A À moins d’un mois des élections régionales, les enjeux de la campagne s’éclaircissent un peu. Selon les observateurs et les acteurs politiques, ils sont nationaux - qui de l’UMP ou du PS sortira en tête ? Le Président Sarkozy sera-t-il affaibli par le scrutin ? Quid de l’état du Front national ? de la recomposition de l’extrême-gauche ?.... - ou locaux - quelle sera l’identité de celui qui prendra la tête de la région ?

Déplaçons le regard un instant vers un enjeu de campagne jamais évoqué par les candidats et qui ne produit pas moins d’effets sur l’avenir des régions : leur place en Europe et le dialogue entretenu avec les institutions communautaires.

Le projet de réforme des collectivités territoriales n’évoque l’Europe qu’à demi-mot, aucune des 20 proposition du rapport Balladur n’en fait référence. Pourtant, les autorités régionales sont confrontées à un tournant dans leur rapport à l’Europe.

Depuis les années 1980, l’Union européenne, pour les régions, se résumait à un guichet finançant des dépenses de développement et d’aménagement. Même si elles n’ont pas complètement disparu, les élargissements successifs ont conduit à un tarissement de ce type de ressources pour les régions françaises.

Parallèlement, et décentralisation aidant, le droit communautaire a directement porté sur des compétences relevant des collectivités locales et régionales. Le rapport des régions à la norme, non pas seulement lors de sa digestion, mais également dès la phase de fabrication a considérablement évolué depuis une dizaine d’années. Les régions sont directement branchées sur l’Europe sans que l’on en parle.

Afin d’illustrer ce commentaire, aperçu rapide des relations entre l’Europe et la région Paca.

Les fonds structurels

En matière de gestion des programmes européens, le Conseil régional dispose d’une Mission Europe chargée du pilotage, de l’animation et de la coordination des programmes auxquels la Région participe. Pour la période de programmation 2007-2013, les fonds européens accordés à la Région sont en effet directement gérés par chacune des Directions opérationnelles concernées et non par la Mission Europe. Cette gestion décentralisée du financement de la coopération européenne est ainsi l’aboutissement d’une évolution qui a vu progressivement les bureaux des relations internationales des collectivités locales irriguer les autres services et visant à l’appropriation progressive d’une culture administrative européenne commune.

Pour la période de programmation 2007-2013, la Région PACA est impliquée dans onze Programmes Opérationnels (PO) pour un montant total supérieur à un milliard d’euros.

Les PO les plus importants financièrement relèvent de l’Objectif de compétitivité régionale (FEDER, 302 millions d’euros), de l’Objectif emploi (FSE 285 millions d’euros), et de l’Objectif développement rural (FEADER, 104 millions d’euros).

Les autres concernent des programmes interrégionaux, tels que le PO interrégional Massif des Alpes (35 millions d’euros) et le PO plurirégional Rhône (35 millions d’euros). Le PO pêche atteint, pour sa part, 2,5 millions d’euros. Enfin, quatre PO sont liés à l’Objectif Coopération territoriale européenne : le programme transfrontalier ALCOTRA (150 millions d’euros) entre la France et l’Italie ; le programme transnational MED (193 millions d’euros) pour lequel la Région assume l’Autorité Unique de Gestion, c’est-à-dire un rôle de coordination nationale des projets ; le programme transnational ESPACE ALPIN (98 millions d’euros) ; le programme interrégional IV C, pour lequel la Région assure la mission de coordination des treize régions du sud de la France.

Enfin, PACA est partie prenante du programme de l’Instrument européen de voisinage et de partenariat pour le Bassin maritime Méditerranéen d’un montant total de 172 millions d’euros – qui remplace les anciens fonds MEDA prévus par le Processus de Barcelone.

Les normes européennes en Région - La Région à Bruxelles

Le tournant de l’attitude régionale à l’égard de l’Europe est constitué par l’échec du référendum sur le Traité constitutionnel européen en 2005. Un constat a été fait au niveau de l’administration centrale que la position de l’État sur les enjeux européens n’était pas toujours relayée par les discours des autorités locales qui pouvaient utiliser l’Europe comme le bouc émissaire de difficultés exogènes.

A contrario, les régions n’étaient impliquées ni dans le processus décisionnel européen, ni dans les négociations interministérielles dégageant les positions françaises à défendre à Bruxelles. Les conséquences de cette situations sont nombreuses : affaiblissement des positions françaises vis-à-vis de l’UE, faible légitimité de normes européennes contestées localement, crédibilité mauvaise de l’Europe vis-à-vis du citoyen.

L’exemple le plus connu de ces couacs fut l’infraction relative à l’intercommunalité. En l’espèce, l’État français et les autorités locales se retrouvaient pour contester la vision libérale européenne de l’intercommunalité supposée se plier aux règles du marché intérieur, mais chacun plaidait la cause avec des argumentaires juridiques différents et parfois contradictoires si bien que la position française ne pouvait être défendue... car elle n’existait pas.

Afin de résoudre ce problème, un double mouvement est engagé : une association croissante des élus locaux et régionaux aux discussions interministérielles, d’une part, et une mobilisation accrue de ces élus en vue d’exercer un lobbying sur les institutions communautaires, d’autre part.

En ce qui concerne le premier volet, le Président Chirac a lancé le mouvement en 2005 lors de la Conférence des ambassadeurs en appelant à la « concertation » avec les collectivités locales sur les questions européennes. Il s’agissait de compléter le dispositif de négociations horizontales et sectorielles - Ministère par Ministère - par des cycles de négociations verticales - État - régions.

La cellule chargée de mener à bien ce travail est située au sein du Secrétariat générale des affaires européennes, rattaché au Premier Ministre. Celle-ci s’appuie désormais non pas sur des relations bilatérales avec les Présidents de région, mais sur des réseaux constituées par les associations d’élus : AMF, ADF, ARF pour ne citer que les plus importantes.

En ce qui concerne la région Paca, son Président Michel Vauzelle, a fait le choix de s’appuyer sur un réseau lui permettant de défendre un positionnement stratégique : en l’espèce la Commission Interméditerranéenne de la Conférence des Régions Périphériques et Maritimes, qu’il préside. Il utilise ce réseau, non seulement pour intervenir, sur des négociations nationales relevant des enjeux régionaux méditerranéens dans le cadre du schéma du two level game (négociation nationale > élaboration d’une position commune > négociation intergouvernementale), mais également pour défendre directement ses positions à Bruxelles.

On pressent la limite de l’exercice de la concertation du SGAE. Peut-être celle-ci intervient-elle avec un temps de retard dans la mesure où les régions s’organisent de plus en plus pour exercer un lobbying sur les institutions de Bruxelles. Il n’y a qu’à observer le contenu de la déclaration finale de l’assemblée générale de la Commission interméditerranéene du 17 juillet 2009 sur « le rôle et la place des régions dans l’UpM» pour se rendre compte du fait que les régions n’attendent plus de l’État qu’il défende à sa place les intérêts régionaux.

Il y aurait donc effectivement des « intérêts régionaux » propres, séparables des intérêts de l’État, qui, à la différence de la période précédente, se structurent et s’organisent en dehors des arènes institutionnelles étatiques.

Ils mériteraient peut-être d’être exposés à l’électeur.