A C'est le 3 mars qu'Édouard Balladur remettra les conclusions du Comité pour la réforme des collectivités locales qu'il préside. Plus d'une cinquantaine d'auditions ont été menées par ce comité qui est chargé par le Président de la République de formuler des propositions avec un objectif clair "on ne peut plus continuer ainsi". Dans l'émission allocution présidentielle Face à la crise, en effet, M. Sarkozy énumérait "communes, département, région, État, Europe, sans compter tous les pays, SROS et tous les étalons...les étages intermédiaires. Il va falloir que l'on trouve les voies et les moyens pour que le poids des dépenses publiques et des échelons territoriaux s'allègent dans notre pays".

Ainsi, dix ans après la Loi Chevènement sur les communautés urbaines, le dispositif législatif relatif à l'aménagement du territoire va encore changer. Si aujourd'hui comme hier, le mot d'ordre reste "clarté et économie d'échelles", il s'agit dans les réflexions du Gouvernement d'une opération anti-mille-feuille sur l'ensemble des échelons administratifs des collectivités locales.

Le Monde nous révèle en avant premier la teneur des propositions du Comité Balladur :

  • Passage de 22 à 15 Régions : Le Comité proposerait la fusion entre Rhône-Alpes et Auvergne, celle des deux Normandies, de la Bourgogne et de la Franche-Comté et un redécoupage des régions Picardie, Poitou-Charentes et Ile-de-France. L'argument du Comité semble être l'adaptation à une taille critique européenne afin de s'adapter à des enjeux concurrentiels que les régions ne peuvent assumer dans le cadre étriqué de leurs compétences et de leur frontière historique. Cette analyse n'est pas partagée par Michel Vauzelle. Depuis le début de l'année, le président de la Région PACA organise des États-Généraux du service public. Hier, se tenait à l'Hôtel de Région, une séance spécifique sur la réforme des collectivités locales. Au-delà de la mise en scène politique de l'opposition à Nicolas Sarkozy (selon Élisabeth Guigou, "les régions sont devenues insupportables au pouvoir actuel". M. Sarkozy "veut mettre la main sur des collectivités qui ne sont pas dirigées par des élus de la majorité"), une inquiétude réelle semble toucher les élus locaux et régionaux : "Nous vivons avec violence ce troisième acte de la décentralisation", a résumé Christophe Castaner (PS), vice-président du conseil régional et maire de Forcalquier qui qualifie la réforme voulue d’"attaque de la souveraineté territoriale". D'autres dénonçant la "guerre déclarée aux régions" s'appuient sur une possible dilution de l'échelon régional face aux autres aspects de la réforme.
  • Création d'un nouvel élu : le conseiller territorial: La guerre n'aura probablement pas lieu car le Comité semble avoir renoncé à proposer la suppression du département ( tarte à la crême des programmes de droit administratif, on parle de désormais pudiquement de fusion département/région). À la place, il proposerait de créer une nouvelle figure d'élu local: le conseiller territorial qui serait à la fois conseiller général et conseiller régional. Quand le cumul des mandats conduit ... à un mandat supplémentaire ! La Provence épaissit un peu plus la confusion : " En 2014, les citoyens auraient donc à voter pour des "conseillers territoriaux". Élus au scrutin de liste dans les zones urbaines et au scrutin uninominal dans les aires rurales, ils siégeraient à la fois à la Région et au Département."
  • Métropolisation : Dans la continuité des métropoles d'équilibre des années 1960, huit métropoles se verraient doter de compétences élargies en matière d'action sociale (Marseille, Lyon, Lille, Bordeaux, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse). Selon Dominique Perben, "la clause de compétence générale des départements et des régions" serait ainsi remise en cause avec ce nouveau statut des métropoles voué à être élargi à d'autres villes.

Nous n'insistons pas ici sur la réforme du Grand Paris qui fera certainement l'objet d'attentions médiatiques et politiques particulières dans les prochains jours (autre paradoxe, pourquoi une réforme de l'organisation administrative du territoire censée progresser sur la voie de la décentralisation se cristallise sur la question de Paris ?). D'autres points sont par ailleurs encore en suspens, en particulier celui du redécoupage des circonscriptions électorales qui devraient attendre 2014. Conséquence, les conseillers régionaux élus en 2010 et généraux élus l'année suivante, devraient rendre leur mandat en 2014. Enfin, la commune devrait conserver son statut et ses principales attributions. La Révolution girondine attendra.

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