centres (Marseille et Aix) sont à droite, mais où les Conseils généraux et régionaux, ainsi que MPM, la communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, du Pays de Martigues, de l’agglopole Salon Etang de Berre et Syndicat d'Agglomérations Nouvelles Ouest-Provence-Istres sont présidés par des socialistes.

En dépit de ces qualités, la tâche de Théry, chacun le reconnaît, s’avère délicate. Chargé de réconcilier les vues des élus locaux sur l’adoption d’une « métropole » telle qu’elle est définit par la loi, ceux-ci sont tous d’accord pour rejeter cette perspective.

Rappelons que la réforme des collectivités territoriales de décembre 2010 prévoient deux statuts aux grandes communes : les « métropoles » réservées aux espaces comprenant plus de 450 000 habitants, soit les territoires de Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice et Strasbourg ; et les « pôles métropolitains ». Ces derniers disposent d’une gestion plus souple et limitent les compétences partagées. Comme le rappelle Jacques Boulesteix, les premières sont, en revanche, davantage un « outil d’intégration ». Et c’est cette perspective qui suscite le refus parmi l’ensemble des responsables des intercommunalités, exceptés MPM.

La revendication d’une autonomie de la part des communes périphériques, par rapport à ce qui est ressentie comme une ambition hégémonique de la part de Marseille fonctionne comme une dépendance à un sentier institutionnel historiquement ancré et périodiquement réactivée. Par ailleurs, ces élus s’étonnent du lien établi entre le manque de coopération et d’intégration intercommunale et les difficultés subies par Marseille, objet de la visite ministérielle.

« En quoi l'intégration forcée d'Aix, Martigues, Aubagne, Salon ou Ouest-Provence dans une grande métropole ferait reculer la misère ou l'insécurité à Marseille ? » s’étonnent-ils.

Ce lien est soulevé par un échange sur twitter avec Renaud Epstein, sociologue et maître de conférence en science politique à l’Université de Nantes, spécialiste des questions de la politique de la ville et de la rénovation urbaine :

renaud epstein ‏@renaud_epstein
L. Théry préfet de l'agglo Marseille http://bit.ly/QnVKnp  ou le pari de la résolution des pbs politiques & sécurité par le projet urbain

Nicolas Maisetti ‏@nmaisetti
@renaud_epstein Pas sûr que Théry traitera de la sécurité, ce sera plutôt le rôle du nveau préfet de police, Bonnetain, non ? #MétropoleMars

renaud epstein ‏@renaud_epstein
@nmaisetti Oui & non. Ds contexte rabattement de la prévention délinq sur prev. situationnelle, le projet urbain est paré de vertus magiques

Quelles sont donc les « vertus magiques » du projet urbain évoquées par Renaud Esptein ? Les projets urbains sont en effet autre chose qu’un assemblage de programmes de construction immobilière, d’opérations financières ou d’incitations fiscales destinées à favoriser l’implantation d’entreprises. Non seulement, ils jouent sur la transformation de l’image d’un territoire, de son identité économique, comme fondement de l’amélioration de ses performances, mais ils fonctionnent, plus largement, comme des « instruments de l’action publique, autrement dit, des modes d’action » pour reprendre les termes de Gilles Pinson.

Aussi, le projet urbain n’est pas qu’affaire de requalification d’un quartier, il est surtout une instance de création d’une capacité d’action collective à l’échelle d’une agglomération. Il intègre et contribue à densifier des réseaux de coopération (qui dans le cas de Marseille s’avèrent pour le moins limités). Les travaux scientifiques sur la gouvernance urbaine tendent à conclure ainsi à l’existence d’acteurs collectifs ou de villes-acteurs permises par le projet urbain.

À Marseille, ce serait donc l’absence de dynamique collective du projet urbain qui expliquerait et alimenterait les logiques de fragmentation politique, de décrochage économique, nourrissant les conditions sociales de la délinquance. Cette hypothèse, au fondement de la nomination de Théry, témoigne en creux de l’ampleur de l’échec, aux yeux de l’État, du projet Euroméditerranée, pensé comme étant un « accélérateur de métropole ».

Le Premier ministre répond ainsi à ceux qui voient dans le projet de « métropole » un outil inadapté à la crise de Marseille, son insécurité et son chômage : nommer un spécialiste du dialogue inter-communal pour enrayer une situation de « très grande perdition » participerait, au contraire, à la lutte contre les « inerties, les conservatismes, les blocages ». Et de citer invariablement le cas de l’absence de réseau des transports publics sur les axes de l’agglomération.

Jean-Marc Ayrault a néanmoins prévenu : si la « magie » ne prend pas, le Parlement se saisira de la question. Pour une nouvelle étape de la mise sous tutelle de la ville ? ou de la construction de l’impossible métropole marseillaise ?

Crédit Photo : Ouest-France

lundi 14 novembre 2011

La création de l’Agence des villes et territoires méditerranéens durables : nouvelle organisation internationale pour Marseille ?

A Après plusieurs années de discussions et d’études, l’Agence française des villes et territoires méditerranéens durables va voir le jour. Une convention constitutive du Groupement d’intérêt public (GIP) est signée le 21 octobre dernier nous apprend Econostrum. À l’origine de ce projet, l’Institut de la Méditerranée et le Conseil régional PACA, d’une part, et la DATAR d’autre part.

L’objectif assigné à cette structure est d’encourager le transfert de compétences en produisant une formation et un support d’ingénierie de projets urbains en Méditerranée. L’idée consiste à créer un dispositif de formation de cadres territoriaux, et d’assistance à l’élaboration de schémas d’aménagement du territoire.

Pour les observateurs de la présence des organisations internationales à Marseille, ces expressions ont un air de déjà vu. Il existe en effet une autre structure qui poursuit le même objectif de « mutualiser les compétences » dans le domaine de « l’ingénierie urbaine » afin de proposer aux « partenaires de l’espace méditerranéen » des « bonnes pratiques » dans la gestion territoriale.

Le Centre de Marseille pour l’intégration en Méditerranée (CMIM) issu de la refondation de la plate-forme de la Banque mondiale et pour lequel nous avons consacré plusieurs billets dans ce blog répondait précisément à cet enjeu. On peut donc se demander quelle est la raison d’être d’une nouvelle structure d’accompagnement des projets urbains en Méditerranée.

Pour répondre à cette question, il faut se souvenir des conditions de naissance du CMIM et en particulier de la main mise de la Banque mondiale sur un projet qui se voulait multi-partenarial. Certes, il intègre la Banque européenne d’investissement, le Plan Bleu, l’AFD et la plupart des institutions locales, mais sur deux points essentiels le pari n’a pas été tenu. Tout d’abord, sur le plan de la gouvernance, alors qu’une promesse d’offrir le poste de Directeur du CMIM avait été promis par la Banque à un non-membre de l’institution de Washington, il a finalement échu à Matts Karlson, pur produit de la maison, au grand dam de la BEI et de l’AFD. Deuxièmement, un rapide aperçu des chefs de file et des partenaires institutionnels des 14 programmes du CMIM montre la domination de la Banque dans leur production. Si « tout le monde est dedans ou presque », le ressenti d’une opération sur laquelle la Banque a la haute main a débouché sur la naissance d’un projet concurrent : la fameuse Agence des villes et territoires méditerranéens durables.

Sur ce point, la construction de l’Agence ne marque pas seulement la contestation du dispositif estampillé Banque mondiale, mais renvoie à des positionnements politiques. Elle montre que l’internationalisation des villes est aussi affaire de compétition partisane.

Au cours de notre enquête sur le CMIM, les fonctionnaires des Affaires internationales et du Conseil régional reconnaissaient les tensions suscitées par l’émergence de leur projet perçu comme concurrent par la Banque mais expliquait que la future agence devait se « lover » dans le CMIM. Malgré ces explications, la future plate-forme vise à repositionner l'institution régionale au centre du dispositif de production et d’exportation de l’expertise. En effet, les témoignages des fonctionnaires territoriaux ont exprimé un sentiment de prise en étau de la collectivité locale entre le marteau étatique et l’enclume Banque mondiale, sur des logiques bureaucratiques qui ne s’accordent pas toujours. La période de négociation du CMIM a ainsi pu laisser le sentiment aux acteurs locaux qu’ils étaient les oubliés de la négociation alors dominée par l’enjeu de la constitution de l’Union pour la Méditerranée.

Par ailleurs, L’une des justifications de la plate-forme PACA-DATAR fournie par le Conseil régional porte sur une contestation technique de l’approche de la Banque mondiale à qui il est reproché de proposer dans le CMIM davantage un support de policy papers, de séminaire, de l’échange d’expériences, de la comparaison, davantage qu’un dispositif d’accompagnement au montage de projets. A contrario, pour la BEI et la Banque mondiale, on reproche au projet Conseil régional-DATAR, l'obsolescence de son approche, montrant ainsi dans quelle mesure les controverses entre les institutions internationales se heurtent à l’épreuve du territoire dans lesquelles elles se déploient. L’approche multi-partenariale et multi-solutions proposée par le CMIM est interprétée par les collectivités locales comme la réponse de la Banque mondiale au manque de moyens financiers dont elle dispose. Pour chaque projet, les institutions partenaires devraient être sollicités pour le financement. Le rejet de la logique du trust fund se retourne contre la Banque accusée par les fonctionnaires du Conseil régional de « ne pas avoir un rond » et de faire de « l’affichage politique ».

Pour la Région, la plate-forme PACA-DATAR se présente comme la dimension technique et montage de projet du dispositif global face à la dimension expertise promue par le CMIM. On mesure l’ambiguïté et les luttes d’interprétation lorsqu’on se rappelle que le CMIM a justement reposé sur la justification d’apports de projets face au Secrétariat conjoint barcelonais réduit à une « usine d’estampillonage ». D’autres indices tendent pourtant à indiquer que ces positionnements combinent non seulement des divergences méthodologiques et techniques, mais également des rivalités politiques qui portent sur la revendication des initiatives de l’internationalisation du territoire. L’ambition de catalyser les ressources techniques des différentes institutions locales, nationales et mondiales se heurtent à la conflictualité politique marseillaise. Cette hypothèse conduit à replacer les dynamiques d’internationalisation des territoires dans leurs contextes politiques locaux. En l’espèce la fragmentation politique est un puissant obstacle à la mutualisation institutionnelle.

À l’origine du projet de Plate-forme des villes et territoires durables en Méditerranée se trouve Michèle Medvedowsky-Marchetti. Experte à la DATAR, elle est l’instigatrice de l’Institut des hautes études de développement et d’aménagement des territoires en Europe (IHEDT) construit sur le modèle de l’Institut des hautes études de la Défense nationale. L’idée est celle d’un think tank réunissant des praticiens qui organise des cycles de formation et produit une expertise sur un domaine spécifique. Par ailleurs, Mme Marchetti est l’épouse d’Alexandre Medvedowsky, tête de liste PS pour l’élection municipale d’Aix-en-Provence en 2008 et soutien politique de Michel Vauzelle. Aussi l’initiative du Conseil régional est-elle regardée comme étant politiquement guidée, d’une part, et méthodologiquement marquée par les pratiques « franco-françaises » de la DATAR d’où elle est issue. Les experts des bailleurs de fonds critiquent sur les deux fronts l’initiative concurrente de la plate-forme PACA-DATAR. D’une part, la techno-structure française ne serait pas adaptée au contexte méditerranéen. La planification aménagiste de la DATAR ne résisterait pas aux structures administratives du Maghreb et du Machrek. D’autre part, l’initiative est stigmatisée, par son sous-entendu politique qui irait à l’encontre de l’ambition affichée de mutualiser les ressources et les compétences des acteurs locaux quand la politisation les discriminerait :

« Derrière ça, il y a une dame qui s’appelle Michèle Medvedowsky-Marchetti qui est l’épouse du challenger de la maire d’Aix, qui a travaillé à la DATAR pendant de nombreuses années. (...). Cette initiative est donc très, très politique. Madame Medvedowsky, c’est le Parti socialiste à Aix. Ce n’est pas étonnant qu’elle soit avec la Région et pas avec le Département et qu’évidemment elle ne soit pas soutenue par la ville. La ville, c’est l’UMP, le Département, c’est Guérini et Guérini, ce n’est pas Vauzelle. » (membre du CMIM, décembre 2010)

L’Agence des villes et territoires méditerranéens durables, une nouvelle organisation internationale ? Peut-être. Elle n’en dévoile pas moins les enjeux politiques de l’internationalisation du territoire.

jeudi 4 novembre 2010

Nuages juridiques sur la coopération décentralisée

A En attendant un mois de novembre chargé pour les politiques locales internationales marseillaises - Semaine économique de la Méditerranée et Sommet de l’Union pour la Méditerranée - l’occasion de sortir de ce terrain nous est fourni par une série de décisions de justice relative à la coopération décentralisée - Merci, à l'Agence Coop Dec Conseil qui attiré notre attention sur ce point. Celles-ci informent de l’évolution des actions extérieures des collectivités locales au regard du droit, mais également du politique, en particulier en termes de légitimation.

La double décision lyonnaise : l’enjeu de l’intérêt local

En avril dernier, la Cour administrative d’appel de Lyon a annulé une décision du Conseil régional Rhône Alpes datant de 2005 et attribuant deux subvention à des organismes de coopération internationale. Le centre de formation professionnelle forestière de Chateauneuf du Rhône s’était ainsi vu attribué 70 000 euros pour apporter son aide à la conservation de la forêt de Maamora au Maroc, tandis que l’association ManaoDE s’était vue confiée la même somme pour le développement de marchés solidaires et de commerce équitables pour les petits producteurs de la province de Tamatave au Madagascar.

Saisie par l’association des Contribuables actifs du Lyonnais (Canol), la Cour d’appel devait se prononcer sur la légalité des deux subventions qui avaient été frappé de nullité par le Tribunal administratif de Lyon en novembre 2007 et qui condamnait la Région Rhône-Alpes au motif que « les deux subventions en litige ne présentent pas un intérêt local ».

Concernant la première subvention, la Cour d’appel confirme le jugement de première instance en estimant que le « versement de la subvention ne contribue pas au financement de la formation des stagiaires du centre de formation forestière de la région lyonnaise ».

Concernant la seconde, la Cour d’appel reconnaît l’existence d’un « intérêt local » dans la mesure où les activités de ManoDE subventionnées par la Région dans la cadre d’une coopération décentralisée conduite avec la région malgache vise « au développement des échanges économiques entre les deux régions ». Aussi la coopération décentralisée doit-elle encore justifier de sa validité juridique au regard de sa pertinence pour le développement économique local.

L’évolution du cadre juridique que nous allons examiner dans un instant a finalement moins consisté en une « sécurisation » de ce champ, qu’en une promotion de la coopération décentralisée comme instrument du développement local, c’est-à-dire supposée comporter des retombées matérielles directement mesurables sur le terrain de la collectivité maître d’œuvre. La trajectoire du sens politique de l’action extérieure des collectivités locales observée à partir de ses soubassements juridiques semble indiquer la substitution des valeurs (expression de la solidarité, promotion de la paix, dialogue culturel) qui prévalaient au moment de la formation des premiers jumelages par des intérêts bien compris. Toutefois, davantage que de substitution, c’est à un combinaison des valeurs et des intérêts, du symbolique et du matériel, auquel nous assistons avec la coopération décentralisée, comme le suggère une toute autre décision de justice.

La décision marseillaise : la nature politique de l’engagement humanitaire

En février 2009, l’Association des contribuables de l’intercommunalité d’Aubagne - décidément les associations de contribuables s’emploient à faire respecter l’adage « plutôt la Corrèze que le Zambèze » - attaque une délibération du conseil municipal de La Penne-sur-Huveaune qui avait octroyé 1 500 euros au Fonds de solidarité et d’urgence pour les collectivités locales et la population de la bande de Gaza.

Selon l’association, le conseil municipal a exprimé une position politique en privilégiant le sort d’une population parmi les belligérants. Le 27 avril 2010, le Tribunal administratif de Marseille a fait droit à cette demande au motif que ce choix politique excluait la disposition prise par le conseil municipal de l’engagement humanitaire permis par la loi.

Pour autant, le juge administratif précise que les dispositions de la loi révisée en 2007 ne visent pas seulement les victimes des catastrophes naturelles mais peut s’adresser aux victimes civiles d’actes de guerres.

Réflexions sur l’application de la Loi Thiollière

Ces deux situations différentes permettent de revenir sur la Loi Thiollière du nom du sénateur qui avait défendu et fait voter à l’unanimité du Parlement en 2007 un texte présenté comme parachevant la sécurité juridique de la coopération décentralisée.

Au début des années 1980, les finalités et le contenu de l’action extérieure des collectivités locales n’étaient pas codifiées, mais celle-ci n’en étaient pas moins une pratique avant d’être un droit. Comme la montré Antoine Vion, l’inscription juridique de la coopération décentralisée est le produit de mobilisations d’élus déjà engagés dans des formes d’intervention internationale. Que l’on songe aux jumelages franco-allemands post-Seconde guerre mondiale, à ceux noués avec les villes du bloc communiste dans les années 1960 ou des coopérations avec les territoires du Sud tissant une vaste toile locale de coopération franco-africaine dans les années 1970 : la coopération décentralisée n’a pas attendu la loi pour se faire.

En 1982, toutefois, la loi de décentralisation fait référence, certes de manière étroite, à la coopération transfrontalière qui peut être conclue par des Régions, avec l’autorisation du gouvernement. Puis, une circulaire du Premier ministre en mai 1985 écrit pour la première fois l’expression « coopération décentralisée ». Surtout, la loi du 6 février 1992 fournit le « cadre indiscutable » de la coopération décentralisée pour reprendre l’expression de Marie-José Tulard. L’article 131 de la loi relative à l’administration territoriale de la République bien que bref dispose que :

« les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent conclure des conventions avec des collectivités territoriales étrangères et leurs groupements dans les limites de leurs compétences et dans le respect des engagements internationaux de la France ».

La jurisprudence sera, quant à elle, très souple et ne cassera que rarement des conventions de coopération décentralisée.

Toutefois, un doute subsistait sur l’existence d’un intérêt local au nom duquel le Front national était parvenu à annuler des accords de coopération. L’exemple le plus souvent donné est celui de deux conventions de coopération décentralisée conclues entre le département des Deux-Sèvres et des localités malgache et burkinabé, annulées par le juge administratif de Poitiers en 2004 suite à un recours déposé par des élus frontistes. Cités Unies France (CUF), le principal réseau accompagnant les collectivités locales dans la conception, la mise en œuvre et le suivi de leur coopération décentralisée, relève que :

« dans les faits, et alors qu’on estime qu’il existe à ce jour plus de 3250 collectivités ou groupements français engagés dans des relations de coopération décentralisée, le déféré préfectoral reste quasi-inexistant. Une pratique s’est peu à peu établie. Les contrôles de légalité sont en général favorables. Il faut y voir l’influence positive de la Délégation à l’Action extérieure des collectivités territoriales qui a su faire partager aux instances préfectorales, l’intérêt qu’il y a à favoriser l’action internationale des collectivités territoriales».

En dépit de cette jurisprudence favorable et de la bienveillance préfectorale et gouvernementale, le législateur a souhaité verrouillé davantage cette pratique, signifiant par là, la légitimité accordée par l’État à une politique locale étrangère très faiblement dissidente et très largement perçue et pratiquée comme une politique étrangère officielle poursuivie par d’autres moyens et d’autres acteurs. C’est dans ce cadre que la loi Thiollière est adoptée en janvier 2007 suivant trois principes : le partage de volonté entre les partenaires - la réciprocité -; le renforcement du contenu opérationnel des coopérations - la logique projet - ; et la reconnaissance de l’intérêt local per se de la coopération décentralisée y compris dans un théâtre humanitaire. Elle élargit ainsi considérablement l’assise juridique de la coopération décentralisée en disposant désormais que :

« les collectivités territoriales et leurs regroupements peuvent, dans le respect des engagements internationaux de la France, conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d’aide au développement. (...). En outre, si l’urgence le justifie, les collectivités territoriales et leurs regroupements peuvent mettre en œuvre ou financer des actions à caractère humanitaire ».

CUF a salué cette avancée législative en notant que la loi consacre :

« la coopération décentralisée comme une nouvelle compétence et non plus un mode d’exercice des compétences locales. Ceci met la collectivité à l’abri des recours auprès du tribunal administratif, fondés sur l’interprétation de la jurisprudence concernant « l’intérêt local » d’une action internationale ; (...) enfin, en cas d’urgence, une aide humanitaire peut être apportée, sans qu’il y ait de conventions signées avec une autorité locale étrangère.»

Or, que ce soit la réforme des collectivités territoriales qui semble remettre en cause la clause de compétences de certaines d’entre elles ou les décisions de la justice administrative évoquée plus haut, il semble que le doute s’est justement installé sur la notion même d’intérêt local.

En outre, la décision du Tribunal administratif de Marseille sanctionne l’engagement politique de la coopération décentralisée qui semble coïncider, à première vue, avec une technicisation de ces pratiques synonymes de dépolitisation. Dans les faits, la mobilisation d’une expertise faussement neutre n’a jamais contribué à l’éviction des présupposés politiques d’une coopération emprunte de considérations partisanes comme le suggère l’usage communautaire de l’action publique locale internationale. Ainsi, à Marseille, la focale méditerranéenne de la coopération décentralisée est directement connectée aux demandes exprimées ou imputées aux populations originaires des rives Sud et Est du Bassin. Les élus locaux justifient ainsi toujours les accords de coopération décentralisée sur cette base, que ce soit en vue d’un usage clientélaire ou pour exprimer une reconnaissance locale des populations issues de l’immigration.

Dans la discussion de la décision du Tribunal administratif marseillais, le professeur Christian Baillon rappelle que la question de la neutralité politique des collectivités locales n’est pas neuve et qu’elle fut posée dès 1941 lors de l’achat d’une ambulance et de médicaments pour l’Espagne républicaine. Un arrêt du Conseil d’État de 1989 proscrit ainsi l’intervention des communes dans des conflits politiques.

En l’espèce, le Tribunal administratif a sanctionné les justifications politiques du maire de La Penne-sur-Huveaune. La question posée renvoie ainsi à un débat qui dépasse de loin la sphère juridique : la coopération décentralisée est-elle une activité politique ? Répondre par la négative consacrerait une conception technique d’un engagement mêlant pourtant, on l’a dit, considérations morales et économiques. Comme à l’origine de la coopération décentralisée, le droit semble donc à la remorque des pratiques politiques. Si les mobilisations des élus dans les années 1980 étaient dirigées pour la reconnaissance juridique de leurs activités, on pourrait assister en rebours à une mobilisation pour la déclassification juridique de la coopération décentralisée dans la mesure où le juge et le législateur loin de sécuriser son espace, le fragiliserait.

mercredi 6 octobre 2010

La coopération sino-marseillaise à la relance

A Un simple entrefilet dans La Provence de ce jour, mais un événement important pour l’évolution de la politique internationale de Marseille :

« Une délégation composée de représentants de la Ville, de la Chambre de commerce et de la région, se rend du 15 au 20 octobre dans la ville jumelle chinoise de Shanghai. Le maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin, est accompagné de plusieurs élus et d’une délégation économique. À la Ville, on attend beaucoup des retombées de ce déplacement. La dernière visite en Chine remonte à cinq ans. On n’a pas oublié qu’à l’époque, entre 2005 et 2007, les échanges commerciaux avaient été multipliés par 15 entre les deux villes jumelées. »


Signé en octobre 1987 par Jean-Claude Vigouroux, maire de Marseille, et les autorités locales de Shanghai, la convention de coopération entre les deux villes fut en effet relancée en juin 2005 sous l’effet conjugué de pressions incitatives exercée par le gouvernement, et d’une volonté exprimée par le monde économique local.

L'orientation nationale de la coopération décentralisée

Depuis la fin des années 1990, les autorités politiques nationales ont tenté d’agir sur les orientations stratégiques et géographiques de la coopération décentralisée. Certes, le cadre légal régissant les activités internationales des collectivités locales ne suppose qu’une contrainte : le respect par les villes, les régions et les départements, des engagements internationaux de la France. Dans les faits, très peu de conventions de coopération décentralisée ont été annulées par le Préfet. Pratique avant d’être un droit, appuyée par la reconnaissance constitutionnelle de leur libre administration, la projection internationale des collectivités territoriales s’est longtemps déployée en dépit d’un vide juridique au moins jusqu’aux lois de 1992 et de 2007. Davantage que le cadre légalo-institutionnel, les limites imposées à la coopération décentralisée sont construites par les mécanismes de co-financement et les critères assignés à leurs attributions. Témoignant unanimement d’un travail collaboratif avec le Ministère des Affaires étrangères, les professionnels - élus et techniciens - de la coopération décentralisée accréditent l’hypothèse d’une politique consensuelle. Dans cette perspective, la coopération décentralisée apparaît comme la poursuite de la politique étrangère de l’État par d’autres moyens.

Cette description a priori harmonieuse des relations entre l’Etat et les collectivités locales dans la mise en œuvre de la coopération décentralisée serait incomplète si elle ne faisait pas état des enjeux conflictuels. L’un de ceux là nous est fourni par la volonté de l’administration centrale de voir se développer les projets de coopération avec les pays émergents (les fameux BRIC - Brésil, Inde, Chine). En octobre 2006, l’intervention de Brice Hortefeux, alors Ministre des collectivités territoriales, devant la Commission nationale de la coopération décentralisée a ainsi fait date dans l’histoire feutrée de la coopération décentralisée :

Dans son discours, il regrette « une trop forte concentration » des projets et constate « une forte présence de nos collectivités en Afrique subsaharienne et dans l’océan indien (…). Or cette concentration illustre assez bien l'un de nos points faibles en termes de coordination (…). Et je n'évoque pas la complexité byzantine des liens de nos collectivités avec la ville de Marrakech et sa région ». L’objectif est de réorienter au nom de l’État, la coopération décentralisée vers les économies émergentes : « la présence du monde local français est discrète, voire inexistante dans des pays qui s'affirment progressivement sur la scène internationale. (…) L'État a décidé, dans ce contexte, d'afficher sa propre vision des enjeux de la coopération décentralisée, respectueuse bien sûr de la liberté des collectivités (…). C’est sur ces pays qu’il me paraît pertinent de diversifier notre offre. Les dispositifs classiques pourraient alors s'accompagner d'un rééquilibrage en direction de pays majeurs, ayant un niveau de développement en forte croissance, et constituant des partenaires importants pour la France. Je pense ici à la Chine, où des liens s'établissent progressivement, mais aussi à l'Inde, au Brésil (…). Dans le respect de la liberté des collectivités locales, je ne verrai que des avantages à ce que les acteurs locaux français s’intéressent un peu plus à ces pays, en favorisant les synergies ». L’État entend faire prévaloir ses intérêts lorsque ses périphéries interviennent sur la scène internationale et laisse entrevoir ses intentions en la matière : utiliser la fonction internationale des autorités locales à son service.

A ce titre, la ville de Marseille peut se prévaloir d’une antériorité dans la mise en œuvre de la coopération avec des autorités locales des pays émergents matérialisée par les travaux du Conseil international de la ville de Marseille.

À l’issue d’un an de négociations entre les élus de l’agglomération initiés par la Direction des Relations internationales de la municipalité, le Conseil international de la ville de Marseille (CIVM) est institué en décembre 2002 sous le patronage du Ministre des affaires étrangères de l’époque, Dominique de Villepin.

Le CIVM est conçu pour être le nœud d’interactions des acteurs locaux et régionaux de la coopération décentralisée. Il fonctionne à la fois comme une institution qui produit de la décision et comme un réseau d’acteurs. Le CIVM ouvre un espace d’échanges d’informations et de mise en relations de professionnels de la coopération décentralisée.

Le Comité d’orientation du CIVM compte ainsi dans ses membres, outre les élus des différentes échelons de collectivité locale, des représentants de l’Assistance publique et des Hôpitaux de Marseille, de l’Établissement public Euroméditerranée, de la Chambre de commerce et d’industrie Marseille-Provence, du Grand Port Maritime de Marseille, des Universités, des organismes de recherche, des centres de formation, et de l’association Marseille-Provence 2013.

Le CIVM est parfois présenté comme une modalité de participation de la société civile à la coopération décentralisée. En l’espèce la société civile regroupe des institutions privées et publiques qui n’appartiennent pas à l’espace politico-administratif occupé par les collectivités locales.

La gouvernance de la politique internationale du territoire consisterait dans l’organisation de la projection internationale à partir de la mobilisation d’acteurs privés et publics, d’experts et d’associations, à différentes échelles du territoire. La création du CIVM s’inscrit dans le cadre d’une ouverture de la production de la coopération décentralisée à la supposée société civile composée des forces vives économiques du territoire et appuyé sur les ressources de l’association Medcoop.

Le Comité d’orientation du CIVM a défini une organisation géographique conformément au schéma par ailleurs adopté par la Direction des Relations internationales de la ville : une Commission Europe, une Commission Méditerranée et une Commission Asie et reste du monde, successivement présidée par l’Établissement public Euroméditerranée, la Chambre de commerce et la ville de Marseille. La quatrième Commission, nommée « Stratégie », est chargée de la réflexion sur les sigles et le contenu. Elle serait l’un des dispositifs censé produire le support cognitif et stratégique aux politiques d’image de la ville. Cette Commission est présidée par l’Institut de la Méditerranée, organisme d’analyse et de prospective économique.

C’est à son initiative que s’est mise en place, à partir de 2004, la coopération avec Shanghai. Profitant de l’année de la Chine en France et du contexte national promouvant la conclusion de partenariats avec les pays émergents, les experts de l’Institut de la Méditerranée sont parvenus à mettre sur l’agenda la coopération culturelle et économique avec Shanghai.

En 2005, une délégation de 350 personnalités conduite par le maire s’est rendue en Chine au cours d’un voyage officiel d’une dizaine de jours. Cette visite, bien que prenant place dans un territoire extra-méditerranéen, s’inscrit dans la continuité de l’évolution d’une coopération décentralisée qui vise à dynamiser des partenariats techniques et non plus seulement à affirmer des liens d’amitié. Outre le Ballet de Marseille et une compagnie de théâtre, l’École Supérieur de Commerce de Marseille, par exemple, a conclu un accord avec la Jiaotong University Management School ouvrant un programme de MBA commun. La Chambre de commerce, enfin, fut sollicitée pour mobiliser les entreprises locales. Le voyage officiel du maire de Marseille en Chine a non seulement contribué à dynamiser les partenariats existants et à en conclure d’autre, il a également été l’occasion de promouvoir les intérêts et l’image international de la ville. L’objectif était de de montrer à la société locale et aux investisseurs potentiels étrangers, l’affichage d’un volontarisme politique visant à promouvoir les atouts du territoire. La visite a ainsi été l’occasion d’une mission de relations publiques associant la Chambre des notaires chargée de travailler avec leurs collègues de Chine pour comprendre le droit chinois et surtout pour faciliter l’implantation des entreprises. Faire connaître le droit français pour faciliter l’implantation d’entreprises ou de sièges d’entreprises chinoises sur le territoire marseillais, c’est cela aussi l’enjeu.

Le CIVM a pu être un espace de travail en commun associant les Directions des Relations internationales de collectivités locales pourtant rivales sur le plan politique. L’objectif de la coordination paraît même supplanter celui des résultats concrets, la méthodologie de l’action collective devenant le but principal recherché.

Depuis lors, on pensait le CIVM en sommeil, la relance de la coopération sino-marseillaise pourrait lui donner un second souffle. L'Hebdo Marseille écrivait au début de l’année qu’un « nouvel accord de coopération va être signé en octobre entre Marseille et Shanghai lors des journées consacrées à la France à l'Exposition universelle de Shanghai qui se tiendra du 1er mai au 31 octobre ». Alors qu’on regrettait la discrétion de Marseille dans cet événement – surtout dans la perspective de 2013 – la culture, encore davantage que l’économie, semble au cœur du renouveau de la coopération avec Shanghai. Au cours du mois de septembre, l’Espace Villeneuve Bargemon a exposé le travail d’artistes de l’Institut de Peinture et de Sculpture de Shanghai. Du 10 au 14 octobre, enfin, en prélude au voyage du maire, l’Ecole supérieure des Beaux Arts de Marseille présentera des œuvres en Chine.

Photo : MM. Song Binglin, Consul général de Chine et Jean-Claude Gaudin (source : marseille.fr)

mardi 1 juin 2010

Où l’on reparle du «Grand Marseille»

A À l’heure du Grand Paris et de la réforme des collectivités territoriales, l’idée de la morphologie métropolitaine de Marseille refait l’objet de débats au sein des acteurs politiques et économiques locaux.


Bien sûr, l’idée n’est pas neuve et l’histoire connue : les «métropoles d’équilibre» du Général de Gaulle, le refus de Defferre de constituer une communauté urbaine incluant les villes communistes de l’agglomération, le découplage entre la ville-centre et ses périphéries, le retard pris sur les modèles lillois, bordelais et lyonnais, la concurrence interterritoriale qui s’organise sur des aires géographiques intégrées plus vastes...

Quarante ans plus tard, l’enjeu du «Grand Marseille» réapparaît sur l’agenda politique local - et national - et on peut se demander si les termes ont vraiment changé.

Certes, Marseille s’est dotée en 2001 d’une communauté urbaine regroupant 18 communes pour un peu plus d’un million d’habitants. Chargée des compétences en matière de développement économique et d’aménagement urbain, elle est devenue le siège du pouvoir local au moins en ce qui concerne la production des politiques publiques.

En effet, le maire concerne les attributs de la souveraineté et de la légitimité municipale en dépit de sa perte d’influence réelle sur la conduite des affaires locales. En outre, la constitution de Marseille Provence Métropole n’a pas résolu le problème de la fragmentation politico-institutionnelle de l’agglomération tandis que les écarts entre la métropole technique (celle des déplacements liées au travail, au loisir et à l’habitat) et sa réalité juridique se sont accrus.

C’est pour répondre à ces deux types d’enjeux (alignement des structures institutionnelles sur les réalités politiques, d’une part et économiques, d’autre part) que les élus s’emparent de la question du «Grand Marseille» profitant du contexte national relatif aux futures dispositions prévue par la loi sur les collectivités territoriales.

Et le moins que l’on puisse dire, c’est que ce débat fait resurgir les vieux démons de la politique marseillaise. Les maires des petites communes s’inquiètent des conséquences de la création d’un « nouveau monstre administratif qui bride les communes et les vide de leur autorité ». À Aubagne, on organise un référendum consultatif pour savoir si « oui ou non, (les habitants souhaitent que) la commune (soit) absorbée dans la future métropole de Marseille ». On réactive la peur de l’impérium métropolitain marseillais. À Aix, on prévient qu’ « un ensemble autour de Marseille qui irait de l’étang de Berre jusqu’à La Ciotat et au Pays d’Aix, est envisageable seulement si les intercommunalités existantes conservent leur périmètre et leurs compétences ». Le « seulement » est important pusqu’il signifie que cet ensemble est... inenvisageable.

À Marseille, chacun y va de son périmètre. Pour Renaud Muselier, fondateur de l’association « Pensons le Grand Marseille » celui-ci irait jusqu’à Lyon. Pour Eugène Caselli, l’actuel Président (sans majorité) de la Communauté urbaine, il s’agit avant tout de corriger les effets d’archipel issus du découpage de 2001, mais se montre avant tout prudent au moment d’entamer les négociations avec les maires et les représentants des autres agglomérations. Quant à Jean-Noël Guérini, il se fait pour le moment discret, s’efforçant surtout de combattre la réforme présentée au Parlement, à partir de son mandat de sénateur. Néanmoins, le lancement du syndicat mixte des transports il y a tout juste un an préfigure la méthode employée par le Président du département : dessiner les contours d’une métropole fonctionnelle capable d’entraîner un alignement institutionnel et dépasser ainsi les conflits politiques.

Les choses s’accélèrent néanmoins. La semaine dernière, plusieurs réunions publiques ont permis de voir se dessiner certaines lignes de tension. L’Union pour les entreprises des Bouches-du-Rhône ont, sans surprise, plaidé pour une intégration fonctionnelle, fustigeant les blocages politiques.

Surtout, initiée par Renaud Muselier, une « Agora sur le Grand Marseille » s’est tenue vendredi dernier au Parc Chanot en présence du Ministre de l’économie, du préfet, d’un conseiller du Président Sarkozy...

À l’issue de cette rencontre, rien ne permet de dessiner les contours du futur « Grand Marseille », si ce n’est qu’il est devenu essentiel pour ces acteurs de ne pas apparaître comme les bâtisseurs d’un «Marseille en plus grand» qui ont précipité les échecs précédents et qui fabriquent les ressentiments futurs.

Si cette orientation devait se confirmer, elle pourrait être porteur d’une profonde recomposition du système politique local, en redistribuant les modalités qui organisent jusqu’à présent l’échange politique territorial. Enfin, elle pourrait favoriser l’émergence de nouveaux projets associant des acteurs, des institutions et des territoires sur des échelles à la fois plus variables et plus vastes, à l’image de la candidature à la Capitale européenne de la culture. Néanmoins, sur ce dossier comme sur d’autres, le « jouer collectif », cher à Jacques Pfister, le Président de la Chambre de commerce, est loin d’être stabilisé.

Crédit Image /Carte : AGAM

mardi 11 mai 2010

Barcelone, projection idéale-typique de Marseille

A Se rendre à Barcelone avec à l’esprit les comparaisons établies par les élites marseillaises est aux premiers abords un peu déroutant.

Juste avant l’atterrissage, on aperçoit une vaste étendue de porte-conteneurs qui contrastent avec la maigreur des Bassins est de la Joliette. Puis, en parcourant la ville ce ne sont pas les contrastes avec Marseille qui sautent aux yeux, mais les frontales oppositions.

Clichés contre clichés. Canebière contre Remblas ; Gaudi contre Haussman ; plaisance contre pêcheur ; puissance contre dénuement.

On comprend mal, dès lors, comment Barcelone est parvenue à devenir pour les responsables politiques et les acteurs du marché marseillais non pas une référence, mais un modèle à copier, un concurrent à dépasser.

On le comprend mieux si l’on considère la fabrique de Barcelone comme une projection idéal-typique du « nouvel esprit de Marseille ». La séparation sur trois sites, proches mais distincts, des activités portuaires - croisière, transports de passagers, stockage et circulation de la marchandise - fait penser aux discours marseillais relatifs à la séparation J4, Joliette et Fos.

L’utilisation du patrimoine architectural, la focale touristique et tertiaire du développement économique de la ville, les phénomènes de gentrification qui semblent ici pratiquement aboutie, la capacité à revendiquer avec succès l’attraction de centres de décision institutionnelle et d’« événements » dont chaque coin de Carrere vante la prochaine tenue constituent le programme de développement urbain marseillais. Les Volem un Barri Digne affiché sur les fenêtres des habitants du Barcelone gothique comme un encouragement au «nettoyage» du quartier ferait pâlir d’envie les promoteurs de Marseille-République qui se heurtent aux «J’y suis, j’y reste» des habitants de l’hyper-centre.

Il ne s’agit pas, dans ce billet, de céder à la tentation de la comparaison. Avant d’y séjourner brièvement, nous ne savions rien d’autres de Barcelone que ce qui est répété par les élites marseillaises ou ce qui relève du sens commun - le prisme identitaire catalan, la prospérité, l’autonomie.

Ce qui frappe à la visite rapide, c’est l’écho des discours et des projections marseillaises sur la morphologie urbaine barcelonaise. Si Marseille n’est en rien comparable à Barcelone - une évidence qui n’a pas encore été rappelée : si la majorité de la population barcelonaise n’est pas catalane, très peu de minorités visibles dans les Remblas - les élites marseillaises envisagent Barcelone comme un futur Marseille.

L’enjeu des urbanistes et des aménageurs, tel qu’il se laisse à voir dans les plaquettes d’Euroméditerranée par exemple, confond volontairement présent et avenir. Parler de Marseille en 2030 en utilisant le présent de l’indicatif rend en actes déjà produits des concrétisations à venir. Cette subtilité permet de répondre à la critique de l’absence de réalisation concrète d’un projet de grande ampleur aux perspectives lointaines. Elle rend présent ce qu’il est supposé advenir à Marseille. Comme une Barcelone projetée.

jeudi 18 février 2010

Les Régions et l’Europe

A À moins d’un mois des élections régionales, les enjeux de la campagne s’éclaircissent un peu. Selon les observateurs et les acteurs politiques, ils sont nationaux - qui de l’UMP ou du PS sortira en tête ? Le Président Sarkozy sera-t-il affaibli par le scrutin ? Quid de l’état du Front national ? de la recomposition de l’extrême-gauche ?.... - ou locaux - quelle sera l’identité de celui qui prendra la tête de la région ?

Déplaçons le regard un instant vers un enjeu de campagne jamais évoqué par les candidats et qui ne produit pas moins d’effets sur l’avenir des régions : leur place en Europe et le dialogue entretenu avec les institutions communautaires.

Le projet de réforme des collectivités territoriales n’évoque l’Europe qu’à demi-mot, aucune des 20 proposition du rapport Balladur n’en fait référence. Pourtant, les autorités régionales sont confrontées à un tournant dans leur rapport à l’Europe.

Depuis les années 1980, l’Union européenne, pour les régions, se résumait à un guichet finançant des dépenses de développement et d’aménagement. Même si elles n’ont pas complètement disparu, les élargissements successifs ont conduit à un tarissement de ce type de ressources pour les régions françaises.

Parallèlement, et décentralisation aidant, le droit communautaire a directement porté sur des compétences relevant des collectivités locales et régionales. Le rapport des régions à la norme, non pas seulement lors de sa digestion, mais également dès la phase de fabrication a considérablement évolué depuis une dizaine d’années. Les régions sont directement branchées sur l’Europe sans que l’on en parle.

Afin d’illustrer ce commentaire, aperçu rapide des relations entre l’Europe et la région Paca.

Les fonds structurels

En matière de gestion des programmes européens, le Conseil régional dispose d’une Mission Europe chargée du pilotage, de l’animation et de la coordination des programmes auxquels la Région participe. Pour la période de programmation 2007-2013, les fonds européens accordés à la Région sont en effet directement gérés par chacune des Directions opérationnelles concernées et non par la Mission Europe. Cette gestion décentralisée du financement de la coopération européenne est ainsi l’aboutissement d’une évolution qui a vu progressivement les bureaux des relations internationales des collectivités locales irriguer les autres services et visant à l’appropriation progressive d’une culture administrative européenne commune.

Pour la période de programmation 2007-2013, la Région PACA est impliquée dans onze Programmes Opérationnels (PO) pour un montant total supérieur à un milliard d’euros.

Les PO les plus importants financièrement relèvent de l’Objectif de compétitivité régionale (FEDER, 302 millions d’euros), de l’Objectif emploi (FSE 285 millions d’euros), et de l’Objectif développement rural (FEADER, 104 millions d’euros).

Les autres concernent des programmes interrégionaux, tels que le PO interrégional Massif des Alpes (35 millions d’euros) et le PO plurirégional Rhône (35 millions d’euros). Le PO pêche atteint, pour sa part, 2,5 millions d’euros. Enfin, quatre PO sont liés à l’Objectif Coopération territoriale européenne : le programme transfrontalier ALCOTRA (150 millions d’euros) entre la France et l’Italie ; le programme transnational MED (193 millions d’euros) pour lequel la Région assume l’Autorité Unique de Gestion, c’est-à-dire un rôle de coordination nationale des projets ; le programme transnational ESPACE ALPIN (98 millions d’euros) ; le programme interrégional IV C, pour lequel la Région assure la mission de coordination des treize régions du sud de la France.

Enfin, PACA est partie prenante du programme de l’Instrument européen de voisinage et de partenariat pour le Bassin maritime Méditerranéen d’un montant total de 172 millions d’euros – qui remplace les anciens fonds MEDA prévus par le Processus de Barcelone.

Les normes européennes en Région - La Région à Bruxelles

Le tournant de l’attitude régionale à l’égard de l’Europe est constitué par l’échec du référendum sur le Traité constitutionnel européen en 2005. Un constat a été fait au niveau de l’administration centrale que la position de l’État sur les enjeux européens n’était pas toujours relayée par les discours des autorités locales qui pouvaient utiliser l’Europe comme le bouc émissaire de difficultés exogènes.

A contrario, les régions n’étaient impliquées ni dans le processus décisionnel européen, ni dans les négociations interministérielles dégageant les positions françaises à défendre à Bruxelles. Les conséquences de cette situations sont nombreuses : affaiblissement des positions françaises vis-à-vis de l’UE, faible légitimité de normes européennes contestées localement, crédibilité mauvaise de l’Europe vis-à-vis du citoyen.

L’exemple le plus connu de ces couacs fut l’infraction relative à l’intercommunalité. En l’espèce, l’État français et les autorités locales se retrouvaient pour contester la vision libérale européenne de l’intercommunalité supposée se plier aux règles du marché intérieur, mais chacun plaidait la cause avec des argumentaires juridiques différents et parfois contradictoires si bien que la position française ne pouvait être défendue... car elle n’existait pas.

Afin de résoudre ce problème, un double mouvement est engagé : une association croissante des élus locaux et régionaux aux discussions interministérielles, d’une part, et une mobilisation accrue de ces élus en vue d’exercer un lobbying sur les institutions communautaires, d’autre part.

En ce qui concerne le premier volet, le Président Chirac a lancé le mouvement en 2005 lors de la Conférence des ambassadeurs en appelant à la « concertation » avec les collectivités locales sur les questions européennes. Il s’agissait de compléter le dispositif de négociations horizontales et sectorielles - Ministère par Ministère - par des cycles de négociations verticales - État - régions.

La cellule chargée de mener à bien ce travail est située au sein du Secrétariat générale des affaires européennes, rattaché au Premier Ministre. Celle-ci s’appuie désormais non pas sur des relations bilatérales avec les Présidents de région, mais sur des réseaux constituées par les associations d’élus : AMF, ADF, ARF pour ne citer que les plus importantes.

En ce qui concerne la région Paca, son Président Michel Vauzelle, a fait le choix de s’appuyer sur un réseau lui permettant de défendre un positionnement stratégique : en l’espèce la Commission Interméditerranéenne de la Conférence des Régions Périphériques et Maritimes, qu’il préside. Il utilise ce réseau, non seulement pour intervenir, sur des négociations nationales relevant des enjeux régionaux méditerranéens dans le cadre du schéma du two level game (négociation nationale > élaboration d’une position commune > négociation intergouvernementale), mais également pour défendre directement ses positions à Bruxelles.

On pressent la limite de l’exercice de la concertation du SGAE. Peut-être celle-ci intervient-elle avec un temps de retard dans la mesure où les régions s’organisent de plus en plus pour exercer un lobbying sur les institutions de Bruxelles. Il n’y a qu’à observer le contenu de la déclaration finale de l’assemblée générale de la Commission interméditerranéene du 17 juillet 2009 sur « le rôle et la place des régions dans l’UpM» pour se rendre compte du fait que les régions n’attendent plus de l’État qu’il défende à sa place les intérêts régionaux.

Il y aurait donc effectivement des « intérêts régionaux » propres, séparables des intérêts de l’État, qui, à la différence de la période précédente, se structurent et s’organisent en dehors des arènes institutionnelles étatiques.

Ils mériteraient peut-être d’être exposés à l’électeur.

mercredi 10 février 2010

La restructuration des services de la ville de Marseille

A Lors Lors du conseil municipal de Marseille du 14 décembre dernier, entre l’adoption d’une mesure relative aux «baux emphytéotiques pour la réalisation d'un hôtel et d'un immeuble de bureaux sur le périmètre du parc Chanot» et de celle approuvant la conclusion d’une « convention pluriannuelle d'objectifs avec la Cité des Métiers de Marseille et PACA », les élus ont voté la délibération n°09/1340/FEAM portant sur la « réorganisation des services de la Ville de Marseille. »

Intitulée 'Préparer demain ensemble', cette délibération prévoit une reconfiguration complète de l’organisation des services municipaux et s’inscrit par anticipation dans la réforme des collectivités territoriales et par réaction dans la révision des politiques publiques. Elle pourrait, par ailleurs, susciter pas mal de réactions de la part de l’opposition et des syndicats d'agents.

Que dit le texte de la délibération ?

Il repose sur un rapport de 8 pages soumis au vote. L’introduction du texte qui se propose de tout changer énonce que « l'organisation actuelle des services municipaux (...) a bien fonctionné. Elle s'est adaptée, elle a évolué

Le retour du New public management à la française

Comme de nombreuses réformes du cadrage de l’action publique, le texte justifie les mesures par des « défis » posés par des déterminants internes et externes. Sont évoquées, les adoptions du Plan Climat Municipal, du Plan Centre-Ville et du Plan Marseille-Emploi, c’est-à-dire des ensembliers de politique publique intégrant des enjeux autrefois sectorialisés et désormais voués à être traités transversalement par l’action publique locale.

L’objectif général est de « retrouver des ‘marges de manœuvre’ » économiques et financières en favorisant « responsabilisation » et « synergie ». En clair, la réorganisation des services municipaux - qualifiée de « processus d’envergure » - s’inspire de la rationalisation des politiques locales avec l’idée centrale de faire mieux et plus avec moins (de moyens) et moins (de personnes).

Une formule du document résume bien un esprit qui renoue avec la tradition des villes-entrepreneuriales des années 80 et du New Public Management des années 90 : « optimiser l’affectation des ressources en fonction des priorités » pour le volet productivité ; « permettre à la collectivité de s’adapter aux constantes évolutions de son temps » pour le volet flexibilité.

La déclinaison territoriale de la RGPP

Le texte propose un calendrier assez détaillé de « l’ajustement » ainsi proposé aux agents. Entre octobre 2008 et juin 2009, une « Révision Générale des Moyens Municipaux » (RGMM) a été menée. Elle s’inscrit dans le droit fil de la fameuse Révision Générale des Politiques Publiques. Selon Acteurs Publics, dans un article qui date de janvier 2009, « les collectivités sont aujourd’hui fortement incitées par l’État à effectuer leur propre RGPP. En clair, à rationaliser leur processus et rendre leurs dépenses plus efficaces. L’augmentation des contraintes financières qui pèsent sur les budgets locaux ne leur laisse guère le choix

C’est entre juillet 2009 et décembre 2009 que s’est enclenchée à Marseille l’étape « Préparer Demain Ensemble » qui a débouché sur un nouvel organigramme supposé renforcer le « niveau d’engagement de chaque acteur de la chaîne manageriale. » La ville, une entreprise comme les autres ? En tous les cas, un vocabulaire partagé : « ingénierie de projet », « fonctions supports », « gestion raisonnée », « valeur de la chaîne de management » « valeur ajoutée » des compétences des agents.

Le problème résidera sans doute dans la pédagogie que devra mettre en œuvre le Secrétariat général auprès des agents. On apprend, en effet, que les « directions générales fonctionnelles seront incitées à partager leur capital savoir comme leur restitution d’analyses et à renforcer le dialogue intra-directions » : des doublons seront supprimés au regard de la « performance ». Un autre problème, évidemment, consistera à articuler ce paradigme du management avec les exigences du service public, dont le texte se propose, sans insister, d’en « renforcer l’identité. » Enfin, il semble que la mairie envisage de regrouper les services dans un endroit unique : c’est une profonde rupture pour avec la volonté de les disséminer aux quatre coins de la ville et au plus près de la population (les Relations internationales, par exemple sont au Pharo, les Affaires Culturelles, rue Saint Férréol etc.).

Le nouvel organigramme : plus simple ?

L’organigramme de la ville de Marseille est refondé. Jusqu’alors trois types de directions composaient l’organisation des services :

  • 11 Directions rattachées au Secrétariat général (Direction général d’incendie et de secours, Direction des assemblées, Marseille Mission Europe, Marseille Mission Emploi, Direction du Développement durable, Atelier du Patrimoine, Grand Projet de Ville, Direction des Grands Équipements, Maison de l’artisanat et des Métiers d’Art, Direction de la Politique de la ville, Direction Internet) ;
  • 8 Directions Opérationnelles (Direction Générale des Services à la Population, Direction Générale des Affaires Culturelles, Direction Générale des Services Techniques, Direction Générale des Affaires Sociales et de la Solidarité Urbaine, Direction Générale de l'Education et de la Petite Enfance, Direction Générale de l'Urbanisme et de l'Habitat, Direction Générale de l'Architecture et des Bâtiments Communaux , Direction Générale de la Prévention et de la Protection) ; et
  • 6 Directions Fonctionnelles (Direction Générale des Ressources Humaines Direction, Générale des Services Financiers, Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures, Direction Générale de la Logistique, Direction Générale des Affaires Juridiques, Direction des Services Concédés et des Sociétés d'Economie Mixtes).

Désormais, la Direction générale des services est réorganisée autour de 7 structures dédiées :

  • Secrétariat général (regroupement des Directions des assemblées, de la Mission Marseille 2013, des chargés de mission, de la Communication interne, d’internet)
  • Bataillon des Marin-Pompiers
  • Mission Prospective et évaluation
  • Inspection générale des services
  • Grands équipements
  • Communication et Relations publiques
  • Relations internationales et européennes.

En outre, 5 Délégations générales constitueront des pôles autour desquels s’articuleront les compétences mutualisées des anciennes directions :

  • Éducation, culture et solidarité
  • Ville durable et expansion
  • Vie citoyenne et proximité
  • Valorisation des équipements
  • Modernisation et Gestion des ressources (centres de supports et experts).

On notera le joli oxymore qui associe « ville durable » et « expansion ». Reste l’impression d’une organisation en poupées russes : les quatre premières, appelées « délégations générales » par opposition à la délégation fonctionnelle de la modernisation et de la gestion des ressources, se décomposent en effet en « directions » qui reprennent peu ou prou les anciennes dénominations et compétences.

Reste surtout une inconnue : si le non-remplacement d’une partie des fonctionnaires territoriaux partant à la retraite est acquis, sachant que le recours à la contractualisation n’est pas en voie d’essoufflement, et si la réduction du volume global des effectifs sera sans doute réalisée, la réception de cette réforme par les agents sera un facteur déterminant de la réussite de cette rationalisation. La bienveillance ou le sentiment d’une pénétration à marche forcée de logiques privées dans l’organisation et la production des politiques publiques locales ?

mercredi 27 janvier 2010

La cahoteuse réforme des collectivités territoriales

A Le processus de réformes des collectivités territoriales est entré dans une nouvelle phase avec la discussion au Parlement du volet consacré à l’organisation de la nouvelle architecture institutionnelle.
Rappelons que quatre textes sont au programmes : relatifs à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale ; à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale ; à l’organisation de la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux ; et à la réforme des collectivités territoriales per se.
Le Parlement a déjà voté la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par le dispositif de la «contribution économique territoriale» à l’occasion du vote de la loi de finance 2010 en décembre dernier. Cette refondation de l’architecture financière avait, on s’en souvient, suscité l’opposition d’une partie de la majorité inquiète du manque à gagner que pourrait constituer cette suppression pour les collectivités locales. Jean-Pierre Raffarin était par ailleurs intervenu pour regretter que le débat des finances ait eu lieu avant celui sur les compétences.
En outre, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, hier, le texte déjà voté au Sénat organisant la concommitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux qui réduit le mandat des membres de ces deux assemblées afin de permettre l’expiration simultanée des mandats en mars 2014.
Dans cet entrecroisement de textes entre les deux assemblées sur l’objet de la réforme des collectivités territoriales, le Sénat a engagé le débat sur la composition des conseils généraux et régionaux et du nombre de conseillers territoriaux. En juin, le dernier volet de cette réforme devrait s’achever avec le débat relatif au mode d’élection de ces derniers. Les textes se succèdent, les oppositions s’organisent et l’incertitude politique et juridique demeure dans la perspective des élections régionales de mars, d’une part, et dans l’attente d’une possible saisine du Conseil constitutionnel, d’autre part.
Comme souvent en matière de processus législatif, l’adoption d’une partie du dispositif permet d’éclairer les éléments de blocage du débat. Celui-ci semble se cristalliser autour du rôle du futur conseiller territorial.
Pour Pierre Mauroy, membre du comité Balladur, dont le rapport remis au Président de la République a servi de base au projet de loi, ce point illustre « l’affaiblissement des assemblées » locales et la « recentralisation » de l’organisation territoriale de l’État. Laurent Fabius évoque une « loi de régression territoriale et financière ». Rejoints par des élus de la majorité, ils défendent le maintien de la spécificité des missions du conseil général et du conseil régional et s’opposent à l’argument de la « simplification administrative », gage d’une réduction des coûts et d’une meilleure lisibilité de la responsabilité démocratique (3 000 conseillers territoriaux devant « remplacer » les 6 000 conseillers régionaux et généraux). L’une des critiques les plus vives concerne à ce titre le mode de scrutin de ces futurs conseillers territoriaux. Accusé d’obéir à des impératifs électoraux, le projet prévoit une élection au scrutin uninominal à un tour - le modèle britannique du winner takes all - et tendrait ainsi à bipolariser la vie politique locale.
Enfin, certaines voix se sont élevées pour regretter le manque d’ambition en matière de réforme de l’intercommunalité. En effet, le projet de loi ne transforme pas le statut juridique des groupements de communes qui restent des Établissements publics de coopération intercommunale et non des collectivités territoriales à part entière dotées d’une compétence générale. Si cette vision est conforme aux voeux formulées par l’AMF, c’est une version moins « ambitieuse », pour reprendre les termes de Jean-Jacques Hyest, Président (UMP) de la Commission des Lois du Sénat, que celle contenue dans le rapport Balladur qui sera discutée.
Au final, « il n’y a pas de majorité » sur le texte affirme Gérard Larcher, le Président du Sénat. Cette situation de blocage se traduit par la crispation des positions : l’UMP accuse le PS d’utiliser l’argent publique à des fins de propagande politiques dénigrant la réforme. Pour certains sénateurs, ce n’est pas tout à fait exact (cf. cette passe d'arme). L’enjeu du processus de réforme apparaît plus clairement à mesure que les forces partisanes s’organisent pour la campagne électorale.

lundi 2 novembre 2009

Élections régionales Paca 2009 : enjeux et incertitudes

A Avec la désignation de Thierry Mariani à la tête de la liste UMP, la pré-campagne des élections régionales de mars 2009 peut débuter. Le contexte de la réforme des collectivités territoriales – les candidats partent en campagne sans savoir s’ils siègeront 4 ou 5 ou 6 ans, s’ils seront conseillers régionaux ou conseillers territoriaux, si la Région conservera le socle actuel des compétences et des financements ou s’ils seront « resserrées » etc… – n’aide pas à clarifier les enjeux d’un scrutin dans lequel les intentions des uns pourraient masquer les ambitions des autres. Revue de détails.

Les forces en présence

À gauche, Michel Vauzelle est le grand favori pour se succéder à lui-même, onze ans après son arrivée à la tête de la Région. Les premiers sondages le placent en tête avec 31 % des voix au premier tour, soit 8 points de plus que son adversaire de droite et 18 que sa partenaire écologiste. Au second tour, dans l’hypothèse pour l’instant la plus probable d’une triangulaire PS/UMP/FN, il est crédité de 50% des suffrages contre 37% à Thierry Mariani. Le Président Vauzelle a lancé sa campagne le 11 octobre par une excursion sur la Montagne Lure comme il l’avait fait en 2003 : c’est « là que se tenaient les maquis pendant l'Occupation », a-t-il déclaré à l’AFP, jugeant que « cette allusion à la Résistance convient bien à une période où on résiste à la financiarisation mondiale et à l'action du président Sarkozy qui démolit pan par pan les services publics ».

Emportés par leur relatif succès aux européennes de mars dernier, les Verts, contrairement à 2004, se lancent seuls dans la campagne,. La liste sera conduite par la magistrate Laurence Vichnievsky, qui avait co-instruit l’affaire Elf avec Eva Joly. Suivant le format des européennes, la liste Europe-Écologie comprendra des militants associatifs et des Verts : « Ma mission va être de rassembler, c'est un mouvement. L'idée c'est de rassembler les Verts, bien sûr, car ce sont des écologistes authentiques, et puis les associatifs et des personnalités extérieures qui partagent les mêmes valeurs ». Une mission pas facile comme en témoigne le stigmate de « parachutage » qui a entouré sa désignation.

L’extrême gauche est particulièrement faible puisque le Parti de Gauche mené par Jean-Marc Coppola, Vice-Président communiste de la Région, est crédité de 3%, et Lutte ourvière de 2%, et le NPA de 1%.

À droite, le refus d’Hubert Falco, candidat désigné de l’Élysée, a plongé la droite régionale dans l’embarras. Thierry Mariani, finalement investi, est moqué pour son manque d’assiduité aux travaux du Conseil régional et bénéfice d’une faible maîtrise sur les troupes militantes.

C’est vers l’extrême-droite que les experts tentent de trouver les clés du scrutin. Jean-Marie Le Pen se lance dans, ce qui pourrait être, son ultime combat électoral. Pour l’instant loin derrière dans les sondages, le débat lancé par le gouvernement sur l’identité nationale visant à décentrer le débat politique sur les questions sécuritaires pourrait néanmoins changer la donne. La liste de la Ligue du Sud, enfin, soutenue par le Bloc identitaire et conduite par Jacques Bompard, pourrait cependant coûter le deuxième tour au Front national.

Enjeux

On voit mal ce qui pourrait priver Michel Vauzelle d’un troisième mandat consécutif. Le scandale suscité par les subventions aux associations qui ont occasionné la mise en examen du directeur de cabinet du Président et du Directeur général des services ainsi que le renvoi de la Vice-Présidente, Sylvie Andrieux, ne semble pas avoir passionné l’opinion. Rappelons que Tracfin avait mis en doute la réalité des activités de diverses associations subventionnées par le Conseil régional pour un montant total voisinant les 700 000 euros. La mise en cause publique du clientélisme, pratique qui n’épargne d'ailleurs ni Jean-Claude Gaudin , ni Jean-Noël Guérini, semble plutôt indiquer son essoufflement, c’est-à-dire son insuffisance à réguler, désormais, les rapports entre les élus et la société locale.

La seule incertitude qui pèse sur le scrutin est donc l’hypothèque Bompard. On peut interpréter l’engagement du maire d’Orange dans la campagne, comme la conséquence directe de l’accord passé entre le MPF de Philippe de Viliers, dont Bompard est membre et l’UMP. Le calcul est simple : avec Le Pen au second tour, la droite n’a aucune chance d’inquiéter Vauzelle. Or, la Ligue du Sud, emprunt à la très populiste Ligue du Nord d’Umberto Bossi en Lombardie et en Vénitie, peut grignoter les 2 ou 3 points nécessaires au FN pour dépasser la barre des 10% qui l’empêcherait de perturber le duel Mariani/ Vauzelle. Certes la Ligue du Sud sera « hors du champ de la majorité présidentielle » a cru bon de préciser Jacques Bompard. Il n’empêche, la défense de « l’identité » prônée par le candidat trouve un écho particulier dans le contexte politique actuel.

L’hypothèse d’un basculement de la région Paca à droite reste toutefois peu probable. Ce qui, au passage, présente un paradoxe étonnant lorsque l’on observe le rapport de force politique dans lequel l’UMP domine les principales villes et où Nicolas Sarkozy a dépassé les 60% lors de la dernière élection présidentielle. Durant les réunions de la majorité, le Président n’évoque même plus le cas de figure qui conduirait Mariani à la place Jules Guesdes.

On peut même avancer la provocation suivante : la droite veut-elle vraiment l’emporter ? En effet, la politique locale, on le sait, est structurée par la course à la mairie. Or, Jean-Claude Gaudin se garde bien d’organiser sa succession pour ne pas affaiblir son leadership. Les dauphins présumés (Muselier, Tessier, Roatta, Gilles…) se passeraient bien d’un nouveau challenger. Sur le plan régional, Christian Estrosi pourrait également voir d’un mauvais œil le renforcement d’une autre personnalité aux portes du comté de Nice.

vendredi 23 octobre 2009

Réformes des collectivités territoriales : recentralisation ou modernité ?

A Le Chef de l’État a donc annoncé mardi l’intention du gouvernement de présenter le projet de loi portant réforme des collectivités territoriales. Il serait inscrit à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée nationale pour la mi-décembre. Ce projet de loi s’inspire des conclusions du rapport Balladur remis en mars dernier et dont la proposition majeure fut de lutter contre la fragmentation institutionnelle issue des vagues successives de la décentralisation.

La philosophie du projet est donc de chasser autant le « morcellement des structures » que « l’enchevêtrement des compétences ». Il s'agit de simplifier les procédures, d’améliorer la lisibilité démocratique, et, surtout, d’économiser les coûts et les ressources en évitant les doublons administratifs. Ce projet, qui se présente donc sous les auspices de la « modernisation » fait l’objet d’une très large protestation à gauche, mais aussi dans les rangs de la majorité.

Cette protestation s’organise autour d’une contestation d’un l’État central qui tenterait d’opérer « une reprise en main des collectivités locales ». Ce qui serait en jeu dans le redécoupage territorial consisterait en une tentative de l’État de redéfinir les règles du jeu – y compris sur le plan électoral – et de les imposer à des gouvernements locaux qui, depuis 1981, ont fait l’expérience de l’autonomie.

Alors modernité ou reprise en main autoritaire ?

Trois ambitions président ainsi à ce projet : outre la simplification, « l’adaptation de l’organisation territoriale à notre temps », formule curieuse pour évoquer les dynamiques urbaines et la mondialisation et qui justifierait le regroupement métropolitain ; et l’intercommunalité en zone rurale (que nous laisserons de côté dans ce billet).

Les trois temps de la réforme

Le premier élément de la loi, le plus spectaculaire aussi, est la création des « conseillers communautaires ». Élus sur la base des cantons sur une base à la fois majoritaire pour 80% d’entre eux et proportionnel pour les autres, les conseillers communautaires se substitueront aux conseillers régionaux et généraux…. sans remplacer ni l’un, ni l’autre. L’objectif est d’éviter les financements croisés entre les deux institutions : « «La solution, ce n'est pas la suppression du Département ou de la Région, mais le rapprochement des deux » a déclaré Nicolas Sarkozy. Ainsi, la clarification des compétences envisagée pourrait se traduire par un abandon de la clause de compétence générale attribuée aux collectivités locales. Celles-ci, hormis la commune qui la conserverait, ne pourront agir que dans un cadre de compétence spécifique. Le resserrement des compétences fait ainsi peser une lourde incertitude sur l’organisation de l’action publique locale.

Le deuxième point concerne les finances locales. Au nom, une nouvelle fois, de la mondialisation – plus précisément, de la lutte contre les effets de la délocalisation industrielle – la taxe professionnelle, présumée responsable de la perte de « 500 000 emplois en 15 ans », est sacrifiée. C’est le point le plus sensible de la réforme : on voit mal les élus locaux, largement présents dans l’hémicycle du fait du cumul des mandats, se couper les vivre sans protester. Et des protestations, il y en a à gauche et à droite. Selon Alain Juppé, le Président de la République « se fout du monde » ; Pierre Mauroy assure que ce dispositif « menottera financièrement les collectivités locales » ; le Président (PS) de la Région centre évoque un « hold up financier et électoral »…
L’idée implicite imputée par les élus en particulier régionaux au Chef de l’État est l’asphyxie financière des collectivités locales qui favoriserait une reconquête politique pour la droite – rappelons qu’avant les élections régionales de mars, la gauche gouverne 20 régions sur 22.

Troisième point qui nous intéresse ici, l’intégration métropolitaine. Le projet de réforme met en avant « la compétition entre les grandes agglomérations européennes ou internationales » afin de proposer « un nouveau cadre de gouvernance, plus adapté que celui des actuelles communautés urbaines ». Un statut de métropole serait donc institué pour les ensembles urbains de plus de 450 000 habitants qui se regrouperaient « sur la base du volontariat». Le nouvel EPCI disposerait de compétences élargies en matière de développement économique, d’urbanisme, d’habitat, de transport et d’infrastructures, d’éducation, dont certaines par transferts des départements et des régions. La loi distingue les « métropoles », au nombre de 13 ( Lille, Rouen, Strasbourg, Rennes, Nantes, Lyon, Grenoble, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Marseille, Toulon, Nice), et 8 « pôles métropolitains » qui regroupent des ensembles urbains autour d’une ville-centre moins importante (Metz-Nancy, Orléans-Tous, Besançon-Montbelliard, Annecy-Chalbéry, Biarritz-Pau). On remarque que parmi les 13 métropoles, 4 sont situés dans l’espace métropolitain méditerranéen : il n’est pas sûr que susciter une compétition régionale n’améliore la compétitivité européenne. Tout aussi curieux, les pôles métropolitains qui s’inscrivent dans le rayon d’influence d’une métropole comme à Dunkerque, Angers ou Auch. Le Grand Paris fait l’objet de dispositifs spécifiques.

Vieilles recettes, nouveau contexte

Cette réforme s’inscrit dans un contexte particulier dans lequel l’État a desserré son emprise sur les territoires. À la régulation croisée des années 1970 entre centre et périphéries a en effet succédé une ère d’autonomisation des systèmes locaux. Cette autonomie fut à l’origine le fait des initiatives locales accélérées par les réformes décentralisatrices. L’État semble toutefois revenir aux principes gaulliens qui s’appuyaient sur un volontarisme centralisateur chargé de moderniser l’organisation territoriale. Il est remarquable de constater que l’on revienne au thème des « métropoles d’équilibre » issu de la problématique des places centrales et qui a trouvé, dans les années 196O, une traduction dans la théorie des « pôles de croissance » de François Perroux. À l’époque, il s’agissait de favoriser la croissance d’aires métropolitaines dans un double renforcement des fonctions productives de leur périphérie et des capacités directionnelles de leur centre. Ces vieilles recettes sont ici appliquées moins pour réorganiser l’État territorial que pour contribuer à l’ouverture et à la compétitivité internationale des territoires, d’une part, et à la réduction des dépenses publiques d’autre part. On peut douter de la capacité de l’État à agir sur les territoires comme si les trente dernières années de consolidation de l’autonomie des gouvernements locaux n’était qu’une parenthèse à refermer. On peut également douter de la tentative étatique de renverser le cours d’une histoire administrative marquée par deux décennies de renforcement des pouvoirs et de la légitimité des systèmes locaux.

Aussi, et pour conclure, cette réforme comporte un contenu idéologique qui prescrit des fonctions spécifiques aux territoires. À la vision fonctionnelle et technique promue ici, et qui était déjà celle des aménageurs gaullistes, aurait pu s’opposer une vision sociale et politique de villes comme communautés capables de se mobiliser pour définir un intérêt local. Ce registre de légitimation semble perdre le pas face aux justifications techniques empruntés à la compétition territoriale et à la rationalisation des ressources.

Photo : E. FEFERBERG / AFP

lundi 20 juillet 2009

Élections municipales d'Aix-en-Provence : la gauche "ne donnera pas Aix et son argent à Marseille"

a 187 voix d'écart. Maryse Joissains reste maire d'Aix-en-Provence à l'issue d'une séquence électorale municipale confuse, violente mais finalement sans surprise. Au cours de l'élection municipale partielle qui s'est achevée hier soir, il aura été beaucoup questions de la personnalité de la maire sortante, du Conseil d'État, des alliances de la gauche locale et de sa recomposition en vue des régionales de l'année prochaine, de Marseille aussi, peu d'Aix et de son avenir finalement.

Le recours

En mars dernier, Mme Joissains est réélue marie d'Aix en obtenant 44,28% des voix au second tout, contre 42,94% pour la liste de gauche menée par Alexandre Medvedowsky, 12,77% allant à la liste Modem maintenue au second tour par François-Xavier de Peretti. Le 8 juin, le Conseil d'État décide d'annuler le scrutin.

Motif: "Les attaques dirigées contre le candidat conduisant la liste « Génération Aix », et contre certains de ses colistiers, ont revêtu un caractère exceptionnellement violent. Il (le Conseil d'État) a en particulier noté qu’un tract anonyme, qui contenait des imputations injurieuses et diffamatoires mettant en cause la vie privée ou la probité des membres de cette liste et qui a été évoqué par la presse et sur internet, avait excédé largement les limites de ce qui peut être toléré dans le cadre de la polémique électorale. Il a en outre retenu le fait que, dans un article publié dans l’édition spéciale d’un hebdomadaire à diffusion nationale consacrée à la campagne aixoise, la candidate élue avait tenu des propos, qu’elle n’avait pas démentis, mettant clairement en cause la vie privée du candidat de la liste « Génération Aix » et de certains membres de cette liste. Compte tenu du retentissement que tous ces éléments ont eu pendant la campagne et de l’impossibilité, pour le juge, d’en mesurer les conséquences sur la répartition des suffrages recueillis par chacune des trois listes en présence au second tour (l’écart des voix séparant la liste l’ayant emporté et la suivante étant réduit : 1017 voix), le Conseil d’État a décidé d’annuler les élections. En conséquence, de nouvelles élections devront être tenues dans un délai de trois mois." (communiqué officiel du Conseil d'État)

À l'origine de ce recours, Stéphane Salord, adjoint de Mme Joissains lors de la mandature précédente et alors vice-président de la Communauté d’agglomération du Pays d’Aix, en charge du développement économique, de l’emploi, de la politique de la ville et de la culture, et qui s'était engagé dans la campagne de 2008 au côté de M. de Peretti : "Je me bats au nom de principes. J’ai donc fait valoir mon droit à me défendre et à contester en pointant du doigt des abus de langage et d’attitude. Mon but premier, c’était d’abord de dire : regardez comment se déroulent les campagnes électorales à Aix… Ça se termine toujours dans la boue et il y en a marre! À titre personnel, j’estime que notre pays est en retard en matière de déontologie politique… Peut-être sommes-nous en train de le rattraper ?” avait-il déclaré au moment du dépôt du recours, refusé en première instance, puis rejeté par la sous-section du Conseil d'État, enfin validé par la section du contention, l'une des formations les plus solennelles du Conseil.

Les précédents

Un temps tenté par un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme pour faire condamner l'État français (coutumière du fait, elle mena à bien cet objectif en tant qu'avocate dans les affaires du sang contaminé en 1990 et de l'amiante en 2001), Maryse Joissans n'a jamais décoléré contre cette "décision politique". Une décision politique, donc, qui n'est pas inédite à Aix.

En 1967, le Conseil d'État inverse le résultat des élections municipales : Félix Ciccolini (SFIO) devance Henry Mouret (centre-droit) pourtant élu au motif d'un décompte confus (les "manifestes" glissés dans les enveloppes n'avaient pas été comptabilisés). En 1977, Felix Ciccolini maire d'Aix depuis l'épisode des manifestes est réélu de justesse face à Alain Joissans (le mari). Ce dernier conteste l'élection, arguant du fait que son adversaire avait revendiqué durant l'entre-deux-tours le soutien d'une liste... qui n'avait pas donné de consigne de vote. Le Conseil d'État annule. On revote donc l'année suivante avec les mêmes protagonistes mais les rôles sont inversés. M. Joissans est élu avec 2 000 voix d'avance (un gouffre dans le contexte local) sur le maire sortant. Les socialistes déposent un recours prétextant cette fois et avec raison que l'un des colistiers de la liste victorieuse ne disposait pas de domicile fiscal sur la commune. Le Conseil d'État annule. Alain Joissains attendra octobre 1979, pour se voir élire sans contestation administrative, et au premier tour.

Ce rappel est nécessaire pour comprendre le climat politique dans une ville pourtant réputée bourgeoise, lisse, étudiante et touristique. Bref, tranquille en comparaison de son voisin marseillais dont l'ombre tutélaire plane sur le développement économique et stratégique de la ville et de son agglomération. Le rejet de la vassalisation fut ainsi un argument de campagne de l'épouse de M. Joissains, élue pour la première fois en 2001.

La campagne - 1er tour

Du côté de l'opposition, on s'organise, comme on peut. Jean-Noël Guérini, présenté comme le patron des socialistes du département, accessoirement aussi le challenger officiel de M. Gaudin à Marseille prévient : "Si les socialistes aixois ne font pas l'unité, ce sera leur dernier combat. Et s'ils se trompent, le ménage sera fait et il y aura des parachutages". Le 12 juin, alors qu'une délégation spéciale conduite par sept hauts fonctionnaires prend le contrôle de la mairie, c'est au Modem d'appeler à l'unité par la voix de Christophe Madrolle, conseiller municipal et vice-président de la communauté urbaine de Marseille.

Rapidement, à gauche, c'est Alexandre Medvedowsky qui paraît le plus à même de réaliser l'unité "des écologistes jusqu'au Modem" quitte à "en faire frémir à gauche". Effectivement, cela frémit non seulement sur le plan local, mais également sur le plan national, où la direction du PS est mise en difficulté sur sa gauche par la percée écologiste aux élections européennes et dans une moindre mesure, par la création du Parti de Gauche de Jean-Luc Mélanchon qui n'en attendait pas tant pour dénoncer "le double jeu de Martine Aubry". Les Verts, quant à eux, entendent surfer sur la vague du scrutin européen qui les a vus arriver devant les socialistes dans la circonscription du Sud-Est, réalisant même 7577 voix, soit 21%, pour la seule ville d'Aix-en-Provence. Une liste "Aix Écologie" est constituée autour de Hervé Guerrera, dirigeant du Parti Occitan.

Le 18 juin, alors que Medvedowsky parvient à rallier sur sa liste le modem François-Xavier de Peretti, Mme Joissains voit se constituer à droite une liste dissidente conduite par...Stéphane Salord qui rassemble des novices et des anciens de la majorité sortante mécontents des méthodes du maire.

Le premier tour a lieu le 12 juillet. 5 listes au départ. À celles de Mme Joissains, de MM. Medvedowsky et De Peretti, de M. Salord et de M. Guerrera, s'ajoutent une liste commune PC, NPA et Parti de gauche, conduite par Nathalie Leconte qui entend capitaliser sur l'alliance "contre-nature" PS-Modem.

La campagne est très brève (moins d'un mois) mais très nerveuse. Mme Joissains reçoit les soutiens des poids lourds nationaux (Bertrand, Borloo, Falco, Copé...) alors que les sondages la placent en tête à l'issue du premier tour mais en danger en cas de duel. En plein mois de juillet, le taux d'abstention focalise les attentions et la course aux procurations est lancée (au final, ce n'est pas moins de 4 000 procurations qui auraient été attribuées, soit 10% des suffrages exprimés au second tour). Les thèmes de la campagne se concentrent sur la moralité de la gestion de la municipalité qualifiées de "non-éthiques" par M. Salord. Au centre du débat, la question de l'office HLM de la ville et notamment le possible conflit d'intérêt entre la ville et le Centre communal d'action sociale. Les conditions de nomination de Mireille Mantot et son salaire en tant que directrice de Pays d'Aix Habitat (plus de 7 000 euros) suscitent les interrogations et la polémique.

Le résultat, "Maryse seule contre tous"

Alors que les sondages laissaient entendre que le maintien au second tour des 5 listes étaient possibles, le scrutin du 12 juillet rend son verdict. Avec 43,31% des voix, la liste de la maire sortante devance la liste PS-MoDem-PRG créditée de 34,08% des suffrages. La liste écologiste obtient 11,31%, celle du divers-droite Stéphane Salord 7,08%, et celle du rassemblement PCF-NPA-PG, 4,21%. La participation s'élève à 44,05% contre 59,18% au premier tour des municipales de 2008.

L'entre-deux-tours est agitée par la question des alliances. Les Verts rejoignent la liste PS-Modem, sentant la chance historique de ravir la mairie à la droite (le dernier maire socialiste, Jean-François Picheral, administra la commune de 1989 à 2001). M. Salord appelle à voter contre Mme Joissains dans un tract au titre évocateur "La Perdition des Valeurs". La campagne se tend. M.Medvedowsky convoque la presse pour dénoncer les propos d'un tract attribué à l'UMP local. Et promet de ne pas en rester-là en cas de défaite.

Et défaite, il y a, quelques jours plus tard Avec 50,22% des voix, Maryse Jouaissains est réélue. Pour Jean-Ckaude Gaudin, "face à la coalition des rancunes, coalitions hétéroclites et de circonstances, Maryse Joissains, seule contre tous, remporte l’élection" .

Enseignement et perspectives

À l'issue de ce récit, forcément incomplet, des question subsistent. À Aix même, on peut se demander comment Mme Jouissains va pouvoir gérer sa collectivité - et ses conseils municipaux - dans un tel climat de suspicion généralisée où chaque crédit, subvention ou prise de position sera scrutée et jugée jusqu'aux tribunaux administratifs. Les colistiers de Medvedowsky laissent par ailleurs entendre qu'ils pourraient déposer des recours en annulation au motif incertain que "toute une série de publications ont été de nature à semer le trouble". Sur le plan de l'agglomération aixoise, on peut se demander si cette élection peut redistribuer les cartes. Suite à l'annulation de l'élection municipale, en effet, 48 conseillers communautaires d'Aix avaient été empêchés de siéger et Mme Jouissains privée de son poste de Présidente de la Communauté urbaine. Sur le plan de la grande agglomération, c'est à dire des relations avec Marseille, la maire élue avait averti les électeurs que son challenger entendait "donner Aix et son argent à Marseille". Derrière la formule provocatrice, apparaît l'affirmation de la stratégie d'autonomie d'Aix vis-à-vis de Marseille-Métropole. À voir cependant les réactions réjouies de MM. Gaudin et Muselier, nul doute qu'un résultat différent aurait pu déséquilibrer un peu plus la répartition des forces politiques locales en prévision des élections régionales du printemps prochain.

vendredi 10 juillet 2009

Dépenses urbaines pour équipements métropolitains

A Hier, un conseil municipal extraordinaire de la ville de Marseille s’est réuni afin d’aborder une question unique : la rénovation du Stade Vélodrome. L’enceinte du boulevard Michelet accueille depuis 1937 les matchs de l’OM, mais, rénovée en 1998, elle ne semble plus adaptée aux exigences commerciales et sécuritaires. Surtout, dans la perspective de la candidature de la FFF à l’organisation de l’Euro 2016, c’est l’occasion de bénéficier de financements étatiques pour améliorer le confort des spectateurs et couvrir le stade.

Toutefois, dans son propos liminaire, M. le maire ne s’y est pas trompé : « c’est aussi un projet de développement économique et un enjeu de rayonnement pour Marseille ». Le groupe PS vote le texte proposé par la majorité au nom de la « gouvernance apaisée » initiée à la Communauté urbaine qui a mené des travaux exploratoires sur la question du stade. Adopté à l’unanimité, - les groupes Verts et certains Modem se sont abstenus - le projet prévoit un agrandissement et une couverture pour un montant de 150 millions d’euros financés par un partenariat public-privé. M. Gaudin a tracé deux lignes rouges : le nom restera inchangé, et la propriété du stade demeurera celle de la ville.

A Au-delà du cas du Stade Vélodrome, cette délibération pose la question du financement des équipements métropolitains dans une agglomération peu intégrée et singulièrement dans une ville-centre pauvre sur laquelle pèse la majeure partie du fardeau pour des charges qui dépassent l’usage strictement communal. Au cours des débats, Eugène Caselli a justement pointé le « manque de clarté sur le montant de la participation financière des collectivités locales ». Mais en tant que Président de la Communauté urbaine, ne pourrait on pas lui rétorquer que c’est à son institution de porter (au moins autant) le financement de grands équipements urbains de dimension métropolitaine ? Certes, ces infrastructures revêtent souvent une dimension symbolique pour la ville. Que l’on songe au Stade, à l’Opéra, aux parcs, aux bâtiments publics historiques, le patrimoine historique de la ville est en jeu et la volonté de la mairie de préserver ce lien d’appartenance se justifie.

C’est en fait tout l’enjeu de la construction de la métropole marseillaise qui se pose. Ses limites surtout. Pour schématiser les positions, les élus marseillais seraient partisans d’une grande métropole qui regrouperait les syndicats mixtes des eaux et des transports ainsi que les communautés urbaines de Marseille et d’Aix-en-Provence et, bien sûr, la communauté d’agglomération Ouest Étang de Berre, qui avec la ville de Fos-sur-Mer, et l’installation du Grand Port Maritime, engrange des recettes fiscales qui échappent à la ville centre et même à son groupement intercommunal. Selon un élu local, « Marseille a toutes les charges de centralité, opéra, stade, transports en commun, nous avons toutes les charges, mais nous n’avons pas la fiscalité afférente. Or, la fiscalité dans ces syndicats de commune est très importante, alors qu’ils n’ont pratiquement aucune charge. Donc, il faudrait réaliser une péréquation qui nous permettrait d’avoir une grande métropole marseillaise ayant des moyens très forts avec la manne de la zone de Fos-sur-Mer, qui nous permettrait de peser davantage dans l’échiquier politique et international ».

A Ce constat repose sur quatre chiffres : l’agglomération Ouest Étang de Berre, 90 000 habitants pour 115 millions d’euros de recettes de taxe professionnelle (TP) ; Marseille-Provence-Métropole, 1 million d’habitants pour 250 millions d’euros de recettes de TP. Un rapport démographique de 1 à 10 contre un rapport fiscal de 1 à 2.

Ce hiatus entre les ressources des périphéries et les charges de la ville-centre ne sont pas nouvelles à Marseille. Dès son installation, dans les années 1930, le port de Fos, conçu comme une annexe du port marseillais, s’est engagé dans le secteur des hydrocarbures, largement déconnecté de l’économie locale mais lié au reste de l’économie mondiale. À partir des années 1960, la disparition du système marseillais (port-commerce-cité) a encore accéléré le découplage entre Marseille et ses voisins. Découplage qui se traduit en termes politiques (mais pas forcément partisan). L’arrière-pays marseillais rejette toute forme d’imperium métropolitain qui serait exercé par la ville. L’échec retentissant de M. Muselier à MPM l’année dernière est le calque de cette fragmentation politique à l’échelle de la petite agglomération.

Si la fusion demeure taboue et impossible en l’état, la question posée est donc celle d’une coopération entre les intercommunalités (!) pour réaliser un « Grand Marseille ». L’idée n’est pas neuve. Le Conseil général des Bouches-du-Rhône a ainsi déposé un rapport en ce sens en…1919. Dans les années 1960, l’idée est relancée par l’État et les politiques des métropoles d’équilibre. Dans les années 1990, des experts locaux ont tenté de promouvoir une « aire métropolitaine marseillaise » correspondant aux enjeux de gestion de l’action publique territoriale qui exigent une étroite coopération intraterritoriale pour un meilleur positionnement dans la compétition interterritoriale. Les propositions du Comité Balladur semblent également aller dans le sens d’un regroupement des métropoles. Toutefois, elles ne préconisent pas de changer le périmètre institutionnel des agglomérations pour prendre la ressource où elle se trouve. Il est vrai que ce n’est qu’à Marseille que le problème se pose de cette manière.

jeudi 2 juillet 2009

LGV, le choix des métropoles: repenser l'économie du développement local

Le Ministre d'État de l'Écologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (sic) a tranché. La Ligne à Grande Vitesse Sud-Est qui reliera Paris à Nice en 3h50, passera par Marseille et Toulon. Il a suivi sans surprise les conclusions du médiateur, Yves Cousquer. La décision confirme également l'engagement de l'État pour ce "projet majeur qui participera à la constitution de l'arc méditerranéen Barcelone-Marseille-Gênes."

Finalement passée assez inaperçu dans les médias, ce choix fait l’objet de la chronique matinale d’Olivier Duhamel sur France Culture. Il distingue 3 camps en présence qui défendent 3 logiques de développement local.


A Les opposants à la construction même du prolongement de la ligne
La cohorte habituelle des anti-TGV, écologistes, opposants au développement touristique et riverains.




A Les partisans du tracé nord à travers le Haut Var
Ce sont les partisans de chaque minute gagnée. Paris-Nice en 3h30 au lieu des 3h50 du tracé des métropoles (et des 5h30 actuellement). Ils ont avec eux l’argument financier (8milliards d’euros contre 15), même si le débat n’est semble-t-il pas tranché. Enfin, ils mettent en avant les difficultés techniques de la mise en chantier de la ligne sur un littoral très urbanisé. Cette option était ainsi défendu par le Préfet de Région, Michel Sapin.


A Les partisans du tracé des métropoles
Ceux-ci rétorquent la rentabilité de moyen-terme quand on leur parle du coût ; la protection de Sainte Victoire quand on leur parle d’environnement. Olivier Duhamel met en évidence à ce stade de sa chronique, la logique purement régionale de cette option. Si, Paris sera effectivement à 3h50 de Nice, l’essentiel est de rapprocher considérablement les distances entre les villes du littoral Marseille-Toulon-Nice. C’est la raison pour laquelle, les grands élus régionaux, ainsi que les milieux économiques locaux ont fait savoir leur préférence pour cette option et leur satisfaction de la voir retenue.

À l’issue de son raisonnement, il semble effectivement se détacher trois logiques de développement : localistes, centralistes et régionalistes.

Le chroniqueur s’arrête ici, essayons de poursuivre en analysant les rapports de force.

La logique localiste semble a priori marginalisée. Elle n’est pas majoritaire dans les enceintes politiques délibératives, elle ne trouve qu’un écho mesuré dans l’opinion. Elle s’exprime par des manifestations ponctuelles, des mobilisations collectives limitées à la défense d’un art de vivre traditionnel, où tout ce qui est perçu comme une modernité technologique est rejetée. Cette description est évidemment caricaturale et réductrice. Elle est pourtant celle qui est véhiculée par les médias dominants. Le succès électoral des listes écologistes en France lors des dernières élections européennes, l’importance institutionnelle croissante des enjeux de développement durable, le pouvoir de séduction des régulations politiques participatives alternatives devraient néanmoins nous conduire à une plus grande prudence. Et surtout à ne pas voir dans cette contestation contre le tout technologique, un mouvement confus animé par une poignée d’allumés désirant revenir à l’âge de pierre. La tentative de fendre le consensus développementaliste ou la croissance à tous crins semble avoir le sens de l’histoire à chaque secousse qui affecte les marchés financiers et par ricochet, l’économie réelle.

La logique centraliste croise la tradition jacobine de l’aménagement du territoire avec la pensée libérale du moindre coût. C’est incontestablement celle qui éprouve le plus de difficultés à se reconvertir aux nouveaux contextes : décentralisation et autonomie des pouvoirs locaux, re-régulation des marchés et relance économiques (certes davantage par l’investissement que par la consommation, par l’offre plutôt que par la demande). Son échec, qui s’étend peu à peu, montre la transformation des relations entre le centre et les périphéries. Paris n’exerce plus de la même façon des fonctions de commandement. À des rapports hiérarchiques succèdent des connexions en réseaux multipolarisés au sein desquels, les villes moyennes occupent de nouvelles centralités. Les périphéries nationales sont repensés dans un environnement géographique élargi : Marseille-Toulon-Nice redeviennent ainsi un axe pertinent reliant Rome demain, Barcelone après demain dans un axe est-ouest ; ainsi, que plus tard ( ?) les suds de la Méditerranée (même si l’on dépasse ici les strictes considérations ferroviaires).

C’est ainsi au triomphe de la logique régionale auquel nous semblons assister. L’impact du consensus entre élus locaux et régionaux au-delà des considérations partisanes montrent la force retrouvée de ce personnel politique, qui n'est plus seulement composé de notables, ni d'entrepreneurs politiques, gérants leurs fiefs comme des business à promouvoir et à défendre dans une compétition des territoires européanisés. Ils sont aussi des actionnaires de l’action publique, engageant des participations dans des projets urbains mis en œuvre par d’autres opérateurs (privés et transnationaux). Ils ont l’intention d’user de leur légitimité retrouvée et de leurs compétences inédites pour peser dans les négociations avec l’État central, qui n’est qu’un acteur parmi d’autres. Certes, les transferts de charge sont parfois plus importants que les transferts de compétence. Certes, les blocages sont encore nombreux. Mais si pour le Monde, « les collectivités locales rechignent à financer les grands projets », c’est surtout qu’elles s’attendent à prendre une part plus significative dans le cadrage de ces opérations.

La décision du tracé de la LGV Sud-est est ainsi un formidable laboratoire d’observation de ces nouvelles formes de relations centre-périphéries, au sein desquelles la régulation est transversale et le centre d’impulsion de plus en plus le fait de puissants pouvoirs métropolitains. Ce n’est pas moins toute la géographie et l’économie du développement local qui est à repenser.

mardi 24 février 2009

Réforme des collectivités locales : changement d'échelle ou atteinte à la "souveraineté territoriale"?

A C'est le 3 mars qu'Édouard Balladur remettra les conclusions du Comité pour la réforme des collectivités locales qu'il préside. Plus d'une cinquantaine d'auditions ont été menées par ce comité qui est chargé par le Président de la République de formuler des propositions avec un objectif clair "on ne peut plus continuer ainsi". Dans l'émission allocution présidentielle Face à la crise, en effet, M. Sarkozy énumérait "communes, département, région, État, Europe, sans compter tous les pays, SROS et tous les étalons...les étages intermédiaires. Il va falloir que l'on trouve les voies et les moyens pour que le poids des dépenses publiques et des échelons territoriaux s'allègent dans notre pays".

Ainsi, dix ans après la Loi Chevènement sur les communautés urbaines, le dispositif législatif relatif à l'aménagement du territoire va encore changer. Si aujourd'hui comme hier, le mot d'ordre reste "clarté et économie d'échelles", il s'agit dans les réflexions du Gouvernement d'une opération anti-mille-feuille sur l'ensemble des échelons administratifs des collectivités locales.

Le Monde nous révèle en avant premier la teneur des propositions du Comité Balladur :

  • Passage de 22 à 15 Régions : Le Comité proposerait la fusion entre Rhône-Alpes et Auvergne, celle des deux Normandies, de la Bourgogne et de la Franche-Comté et un redécoupage des régions Picardie, Poitou-Charentes et Ile-de-France. L'argument du Comité semble être l'adaptation à une taille critique européenne afin de s'adapter à des enjeux concurrentiels que les régions ne peuvent assumer dans le cadre étriqué de leurs compétences et de leur frontière historique. Cette analyse n'est pas partagée par Michel Vauzelle. Depuis le début de l'année, le président de la Région PACA organise des États-Généraux du service public. Hier, se tenait à l'Hôtel de Région, une séance spécifique sur la réforme des collectivités locales. Au-delà de la mise en scène politique de l'opposition à Nicolas Sarkozy (selon Élisabeth Guigou, "les régions sont devenues insupportables au pouvoir actuel". M. Sarkozy "veut mettre la main sur des collectivités qui ne sont pas dirigées par des élus de la majorité"), une inquiétude réelle semble toucher les élus locaux et régionaux : "Nous vivons avec violence ce troisième acte de la décentralisation", a résumé Christophe Castaner (PS), vice-président du conseil régional et maire de Forcalquier qui qualifie la réforme voulue d’"attaque de la souveraineté territoriale". D'autres dénonçant la "guerre déclarée aux régions" s'appuient sur une possible dilution de l'échelon régional face aux autres aspects de la réforme.
  • Création d'un nouvel élu : le conseiller territorial: La guerre n'aura probablement pas lieu car le Comité semble avoir renoncé à proposer la suppression du département ( tarte à la crême des programmes de droit administratif, on parle de désormais pudiquement de fusion département/région). À la place, il proposerait de créer une nouvelle figure d'élu local: le conseiller territorial qui serait à la fois conseiller général et conseiller régional. Quand le cumul des mandats conduit ... à un mandat supplémentaire ! La Provence épaissit un peu plus la confusion : " En 2014, les citoyens auraient donc à voter pour des "conseillers territoriaux". Élus au scrutin de liste dans les zones urbaines et au scrutin uninominal dans les aires rurales, ils siégeraient à la fois à la Région et au Département."
  • Métropolisation : Dans la continuité des métropoles d'équilibre des années 1960, huit métropoles se verraient doter de compétences élargies en matière d'action sociale (Marseille, Lyon, Lille, Bordeaux, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse). Selon Dominique Perben, "la clause de compétence générale des départements et des régions" serait ainsi remise en cause avec ce nouveau statut des métropoles voué à être élargi à d'autres villes.

Nous n'insistons pas ici sur la réforme du Grand Paris qui fera certainement l'objet d'attentions médiatiques et politiques particulières dans les prochains jours (autre paradoxe, pourquoi une réforme de l'organisation administrative du territoire censée progresser sur la voie de la décentralisation se cristallise sur la question de Paris ?). D'autres points sont par ailleurs encore en suspens, en particulier celui du redécoupage des circonscriptions électorales qui devraient attendre 2014. Conséquence, les conseillers régionaux élus en 2010 et généraux élus l'année suivante, devraient rendre leur mandat en 2014. Enfin, la commune devrait conserver son statut et ses principales attributions. La Révolution girondine attendra.

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