Marseille internationale

En attendant un mois de novembre chargé pour les politiques locales internationales marseillaises - Semaine économique de la Méditerranée et Sommet de l’Union pour la Méditerranée - l’occasion de sortir de ce terrain nous est fourni par une série de décisions de justice relative à la coopération décentralisée - Merci, à l'Agence Coop Dec Conseil qui attiré notre attention sur ce point. Celles-ci informent de l’évolution des actions extérieures des collectivités locales au regard du droit, mais également du politique, en particulier en termes de légitimation.

La double décision lyonnaise : l’enjeu de l’intérêt local

En avril dernier, la Cour administrative d’appel de Lyon a annulé une décision du Conseil régional Rhône Alpes datant de 2005 et attribuant deux subvention à des organismes de coopération internationale. Le centre de formation professionnelle forestière de Chateauneuf du Rhône s’était ainsi vu attribué 70 000 euros pour apporter son aide à la conservation de la forêt de Maamora au Maroc, tandis que l’association ManaoDE s’était vue confiée la même somme pour le développement de marchés solidaires et de commerce équitables pour les petits producteurs de la province de Tamatave au Madagascar.

Saisie par l’association des Contribuables actifs du Lyonnais (Canol), la Cour d’appel devait se prononcer sur la légalité des deux subventions qui avaient été frappé de nullité par le Tribunal administratif de Lyon en novembre 2007 et qui condamnait la Région Rhône-Alpes au motif que « les deux subventions en litige ne présentent pas un intérêt local ».

Concernant la première subvention, la Cour d’appel confirme le jugement de première instance en estimant que le « versement de la subvention ne contribue pas au financement de la formation des stagiaires du centre de formation forestière de la région lyonnaise ».

Concernant la seconde, la Cour d’appel reconnaît l’existence d’un « intérêt local » dans la mesure où les activités de ManoDE subventionnées par la Région dans la cadre d’une coopération décentralisée conduite avec la région malgache vise « au développement des échanges économiques entre les deux régions ». Aussi la coopération décentralisée doit-elle encore justifier de sa validité juridique au regard de sa pertinence pour le développement économique local.

L’évolution du cadre juridique que nous allons examiner dans un instant a finalement moins consisté en une « sécurisation » de ce champ, qu’en une promotion de la coopération décentralisée comme instrument du développement local, c’est-à-dire supposée comporter des retombées matérielles directement mesurables sur le terrain de la collectivité maître d’œuvre. La trajectoire du sens politique de l’action extérieure des collectivités locales observée à partir de ses soubassements juridiques semble indiquer la substitution des valeurs (expression de la solidarité, promotion de la paix, dialogue culturel) qui prévalaient au moment de la formation des premiers jumelages par des intérêts bien compris. Toutefois, davantage que de substitution, c’est à un combinaison des valeurs et des intérêts, du symbolique et du matériel, auquel nous assistons avec la coopération décentralisée, comme le suggère une toute autre décision de justice.

La décision marseillaise : la nature politique de l’engagement humanitaire

En février 2009, l’Association des contribuables de l’intercommunalité d’Aubagne - décidément les associations de contribuables s’emploient à faire respecter l’adage « plutôt la Corrèze que le Zambèze » - attaque une délibération du conseil municipal de La Penne-sur-Huveaune qui avait octroyé 1 500 euros au Fonds de solidarité et d’urgence pour les collectivités locales et la population de la bande de Gaza.

Selon l’association, le conseil municipal a exprimé une position politique en privilégiant le sort d’une population parmi les belligérants. Le 27 avril 2010, le Tribunal administratif de Marseille a fait droit à cette demande au motif que ce choix politique excluait la disposition prise par le conseil municipal de l’engagement humanitaire permis par la loi.

Pour autant, le juge administratif précise que les dispositions de la loi révisée en 2007 ne visent pas seulement les victimes des catastrophes naturelles mais peut s’adresser aux victimes civiles d’actes de guerres.

Réflexions sur l’application de la Loi Thiollière

Ces deux situations différentes permettent de revenir sur la Loi Thiollière du nom du sénateur qui avait défendu et fait voter à l’unanimité du Parlement en 2007 un texte présenté comme parachevant la sécurité juridique de la coopération décentralisée.

Au début des années 1980, les finalités et le contenu de l’action extérieure des collectivités locales n’étaient pas codifiées, mais celle-ci n’en étaient pas moins une pratique avant d’être un droit. Comme la montré Antoine Vion, l’inscription juridique de la coopération décentralisée est le produit de mobilisations d’élus déjà engagés dans des formes d’intervention internationale. Que l’on songe aux jumelages franco-allemands post-Seconde guerre mondiale, à ceux noués avec les villes du bloc communiste dans les années 1960 ou des coopérations avec les territoires du Sud tissant une vaste toile locale de coopération franco-africaine dans les années 1970 : la coopération décentralisée n’a pas attendu la loi pour se faire.

En 1982, toutefois, la loi de décentralisation fait référence, certes de manière étroite, à la coopération transfrontalière qui peut être conclue par des Régions, avec l’autorisation du gouvernement. Puis, une circulaire du Premier ministre en mai 1985 écrit pour la première fois l’expression « coopération décentralisée ». Surtout, la loi du 6 février 1992 fournit le « cadre indiscutable » de la coopération décentralisée pour reprendre l’expression de Marie-José Tulard. L’article 131 de la loi relative à l’administration territoriale de la République bien que bref dispose que :

« les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent conclure des conventions avec des collectivités territoriales étrangères et leurs groupements dans les limites de leurs compétences et dans le respect des engagements internationaux de la France ».

La jurisprudence sera, quant à elle, très souple et ne cassera que rarement des conventions de coopération décentralisée.

Toutefois, un doute subsistait sur l’existence d’un intérêt local au nom duquel le Front national était parvenu à annuler des accords de coopération. L’exemple le plus souvent donné est celui de deux conventions de coopération décentralisée conclues entre le département des Deux-Sèvres et des localités malgache et burkinabé, annulées par le juge administratif de Poitiers en 2004 suite à un recours déposé par des élus frontistes. Cités Unies France (CUF), le principal réseau accompagnant les collectivités locales dans la conception, la mise en œuvre et le suivi de leur coopération décentralisée, relève que :

« dans les faits, et alors qu’on estime qu’il existe à ce jour plus de 3250 collectivités ou groupements français engagés dans des relations de coopération décentralisée, le déféré préfectoral reste quasi-inexistant. Une pratique s’est peu à peu établie. Les contrôles de légalité sont en général favorables. Il faut y voir l’influence positive de la Délégation à l’Action extérieure des collectivités territoriales qui a su faire partager aux instances préfectorales, l’intérêt qu’il y a à favoriser l’action internationale des collectivités territoriales».

En dépit de cette jurisprudence favorable et de la bienveillance préfectorale et gouvernementale, le législateur a souhaité verrouillé davantage cette pratique, signifiant par là, la légitimité accordée par l’État à une politique locale étrangère très faiblement dissidente et très largement perçue et pratiquée comme une politique étrangère officielle poursuivie par d’autres moyens et d’autres acteurs. C’est dans ce cadre que la loi Thiollière est adoptée en janvier 2007 suivant trois principes : le partage de volonté entre les partenaires - la réciprocité -; le renforcement du contenu opérationnel des coopérations - la logique projet - ; et la reconnaissance de l’intérêt local per se de la coopération décentralisée y compris dans un théâtre humanitaire. Elle élargit ainsi considérablement l’assise juridique de la coopération décentralisée en disposant désormais que :

« les collectivités territoriales et leurs regroupements peuvent, dans le respect des engagements internationaux de la France, conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d’aide au développement. (...). En outre, si l’urgence le justifie, les collectivités territoriales et leurs regroupements peuvent mettre en œuvre ou financer des actions à caractère humanitaire ».

CUF a salué cette avancée législative en notant que la loi consacre :

« la coopération décentralisée comme une nouvelle compétence et non plus un mode d’exercice des compétences locales. Ceci met la collectivité à l’abri des recours auprès du tribunal administratif, fondés sur l’interprétation de la jurisprudence concernant « l’intérêt local » d’une action internationale ; (...) enfin, en cas d’urgence, une aide humanitaire peut être apportée, sans qu’il y ait de conventions signées avec une autorité locale étrangère.»

Or, que ce soit la réforme des collectivités territoriales qui semble remettre en cause la clause de compétences de certaines d’entre elles ou les décisions de la justice administrative évoquée plus haut, il semble que le doute s’est justement installé sur la notion même d’intérêt local.

En outre, la décision du Tribunal administratif de Marseille sanctionne l’engagement politique de la coopération décentralisée qui semble coïncider, à première vue, avec une technicisation de ces pratiques synonymes de dépolitisation. Dans les faits, la mobilisation d’une expertise faussement neutre n’a jamais contribué à l’éviction des présupposés politiques d’une coopération emprunte de considérations partisanes comme le suggère l’usage communautaire de l’action publique locale internationale. Ainsi, à Marseille, la focale méditerranéenne de la coopération décentralisée est directement connectée aux demandes exprimées ou imputées aux populations originaires des rives Sud et Est du Bassin. Les élus locaux justifient ainsi toujours les accords de coopération décentralisée sur cette base, que ce soit en vue d’un usage clientélaire ou pour exprimer une reconnaissance locale des populations issues de l’immigration.

Dans la discussion de la décision du Tribunal administratif marseillais, le professeur Christian Baillon rappelle que la question de la neutralité politique des collectivités locales n’est pas neuve et qu’elle fut posée dès 1941 lors de l’achat d’une ambulance et de médicaments pour l’Espagne républicaine. Un arrêt du Conseil d’État de 1989 proscrit ainsi l’intervention des communes dans des conflits politiques.

En l’espèce, le Tribunal administratif a sanctionné les justifications politiques du maire de La Penne-sur-Huveaune. La question posée renvoie ainsi à un débat qui dépasse de loin la sphère juridique : la coopération décentralisée est-elle une activité politique ? Répondre par la négative consacrerait une conception technique d’un engagement mêlant pourtant, on l’a dit, considérations morales et économiques. Comme à l’origine de la coopération décentralisée, le droit semble donc à la remorque des pratiques politiques. Si les mobilisations des élus dans les années 1980 étaient dirigées pour la reconnaissance juridique de leurs activités, on pourrait assister en rebours à une mobilisation pour la déclassification juridique de la coopération décentralisée dans la mesure où le juge et le législateur loin de sécuriser son espace, le fragiliserait.

À l’heure du Grand Paris et de la réforme des collectivités territoriales, l’idée de la morphologie métropolitaine de Marseille refait l’objet de débats au sein des acteurs politiques et économiques locaux.


Bien sûr, l’idée n’est pas neuve et l’histoire connue : les «métropoles d’équilibre» du Général de Gaulle, le refus de Defferre de constituer une communauté urbaine incluant les villes communistes de l’agglomération, le découplage entre la ville-centre et ses périphéries, le retard pris sur les modèles lillois, bordelais et lyonnais, la concurrence interterritoriale qui s’organise sur des aires géographiques intégrées plus vastes...

Quarante ans plus tard, l’enjeu du «Grand Marseille» réapparaît sur l’agenda politique local - et national - et on peut se demander si les termes ont vraiment changé.

Certes, Marseille s’est dotée en 2001 d’une communauté urbaine regroupant 18 communes pour un peu plus d’un million d’habitants. Chargée des compétences en matière de développement économique et d’aménagement urbain, elle est devenue le siège du pouvoir local au moins en ce qui concerne la production des politiques publiques.

En effet, le maire concerne les attributs de la souveraineté et de la légitimité municipale en dépit de sa perte d’influence réelle sur la conduite des affaires locales. En outre, la constitution de Marseille Provence Métropole n’a pas résolu le problème de la fragmentation politico-institutionnelle de l’agglomération tandis que les écarts entre la métropole technique (celle des déplacements liées au travail, au loisir et à l’habitat) et sa réalité juridique se sont accrus.

C’est pour répondre à ces deux types d’enjeux (alignement des structures institutionnelles sur les réalités politiques, d’une part et économiques, d’autre part) que les élus s’emparent de la question du «Grand Marseille» profitant du contexte national relatif aux futures dispositions prévue par la loi sur les collectivités territoriales.

Et le moins que l’on puisse dire, c’est que ce débat fait resurgir les vieux démons de la politique marseillaise. Les maires des petites communes s’inquiètent des conséquences de la création d’un « nouveau monstre administratif qui bride les communes et les vide de leur autorité ». À Aubagne, on organise un référendum consultatif pour savoir si « oui ou non, (les habitants souhaitent que) la commune (soit) absorbée dans la future métropole de Marseille ». On réactive la peur de l’impérium métropolitain marseillais. À Aix, on prévient qu’ « un ensemble autour de Marseille qui irait de l’étang de Berre jusqu’à La Ciotat et au Pays d’Aix, est envisageable seulement si les intercommunalités existantes conservent leur périmètre et leurs compétences ». Le « seulement » est important pusqu’il signifie que cet ensemble est... inenvisageable.

À Marseille, chacun y va de son périmètre. Pour Renaud Muselier, fondateur de l’association « Pensons le Grand Marseille » celui-ci irait jusqu’à Lyon. Pour Eugène Caselli, l’actuel Président (sans majorité) de la Communauté urbaine, il s’agit avant tout de corriger les effets d’archipel issus du découpage de 2001, mais se montre avant tout prudent au moment d’entamer les négociations avec les maires et les représentants des autres agglomérations. Quant à Jean-Noël Guérini, il se fait pour le moment discret, s’efforçant surtout de combattre la réforme présentée au Parlement, à partir de son mandat de sénateur. Néanmoins, le lancement du syndicat mixte des transports il y a tout juste un an préfigure la méthode employée par le Président du département : dessiner les contours d’une métropole fonctionnelle capable d’entraîner un alignement institutionnel et dépasser ainsi les conflits politiques.

Les choses s’accélèrent néanmoins. La semaine dernière, plusieurs réunions publiques ont permis de voir se dessiner certaines lignes de tension. L’Union pour les entreprises des Bouches-du-Rhône ont, sans surprise, plaidé pour une intégration fonctionnelle, fustigeant les blocages politiques.

Surtout, initiée par Renaud Muselier, une « Agora sur le Grand Marseille » s’est tenue vendredi dernier au Parc Chanot en présence du Ministre de l’économie, du préfet, d’un conseiller du Président Sarkozy...

À l’issue de cette rencontre, rien ne permet de dessiner les contours du futur « Grand Marseille », si ce n’est qu’il est devenu essentiel pour ces acteurs de ne pas apparaître comme les bâtisseurs d’un «Marseille en plus grand» qui ont précipité les échecs précédents et qui fabriquent les ressentiments futurs.

Si cette orientation devait se confirmer, elle pourrait être porteur d’une profonde recomposition du système politique local, en redistribuant les modalités qui organisent jusqu’à présent l’échange politique territorial. Enfin, elle pourrait favoriser l’émergence de nouveaux projets associant des acteurs, des institutions et des territoires sur des échelles à la fois plus variables et plus vastes, à l’image de la candidature à la Capitale européenne de la culture. Néanmoins, sur ce dossier comme sur d’autres, le « jouer collectif », cher à Jacques Pfister, le Président de la Chambre de commerce, est loin d’être stabilisé.

Crédit Image /Carte : AGAM

À moins d’un mois des élections régionales, les enjeux de la campagne s’éclaircissent un peu. Selon les observateurs et les acteurs politiques, ils sont nationaux - qui de l’UMP ou du PS sortira en tête ? Le Président Sarkozy sera-t-il affaibli par le scrutin ? Quid de l’état du Front national ? de la recomposition de l’extrême-gauche ?.... - ou locaux - quelle sera l’identité de celui qui prendra la tête de la région ?

Déplaçons le regard un instant vers un enjeu de campagne jamais évoqué par les candidats et qui ne produit pas moins d’effets sur l’avenir des régions : leur place en Europe et le dialogue entretenu avec les institutions communautaires.

Le projet de réforme des collectivités territoriales n’évoque l’Europe qu’à demi-mot, aucune des 20 proposition du rapport Balladur n’en fait référence. Pourtant, les autorités régionales sont confrontées à un tournant dans leur rapport à l’Europe.

Depuis les années 1980, l’Union européenne, pour les régions, se résumait à un guichet finançant des dépenses de développement et d’aménagement. Même si elles n’ont pas complètement disparu, les élargissements successifs ont conduit à un tarissement de ce type de ressources pour les régions françaises.

Parallèlement, et décentralisation aidant, le droit communautaire a directement porté sur des compétences relevant des collectivités locales et régionales. Le rapport des régions à la norme, non pas seulement lors de sa digestion, mais également dès la phase de fabrication a considérablement évolué depuis une dizaine d’années. Les régions sont directement branchées sur l’Europe sans que l’on en parle.

Afin d’illustrer ce commentaire, aperçu rapide des relations entre l’Europe et la région Paca.

Les fonds structurels

En matière de gestion des programmes européens, le Conseil régional dispose d’une Mission Europe chargée du pilotage, de l’animation et de la coordination des programmes auxquels la Région participe. Pour la période de programmation 2007-2013, les fonds européens accordés à la Région sont en effet directement gérés par chacune des Directions opérationnelles concernées et non par la Mission Europe. Cette gestion décentralisée du financement de la coopération européenne est ainsi l’aboutissement d’une évolution qui a vu progressivement les bureaux des relations internationales des collectivités locales irriguer les autres services et visant à l’appropriation progressive d’une culture administrative européenne commune.

Pour la période de programmation 2007-2013, la Région PACA est impliquée dans onze Programmes Opérationnels (PO) pour un montant total supérieur à un milliard d’euros.

Les PO les plus importants financièrement relèvent de l’Objectif de compétitivité régionale (FEDER, 302 millions d’euros), de l’Objectif emploi (FSE 285 millions d’euros), et de l’Objectif développement rural (FEADER, 104 millions d’euros).

Les autres concernent des programmes interrégionaux, tels que le PO interrégional Massif des Alpes (35 millions d’euros) et le PO plurirégional Rhône (35 millions d’euros). Le PO pêche atteint, pour sa part, 2,5 millions d’euros. Enfin, quatre PO sont liés à l’Objectif Coopération territoriale européenne : le programme transfrontalier ALCOTRA (150 millions d’euros) entre la France et l’Italie ; le programme transnational MED (193 millions d’euros) pour lequel la Région assume l’Autorité Unique de Gestion, c’est-à-dire un rôle de coordination nationale des projets ; le programme transnational ESPACE ALPIN (98 millions d’euros) ; le programme interrégional IV C, pour lequel la Région assure la mission de coordination des treize régions du sud de la France.

Enfin, PACA est partie prenante du programme de l’Instrument européen de voisinage et de partenariat pour le Bassin maritime Méditerranéen d’un montant total de 172 millions d’euros – qui remplace les anciens fonds MEDA prévus par le Processus de Barcelone.

Les normes européennes en Région - La Région à Bruxelles

Le tournant de l’attitude régionale à l’égard de l’Europe est constitué par l’échec du référendum sur le Traité constitutionnel européen en 2005. Un constat a été fait au niveau de l’administration centrale que la position de l’État sur les enjeux européens n’était pas toujours relayée par les discours des autorités locales qui pouvaient utiliser l’Europe comme le bouc émissaire de difficultés exogènes.

A contrario, les régions n’étaient impliquées ni dans le processus décisionnel européen, ni dans les négociations interministérielles dégageant les positions françaises à défendre à Bruxelles. Les conséquences de cette situations sont nombreuses : affaiblissement des positions françaises vis-à-vis de l’UE, faible légitimité de normes européennes contestées localement, crédibilité mauvaise de l’Europe vis-à-vis du citoyen.

L’exemple le plus connu de ces couacs fut l’infraction relative à l’intercommunalité. En l’espèce, l’État français et les autorités locales se retrouvaient pour contester la vision libérale européenne de l’intercommunalité supposée se plier aux règles du marché intérieur, mais chacun plaidait la cause avec des argumentaires juridiques différents et parfois contradictoires si bien que la position française ne pouvait être défendue... car elle n’existait pas.

Afin de résoudre ce problème, un double mouvement est engagé : une association croissante des élus locaux et régionaux aux discussions interministérielles, d’une part, et une mobilisation accrue de ces élus en vue d’exercer un lobbying sur les institutions communautaires, d’autre part.

En ce qui concerne le premier volet, le Président Chirac a lancé le mouvement en 2005 lors de la Conférence des ambassadeurs en appelant à la « concertation » avec les collectivités locales sur les questions européennes. Il s’agissait de compléter le dispositif de négociations horizontales et sectorielles - Ministère par Ministère - par des cycles de négociations verticales - État - régions.

La cellule chargée de mener à bien ce travail est située au sein du Secrétariat générale des affaires européennes, rattaché au Premier Ministre. Celle-ci s’appuie désormais non pas sur des relations bilatérales avec les Présidents de région, mais sur des réseaux constituées par les associations d’élus : AMF, ADF, ARF pour ne citer que les plus importantes.

En ce qui concerne la région Paca, son Président Michel Vauzelle, a fait le choix de s’appuyer sur un réseau lui permettant de défendre un positionnement stratégique : en l’espèce la Commission Interméditerranéenne de la Conférence des Régions Périphériques et Maritimes, qu’il préside. Il utilise ce réseau, non seulement pour intervenir, sur des négociations nationales relevant des enjeux régionaux méditerranéens dans le cadre du schéma du two level game (négociation nationale > élaboration d’une position commune > négociation intergouvernementale), mais également pour défendre directement ses positions à Bruxelles.

On pressent la limite de l’exercice de la concertation du SGAE. Peut-être celle-ci intervient-elle avec un temps de retard dans la mesure où les régions s’organisent de plus en plus pour exercer un lobbying sur les institutions de Bruxelles. Il n’y a qu’à observer le contenu de la déclaration finale de l’assemblée générale de la Commission interméditerranéene du 17 juillet 2009 sur « le rôle et la place des régions dans l’UpM» pour se rendre compte du fait que les régions n’attendent plus de l’État qu’il défende à sa place les intérêts régionaux.

Il y aurait donc effectivement des « intérêts régionaux » propres, séparables des intérêts de l’État, qui, à la différence de la période précédente, se structurent et s’organisent en dehors des arènes institutionnelles étatiques.

Ils mériteraient peut-être d’être exposés à l’électeur.

Le processus de réformes des collectivités territoriales est entré dans une nouvelle phase avec la discussion au Parlement du volet consacré à l’organisation de la nouvelle architecture institutionnelle.
Rappelons que quatre textes sont au programmes : relatifs à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale ; à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale ; à l’organisation de la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux ; et à la réforme des collectivités territoriales per se.
Le Parlement a déjà voté la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par le dispositif de la «contribution économique territoriale» à l’occasion du vote de la loi de finance 2010 en décembre dernier. Cette refondation de l’architecture financière avait, on s’en souvient, suscité l’opposition d’une partie de la majorité inquiète du manque à gagner que pourrait constituer cette suppression pour les collectivités locales. Jean-Pierre Raffarin était par ailleurs intervenu pour regretter que le débat des finances ait eu lieu avant celui sur les compétences.
En outre, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, hier, le texte déjà voté au Sénat organisant la concommitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux qui réduit le mandat des membres de ces deux assemblées afin de permettre l’expiration simultanée des mandats en mars 2014.
Dans cet entrecroisement de textes entre les deux assemblées sur l’objet de la réforme des collectivités territoriales, le Sénat a engagé le débat sur la composition des conseils généraux et régionaux et du nombre de conseillers territoriaux. En juin, le dernier volet de cette réforme devrait s’achever avec le débat relatif au mode d’élection de ces derniers. Les textes se succèdent, les oppositions s’organisent et l’incertitude politique et juridique demeure dans la perspective des élections régionales de mars, d’une part, et dans l’attente d’une possible saisine du Conseil constitutionnel, d’autre part.
Comme souvent en matière de processus législatif, l’adoption d’une partie du dispositif permet d’éclairer les éléments de blocage du débat. Celui-ci semble se cristalliser autour du rôle du futur conseiller territorial.
Pour Pierre Mauroy, membre du comité Balladur, dont le rapport remis au Président de la République a servi de base au projet de loi, ce point illustre « l’affaiblissement des assemblées » locales et la « recentralisation » de l’organisation territoriale de l’État. Laurent Fabius évoque une « loi de régression territoriale et financière ». Rejoints par des élus de la majorité, ils défendent le maintien de la spécificité des missions du conseil général et du conseil régional et s’opposent à l’argument de la « simplification administrative », gage d’une réduction des coûts et d’une meilleure lisibilité de la responsabilité démocratique (3 000 conseillers territoriaux devant « remplacer » les 6 000 conseillers régionaux et généraux). L’une des critiques les plus vives concerne à ce titre le mode de scrutin de ces futurs conseillers territoriaux. Accusé d’obéir à des impératifs électoraux, le projet prévoit une élection au scrutin uninominal à un tour - le modèle britannique du winner takes all - et tendrait ainsi à bipolariser la vie politique locale.
Enfin, certaines voix se sont élevées pour regretter le manque d’ambition en matière de réforme de l’intercommunalité. En effet, le projet de loi ne transforme pas le statut juridique des groupements de communes qui restent des Établissements publics de coopération intercommunale et non des collectivités territoriales à part entière dotées d’une compétence générale. Si cette vision est conforme aux voeux formulées par l’AMF, c’est une version moins « ambitieuse », pour reprendre les termes de Jean-Jacques Hyest, Président (UMP) de la Commission des Lois du Sénat, que celle contenue dans le rapport Balladur qui sera discutée.
Au final, « il n’y a pas de majorité » sur le texte affirme Gérard Larcher, le Président du Sénat. Cette situation de blocage se traduit par la crispation des positions : l’UMP accuse le PS d’utiliser l’argent publique à des fins de propagande politiques dénigrant la réforme. Pour certains sénateurs, ce n’est pas tout à fait exact (cf. cette passe d'arme). L’enjeu du processus de réforme apparaît plus clairement à mesure que les forces partisanes s’organisent pour la campagne électorale.

Le Chef de l’État a donc annoncé mardi l’intention du gouvernement de présenter le projet de loi portant réforme des collectivités territoriales. Il serait inscrit à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée nationale pour la mi-décembre. Ce projet de loi s’inspire des conclusions du rapport Balladur remis en mars dernier et dont la proposition majeure fut de lutter contre la fragmentation institutionnelle issue des vagues successives de la décentralisation.

La philosophie du projet est donc de chasser autant le « morcellement des structures » que « l’enchevêtrement des compétences ». Il s'agit de simplifier les procédures, d’améliorer la lisibilité démocratique, et, surtout, d’économiser les coûts et les ressources en évitant les doublons administratifs. Ce projet, qui se présente donc sous les auspices de la « modernisation » fait l’objet d’une très large protestation à gauche, mais aussi dans les rangs de la majorité.

Cette protestation s’organise autour d’une contestation d’un l’État central qui tenterait d’opérer « une reprise en main des collectivités locales ». Ce qui serait en jeu dans le redécoupage territorial consisterait en une tentative de l’État de redéfinir les règles du jeu – y compris sur le plan électoral – et de les imposer à des gouvernements locaux qui, depuis 1981, ont fait l’expérience de l’autonomie.

Alors modernité ou reprise en main autoritaire ?

Trois ambitions président ainsi à ce projet : outre la simplification, « l’adaptation de l’organisation territoriale à notre temps », formule curieuse pour évoquer les dynamiques urbaines et la mondialisation et qui justifierait le regroupement métropolitain ; et l’intercommunalité en zone rurale (que nous laisserons de côté dans ce billet).

Les trois temps de la réforme

Le premier élément de la loi, le plus spectaculaire aussi, est la création des « conseillers communautaires ». Élus sur la base des cantons sur une base à la fois majoritaire pour 80% d’entre eux et proportionnel pour les autres, les conseillers communautaires se substitueront aux conseillers régionaux et généraux…. sans remplacer ni l’un, ni l’autre. L’objectif est d’éviter les financements croisés entre les deux institutions : « «La solution, ce n'est pas la suppression du Département ou de la Région, mais le rapprochement des deux » a déclaré Nicolas Sarkozy. Ainsi, la clarification des compétences envisagée pourrait se traduire par un abandon de la clause de compétence générale attribuée aux collectivités locales. Celles-ci, hormis la commune qui la conserverait, ne pourront agir que dans un cadre de compétence spécifique. Le resserrement des compétences fait ainsi peser une lourde incertitude sur l’organisation de l’action publique locale.

Le deuxième point concerne les finances locales. Au nom, une nouvelle fois, de la mondialisation – plus précisément, de la lutte contre les effets de la délocalisation industrielle – la taxe professionnelle, présumée responsable de la perte de « 500 000 emplois en 15 ans », est sacrifiée. C’est le point le plus sensible de la réforme : on voit mal les élus locaux, largement présents dans l’hémicycle du fait du cumul des mandats, se couper les vivre sans protester. Et des protestations, il y en a à gauche et à droite. Selon Alain Juppé, le Président de la République « se fout du monde » ; Pierre Mauroy assure que ce dispositif « menottera financièrement les collectivités locales » ; le Président (PS) de la Région centre évoque un « hold up financier et électoral »…
L’idée implicite imputée par les élus en particulier régionaux au Chef de l’État est l’asphyxie financière des collectivités locales qui favoriserait une reconquête politique pour la droite – rappelons qu’avant les élections régionales de mars, la gauche gouverne 20 régions sur 22.

Troisième point qui nous intéresse ici, l’intégration métropolitaine. Le projet de réforme met en avant « la compétition entre les grandes agglomérations européennes ou internationales » afin de proposer « un nouveau cadre de gouvernance, plus adapté que celui des actuelles communautés urbaines ». Un statut de métropole serait donc institué pour les ensembles urbains de plus de 450 000 habitants qui se regrouperaient « sur la base du volontariat». Le nouvel EPCI disposerait de compétences élargies en matière de développement économique, d’urbanisme, d’habitat, de transport et d’infrastructures, d’éducation, dont certaines par transferts des départements et des régions. La loi distingue les « métropoles », au nombre de 13 ( Lille, Rouen, Strasbourg, Rennes, Nantes, Lyon, Grenoble, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Marseille, Toulon, Nice), et 8 « pôles métropolitains » qui regroupent des ensembles urbains autour d’une ville-centre moins importante (Metz-Nancy, Orléans-Tous, Besançon-Montbelliard, Annecy-Chalbéry, Biarritz-Pau). On remarque que parmi les 13 métropoles, 4 sont situés dans l’espace métropolitain méditerranéen : il n’est pas sûr que susciter une compétition régionale n’améliore la compétitivité européenne. Tout aussi curieux, les pôles métropolitains qui s’inscrivent dans le rayon d’influence d’une métropole comme à Dunkerque, Angers ou Auch. Le Grand Paris fait l’objet de dispositifs spécifiques.

Vieilles recettes, nouveau contexte

Cette réforme s’inscrit dans un contexte particulier dans lequel l’État a desserré son emprise sur les territoires. À la régulation croisée des années 1970 entre centre et périphéries a en effet succédé une ère d’autonomisation des systèmes locaux. Cette autonomie fut à l’origine le fait des initiatives locales accélérées par les réformes décentralisatrices. L’État semble toutefois revenir aux principes gaulliens qui s’appuyaient sur un volontarisme centralisateur chargé de moderniser l’organisation territoriale. Il est remarquable de constater que l’on revienne au thème des « métropoles d’équilibre » issu de la problématique des places centrales et qui a trouvé, dans les années 196O, une traduction dans la théorie des « pôles de croissance » de François Perroux. À l’époque, il s’agissait de favoriser la croissance d’aires métropolitaines dans un double renforcement des fonctions productives de leur périphérie et des capacités directionnelles de leur centre. Ces vieilles recettes sont ici appliquées moins pour réorganiser l’État territorial que pour contribuer à l’ouverture et à la compétitivité internationale des territoires, d’une part, et à la réduction des dépenses publiques d’autre part. On peut douter de la capacité de l’État à agir sur les territoires comme si les trente dernières années de consolidation de l’autonomie des gouvernements locaux n’était qu’une parenthèse à refermer. On peut également douter de la tentative étatique de renverser le cours d’une histoire administrative marquée par deux décennies de renforcement des pouvoirs et de la légitimité des systèmes locaux.

Aussi, et pour conclure, cette réforme comporte un contenu idéologique qui prescrit des fonctions spécifiques aux territoires. À la vision fonctionnelle et technique promue ici, et qui était déjà celle des aménageurs gaullistes, aurait pu s’opposer une vision sociale et politique de villes comme communautés capables de se mobiliser pour définir un intérêt local. Ce registre de légitimation semble perdre le pas face aux justifications techniques empruntés à la compétition territoriale et à la rationalisation des ressources.

Photo : E. FEFERBERG / AFP

Hier, un conseil municipal extraordinaire de la ville de Marseille s’est réuni afin d’aborder une question unique : la rénovation du Stade Vélodrome. L’enceinte du boulevard Michelet accueille depuis 1937 les matchs de l’OM, mais, rénovée en 1998, elle ne semble plus adaptée aux exigences commerciales et sécuritaires. Surtout, dans la perspective de la candidature de la FFF à l’organisation de l’Euro 2016, c’est l’occasion de bénéficier de financements étatiques pour améliorer le confort des spectateurs et couvrir le stade.

Toutefois, dans son propos liminaire, M. le maire ne s’y est pas trompé : « c’est aussi un projet de développement économique et un enjeu de rayonnement pour Marseille ». Le groupe PS vote le texte proposé par la majorité au nom de la « gouvernance apaisée » initiée à la Communauté urbaine qui a mené des travaux exploratoires sur la question du stade. Adopté à l’unanimité, - les groupes Verts et certains Modem se sont abstenus - le projet prévoit un agrandissement et une couverture pour un montant de 150 millions d’euros financés par un partenariat public-privé. M. Gaudin a tracé deux lignes rouges : le nom restera inchangé, et la propriété du stade demeurera celle de la ville.

Au-delà du cas du Stade Vélodrome, cette délibération pose la question du financement des équipements métropolitains dans une agglomération peu intégrée et singulièrement dans une ville-centre pauvre sur laquelle pèse la majeure partie du fardeau pour des charges qui dépassent l’usage strictement communal. Au cours des débats, Eugène Caselli a justement pointé le « manque de clarté sur le montant de la participation financière des collectivités locales ». Mais en tant que Président de la Communauté urbaine, ne pourrait on pas lui rétorquer que c’est à son institution de porter (au moins autant) le financement de grands équipements urbains de dimension métropolitaine ? Certes, ces infrastructures revêtent souvent une dimension symbolique pour la ville. Que l’on songe au Stade, à l’Opéra, aux parcs, aux bâtiments publics historiques, le patrimoine historique de la ville est en jeu et la volonté de la mairie de préserver ce lien d’appartenance se justifie.

C’est en fait tout l’enjeu de la construction de la métropole marseillaise qui se pose. Ses limites surtout. Pour schématiser les positions, les élus marseillais seraient partisans d’une grande métropole qui regrouperait les syndicats mixtes des eaux et des transports ainsi que les communautés urbaines de Marseille et d’Aix-en-Provence et, bien sûr, la communauté d’agglomération Ouest Étang de Berre, qui avec la ville de Fos-sur-Mer, et l’installation du Grand Port Maritime, engrange des recettes fiscales qui échappent à la ville centre et même à son groupement intercommunal. Selon un élu local, « Marseille a toutes les charges de centralité, opéra, stade, transports en commun, nous avons toutes les charges, mais nous n’avons pas la fiscalité afférente. Or, la fiscalité dans ces syndicats de commune est très importante, alors qu’ils n’ont pratiquement aucune charge. Donc, il faudrait réaliser une péréquation qui nous permettrait d’avoir une grande métropole marseillaise ayant des moyens très forts avec la manne de la zone de Fos-sur-Mer, qui nous permettrait de peser davantage dans l’échiquier politique et international ».

Ce constat repose sur quatre chiffres : l’agglomération Ouest Étang de Berre, 90 000 habitants pour 115 millions d’euros de recettes de taxe professionnelle (TP) ; Marseille-Provence-Métropole, 1 million d’habitants pour 250 millions d’euros de recettes de TP. Un rapport démographique de 1 à 10 contre un rapport fiscal de 1 à 2.

Ce hiatus entre les ressources des périphéries et les charges de la ville-centre ne sont pas nouvelles à Marseille. Dès son installation, dans les années 1930, le port de Fos, conçu comme une annexe du port marseillais, s’est engagé dans le secteur des hydrocarbures, largement déconnecté de l’économie locale mais lié au reste de l’économie mondiale. À partir des années 1960, la disparition du système marseillais (port-commerce-cité) a encore accéléré le découplage entre Marseille et ses voisins. Découplage qui se traduit en termes politiques (mais pas forcément partisan). L’arrière-pays marseillais rejette toute forme d’imperium métropolitain qui serait exercé par la ville. L’échec retentissant de M. Muselier à MPM l’année dernière est le calque de cette fragmentation politique à l’échelle de la petite agglomération.

Si la fusion demeure taboue et impossible en l’état, la question posée est donc celle d’une coopération entre les intercommunalités (!) pour réaliser un « Grand Marseille ». L’idée n’est pas neuve. Le Conseil général des Bouches-du-Rhône a ainsi déposé un rapport en ce sens en…1919. Dans les années 1960, l’idée est relancée par l’État et les politiques des métropoles d’équilibre. Dans les années 1990, des experts locaux ont tenté de promouvoir une « aire métropolitaine marseillaise » correspondant aux enjeux de gestion de l’action publique territoriale qui exigent une étroite coopération intraterritoriale pour un meilleur positionnement dans la compétition interterritoriale. Les propositions du Comité Balladur semblent également aller dans le sens d’un regroupement des métropoles. Toutefois, elles ne préconisent pas de changer le périmètre institutionnel des agglomérations pour prendre la ressource où elle se trouve. Il est vrai que ce n’est qu’à Marseille que le problème se pose de cette manière.

C'est le 3 mars qu'Édouard Balladur remettra les conclusions du Comité pour la réforme des collectivités locales qu'il préside. Plus d'une cinquantaine d'auditions ont été menées par ce comité qui est chargé par le Président de la République de formuler des propositions avec un objectif clair "on ne peut plus continuer ainsi". Dans l'émission allocution présidentielle Face à la crise, en effet, M. Sarkozy énumérait "communes, département, région, État, Europe, sans compter tous les pays, SROS et tous les étalons...les étages intermédiaires. Il va falloir que l'on trouve les voies et les moyens pour que le poids des dépenses publiques et des échelons territoriaux s'allègent dans notre pays".

Ainsi, dix ans après la Loi Chevènement sur les communautés urbaines, le dispositif législatif relatif à l'aménagement du territoire va encore changer. Si aujourd'hui comme hier, le mot d'ordre reste "clarté et économie d'échelles", il s'agit dans les réflexions du Gouvernement d'une opération anti-mille-feuille sur l'ensemble des échelons administratifs des collectivités locales.

Le Monde nous révèle en avant premier la teneur des propositions du Comité Balladur :

• Passage de 22 à 15 Régions : Le Comité proposerait la fusion entre Rhône-Alpes et Auvergne, celle des deux Normandies, de la Bourgogne et de la Franche-Comté et un redécoupage des régions Picardie, Poitou-Charentes et Ile-de-France. L'argument du Comité semble être l'adaptation à une taille critique européenne afin de s'adapter à des enjeux concurrentiels que les régions ne peuvent assumer dans le cadre étriqué de leurs compétences et de leur frontière historique. Cette analyse n'est pas partagée par Michel Vauzelle. Depuis le début de l'année, le président de la Région PACA organise des États-Généraux du service public. Hier, se tenait à l'Hôtel de Région, une séance spécifique sur la réforme des collectivités locales. Au-delà de la mise en scène politique de l'opposition à Nicolas Sarkozy (selon Élisabeth Guigou, "les régions sont devenues insupportables au pouvoir actuel". M. Sarkozy "veut mettre la main sur des collectivités qui ne sont pas dirigées par des élus de la majorité"), une inquiétude réelle semble toucher les élus locaux et régionaux : "Nous vivons avec violence ce troisième acte de la décentralisation", a résumé Christophe Castaner (PS), vice-président du conseil régional et maire de Forcalquier qui qualifie la réforme voulue d’"attaque de la souveraineté territoriale". D'autres dénonçant la "guerre déclarée aux régions" s'appuient sur une possible dilution de l'échelon régional face aux autres aspects de la réforme.
  

• Création d'un nouvel élu : le conseiller territorial: La guerre n'aura probablement pas lieu car le Comité semble avoir renoncé à proposer la suppression du département ( tarte à la crême des programmes de droit administratif, on parle de désormais pudiquement de fusion département/région). À la place, il proposerait de créer une nouvelle figure d'élu local: le conseiller territorial qui serait à la fois conseiller général et conseiller régional. Quand le cumul des mandats conduit ... à un mandat supplémentaire ! La Provence épaissit un peu plus la confusion : " En 2014, les citoyens auraient donc à voter pour des "conseillers territoriaux". Élus au scrutin de liste dans les zones urbaines et au scrutin uninominal dans les aires rurales, ils siégeraient à la fois à la Région et au Département."
  

• Métropolisation : Dans la continuité des métropoles d'équilibre des années 1960, huit métropoles se verraient doter de compétences élargies en matière d'action sociale (Marseille, Lyon, Lille, Bordeaux, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse). Selon Dominique Perben, "la clause de compétence générale des départements et des régions" serait ainsi remise en cause avec ce nouveau statut des métropoles voué à être élargi à d'autres villes.

Nous n'insistons pas ici sur la réforme du Grand Paris qui fera certainement l'objet d'attentions médiatiques et politiques particulières dans les prochains jours (autre paradoxe, pourquoi une réforme de l'organisation administrative du territoire censée progresser sur la voie de la décentralisation se cristallise sur la question de Paris ?). D'autres points sont par ailleurs encore en suspens, en particulier celui du redécoupage des circonscriptions électorales qui devraient attendre 2014. Conséquence, les conseillers régionaux élus en 2010 et généraux élus l'année suivante, devraient rendre leur mandat en 2014. Enfin, la commune devrait conserver son statut et ses principales attributions. La Révolution girondine attendra.

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