Le processus de réformes des collectivités territoriales est entré dans une
nouvelle phase avec la discussion au Parlement du volet consacré à
l’organisation de la nouvelle architecture institutionnelle.
Rappelons que quatre textes sont au programmes : relatifs à l'élection des
membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements
publics de coopération intercommunale ; à l'élection des conseillers
territoriaux et au renforcement de la démocratie locale ; à l’organisation
de la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils
régionaux ; et à la réforme des collectivités territoriales per
se.
Le Parlement a déjà voté la suppression de la taxe professionnelle et son
remplacement par le dispositif de la «contribution économique
territoriale» à l’occasion du vote de la loi de finance 2010 en décembre
dernier. Cette refondation de l’architecture financière avait,
on s’en souvient, suscité l’opposition d’une partie de la majorité inquiète
du manque à gagner que pourrait constituer cette suppression pour les
collectivités locales. Jean-Pierre Raffarin était par ailleurs intervenu pour
regretter que le débat des finances ait eu lieu avant celui sur les
compétences.
En outre, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, hier, le
texte déjà voté au Sénat organisant la concommitance des renouvellements
des conseils généraux et des conseils régionaux qui réduit le mandat des
membres de ces deux assemblées afin de permettre l’expiration simultanée des
mandats en mars 2014.
Dans cet entrecroisement de textes entre les deux assemblées sur l’objet de la
réforme des collectivités territoriales, le Sénat a engagé le débat sur la
composition des conseils généraux et régionaux et du nombre de conseillers
territoriaux. En juin, le dernier volet de cette réforme devrait s’achever avec
le débat relatif au mode d’élection de ces derniers. Les textes se succèdent,
les oppositions s’organisent et l’incertitude politique et juridique demeure
dans la perspective des élections régionales de mars, d’une part, et dans
l’attente d’une possible saisine du Conseil constitutionnel, d’autre
part.
Comme souvent en matière de processus législatif, l’adoption d’une partie du
dispositif permet d’éclairer les éléments de blocage du débat. Celui-ci semble
se cristalliser autour du rôle du futur conseiller territorial.
Pour
Pierre Mauroy, membre du comité Balladur, dont le
rapport remis au Président de la République a servi de base au projet de
loi, ce point illustre « l’affaiblissement des assemblées »
locales et la « recentralisation » de l’organisation
territoriale de l’État.
Laurent Fabius évoque une « loi de régression territoriale et
financière ». Rejoints par des élus de la majorité, ils défendent le
maintien de la spécificité des missions du conseil général et du conseil
régional et s’opposent à l’argument de la « simplification
administrative », gage d’une réduction des coûts et d’une meilleure
lisibilité de la responsabilité démocratique (3 000 conseillers territoriaux
devant « remplacer » les 6 000 conseillers régionaux et
généraux). L’une des critiques les plus vives concerne à ce titre le mode de
scrutin de ces futurs conseillers territoriaux. Accusé d’obéir à des impératifs
électoraux, le projet prévoit une élection au scrutin uninominal à un tour - le
modèle britannique du winner takes all - et tendrait ainsi à
bipolariser la vie politique locale.
Enfin, certaines voix se sont élevées pour regretter le manque d’ambition en
matière de réforme de l’intercommunalité. En effet,
le projet de loi ne transforme pas le statut juridique des groupements de
communes qui restent des Établissements publics de coopération intercommunale
et non des collectivités territoriales à part entière dotées d’une compétence
générale. Si cette vision est conforme aux voeux formulées par l’AMF,
c’est une version moins « ambitieuse », pour reprendre les termes
de
Jean-Jacques Hyest, Président (UMP) de la Commission des Lois du Sénat, que
celle contenue dans le rapport Balladur qui sera discutée.
Au final, « il n’y a pas de majorité » sur le texte affirme
Gérard Larcher, le Président du Sénat. Cette situation de blocage se
traduit par la crispation des positions :
l’UMP accuse le PS d’utiliser l’argent publique à des fins de propagande
politiques dénigrant la réforme. Pour certains sénateurs, ce n’est pas tout à
fait exact (cf.
cette passe d'arme). L’enjeu du processus de réforme apparaît plus
clairement à mesure que les forces partisanes s’organisent pour la campagne
électorale.
Tag - Collectivités locales
mercredi 27 janvier 2010
La cahoteuse réforme des collectivités territoriales
Par Nicolas Maisetti le mercredi 27 janvier 2010, 19:29
lundi 2 novembre 2009
Élections régionales Paca 2009 : enjeux et incertitudes
Par Nicolas Maisetti le lundi 2 novembre 2009, 13:00
Avec la
désignation de Thierry Mariani à la tête de la liste UMP, la pré-campagne
des élections régionales de mars 2009 peut débuter. Le contexte de la
réforme des collectivités territoriales – les candidats partent en campagne
sans savoir s’ils siègeront 4 ou 5 ou 6 ans, s’ils seront conseillers régionaux
ou conseillers territoriaux, si la Région conservera le socle actuel des
compétences et des financements ou s’ils seront « resserrées » etc… –
n’aide pas à clarifier les enjeux d’un scrutin dans lequel les intentions des
uns pourraient masquer les ambitions des autres. Revue de détails.
Les forces en présence
À gauche, Michel Vauzelle est le grand favori pour se succéder à lui-même,
onze ans après son arrivée à la tête de la Région. Les
premiers sondages le placent en tête avec 31 % des voix au premier tour,
soit 8 points de plus que son adversaire de droite et 18 que sa partenaire
écologiste. Au second tour, dans l’hypothèse pour l’instant la plus probable
d’une triangulaire PS/UMP/FN, il est crédité de 50% des suffrages contre 37% à
Thierry Mariani. Le Président Vauzelle a lancé sa campagne le 11 octobre par
une excursion sur la
Montagne Lure comme il l’avait fait en 2003 : c’est « là que
se tenaient les maquis pendant l'Occupation », a-t-il déclaré à l’AFP,
jugeant que « cette allusion à la Résistance convient bien à une
période où on résiste à la financiarisation mondiale et à l'action du président
Sarkozy qui démolit pan par pan les services publics ».
Emportés par leur relatif succès aux européennes de mars dernier, les Verts,
contrairement à 2004, se lancent seuls dans la campagne,. La liste sera
conduite par la magistrate
Laurence Vichnievsky, qui avait co-instruit l’affaire Elf avec Eva Joly.
Suivant le format des européennes, la liste Europe-Écologie comprendra des
militants associatifs et des Verts : « Ma mission va être de
rassembler, c'est un mouvement. L'idée c'est de rassembler les Verts, bien sûr,
car ce sont des écologistes authentiques, et puis les associatifs et des
personnalités extérieures qui partagent les mêmes valeurs ». Une mission
pas facile comme en témoigne le stigmate de « parachutage »
qui a entouré sa désignation.
L’extrême gauche est particulièrement faible puisque le Parti de Gauche mené
par Jean-Marc Coppola, Vice-Président communiste de la Région, est crédité de
3%, et Lutte ourvière de 2%, et le NPA de 1%.
À droite, le
refus d’Hubert Falco, candidat désigné de l’Élysée, a plongé la droite
régionale dans l’embarras. Thierry Mariani, finalement investi, est
moqué pour son manque d’assiduité aux travaux du Conseil régional et
bénéfice d’une faible maîtrise sur les troupes militantes.
C’est vers l’extrême-droite que les experts tentent de trouver les clés du
scrutin. Jean-Marie Le Pen se lance dans, ce qui pourrait être, son ultime
combat électoral. Pour l’instant loin derrière dans les sondages,
le débat lancé par le gouvernement sur l’identité nationale visant à
décentrer le débat politique sur les questions sécuritaires pourrait néanmoins
changer la donne. La liste de la Ligue du Sud, enfin,
soutenue par le Bloc identitaire et conduite par Jacques Bompard, pourrait
cependant coûter le deuxième tour au Front national.
Enjeux
On voit mal ce qui pourrait priver Michel Vauzelle d’un troisième mandat
consécutif. Le scandale suscité par les subventions aux associations qui ont
occasionné la mise en examen du directeur de cabinet du Président et du
Directeur général des services ainsi que le renvoi de la Vice-Présidente,
Sylvie Andrieux, ne semble pas avoir passionné l’opinion.
Rappelons que Tracfin avait mis en doute la réalité des activités de
diverses associations subventionnées par le Conseil régional pour un montant
total voisinant les 700 000 euros. La mise en cause publique du clientélisme,
pratique qui n’épargne d'ailleurs ni
Jean-Claude Gaudin , ni Jean-Noël
Guérini, semble plutôt indiquer son essoufflement, c’est-à-dire son
insuffisance à réguler, désormais, les rapports entre les élus et la société
locale.
La seule incertitude qui pèse sur le scrutin est donc l’hypothèque Bompard. On peut interpréter l’engagement du maire d’Orange dans la campagne, comme la conséquence directe de l’accord passé entre le MPF de Philippe de Viliers, dont Bompard est membre et l’UMP. Le calcul est simple : avec Le Pen au second tour, la droite n’a aucune chance d’inquiéter Vauzelle. Or, la Ligue du Sud, emprunt à la très populiste Ligue du Nord d’Umberto Bossi en Lombardie et en Vénitie, peut grignoter les 2 ou 3 points nécessaires au FN pour dépasser la barre des 10% qui l’empêcherait de perturber le duel Mariani/ Vauzelle. Certes la Ligue du Sud sera « hors du champ de la majorité présidentielle » a cru bon de préciser Jacques Bompard. Il n’empêche, la défense de « l’identité » prônée par le candidat trouve un écho particulier dans le contexte politique actuel.
L’hypothèse d’un basculement de la région Paca à droite reste toutefois peu
probable. Ce qui, au passage, présente un paradoxe étonnant lorsque l’on
observe le rapport de force politique dans lequel l’UMP domine les principales
villes et où Nicolas Sarkozy a dépassé les 60% lors de la dernière élection
présidentielle. Durant les réunions de la majorité, le Président n’évoque même
plus le cas de figure qui conduirait Mariani à la place Jules
Guesdes.
On peut même avancer la provocation suivante : la droite veut-elle vraiment l’emporter ? En effet, la politique locale, on le sait, est structurée par la course à la mairie. Or, Jean-Claude Gaudin se garde bien d’organiser sa succession pour ne pas affaiblir son leadership. Les dauphins présumés (Muselier, Tessier, Roatta, Gilles…) se passeraient bien d’un nouveau challenger. Sur le plan régional, Christian Estrosi pourrait également voir d’un mauvais œil le renforcement d’une autre personnalité aux portes du comté de Nice.
vendredi 23 octobre 2009
Réformes des collectivités territoriales : recentralisation ou modernité ?
Par Nicolas Maisetti le vendredi 23 octobre 2009, 11:26
Le Chef de l’État a donc
annoncé mardi l’intention du gouvernement de présenter le projet de loi
portant réforme des collectivités territoriales. Il serait inscrit à
l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée nationale pour la mi-décembre. Ce
projet de loi s’inspire des conclusions du
rapport Balladur remis en mars dernier et dont la proposition majeure fut
de lutter contre la fragmentation institutionnelle issue des vagues successives
de la décentralisation.
La philosophie du projet est donc de chasser autant le
« morcellement des structures » que
« l’enchevêtrement des compétences ». Il s'agit de simplifier les
procédures, d’améliorer la lisibilité démocratique, et, surtout, d’économiser
les coûts et les ressources en évitant les doublons administratifs. Ce projet,
qui se présente donc sous les auspices de la
« modernisation » fait l’objet d’une très large protestation
à gauche, mais aussi dans les rangs de la majorité.
Cette protestation s’organise autour d’une contestation d’un l’État central
qui tenterait d’opérer « une
reprise en main des collectivités locales ». Ce qui serait en jeu dans le
redécoupage territorial consisterait en une tentative de l’État de redéfinir
les règles du jeu – y compris sur le plan électoral – et de les imposer à des
gouvernements locaux qui, depuis 1981, ont fait l’expérience de
l’autonomie.
Alors modernité ou reprise en main autoritaire ?
Trois ambitions président ainsi à ce projet : outre la simplification, « l’adaptation de l’organisation territoriale à notre temps », formule curieuse pour évoquer les dynamiques urbaines et la mondialisation et qui justifierait le regroupement métropolitain ; et l’intercommunalité en zone rurale (que nous laisserons de côté dans ce billet).
Les trois temps de la réforme
Le premier élément de la loi, le plus spectaculaire aussi, est la création des « conseillers communautaires ». Élus sur la base des cantons sur une base à la fois majoritaire pour 80% d’entre eux et proportionnel pour les autres, les conseillers communautaires se substitueront aux conseillers régionaux et généraux…. sans remplacer ni l’un, ni l’autre. L’objectif est d’éviter les financements croisés entre les deux institutions : « «La solution, ce n'est pas la suppression du Département ou de la Région, mais le rapprochement des deux » a déclaré Nicolas Sarkozy. Ainsi, la clarification des compétences envisagée pourrait se traduire par un abandon de la clause de compétence générale attribuée aux collectivités locales. Celles-ci, hormis la commune qui la conserverait, ne pourront agir que dans un cadre de compétence spécifique. Le resserrement des compétences fait ainsi peser une lourde incertitude sur l’organisation de l’action publique locale.
Le deuxième point concerne les finances locales. Au nom, une
nouvelle fois, de la mondialisation – plus précisément, de la lutte contre les
effets de la délocalisation industrielle – la taxe professionnelle, présumée
responsable de la perte de « 500 000 emplois en 15 ans », est
sacrifiée. C’est le point le plus sensible de la réforme : on voit mal les
élus locaux, largement présents dans l’hémicycle du fait du cumul des mandats,
se couper les vivre sans protester. Et des protestations, il y en a à gauche et
à droite.
Selon Alain Juppé, le Président de la République « se fout du
monde » ; Pierre Mauroy assure que ce dispositif « menottera
financièrement les collectivités locales » ; le Président (PS) de la
Région centre évoque un « hold
up financier et électoral »…
L’idée implicite imputée par les élus en particulier régionaux au Chef de
l’État est l’asphyxie financière des collectivités locales qui favoriserait une
reconquête politique pour la droite – rappelons qu’avant les élections
régionales de mars, la gauche gouverne 20 régions sur 22.
Troisième point qui nous intéresse ici, l’intégration
métropolitaine. Le projet de réforme met en avant « la
compétition entre les grandes agglomérations européennes ou
internationales » afin de proposer « un nouveau cadre de
gouvernance, plus adapté que celui des actuelles communautés urbaines ».
Un statut de métropole serait donc institué pour les ensembles urbains de plus
de 450 000 habitants qui se regrouperaient « sur la base du
volontariat». Le nouvel EPCI disposerait de compétences élargies en
matière de développement économique, d’urbanisme, d’habitat, de transport et
d’infrastructures, d’éducation, dont certaines par transferts des départements
et des régions. La loi distingue les « métropoles », au nombre de 13 (
Lille, Rouen, Strasbourg, Rennes, Nantes, Lyon, Grenoble, Bordeaux, Toulouse,
Montpellier, Marseille, Toulon, Nice), et 8 « pôles métropolitains »
qui regroupent des ensembles urbains autour d’une ville-centre moins importante
(Metz-Nancy, Orléans-Tous, Besançon-Montbelliard, Annecy-Chalbéry,
Biarritz-Pau). On remarque que parmi les 13 métropoles, 4 sont situés dans
l’espace métropolitain méditerranéen : il n’est pas sûr que susciter une
compétition régionale n’améliore la compétitivité européenne. Tout aussi
curieux, les pôles métropolitains qui s’inscrivent dans le rayon d’influence
d’une métropole comme à Dunkerque, Angers ou Auch. Le Grand Paris fait l’objet
de dispositifs spécifiques.
Vieilles recettes, nouveau contexte
Cette réforme s’inscrit dans un contexte particulier dans lequel l’État a
desserré son emprise sur les territoires. À la régulation croisée des années
1970 entre centre et périphéries a en effet succédé une ère d’autonomisation
des systèmes locaux. Cette autonomie fut à l’origine le fait des initiatives
locales accélérées par les réformes décentralisatrices. L’État semble toutefois
revenir aux principes gaulliens qui s’appuyaient sur un volontarisme
centralisateur chargé de moderniser l’organisation territoriale. Il est
remarquable de constater que l’on revienne au thème des « métropoles
d’équilibre » issu de la problématique des places centrales et qui a
trouvé, dans les années 196O, une traduction dans la théorie des « pôles
de croissance » de François Perroux. À l’époque, il s’agissait de
favoriser la croissance d’aires métropolitaines dans un double renforcement des
fonctions productives de leur périphérie et des capacités directionnelles de
leur centre. Ces vieilles recettes sont ici appliquées moins pour réorganiser
l’État territorial que pour contribuer à l’ouverture et à la compétitivité
internationale des territoires, d’une part, et à la réduction des dépenses
publiques d’autre part. On peut douter de la capacité de l’État à agir sur les
territoires comme si les trente dernières années de consolidation de
l’autonomie des gouvernements locaux n’était qu’une parenthèse à refermer. On
peut également douter de la tentative étatique de renverser le cours d’une
histoire administrative marquée par deux décennies de renforcement des pouvoirs
et de la légitimité des systèmes locaux.
Aussi, et pour conclure, cette réforme comporte un contenu idéologique qui
prescrit des fonctions spécifiques aux territoires. À la vision fonctionnelle
et technique promue ici, et qui était déjà celle des aménageurs gaullistes,
aurait pu s’opposer une vision sociale et politique de villes comme communautés
capables de se mobiliser pour définir un intérêt local. Ce registre de
légitimation semble perdre le pas face aux justifications techniques empruntés
à la compétition territoriale et à la rationalisation des ressources.
Photo : E. FEFERBERG / AFP
lundi 20 juillet 2009
Élections municipales d'Aix-en-Provence : la gauche "ne donnera pas Aix et son argent à Marseille"
Par Nicolas Maisetti le lundi 20 juillet 2009, 00:00
187 voix d'écart. Maryse Joissains
reste maire d'Aix-en-Provence à l'issue d'une séquence électorale municipale
confuse, violente mais finalement sans surprise. Au cours de l'élection
municipale partielle qui s'est achevée hier soir, il aura été beaucoup
questions de la personnalité de la maire sortante, du Conseil d'État, des
alliances de la gauche locale et de sa recomposition en vue des régionales de
l'année prochaine, de Marseille aussi, peu d'Aix et de son avenir
finalement.
Le recours
En mars dernier, Mme Joissains est réélue marie d'Aix en obtenant 44,28% des
voix au second tout, contre 42,94% pour la liste de gauche menée par Alexandre
Medvedowsky, 12,77% allant à la liste Modem maintenue au second tour par
François-Xavier de Peretti. Le 8 juin, le Conseil d'État décide d'annuler le
scrutin.
Motif: "Les attaques dirigées contre le candidat conduisant la liste
« Génération Aix », et contre certains de ses colistiers, ont revêtu un
caractère exceptionnellement violent. Il (le Conseil d'État) a en particulier
noté qu’un tract anonyme, qui contenait des imputations injurieuses et
diffamatoires mettant en cause la vie privée ou la probité des membres de cette
liste et qui a été évoqué par la presse et sur internet, avait excédé largement
les limites de ce qui peut être toléré dans le cadre de la polémique
électorale. Il a en outre retenu le fait que, dans un article publié dans
l’édition spéciale d’un hebdomadaire à diffusion nationale consacrée à la
campagne aixoise, la candidate élue avait tenu des propos, qu’elle n’avait pas
démentis, mettant clairement en cause la vie privée du candidat de la liste
« Génération Aix » et de certains membres de cette liste. Compte tenu
du retentissement que tous ces éléments ont eu pendant la campagne et de
l’impossibilité, pour le juge, d’en mesurer les conséquences sur la répartition
des suffrages recueillis par chacune des trois listes en présence au second
tour (l’écart des voix séparant la liste l’ayant emporté et la suivante étant
réduit : 1017 voix), le Conseil d’État a décidé d’annuler les élections.
En conséquence, de nouvelles élections devront être tenues dans un délai de
trois mois." (communiqué
officiel du Conseil d'État)
À l'origine de ce recours, Stéphane Salord, adjoint de Mme Joissains lors de
la mandature précédente et alors vice-président de la Communauté
d’agglomération du Pays d’Aix, en charge du développement économique, de
l’emploi, de la politique de la ville et de la culture, et qui s'était engagé
dans la campagne de 2008 au côté de M. de Peretti : "Je me bats au nom
de principes. J’ai donc fait valoir mon droit à me défendre et à contester en
pointant du doigt des abus de langage et d’attitude. Mon but premier, c’était
d’abord de dire : regardez comment se déroulent les campagnes électorales
à Aix… Ça se termine toujours dans la boue et il y en a marre! À titre
personnel, j’estime que notre pays est en retard en matière de déontologie
politique… Peut-être sommes-nous en train de le rattraper ?” avait-il
déclaré au moment du dépôt du recours, refusé en première instance, puis rejeté
par la sous-section du Conseil d'État, enfin validé par la section du
contention, l'une des formations les plus solennelles du Conseil.
Les précédents
Un temps tenté par un recours devant la Cour européenne des droits de
l'Homme pour faire condamner l'État français (coutumière du fait, elle mena à
bien cet objectif en tant qu'avocate dans les affaires du sang contaminé en
1990 et de l'amiante en 2001), Maryse Joissans n'a jamais décoléré contre cette
"décision politique". Une décision politique, donc, qui n'est pas
inédite à Aix.
En 1967, le Conseil d'État inverse le résultat des élections
municipales : Félix Ciccolini (SFIO) devance Henry Mouret (centre-droit)
pourtant élu au motif d'un décompte confus (les "manifestes" glissés dans les
enveloppes n'avaient pas été comptabilisés). En 1977, Felix Ciccolini maire
d'Aix depuis l'épisode des manifestes est réélu de justesse face à Alain
Joissans (le mari). Ce dernier conteste l'élection, arguant du fait que son
adversaire avait revendiqué durant l'entre-deux-tours le soutien d'une liste...
qui n'avait pas donné de consigne de vote. Le Conseil d'État annule. On revote
donc l'année suivante avec les mêmes protagonistes mais les rôles sont
inversés. M. Joissans est élu avec 2 000 voix d'avance (un gouffre dans le
contexte local) sur le maire sortant. Les socialistes déposent un recours
prétextant cette fois et avec raison que l'un des colistiers de la liste
victorieuse ne disposait pas de domicile fiscal sur la commune. Le Conseil
d'État annule. Alain Joissains attendra octobre 1979, pour se voir élire sans
contestation administrative, et au premier tour.
Ce rappel est nécessaire pour comprendre le climat politique dans une ville
pourtant réputée bourgeoise, lisse, étudiante et touristique. Bref, tranquille
en comparaison de son voisin marseillais dont l'ombre tutélaire plane sur le
développement économique et stratégique de la ville et de son agglomération. Le
rejet de la vassalisation fut ainsi un argument de campagne de l'épouse de M.
Joissains, élue pour la première fois en 2001.
La campagne - 1er tour
Du côté de l'opposition, on s'organise, comme on peut. Jean-Noël Guérini,
présenté comme le patron des socialistes du département, accessoirement aussi
le challenger officiel de M. Gaudin à Marseille prévient : "Si les
socialistes aixois ne font pas l'unité, ce sera leur dernier combat. Et s'ils
se trompent, le ménage sera fait et il y aura des parachutages". Le 12
juin, alors qu'une délégation spéciale conduite par sept hauts fonctionnaires
prend le contrôle de la mairie, c'est au Modem d'appeler à l'unité par la voix
de Christophe Madrolle, conseiller municipal et vice-président de la communauté
urbaine de Marseille.
Rapidement, à gauche, c'est Alexandre Medvedowsky qui paraît le plus à même
de réaliser l'unité "des écologistes jusqu'au Modem" quitte à "en
faire frémir à gauche". Effectivement, cela frémit non seulement sur le
plan local, mais également sur le plan national, où la direction du PS est mise
en difficulté sur sa gauche par la percée écologiste aux élections européennes
et dans une moindre mesure, par la création du Parti de Gauche de Jean-Luc
Mélanchon qui n'en attendait pas tant pour dénoncer "le double jeu de
Martine Aubry". Les Verts, quant à eux, entendent surfer sur la vague du
scrutin européen qui les a vus arriver devant les socialistes dans la
circonscription du Sud-Est, réalisant même 7577 voix, soit 21%, pour la seule
ville d'Aix-en-Provence. Une liste "Aix Écologie" est constituée autour de
Hervé Guerrera, dirigeant du Parti Occitan.
Le 18 juin, alors que Medvedowsky parvient à rallier sur sa liste le modem
François-Xavier de Peretti, Mme Joissains voit se constituer à droite une liste
dissidente conduite par...Stéphane Salord qui rassemble des novices et des
anciens de la majorité sortante mécontents des méthodes du maire.
Le premier tour a lieu le 12 juillet. 5 listes au départ. À celles de Mme
Joissains, de MM. Medvedowsky et De Peretti, de M. Salord et de M. Guerrera,
s'ajoutent une liste commune PC, NPA et Parti de gauche, conduite par Nathalie
Leconte qui entend capitaliser sur l'alliance "contre-nature"
PS-Modem.
La campagne est très brève (moins d'un mois) mais très nerveuse. Mme
Joissains reçoit les soutiens des poids lourds nationaux (Bertrand, Borloo,
Falco, Copé...) alors que les sondages la placent en tête à l'issue du premier
tour mais en danger en cas de duel. En plein mois de juillet, le taux
d'abstention focalise les attentions et la course aux procurations est lancée
(au final, ce n'est pas moins de 4 000 procurations qui auraient été
attribuées, soit 10% des suffrages exprimés au second tour). Les thèmes de la
campagne se concentrent sur la moralité de la gestion de la municipalité
qualifiées de "non-éthiques" par M. Salord. Au centre du débat, la
question de l'office HLM de la ville et notamment le possible conflit d'intérêt
entre la ville et le Centre communal d'action sociale. Les conditions de
nomination de Mireille Mantot et son salaire en tant que directrice de Pays
d'Aix Habitat (plus de 7 000 euros) suscitent les interrogations et la
polémique.
Le résultat, "Maryse seule contre tous"
Alors que les sondages laissaient entendre que le maintien au second tour
des 5 listes étaient possibles, le scrutin du 12 juillet rend son verdict. Avec
43,31% des voix, la liste de la maire sortante devance la liste PS-MoDem-PRG
créditée de 34,08% des suffrages. La liste écologiste obtient 11,31%, celle du
divers-droite Stéphane Salord 7,08%, et celle du rassemblement PCF-NPA-PG,
4,21%. La participation s'élève à 44,05% contre 59,18% au premier tour des
municipales de 2008.
L'entre-deux-tours est agitée par la question des alliances. Les Verts
rejoignent la liste PS-Modem, sentant la chance historique de ravir la mairie à
la droite (le dernier maire socialiste, Jean-François Picheral, administra la
commune de 1989 à 2001). M. Salord appelle à voter contre Mme Joissains dans un
tract au titre évocateur "La Perdition des Valeurs". La campagne se
tend. M.Medvedowsky convoque la presse pour dénoncer les propos d'un tract
attribué à l'UMP local. Et promet de ne pas en rester-là en cas de
défaite.
Et défaite, il y a, quelques jours plus tard Avec 50,22% des voix, Maryse
Jouaissains est réélue. Pour Jean-Ckaude Gaudin, "face à la coalition des
rancunes, coalitions hétéroclites et de circonstances, Maryse Joissains, seule
contre tous, remporte l’élection" .
Enseignement et perspectives
À l'issue de ce récit, forcément incomplet, des question subsistent. À Aix même, on peut se demander comment Mme Jouissains va pouvoir gérer sa collectivité - et ses conseils municipaux - dans un tel climat de suspicion généralisée où chaque crédit, subvention ou prise de position sera scrutée et jugée jusqu'aux tribunaux administratifs. Les colistiers de Medvedowsky laissent par ailleurs entendre qu'ils pourraient déposer des recours en annulation au motif incertain que "toute une série de publications ont été de nature à semer le trouble". Sur le plan de l'agglomération aixoise, on peut se demander si cette élection peut redistribuer les cartes. Suite à l'annulation de l'élection municipale, en effet, 48 conseillers communautaires d'Aix avaient été empêchés de siéger et Mme Jouissains privée de son poste de Présidente de la Communauté urbaine. Sur le plan de la grande agglomération, c'est à dire des relations avec Marseille, la maire élue avait averti les électeurs que son challenger entendait "donner Aix et son argent à Marseille". Derrière la formule provocatrice, apparaît l'affirmation de la stratégie d'autonomie d'Aix vis-à-vis de Marseille-Métropole. À voir cependant les réactions réjouies de MM. Gaudin et Muselier, nul doute qu'un résultat différent aurait pu déséquilibrer un peu plus la répartition des forces politiques locales en prévision des élections régionales du printemps prochain.
vendredi 10 juillet 2009
Dépenses urbaines pour équipements métropolitains
Par Nicolas Maisetti le vendredi 10 juillet 2009, 10:21
Hier, un
conseil municipal extraordinaire de la ville de Marseille s’est réuni afin
d’aborder une question unique : la rénovation du Stade Vélodrome.
L’enceinte du boulevard Michelet accueille depuis 1937 les matchs de l’OM,
mais, rénovée en 1998, elle ne semble plus adaptée aux exigences commerciales
et sécuritaires. Surtout, dans la perspective de la candidature de la FFF à
l’organisation de l’Euro 2016, c’est l’occasion de
bénéficier de
financements étatiques pour améliorer le confort des spectateurs et couvrir
le stade.
Toutefois, dans son propos liminaire, M. le maire ne s’y est pas
trompé : « c’est aussi un projet de développement économique et
un enjeu de rayonnement pour Marseille ». Le groupe PS vote le texte
proposé par la majorité au nom de la « gouvernance apaisée »
initiée à la Communauté urbaine qui a mené des travaux exploratoires sur la
question du stade. Adopté à l’unanimité, - les groupes Verts et certains Modem
se sont abstenus - le projet prévoit un agrandissement et une couverture pour
un montant de 150 millions d’euros financés par un partenariat public-privé. M.
Gaudin a tracé deux lignes rouges : le nom restera inchangé, et la
propriété du stade demeurera celle de la ville.
Au-delà du
cas du Stade Vélodrome, cette délibération pose la question du financement des
équipements métropolitains dans une agglomération peu intégrée et
singulièrement dans une ville-centre pauvre sur laquelle pèse la majeure partie
du fardeau pour des charges qui dépassent l’usage strictement communal. Au
cours des débats, Eugène Caselli a justement pointé le « manque de
clarté sur le montant de la participation financière des collectivités
locales ». Mais en tant que Président de la Communauté urbaine, ne
pourrait on pas lui rétorquer que c’est à son institution de porter (au moins
autant) le financement de grands équipements urbains de dimension
métropolitaine ? Certes, ces infrastructures revêtent souvent une
dimension symbolique pour la ville. Que l’on songe au Stade, à l’Opéra, aux
parcs, aux bâtiments publics historiques, le patrimoine historique de la ville
est en jeu et la volonté de la mairie de préserver ce lien d’appartenance se
justifie.
C’est en fait tout l’enjeu de la construction de la métropole marseillaise
qui se pose. Ses limites surtout. Pour schématiser les positions, les élus
marseillais seraient partisans d’une grande métropole qui regrouperait les
syndicats mixtes des eaux et des transports ainsi que les communautés urbaines
de Marseille et d’Aix-en-Provence et, bien sûr, la communauté d’agglomération
Ouest Étang de Berre, qui avec la ville de Fos-sur-Mer, et l’installation du
Grand Port Maritime, engrange des recettes fiscales qui échappent à la ville
centre et même à son groupement intercommunal. Selon un élu local,
« Marseille a toutes les charges de centralité, opéra, stade,
transports en commun, nous avons toutes les charges, mais nous n’avons pas la
fiscalité afférente. Or, la fiscalité dans ces syndicats de commune est très
importante, alors qu’ils n’ont pratiquement aucune charge. Donc, il faudrait
réaliser une péréquation qui nous permettrait d’avoir une grande métropole
marseillaise ayant des moyens très forts avec la manne de la zone de
Fos-sur-Mer, qui nous permettrait de peser davantage dans l’échiquier politique
et international ».
Ce
constat repose sur quatre chiffres : l’agglomération Ouest Étang de Berre,
90 000 habitants pour 115 millions d’euros de recettes de taxe professionnelle
(TP) ; Marseille-Provence-Métropole, 1 million d’habitants pour 250
millions d’euros de recettes de TP. Un rapport démographique de 1 à 10 contre
un rapport fiscal de 1 à 2.
Ce hiatus entre les ressources des périphéries et les charges de la
ville-centre ne sont pas nouvelles à Marseille. Dès son installation, dans les
années 1930, le port de Fos, conçu comme une annexe du port marseillais, s’est
engagé dans le secteur des hydrocarbures, largement déconnecté de l’économie
locale mais lié au reste de l’économie mondiale. À partir des années 1960, la
disparition du système marseillais (port-commerce-cité) a encore accéléré le
découplage entre Marseille et ses voisins. Découplage qui se traduit en termes
politiques (mais pas forcément partisan). L’arrière-pays marseillais rejette
toute forme d’imperium métropolitain qui serait exercé par la ville. L’échec
retentissant de M. Muselier à MPM l’année dernière est le calque de cette
fragmentation politique à l’échelle de la petite agglomération.
Si la fusion demeure taboue et impossible en l’état, la question posée est donc celle d’une coopération entre les intercommunalités (!) pour réaliser un « Grand Marseille ». L’idée n’est pas neuve. Le Conseil général des Bouches-du-Rhône a ainsi déposé un rapport en ce sens en…1919. Dans les années 1960, l’idée est relancée par l’État et les politiques des métropoles d’équilibre. Dans les années 1990, des experts locaux ont tenté de promouvoir une « aire métropolitaine marseillaise » correspondant aux enjeux de gestion de l’action publique territoriale qui exigent une étroite coopération intraterritoriale pour un meilleur positionnement dans la compétition interterritoriale. Les propositions du Comité Balladur semblent également aller dans le sens d’un regroupement des métropoles. Toutefois, elles ne préconisent pas de changer le périmètre institutionnel des agglomérations pour prendre la ressource où elle se trouve. Il est vrai que ce n’est qu’à Marseille que le problème se pose de cette manière.
jeudi 2 juillet 2009
LGV, le choix des métropoles: repenser l'économie du développement local
Par Nicolas Maisetti le jeudi 2 juillet 2009, 10:13
Le Ministre d'État de l'Écologie, de l’Energie, du Développement durable et
de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
(sic) a tranché.
La Ligne à Grande Vitesse Sud-Est qui reliera Paris à Nice en 3h50, passera par
Marseille et Toulon. Il a suivi sans surprise les conclusions du médiateur,
Yves Cousquer. La décision confirme également l'engagement de l'État pour ce
"projet majeur qui participera à la constitution de l'arc méditerranéen
Barcelone-Marseille-Gênes."
Finalement passée assez inaperçu dans les médias, ce choix fait l’objet de
la chronique matinale d’Olivier
Duhamel sur France Culture. Il distingue 3 camps en présence qui défendent
3 logiques de développement local.
Les opposants à la
construction même du prolongement de la ligne
La cohorte habituelle des anti-TGV, écologistes, opposants au développement
touristique et riverains.
Les partisans du tracé nord à travers le Haut Var
Ce sont les partisans de chaque minute gagnée. Paris-Nice en 3h30 au lieu des
3h50 du tracé des métropoles (et des 5h30 actuellement). Ils ont avec eux
l’argument financier (8milliards d’euros contre 15),
même si le débat n’est semble-t-il pas tranché. Enfin, ils mettent en avant
les difficultés techniques de la mise en chantier de la ligne sur un littoral
très urbanisé. Cette option était ainsi défendu par le Préfet de Région,
Michel
Sapin.
Les partisans du tracé des métropoles
Ceux-ci rétorquent la rentabilité de moyen-terme quand on leur parle du
coût ; la protection de Sainte Victoire quand on leur parle
d’environnement. Olivier Duhamel met en évidence à ce stade de sa chronique, la
logique purement régionale de cette option. Si, Paris sera effectivement à 3h50
de Nice, l’essentiel est de rapprocher considérablement les distances entre les
villes du littoral Marseille-Toulon-Nice. C’est la raison pour laquelle, les
grands élus régionaux, ainsi que les milieux économiques locaux ont fait savoir
leur préférence pour cette option et leur
satisfaction de la voir retenue.
À l’issue de son raisonnement, il semble effectivement se détacher trois
logiques de développement : localistes, centralistes et
régionalistes.
Le chroniqueur s’arrête ici, essayons de poursuivre en analysant les rapports de force.
La logique localiste semble a priori marginalisée. Elle n’est pas
majoritaire dans les enceintes politiques délibératives, elle ne trouve qu’un
écho mesuré dans l’opinion. Elle s’exprime par des manifestations ponctuelles,
des mobilisations collectives limitées à la défense d’un art de vivre
traditionnel, où tout ce qui est perçu comme une modernité technologique est
rejetée. Cette description est évidemment caricaturale et réductrice. Elle est
pourtant celle qui est véhiculée par les médias dominants. Le succès électoral
des listes écologistes en France lors des dernières élections européennes,
l’importance institutionnelle croissante des enjeux de développement durable,
le pouvoir de séduction des régulations politiques participatives alternatives
devraient néanmoins nous conduire à une plus grande prudence. Et surtout à ne
pas voir dans cette contestation contre le tout technologique, un mouvement
confus animé par une poignée d’allumés désirant revenir à l’âge de pierre. La
tentative de fendre le consensus développementaliste ou la croissance à tous
crins semble avoir le sens de l’histoire à chaque secousse qui affecte les
marchés financiers et par ricochet, l’économie réelle.
La logique centraliste croise la tradition jacobine de l’aménagement du
territoire avec la pensée libérale du moindre coût. C’est incontestablement
celle qui éprouve le plus de difficultés à se reconvertir aux nouveaux
contextes : décentralisation et autonomie des pouvoirs locaux,
re-régulation des marchés et relance économiques (certes davantage par
l’investissement que par la consommation, par l’offre plutôt que par la
demande). Son échec, qui s’étend peu à peu, montre la transformation des
relations entre le centre et les périphéries. Paris n’exerce plus de la même
façon des fonctions de commandement. À des rapports hiérarchiques succèdent des
connexions en réseaux multipolarisés au sein desquels, les villes moyennes
occupent de nouvelles centralités. Les périphéries nationales sont repensés
dans un environnement géographique élargi : Marseille-Toulon-Nice
redeviennent ainsi un axe pertinent reliant Rome demain, Barcelone après demain
dans un axe est-ouest ; ainsi, que plus tard ( ?) les suds de la
Méditerranée (même si l’on dépasse ici les strictes considérations
ferroviaires).
C’est ainsi au triomphe de la logique régionale auquel nous semblons
assister. L’impact du consensus entre élus locaux et régionaux au-delà des
considérations partisanes montrent la force retrouvée de ce personnel
politique, qui n'est plus seulement composé de notables, ni d'entrepreneurs
politiques, gérants leurs fiefs comme des business à promouvoir et à défendre
dans une compétition des territoires européanisés. Ils sont aussi des
actionnaires de l’action publique, engageant des participations dans des
projets urbains mis en œuvre par d’autres opérateurs (privés et
transnationaux). Ils ont l’intention d’user de leur légitimité retrouvée et de
leurs compétences inédites pour peser dans les négociations avec l’État
central, qui n’est qu’un acteur parmi d’autres. Certes, les transferts de
charge sont parfois plus importants que les transferts de compétence. Certes,
les blocages sont encore nombreux. Mais si pour le Monde, « les
collectivités locales rechignent à financer les grands projets », c’est
surtout qu’elles s’attendent à prendre une part plus significative dans le
cadrage de ces opérations.
La décision du tracé de la LGV Sud-est est ainsi un formidable laboratoire d’observation de ces nouvelles formes de relations centre-périphéries, au sein desquelles la régulation est transversale et le centre d’impulsion de plus en plus le fait de puissants pouvoirs métropolitains. Ce n’est pas moins toute la géographie et l’économie du développement local qui est à repenser.
mardi 24 février 2009
Réforme des collectivités locales : changement d'échelle ou atteinte à la "souveraineté territoriale"?
Par Nicolas Maisetti le mardi 24 février 2009, 09:06
C'est le 3 mars
qu'Édouard Balladur remettra les conclusions du Comité pour la
réforme des collectivités locales qu'il préside. Plus d'une cinquantaine
d'auditions ont été menées par ce comité qui est chargé par le Président de la
République de formuler des propositions avec un objectif clair "on ne peut
plus continuer ainsi". Dans l'émission allocution
présidentielle Face à la
crise, en effet, M. Sarkozy énumérait "communes, département, région,
État, Europe, sans compter tous les pays, SROS et tous les étalons...les étages
intermédiaires. Il va falloir que l'on trouve les voies et les moyens pour que
le poids des dépenses publiques et des échelons territoriaux s'allègent dans
notre pays".
Ainsi, dix ans après la Loi Chevènement sur les communautés urbaines, le
dispositif législatif relatif à l'aménagement du territoire va encore changer.
Si aujourd'hui comme hier, le mot d'ordre reste "clarté et économie
d'échelles", il s'agit dans les réflexions du Gouvernement d'une opération
anti-mille-feuille sur l'ensemble des échelons administratifs des collectivités
locales.
Le Monde nous révèle en avant premier la teneur des propositions du Comité
Balladur :
- Passage de 22 à 15 Régions : Le Comité proposerait la
fusion entre Rhône-Alpes et Auvergne, celle des deux Normandies, de la
Bourgogne et de la Franche-Comté et un redécoupage des régions Picardie,
Poitou-Charentes et Ile-de-France. L'argument du Comité semble être
l'adaptation à une taille critique européenne afin de s'adapter à des enjeux
concurrentiels que les régions ne peuvent assumer dans le cadre étriqué de
leurs compétences et de leur frontière historique. Cette analyse n'est pas
partagée par Michel Vauzelle. Depuis le début de l'année, le président de la
Région PACA organise des États-Généraux du service public. Hier, se tenait à
l'Hôtel de Région, une séance
spécifique sur la réforme des collectivités locales. Au-delà de la mise en
scène politique de l'opposition à Nicolas Sarkozy (selon Élisabeth Guigou,
"les régions sont devenues insupportables au pouvoir actuel". M.
Sarkozy "veut mettre la main sur des collectivités qui ne sont pas dirigées
par des élus de la majorité"), une inquiétude réelle semble toucher les
élus locaux et régionaux : "Nous vivons avec violence ce troisième
acte de la décentralisation", a résumé Christophe Castaner (PS),
vice-président du conseil régional et maire de Forcalquier qui qualifie la
réforme voulue d’"attaque de la souveraineté territoriale". D'autres
dénonçant la "guerre déclarée aux régions" s'appuient sur une possible
dilution de l'échelon régional face aux autres aspects de la
réforme.
- Création d'un nouvel élu : le conseiller territorial:
La guerre n'aura probablement pas lieu car le Comité semble avoir renoncé à
proposer la suppression du département ( tarte à la crême des programmes de
droit administratif, on parle de désormais pudiquement de fusion
département/région). À la place, il proposerait de créer une nouvelle figure
d'élu local: le conseiller territorial qui serait à la fois conseiller général
et conseiller régional. Quand le cumul des mandats conduit ... à un mandat
supplémentaire !
La Provence épaissit un peu plus la confusion : " En 2014, les
citoyens auraient donc à voter pour des "conseillers territoriaux". Élus au
scrutin de liste dans les zones urbaines et au scrutin uninominal dans les
aires rurales, ils siégeraient à la fois à la Région et au
Département."
- Métropolisation : Dans la continuité des métropoles d'équilibre des années 1960, huit métropoles se verraient doter de compétences élargies en matière d'action sociale (Marseille, Lyon, Lille, Bordeaux, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse). Selon Dominique Perben, "la clause de compétence générale des départements et des régions" serait ainsi remise en cause avec ce nouveau statut des métropoles voué à être élargi à d'autres villes.
Nous n'insistons pas ici sur la réforme du Grand Paris qui fera certainement
l'objet d'attentions médiatiques et politiques particulières dans les prochains
jours (autre paradoxe, pourquoi une réforme de l'organisation administrative du
territoire censée progresser sur la voie de la décentralisation se cristallise
sur la question de Paris ?). D'autres points sont par ailleurs encore en
suspens, en particulier celui du redécoupage des circonscriptions électorales
qui devraient attendre 2014. Conséquence, les conseillers régionaux élus en
2010 et généraux élus l'année suivante, devraient rendre leur mandat en 2014.
Enfin, la commune devrait conserver son statut et ses principales attributions.
La Révolution girondine attendra.
En partenariat avec
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