A Lors Lors du conseil municipal de Marseille du 14 décembre dernier, entre l’adoption d’une mesure relative aux «baux emphytéotiques pour la réalisation d'un hôtel et d'un immeuble de bureaux sur le périmètre du parc Chanot» et de celle approuvant la conclusion d’une « convention pluriannuelle d'objectifs avec la Cité des Métiers de Marseille et PACA », les élus ont voté la délibération n°09/1340/FEAM portant sur la « réorganisation des services de la Ville de Marseille. »

Intitulée 'Préparer demain ensemble', cette délibération prévoit une reconfiguration complète de l’organisation des services municipaux et s’inscrit par anticipation dans la réforme des collectivités territoriales et par réaction dans la révision des politiques publiques. Elle pourrait, par ailleurs, susciter pas mal de réactions de la part de l’opposition et des syndicats d'agents.

Que dit le texte de la délibération ?

Il repose sur un rapport de 8 pages soumis au vote. L’introduction du texte qui se propose de tout changer énonce que « l'organisation actuelle des services municipaux (...) a bien fonctionné. Elle s'est adaptée, elle a évolué.»

Le retour du New public management à la française

Comme de nombreuses réformes du cadrage de l’action publique, le texte justifie les mesures par des « défis » posés par des déterminants internes et externes. Sont évoquées, les adoptions du Plan Climat Municipal, du Plan Centre-Ville et du Plan Marseille-Emploi, c’est-à-dire des ensembliers de politique publique intégrant des enjeux autrefois sectorialisés et désormais voués à être traités transversalement par l’action publique locale.

L’objectif général est de « retrouver des ‘marges de manœuvre’ » économiques et financières en favorisant « responsabilisation » et « synergie ». En clair, la réorganisation des services municipaux - qualifiée de « processus d’envergure » - s’inspire de la rationalisation des politiques locales avec l’idée centrale de faire mieux et plus avec moins (de moyens) et moins (de personnes).

Une formule du document résume bien un esprit qui renoue avec la tradition des villes-entrepreneuriales des années 80 et du New Public Management des années 90 : « optimiser l’affectation des ressources en fonction des priorités » pour le volet productivité ; « permettre à la collectivité de s’adapter aux constantes évolutions de son temps » pour le volet flexibilité.

La déclinaison territoriale de la RGPP

Le texte propose un calendrier assez détaillé de « l’ajustement » ainsi proposé aux agents. Entre octobre 2008 et juin 2009, une « Révision Générale des Moyens Municipaux » (RGMM) a été menée. Elle s’inscrit dans le droit fil de la fameuse Révision Générale des Politiques Publiques. Selon Acteurs Publics, dans un article qui date de janvier 2009, « les collectivités sont aujourd’hui fortement incitées par l’État à effectuer leur propre RGPP. En clair, à rationaliser leur processus et rendre leurs dépenses plus efficaces. L’augmentation des contraintes financières qui pèsent sur les budgets locaux ne leur laisse guère le choix.»

C’est entre juillet 2009 et décembre 2009 que s’est enclenchée à Marseille l’étape « Préparer Demain Ensemble » qui a débouché sur un nouvel organigramme supposé renforcer le « niveau d’engagement de chaque acteur de la chaîne manageriale. » La ville, une entreprise comme les autres ? En tous les cas, un vocabulaire partagé : « ingénierie de projet », « fonctions supports », « gestion raisonnée », « valeur de la chaîne de management » « valeur ajoutée » des compétences des agents.

Le problème résidera sans doute dans la pédagogie que devra mettre en œuvre le Secrétariat général auprès des agents. On apprend, en effet, que les « directions générales fonctionnelles seront incitées à partager leur capital savoir comme leur restitution d’analyses et à renforcer le dialogue intra-directions » : des doublons seront supprimés au regard de la « performance ». Un autre problème, évidemment, consistera à articuler ce paradigme du management avec les exigences du service public, dont le texte se propose, sans insister, d’en « renforcer l’identité. » Enfin, il semble que la mairie envisage de regrouper les services dans un endroit unique : c’est une profonde rupture pour avec la volonté de les disséminer aux quatre coins de la ville et au plus près de la population (les Relations internationales, par exemple sont au Pharo, les Affaires Culturelles, rue Saint Férréol etc.).

Le nouvel organigramme : plus simple ?

L’organigramme de la ville de Marseille est refondé. Jusqu’alors trois types de directions composaient l’organisation des services :

  • 11 Directions rattachées au Secrétariat général (Direction général d’incendie et de secours, Direction des assemblées, Marseille Mission Europe, Marseille Mission Emploi, Direction du Développement durable, Atelier du Patrimoine, Grand Projet de Ville, Direction des Grands Équipements, Maison de l’artisanat et des Métiers d’Art, Direction de la Politique de la ville, Direction Internet) ;
  • 8 Directions Opérationnelles (Direction Générale des Services à la Population, Direction Générale des Affaires Culturelles, Direction Générale des Services Techniques, Direction Générale des Affaires Sociales et de la Solidarité Urbaine, Direction Générale de l'Education et de la Petite Enfance, Direction Générale de l'Urbanisme et de l'Habitat, Direction Générale de l'Architecture et des Bâtiments Communaux , Direction Générale de la Prévention et de la Protection) ; et
  • 6 Directions Fonctionnelles (Direction Générale des Ressources Humaines Direction, Générale des Services Financiers, Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures, Direction Générale de la Logistique, Direction Générale des Affaires Juridiques, Direction des Services Concédés et des Sociétés d'Economie Mixtes).

Désormais, la Direction générale des services est réorganisée autour de 7 structures dédiées :

  • Secrétariat général (regroupement des Directions des assemblées, de la Mission Marseille 2013, des chargés de mission, de la Communication interne, d’internet)
  • Bataillon des Marin-Pompiers
  • Mission Prospective et évaluation
  • Inspection générale des services
  • Grands équipements
  • Communication et Relations publiques
  • Relations internationales et européennes.

En outre, 5 Délégations générales constitueront des pôles autour desquels s’articuleront les compétences mutualisées des anciennes directions :

  • Éducation, culture et solidarité
  • Ville durable et expansion
  • Vie citoyenne et proximité
  • Valorisation des équipements
  • Modernisation et Gestion des ressources (centres de supports et experts).

On notera le joli oxymore qui associe « ville durable » et « expansion ». Reste l’impression d’une organisation en poupées russes : les quatre premières, appelées « délégations générales » par opposition à la délégation fonctionnelle de la modernisation et de la gestion des ressources, se décomposent en effet en « directions » qui reprennent peu ou prou les anciennes dénominations et compétences.

Reste surtout une inconnue : si le non-remplacement d’une partie des fonctionnaires territoriaux partant à la retraite est acquis, sachant que le recours à la contractualisation n’est pas en voie d’essoufflement, et si la réduction du volume global des effectifs sera sans doute réalisée, la réception de cette réforme par les agents sera un facteur déterminant de la réussite de cette rationalisation. La bienveillance ou le sentiment d’une pénétration à marche forcée de logiques privées dans l’organisation et la production des politiques publiques locales ?