Marseille internationale

Le processus de réformes des collectivités territoriales est entré dans une nouvelle phase avec la discussion au Parlement du volet consacré à l’organisation de la nouvelle architecture institutionnelle.
Rappelons que quatre textes sont au programmes : relatifs à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale ; à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale ; à l’organisation de la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux ; et à la réforme des collectivités territoriales per se.
Le Parlement a déjà voté la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par le dispositif de la «contribution économique territoriale» à l’occasion du vote de la loi de finance 2010 en décembre dernier. Cette refondation de l’architecture financière avait, on s’en souvient, suscité l’opposition d’une partie de la majorité inquiète du manque à gagner que pourrait constituer cette suppression pour les collectivités locales. Jean-Pierre Raffarin était par ailleurs intervenu pour regretter que le débat des finances ait eu lieu avant celui sur les compétences.
En outre, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, hier, le texte déjà voté au Sénat organisant la concommitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux qui réduit le mandat des membres de ces deux assemblées afin de permettre l’expiration simultanée des mandats en mars 2014.
Dans cet entrecroisement de textes entre les deux assemblées sur l’objet de la réforme des collectivités territoriales, le Sénat a engagé le débat sur la composition des conseils généraux et régionaux et du nombre de conseillers territoriaux. En juin, le dernier volet de cette réforme devrait s’achever avec le débat relatif au mode d’élection de ces derniers. Les textes se succèdent, les oppositions s’organisent et l’incertitude politique et juridique demeure dans la perspective des élections régionales de mars, d’une part, et dans l’attente d’une possible saisine du Conseil constitutionnel, d’autre part.
Comme souvent en matière de processus législatif, l’adoption d’une partie du dispositif permet d’éclairer les éléments de blocage du débat. Celui-ci semble se cristalliser autour du rôle du futur conseiller territorial.
Pour Pierre Mauroy, membre du comité Balladur, dont le rapport remis au Président de la République a servi de base au projet de loi, ce point illustre « l’affaiblissement des assemblées » locales et la « recentralisation » de l’organisation territoriale de l’État. Laurent Fabius évoque une « loi de régression territoriale et financière ». Rejoints par des élus de la majorité, ils défendent le maintien de la spécificité des missions du conseil général et du conseil régional et s’opposent à l’argument de la « simplification administrative », gage d’une réduction des coûts et d’une meilleure lisibilité de la responsabilité démocratique (3 000 conseillers territoriaux devant « remplacer » les 6 000 conseillers régionaux et généraux). L’une des critiques les plus vives concerne à ce titre le mode de scrutin de ces futurs conseillers territoriaux. Accusé d’obéir à des impératifs électoraux, le projet prévoit une élection au scrutin uninominal à un tour - le modèle britannique du winner takes all - et tendrait ainsi à bipolariser la vie politique locale.
Enfin, certaines voix se sont élevées pour regretter le manque d’ambition en matière de réforme de l’intercommunalité. En effet, le projet de loi ne transforme pas le statut juridique des groupements de communes qui restent des Établissements publics de coopération intercommunale et non des collectivités territoriales à part entière dotées d’une compétence générale. Si cette vision est conforme aux voeux formulées par l’AMF, c’est une version moins « ambitieuse », pour reprendre les termes de Jean-Jacques Hyest, Président (UMP) de la Commission des Lois du Sénat, que celle contenue dans le rapport Balladur qui sera discutée.
Au final, « il n’y a pas de majorité » sur le texte affirme Gérard Larcher, le Président du Sénat. Cette situation de blocage se traduit par la crispation des positions : l’UMP accuse le PS d’utiliser l’argent publique à des fins de propagande politiques dénigrant la réforme. Pour certains sénateurs, ce n’est pas tout à fait exact (cf. cette passe d'arme). L’enjeu du processus de réforme apparaît plus clairement à mesure que les forces partisanes s’organisent pour la campagne électorale.

Ce début d’année est déjà riche en actualités dans le domaine des politiques locales internationales marseillaises. L’occasion de faire un point sur les récents développements et les perspectives des principaux dossiers.

Compétition politique : tous en place pour les régionales ?

Presque... Du côté du duel attendu Mariani/Vauzelle, la campagne semble s’être accélérée - avant même d’avoir vraiment commencé... -sur le thème de la sécurité et de l’emploi. Comme nous le décrit Rémi Leroux, « la droite a attaqué bille en tête. La gauche a répliqué du tac au tac. La campagne est lancée » sur des enjeux aussi peu régionaux, que politiques - c’est-à-dire facilement convertibles en clivage droite / gauche. Au-delà de la passe d’arme Marianni / Menucci sur la vidéo-surveillance ou la teneur du Plan de relance de la Région, l’un des effets attendus de cette agitation est de « réduire (la campagne) à un affrontement UMP / PS » d’autant plus que les autres forces partisanes peinent à s’organiser.

On apprend aujourd’hui dans La Provence que Catherine Levraud a finalement été désignée pour diriger la liste Modem après le retrait de François-Xavier De Peretti. Cette désignation clôt la phase d’incertitude au sein du mouvement de François Bayrou. Enfin, pas vraiment selon M. De Peretti qui rappelle justement : « nous n'avons que la tête de liste, il reste 136 noms à trouver. Quant au programme, nous sommes la région la plus en retard. Il faut s'y mettre dans l'urgence.»

Du côté du Front de Gauche, les choses ne sont pas mieux engagées. Le ralliement de Joël Canapa, Vice-Président communiste du Conseil régional, à la liste PS dans le Var, repose la question de la stratégie du Parti communiste de faire liste commune avec le parti de Jean-Luc Mélanchon. D’autre part, le refus de la Fédération pour une alternative sociale et écologique de rejoindre le Front de Gauche compromet un peu plus ses chances d’apparaître comme une liste élargie de la gauche de la gauche.

Union pour la Méditerranée : des accords, enfin

Le volontarisme diplomatique de ces dernières semaines semblent avoir enfin porté leurs fruits. À moins que les récents développements de l’Union pour la Méditerranée ne soient du aux effets de lassitude d’un blocage qui persiste depuis plus d’un an. Après l’annulation de la réunion d’Istanbul, certaines chancelleries désespéraient de trouver une issue à l’épineuse question de l’identité (et de la nationalité) du futur Secrétaire général de l’UpM. À Barcelone, au palais de Peladbres pourtant, tout est pourtant prêt pour l’accueillir.

Le 5 janvier, le chef de la diplomatie française s’est rendu au Caire pour exhorter ses collègues à «réveiller » le projet. Au moment de rencontrer ses homologues égyptiens, espagnols, tunisiens et jordaniens, Bernard Kouchner a reconnu « qu’il reste de petits problèmes entre certains ministres des Affaires étrangères (...). Pour des raisons politiques, nous ne sommes pas tous les jours d'accord »

Pourtant, la réunion du Caire a été l’occasion de percées inédites. Premièrement, les « financements se précisent ». Les Echos croit savoir, en effet, qu’ « au premier rang des investisseurs se trouvent la banque allemande de développement KFW, l'Agence française de développement (AFD), la Banque européenne d'investissement (BEI) et la Banque mondiale, auxquels s'ajoute le fonds InfraMed mis en oeuvre par la Caisse française des Dépôts et Consignations (CDC), la Cassa Depositi e Prestiti d'Italie, EFG Hermès (Egypte) et la Caisse de Dépôt et de Gestion du Maroc». Au final, ces investissements sont estimés entre 8 et 10 milliards d’euros. C’est l’une des premières fois qu’est exprimée une évaluation des moyens mobilisables par l’UpM.

Deuxièmement, un consensus s’est dessiné autour de la candidature de Ahmad Massa’deh , ambassadeur de la Jordanie auprès de l’Union européenne et de l’OTAN, au poste de Secrétaire général. Son nom proposé par les « 5 du Caire » a été accepté par les hauts fonctionnaires de l’UpM le 12 janvier. Pour être effective, la désignation devra être entérinée par les Ministres des Affaires étrangères des pays membres. La date de la mi-février est évoquée, mais l’essentiel semble être acquis pour que le Secrétariat technique puisse commencer à travailler - c’est-dire examiner les projets à financer. Le Secrétaire général sera assisté par des adjoints palestinien, israélien, turc, ainsi que représentant la Ligue arabe.

À suivre, « Euroméditerranée ; le Port ; et 2013 »'

Au début de cette année, nous écrivions ici que "2009 dev(r)ait être une année décisive" pour Euroméditerranée. Nous évoquions les question d'implantation sociale du projet, le commencement des chantiers architecturaux et d'aménagement et la mise en œuvre du programme d'extension.

Sur ces trois dossiers, il semble que l'Établissement Public soit confronté au défi du temps. On n'ignore plus que les grands projets urbains, qui s'imposent comme la norme de la production de la ville, obéissent à des temporalités contradictoires. La vision politique du projet urbain est supposée conférer une cohérence stratégique à un ensemblier de politiques publiques hétérogènes. Le politique ici n'est pas sensé donner seulement du souffle à une opération d'aménagement, mais doit l'inscrire dans une conception partagée de la cité, et qui soit projetable dans le temps. Cependant, les aménageurs ne peuvent négliger le rythme soutenu du calendrier électoral, qui ne coïncide pas avec la temporalité longue de la construction stratégique.

Cette dichotomie est également observable sur le plan de l'opérationnalisation. La contradiction que doit résoudre l'Établissement public est de matérialiser l'opération, c'est-à-dire de la rendre immédiatement visible aux destinataires (habitants, firmes, touristes), tout en mettant en œuvre des programmes aussi ambitieux que chronophages.

On le constate ainsi, ce n'est pas seulement le temps qui pose problème à la production des projets urbains. L'élargissement du système d'acteurs qui marque la nouvelle économie politique des villes - la gouvernance urbaine - redistribue les ressources de l'action collective et complexifie les processus décisionnels. Il serait naïf de considérer l'"rrupition" du marché dans la production des politiques urbaines comme une nouveauté ou un big bang. Néanmoins, il faut prendre la mesure de l'indifférenciation croissante des logiques privés et publiques particulièrement visibles dans les projets urbains en les inscrivant dans des logiques d'acteurs.

L'année 2009 pour Euroméditerranée est particulièrement révélatrice des questions que ces évolutions soulèvent. L'extension du périmètre est l'un de ces exemples. Évoquée il y a quelques billets, intéressons nous ici au Mucem.

Tout au long de l'année, le Mucem a été l'objet de nombreux soubresauts. En janvier, Nicolas Sarkozy annonce qu'il "croit beaucoup" au Musée. Quelques jours plus tard, dans le cadre du Plan de Relance, ses Ministres Patrick Devedjan (relance, justement) et Christine Albanel (culture) se rendent à Marseille pour confirmer l'engagement de l'État et le début du chantier pour juin. Au même moment, on apprend que deux associations locales - le CIQ du 2ème arrondissement et l'association des Jardins Portuaires - ont déposé un recours pour empêcher les travaux. Dans le Ravi de novembre, ils s'expliquent : "c'en sera fini du panorama sur la Méditerranée et des promenades en bord de mer", "on est peiné de s'attaquer à un projet culturel, mais le quartier est asphyxié par la circulation et le manque d'espaces verts". Résultats, le chantier n'a pas commencé en juin, mais en janvier - en effet, jusqu'au 31 décembre la place du J5 accueille le cirque Médrano. La livraison devrait être prévue en mai 2013. Cinq mois après le début des festivités de la Capitale européenne de la culture alors que le musée qui doit être, selon le Ministre, "beaucoup plus qu'un équipement culturel" est supposé "être le lieu-matrice d'une Méditerranée pleinement réconciliée". Il attendra encore un peu.

On pourrait à l’envi tenter d’objectiver la rivalité entre Barcelone et Marseille, la Catalogne et la Provence, l’Espagne et la France engagées dans une compétition pour l’exercice du leadership institutionnel dans l’espace méditerranéen et dans le contrôle des flux économiques maritimes. On pourrait au contraire montrer les effets performatifs d’une concurrence qui relève davantage du marketing urbain que d’une réalité économique. On pourrait, par ailleurs, tenter de décrire les limites, voire les dangers, des termes d’une compétition territoriale pour les équilibres sociaux internes et son non-sens alors que les territoires sont engagés dans des dynamiques croissantes de coopération. On pourrait enfin signaler la différence entre les échelles d’intervention des deux pôles dûe à des assises politiques et économiques qui n’appartiennent pas aux mêmes unités de grandeur au profit de la capitale catalane.

On préfèrera ici retranscrire la parole des acteurs marseillais qui se déploie sur l’une ou l’autre de ces modes de compréhension de la rivalité barcelonaise pour saisir la portée de cette concurrence.

« Barcelone s’est positionnée sur ce créneau en investissant l’espace culturel. Ici, à Marseille, nous entendons plutôt utiliser le développement économique et l’ingénierie financière en favorisant notamment l’installation dans notre ville d’institutions internationales spécialisées ». (Ville de Marseille, Mission Europe,)

« Marseille avait un peu tourné le dos à la Méditerranée pour se tourner vers l’intérieur et se rapprocher des grands pôles européens et ne pas apparaître comme le mauvais élève. Mais il y a eu une évolution de et les élus se sont rendu compte que la Méditerranée c’est notre champ et qu’elle peut être un atout y compris dans la perspective européenne. C’est là-dessus qu’on peut concurrencer Barcelone même si Barcelone est le premier pôle euro-méditerranéen, elle n’est pas une ville méditerranéenne, il n’y a pas de populations de la rive sud de la Méditerranéenne par exemple. C’est davantage une ville du sud de l’Europe qu’une ville Méditerranéenne qui fasse le lien entre les deux rives. Bien que sa dynamique soit plus importante, Marseille dans son identité est une vraie ville euroméditerranéenne. » (Ville de Marseille, Relations internationales)

« En 1995, l’Etat fait le constat au moment du lancement du Processus de Barcelone que la France avait une carte à jouer sur la Méditerranée. On a vu émerger des villes concurrents sur la Méditerranée, en l’occurrence Barcelone, qui commençait à s’afficher comme un pôle d’interface entre l’Europe et la Méditerranée et qui commençait à attirer des organisations internationales, des grands évènements, des entreprises. Pourtant, les autorités nationales ont commencé à percevoir comme légitime le faire de disposer aussi d’une interface euromediterranéenne. L’Etat se disait, « c’est curieux, j’ai une ville dont l’histoire, la localisation, l’activité s’est construit autour d’échanges avec le bassin méditerranée et malgré tout cette ville n’arrive pas à jouer le rôle que joue Barcelone ». Pourquoi ? » (Établissement public Euroméditerranée)

Quand on demande aux entreprises de différents continents, quels sont les villes qui peuvent prétendre à devenir hub entre l’Europe et la Méditerranée. Forcément, il y a Barcelone qui arrive en tête, mais juste après il y a Marseille. Alors, Ernst a refait une étude plus large où on est position un peu moins dominante. On voit Istanbul et Rome qui sont dans des positions significatives, mais ce qui est important c’est que le leadership de Marseille au niveau français est absolument incontesté. (Établissement public Euroméditerranée)

« Il faut que la ville regarde vers le Sud mais aussi vers l’Europe. À mon avis, c’est cet équilibre qu’il faut trouver. C’est un peu comme les bridges, ces appareils photos numériques qui sont l’intermédiaire entre le réflexe et le petit numérique. On doit trouver un compromis entre l’Europe et la Méditerranée. Parce qu’au fond Barcelone est une ville de la Méditerranée, mais qui n’est tournée que vers l’Europe. Nous, on est quand même plus tournés vers le Sud. L’ambition de cette ville, ce serait d’être cette tête de pont entre les deux rives. » (Chef d’entreprise, animateur du Club Ambition Top 20)

« Au moment du lancement du Processus de Barcelone, en 1995, le grand débat c’était de savoir qui de Marseille ou de Barcelone seraient la capitale de cet espace. Évidemment, on raisonne toujours en terme de capitale. Sachant que, et là c’est le Marseillais qui parle, le fait de se vouloir capitale, prétendre à être capitale montre bien qu’on ne l’est pas et c’est peut être la manifestation d’un complexe d’infériorité par rapport à Paris et d’autres. » (Conseil régional PACA, Mission Europe)

« Capitale est un peu le terme générique qui chapote toutes les ambitions. On l’utilise alternativement pour la culture, l’économie, le tourisme. On veut toujours être capitale de quelque chose et évidemment une capitale de tout. On est arrivé à synthétiser cela en disant « capitale euroméditerranéenne ». Je crois qu’il y a déjà une volonté d’afficher haut l’ambition. Quand on utilise le mot capitale, on est obligé d’obtenir des résultats (…). C’est une espèce de phare qui illumine tout le monde et qui est censé organiser des synergies. Dans le cas de Marseille, J’y vois ce rapport aux autres villes du Bassin méditerranéen. Alors, on pourrait parler de Barcelone, il se trouve aussi quelques capitales réelles, style Athènes. Il a bien fallu se hisser un petit peu au niveau. C’est donc l’idée qu’il y a certaines villes, certaines métropoles sur ce pourtour méditerranéen qui vont compter ou qui peuvent compter ; en se positionnant comme capitale, on se met d’emblée à leur niveau. » (Collaborateur d’élu)

« Les ambitions se définissent au regard des défis que l’on se pose, mais aussi aux concurrents que l’on se crée. Si vous abordez votre ambition politique sous l’angle de la concurrence avec Fos-sur-Mer, pour une métropole comme Marseille, et bien vous ne placez pas la barre très haute et vous n’allez pas faire rêver les gens. Mais sans même les faire rêver, vous n’allez pas mobiliser vos entreprises, votre secteur touristique, tout votre secteur économique. Il y a peu de chances qu’ils se bougent pour ravir la capitale de la pétanque à Aubagne. Si d’emblée vous affirmez « écoutez, nous, notre ambition, c’est d’être au même niveau que Barcelone », ma foi, les paupières se soulèvent un peu. On se dit « tiens, cela change », cela change, effectivement, de la rivalité avec Aix. Et pour placer la barre plus haut, vous changez les lignes politiques parce que d’un coup, en raisonnant comme cela, il y a tout un ensemble de problèmes qui paraissaient abscons et sans intérêt, qui deviennent visibles. De fait vous entrez dans une autre dimension. » (Collaborateur d’élu)

« Notre concurrent, c’est clairement Barcelone, plus que Gênes dont le port a été plombé par les dockers. J’espère que Marseille ne suivra pas le même chemin. Le vrai challenge c’est Barcelone. C’est un challenge qui est loin d’être gagné pour Marseille. Barcelone a des atouts importants, des atouts également concernant le maritime. Et la tradition. Il y a en Espagne, comme en Italie, mais surtout en Espagne, une tradition des grandes villes, de grandes régions. Barcelone, c’est la Catalogne. La région Catalogne par rapport à la région Paca, c’est dix ou quinze fois plus de budget. C’est une autonomie de gestion, de décision, de compétences, que n’ont pas les régions françaises. Et au niveau des villes, c’est la même chose. C’est notre concurrent, notre vrai concurrent et on va mettre du temps pour les rattraper. Les ports sont concurrents. Sur la captation de marchandises, nous sommes concurrents. Qui dit captation de marchandises, dit implantation d’investisseurs, d’acteurs portuaires, d’investisseurs économiques. C’est à nous de gagner des parts de marché. C’est donc un concurrent très, très important. Après, les conséquences s’enchaînent. Vous faites venir des entreprises, donc vous faites venir du monde, donc vous faites venir des gens qui s’y installent, donc vous créez des logements, donc vous faites venir des gens qui paient la taxe foncière et la taxe d’habitation, qui donc enrichissent la ville et c’est le cercle vertueux ou le cercle vicieux en sens inverse. » (Élu local)

« Barcelone a 10 ans d’avance sur tout le monde. Nous nous sommes beaucoup battus, pas contre Barcelone, parce qu’on n’a rien contre Barcelone, mais on trouvait anormal que Barcelone soit la capitale de l’Union pour la Méditerranée, compte tenu de ce qu’était Marseille. Ce n’est pas parce que l’on est Français, mais Marseille est la vraie capitale fédérative de la Méditerranée, du fait de son passé moyen-oriental et du fait de son présent maghrébin. Cela remonte à François Ier, les capitulations, les échelles du Levant, c’est une très vieille histoire et Marseille a joué traditionnellement son rôle. » (Réseau de collectivités locales)

« Barcelone joue sur une rivalité, qui, à mon avis, n’a pas de sens. Barcelone, Capitale de la Catalogne, nous, on n’est pas Capitale de la Provence, on est à part. Ni plus, ni moins. La puissance de l’économie de Barcelone qui équivaut à celle de Paris, n’a rien à voir avec nous. C’est une autre histoire. Mais Barcelone a des craintes. Parce que Barcelone qui s’est développée très tôt et intelligemment, mais a commis des erreurs de développement. Nous, ce qui a été notre faiblesse, le fait que l’on ait tardé, nous a permis de tirer des leçons qui sont profitables. En même temps, je pense qu’on ne peut pas s’inscrire en concurrence. Quand on se compare au foyer fiscal de Barcelone, il nous faudra cinquante ans pour y arriver. Dites-vous que Barcelone, c’est 3 millions d’habitants et 5 millions avec l’agglomération. Marseille c’est 800 000 habitants et 1 million et demi avec l’agglomération. C’est très insuffisant. Et dans le centre de Barcelone, c’est très riche. Après, c’est une autre histoire : sur l’aspect culturel par exemple, il y aurait beaucoup à en dire sur les effets du catalanisme ». (Ancien élu local)

Photo: Palais Pedralbes - Barcelone. Siège du Secrétariat Général de l'Union pour la Méditerranée

Le gouvernement vient de lancer les appels d'offre à projets de coopération décentralisée. L'occasion de revenir sur cette politique locale internationale et ses évolutions.

Cadre légal et pratiques politiques

Si la loi de décentralisation du 2 mars 1982 faisait mention à son article 65 de la coopération transfrontalière, la coopération décentralisée française est principalement codifiée par la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. L’article 131 dispose en effet que « les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent conclure des conventions avec des collectivités territoriales étrangères et leurs groupements dans les limites de leurs compétences et dans le respect des engagements internationaux de la France ».

En janvier 2007, l’adoption d’une proposition de loi relative aux actions extérieures des collectivités territoriales déposée par Michel Thiollière – sénateur-maire de Saint-Etienne à l’époque – a levé les incertitudes juridiques qui subsistaient, en particulier celles qui portaient sur « l’intérêt local » de la coopération décentralisée. Désormais, les collectivités locales se voient confirmer par la loi la possibilité de conduire des projets d’aide au développement et de mise en œuvre des actions humanitaires.

Certes, le cadre législatif n’explique pas à lui seul la croissance des initiatives internationales des villes et des régions qui ont, comme c’est souvent le cas, précédé l’adoption de normes légales. Néanmoins, cet environnement normatif qui s’est accompagné par la mise en place d’un délégué pour l’action extérieure des collectivités locales en 1983 et par la création de la Commission nationale de la coopération décentralisée 9 ans plus tard a institué un circuit de relations entre les services de l’Etat et les collectivités locales.

La régulation étatique de la coopération décentralisée

Ce circuit de relations vise à canaliser et à réguler la coopération décentralisée afin de faire des actions extérieures des collectivités locales non pas la mise en œuvre de stratégies dissidentes ou autonomes, mais la poursuite de la politique étrangère de la France par d’autres moyens. On assiste donc depuis le début des années 1980 à une décentralisation de la politique étrangère, en particulier dans le secteur de la low politics, c'est-à-dire de la politique de coopération, d’aide au développement et d’actions humanitaires et culturelles. En somme et pour schématiser, la partie rayonnement du Ministère des affaires étrangères aurait été en partie dévolue aux collectivités locales, la partie influence restant aux mains des fonctionnaires centraux.

Cette dévolution, on l’a dit, ne repose pas sur une liberté totale d’action des collectivités locales. L’Etat encadre ces pratiques par le moyen des « appels à projet ». Le Ministère des affaires étrangères définit les critères d’attribution des financements des projets qu’il souhaite être mis en œuvre par ses collectivités locales. L’Etat oriente donc la coopération décentralisée en fonction de ses priorités.

Mutualisation et ciblage géographique

Les dernières évolutions en la matière nous permettent de constater, par exemple, la montée du critère de la mutualisation. Ce critère d’action publique, qui nous vient des politiques de l’Union européenne et des bailleurs de fonds internationaux, repose sur le constat qu’un acteur seul sera moins efficace pour mener une action que s’il associe ses ressources avec des tiers. La coopération décentralisée cofinancée par l’Etat n’est donc pas constituée par l’action extérieure d’une collectivité, mais par une initiative commune et partagée par plusieurs collectivités locales. Il s’agit de réduire le risque de la dissidence en même temps que la dépense.

Un autre critère d’attribution des crédits du Ministère est géographique. Lorsque Brice Hortefeux était Ministre des collectivités territoriales en 2006, il avait secoué le milieu de la coopération décentralisée en encourageant les villes et les régions à travailler davantage avec les pays émergents et moins avec l’Afrique sub-saharienne. Dans un premier temps, ce discours s’est traduit par un rééquilibrage des fonds accordés aux projets de coopération décentralisée destinés à la Chine, à l’Inde et au Brésil. Dans un second temps, et malgré les voix s’élevant contre cet accroc à la libre administration des collectivités locales reconnues par la Constitution, il a débouché sur une montée des conventions et des accords de coopération passés entre les collectivités locales françaises et les autorités locales de ces pays.

Le Ministère de l'immigration et le co-développement

L’actualité récente nous montre une nouvelle évolution de la coopération décentralisée française et de la manière dont elle demeure régulée par l’État central. Le 8 juillet dernier, la réunion de la Commission nationale de la coopération décentralisée a adopté les conditions dans lesquels seront lancés les appels à projet pour l’année 2010.

Comme c’est le cas depuis deux ans maintenant, les appels à projet de la coopération décentralisée sont désormais divisés en deux, en fonction du Ministère compétent pour attribuer les crédits.

D’une part, le Ministère des affaires étrangères attribue des financements dans le cadre d’un appel à projet triennal (2010-2012). Les priorités stratégiques, air du temps, sont revenues à la Méditerranée et à l’Afrique subsaharienne. L’État et les collectivités territoriales ont pris conscience que la nature de la « coopération » avec les autorités locales chinoises n’avaient rien de commun avec les pratiques traditionnelles de la coopération décentralisée (appui institutionnel, formation, gestion des risques, culture). Le critère de la mutualisation reste central, mais il repose particulièrement sur l’échelle régionale et la terminologie du réseau : « les régions françaises peuvent se déclarer candidates pour signer une convention avec l'État afin de mettre en place ou maintenir des réseaux régionaux autonomes regroupant le maximum de collectivités territoriales de la région, d'associations ou organismes agissant à l'international. »

Enfin, et c’est une rupture, l’État prend acte de l’initiative de Jacques Auxiette, Président du Conseil régional des Pays-de-la-Loire qui, en 2007, a conclu une convention de coopération avec un État, en l’espèce le Burundi. Il serait en effet désormais possible pour les régions d’« être candidates pour mettre en œuvre un financement conjoint entre l'État et la région pour le soutien à la coopération décentralisée ». Cette disposition pourrait avoir des incidences sur la coopération décentralisée en Méditerranée. La faiblesse de la décentralisation au Maghreb par exemple pourrait conduire les fonctionnaires de la Région PACA chargés des relations internationales et les élus à élargir le champ de leurs activités. Celles-ci pourraient ne pas s’interdire de traiter directement avec des autorités nationales en raison du déséquilibre entre l’étendue des compétences des autorités régionales au Nord et leurs faiblesses au Sud.

D’autre part, le Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire (MIIINDS) lance lui aussi un appel à projet annuel cette fois. Les financements sont accordés aux autorités locales françaises qui souhaitent mettre en œuvre un projet ou un partenariat avec une collectivité locale étrangère « située dans une zone de forte migration vers la France ». On reste tout d’abrod interdit devant la question de la définition juridique et politique d’une « zone de forte migration vers la France ». Mais l’on comprend les intentions du gouvernement à la ligne suivante : « le projet intervient sur les secteurs participant à l'amélioration des conditions de vie et d'insertion socio-économique des populations ou qui contribuent à créer des conditions plus favorables à l'investissement productif dans les zones concernées ». En d’autres termes, le MIIINDS accordera des financements aux collectivités locales qui s’engagent à mener des projets permettant d’enrayer le phénomène migratoire. Il s’agit d’une formulation administrative organisant une politique de co-développement consistant à établir un lien entre le développement économique « là-bas » et l’immigration « ici ». Ce lien n’est pas politiquement incorrect, depuis la campagne présidentielle de 2007, le thème du co-développement et ses sous-bassements sécuritaires sont en passe de faire l'unanimité parmi les élus et cimentent le consensus relatif à la coopération décentralisée.

Gustave Massiah, membre du conseil scientifique d’ATTAC, interrogé par Libération au moment de la campagne présidentielle estimait pourtant que le « co-développement est devenu une tarte à la crème tant le concept a été dévoyé. Il avait popularisé par Jean-Pierre Cot, éphémère ministre de la Coopération, poussé à démissionner car il voulait des rapports équitables entre la France et l'Afrique. Aujourd'hui, le codéveloppement n'est, chez beaucoup de candidats à la présidentielle, qu'un alibi quisert à masquer la politique répressive vis-à-vis des migrants (…).On veut maîtriser les flux migratoires, arrimer les migrants chez eux, via une politique de camps que l'on voit se développer aux portes de l'Europe. Or, le codéveloppement, c'est de la coopération d'égal à égal. C'est faire le lien entre deux pays. C'est également remettre en question notre propre développement pour le mettre en relation avec celui d'autres pays. Ce n'est de toute façon qu'un outil complémentaire de solidarité internationale, des rapports Nord-Sud. Mais, pour avoir une pensée du codéveloppement, il faut d'abord avoir une pensée du développement.»
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Le Chef de l’État a donc annoncé mardi l’intention du gouvernement de présenter le projet de loi portant réforme des collectivités territoriales. Il serait inscrit à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée nationale pour la mi-décembre. Ce projet de loi s’inspire des conclusions du rapport Balladur remis en mars dernier et dont la proposition majeure fut de lutter contre la fragmentation institutionnelle issue des vagues successives de la décentralisation.

La philosophie du projet est donc de chasser autant le « morcellement des structures » que « l’enchevêtrement des compétences ». Il s'agit de simplifier les procédures, d’améliorer la lisibilité démocratique, et, surtout, d’économiser les coûts et les ressources en évitant les doublons administratifs. Ce projet, qui se présente donc sous les auspices de la « modernisation » fait l’objet d’une très large protestation à gauche, mais aussi dans les rangs de la majorité.

Cette protestation s’organise autour d’une contestation d’un l’État central qui tenterait d’opérer « une reprise en main des collectivités locales ». Ce qui serait en jeu dans le redécoupage territorial consisterait en une tentative de l’État de redéfinir les règles du jeu – y compris sur le plan électoral – et de les imposer à des gouvernements locaux qui, depuis 1981, ont fait l’expérience de l’autonomie.

Alors modernité ou reprise en main autoritaire ?

Trois ambitions président ainsi à ce projet : outre la simplification, « l’adaptation de l’organisation territoriale à notre temps », formule curieuse pour évoquer les dynamiques urbaines et la mondialisation et qui justifierait le regroupement métropolitain ; et l’intercommunalité en zone rurale (que nous laisserons de côté dans ce billet).

Les trois temps de la réforme

Le premier élément de la loi, le plus spectaculaire aussi, est la création des « conseillers communautaires ». Élus sur la base des cantons sur une base à la fois majoritaire pour 80% d’entre eux et proportionnel pour les autres, les conseillers communautaires se substitueront aux conseillers régionaux et généraux…. sans remplacer ni l’un, ni l’autre. L’objectif est d’éviter les financements croisés entre les deux institutions : « «La solution, ce n'est pas la suppression du Département ou de la Région, mais le rapprochement des deux » a déclaré Nicolas Sarkozy. Ainsi, la clarification des compétences envisagée pourrait se traduire par un abandon de la clause de compétence générale attribuée aux collectivités locales. Celles-ci, hormis la commune qui la conserverait, ne pourront agir que dans un cadre de compétence spécifique. Le resserrement des compétences fait ainsi peser une lourde incertitude sur l’organisation de l’action publique locale.

Le deuxième point concerne les finances locales. Au nom, une nouvelle fois, de la mondialisation – plus précisément, de la lutte contre les effets de la délocalisation industrielle – la taxe professionnelle, présumée responsable de la perte de « 500 000 emplois en 15 ans », est sacrifiée. C’est le point le plus sensible de la réforme : on voit mal les élus locaux, largement présents dans l’hémicycle du fait du cumul des mandats, se couper les vivre sans protester. Et des protestations, il y en a à gauche et à droite. Selon Alain Juppé, le Président de la République « se fout du monde » ; Pierre Mauroy assure que ce dispositif « menottera financièrement les collectivités locales » ; le Président (PS) de la Région centre évoque un « hold up financier et électoral »…
L’idée implicite imputée par les élus en particulier régionaux au Chef de l’État est l’asphyxie financière des collectivités locales qui favoriserait une reconquête politique pour la droite – rappelons qu’avant les élections régionales de mars, la gauche gouverne 20 régions sur 22.

Troisième point qui nous intéresse ici, l’intégration métropolitaine. Le projet de réforme met en avant « la compétition entre les grandes agglomérations européennes ou internationales » afin de proposer « un nouveau cadre de gouvernance, plus adapté que celui des actuelles communautés urbaines ». Un statut de métropole serait donc institué pour les ensembles urbains de plus de 450 000 habitants qui se regrouperaient « sur la base du volontariat». Le nouvel EPCI disposerait de compétences élargies en matière de développement économique, d’urbanisme, d’habitat, de transport et d’infrastructures, d’éducation, dont certaines par transferts des départements et des régions. La loi distingue les « métropoles », au nombre de 13 ( Lille, Rouen, Strasbourg, Rennes, Nantes, Lyon, Grenoble, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Marseille, Toulon, Nice), et 8 « pôles métropolitains » qui regroupent des ensembles urbains autour d’une ville-centre moins importante (Metz-Nancy, Orléans-Tous, Besançon-Montbelliard, Annecy-Chalbéry, Biarritz-Pau). On remarque que parmi les 13 métropoles, 4 sont situés dans l’espace métropolitain méditerranéen : il n’est pas sûr que susciter une compétition régionale n’améliore la compétitivité européenne. Tout aussi curieux, les pôles métropolitains qui s’inscrivent dans le rayon d’influence d’une métropole comme à Dunkerque, Angers ou Auch. Le Grand Paris fait l’objet de dispositifs spécifiques.

Vieilles recettes, nouveau contexte

Cette réforme s’inscrit dans un contexte particulier dans lequel l’État a desserré son emprise sur les territoires. À la régulation croisée des années 1970 entre centre et périphéries a en effet succédé une ère d’autonomisation des systèmes locaux. Cette autonomie fut à l’origine le fait des initiatives locales accélérées par les réformes décentralisatrices. L’État semble toutefois revenir aux principes gaulliens qui s’appuyaient sur un volontarisme centralisateur chargé de moderniser l’organisation territoriale. Il est remarquable de constater que l’on revienne au thème des « métropoles d’équilibre » issu de la problématique des places centrales et qui a trouvé, dans les années 196O, une traduction dans la théorie des « pôles de croissance » de François Perroux. À l’époque, il s’agissait de favoriser la croissance d’aires métropolitaines dans un double renforcement des fonctions productives de leur périphérie et des capacités directionnelles de leur centre. Ces vieilles recettes sont ici appliquées moins pour réorganiser l’État territorial que pour contribuer à l’ouverture et à la compétitivité internationale des territoires, d’une part, et à la réduction des dépenses publiques d’autre part. On peut douter de la capacité de l’État à agir sur les territoires comme si les trente dernières années de consolidation de l’autonomie des gouvernements locaux n’était qu’une parenthèse à refermer. On peut également douter de la tentative étatique de renverser le cours d’une histoire administrative marquée par deux décennies de renforcement des pouvoirs et de la légitimité des systèmes locaux.

Aussi, et pour conclure, cette réforme comporte un contenu idéologique qui prescrit des fonctions spécifiques aux territoires. À la vision fonctionnelle et technique promue ici, et qui était déjà celle des aménageurs gaullistes, aurait pu s’opposer une vision sociale et politique de villes comme communautés capables de se mobiliser pour définir un intérêt local. Ce registre de légitimation semble perdre le pas face aux justifications techniques empruntés à la compétition territoriale et à la rationalisation des ressources.

Photo : E. FEFERBERG / AFP

C’est donc aujourd’hui qu’a été officiellement lancé le Centre de Marseille pour l’intégration en Méditerranée (CMIM). La présentation qui en a été faite dans le cadre de la rencontre-débat organisée par CGLU a permis de lever – un peu – le voile sur la nature et les fonctions de cette structure.

Mais de structure il n’en est pas vraiment question. Les discussions ont semble-t-il été âpre entre la ville de Marseille, l’État, par l’intermédiaire de la DIACT et la Banque mondiale. La ville n’aurait pas souhaité voir se constituer une institution nouvelle qui aurait pu échapper à son propre agenda international. La DIACT avait dans ses cartons son propre projet de plateforme internationalisé, s’appuyant sur les ressources de la Caisse des dépôts et de consignation. La Banque, enfin, souhaitait refonder sa plateforme.

C’est dans les termes de cette refondation qu’il faut rechercher l’une des clés d’explication de la naissance du CMIM. « L’institut de la Banque mondiale » de la zone MENA (Middle East and North Africa) est installé à Marseille, sur le site de la Villa Valmer, depuis 2004. Il ne s’agit donc pas d’une antenne de la Banque mondiale, réservée aux capitales des pays du sud, destinataire des aides financières – et des capitales qui ont reçu l’aide du Plan Marshall. Les instituts de la Banque mondiale sont des bases de réflexion stratégique – learning activities dans le vocabulaire de la Banque – qui produisent de l’expertise et ne financent donc pas directement des projets.

En 2007, la question du maintien du bureau marseillais de la Banque s’est posé dans le contexte de crise de légitimité des institutions de Washington et de constat d’échec porté sur le Processus de Barcelone. Il a fallu l’élection à la Présidence de la République française de Nicolas Sarkozy pour changer la donne. Son projet d’Union de pour la Méditerranée, priorité diplomatique de son mandat, a, en effet, incontestablement relancé l’attention des bailleurs sur l’espace méditerranéen – au-delà des divisions qu’il a suscité en Europe et des difficultés auxquels il est confronté aujourd’hui.

C’est dans un cadre institutionnel reformaté en fonction de ce nouveau référentiel que la Banque mondiale a construit l’instrument du CMIM, un « think tank opérationnel », pour reprendre l’oxymore assumé de son directeur, Mats Karlsson. L’idée générale est de construire une plateforme de production d’idées et de financement de projets-cibles reposant sur la connaissance, l’apprentissage, l’innovation et l’intégration des économies des pays de la Méditerranée dans les marchés mondiaux. « Network among Networks », le CMIM a d’ores et déjà défini 5 axes ( urban and spatial development ; sustainable development ; transport and logistics; skills, employment and labor mobility challenges including youth ; et knowledge economy, innovation and technology) et 14 programmes afférents.

La question qui se pose est bien sûr celle de la complémentarité de cette plateforme avec les réseaux existants et de la compatibilité avec les agendas des uns et des autres. Certains se montrent déjà sceptiques dans la portée des financements promis et dans l’efficacité avec laquelle la greffe peut prendre.

Ancrer les économies des pays méditerranéens dans les marchés mondiaux est une cause ancienne et ambitieuse qui se heurte à de nombreux obstacles structurels (l’est-elle même souhaitable pour les sociétés du sud ?), mais intégrer les ambitions des coalitions marseillaises hétéroclites à un projet fédérateur, qui plus est, porté par une institution extérieure au territoire, est un défi d’une toute autre dimension.

C'est donc aujourd'hui qu'a débuté la troisième édition de la Semaine économique de la Méditerranée (SEM). Chefs d'entreprises et experts du milieu euro-méditerranéen se sont retrouvés ce matin à la Chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence (CCIMP).

Med Village et B2B

L'idée des organisateurs de la SEM de créer un espace de rencontres entre ces décideurs se concrétise dans la mise à disposition au premier étage de salles consacrées aux rendez-vous entre partenaires. À l'accueil, un dossier est remis aux participants dans lequel est consigné les quelques 200 entreprises présentes. Sur les tables, des numéros qui correspondent à ces entreprises facilitent le repérage. On parle affaires, "contrats", "investissements directs étrangers", "cadres législatifs" ; on s'échange aussi les dernières nouvelles de la famille et des amis. Visiblement, on se connaît, mais on apprécie les facilités avec lesquelles on peut se rencontrer dans une unité de lieu et de temps.

Dans les couloirs attenants, le Med Village aligne les uns après les autres les partenaires-organisateurs de l'évènement. Des plaquettes de présentation sont mises à disposition. Des discussions peuvent s'engager avec les responsables, présentations powerpoint à l'appui. Bref, la SEM, c'est du Business To Business (B2B pour les initiés) et de la socialisation d'élites.

Les Atelier d'affaire

Au total, dans la journée, huit ateliers sont organisés dans les différentes salles du Palais de la Bourse : exploration des réseaux commerciaux transméditerranéens ; lutte contre le changement climatique ; l'export face au changement du cadre législatif algérien ; la Commission UpM du commerce extérieur français ; le partenariat d'entreprises Paca/Maghreb dans les secteurs de l'environnement et de l'énergie ; la mobilité du travail dans l'espace euromediterranéen ; les opportunités d'affaire en Tunisie ; et le trafic maritime en Méditerranée.

Ces réunions organisées par des institutions différentes (Top 20, CCI et réseaux de CCI, association Champs de Traverse, ONUDI, Invest in Med, Adeci, Ubifrance...) visent à renforcer la connaissance entre les acteurs et les contextes locaux pour créer de la confiance et ainsi favoriser les affaires dans un espace partagé.

Lancement de Med Business Network

C'est également cet esprit qui a présidé à la réunion de lancement de Med Business Network (MBN). Louis Allocio, vice-président de la CCIMP, assisté de Bernard Digoit, président de la Chambre française de commerce et d'industrie au Maroc, Foued Lakhoua, président de la Chambre tuniso-fraçaise de commerce et d'industrie, et jean-François Heugas, président de la Chambre française de commerce et d'industrie en Algérie ont présenté les grandes lignes de cette initiative.

Pour Marseille, le MBN vise à accompagner les entreprises locales dans leurs stratégies d'implantation des marchés du sud de la Méditerranée et à créer ainsi les conditions pour dynamiser les échanges commerciaux et industriels Nord / Sud, Sud / Nord et Sud / Sud. Surtout, il s'agit de susciter des synergies parmi des efforts éparpillés.

La volonté de coordonner des réseaux existants autour de logiques mutualistes rythmera, comme nous le verrons dans les prochains jours avec le CMIM, les discours des acteurs de cette édition de la SEM. La multiplication de ces efforts de coordination brouille, de ce fait, les ambitions initiales des uns et des autres. Et si ces "plateformes" ou autres "réseaux de réseaux" ne se situent pas exactement sur les mêmes champs, cette profusion d'agences coordinatrices ne contribue pas à clarifier les logiques d'internationalisation des acteurs économiques locaux. Les réseaux mis en place supposés clarifier et rendre plus lisibles l'espace méditerranéen intensifient la compétition entre les acteurs et les processus.

On peut se demander si cette concurrence permettra effectivement une relance des échanges dans un contexte de crise (thème qui sera au cœur des discussions ce samedi lors des Rendez-vous de la Méditerranée).

Une récente décision du gouvernement algérien relative à l'organisation du trafic portuaire provoque des effets en chaîne sur l'économie méditerranéenne. L'observation de ce phénomène classique est l'occasion de revenir sur la nature des interdépendances entre les acteurs d'un système de plus en plus intégré.

1er étape : une loi adoptée en Algérie

Le 22 juillet dernier le gouvernement algérien adopte une loi de finances complémentaire (LFC). Effet direct du partage de l'espace méditerranéen, cette loi a des répercussions sur l'économie locale marseillaise. Selon le cabinet de conseil[ Francis Lefebvre, la LFC "reflète la volonté de favoriser le développement des industries locales en reconduisant les mesures d’aide à l’emploi et aux PME mais surtout en leur donnant un avantage relatif par rapport aux importations". Dans les faits, ces dispositions durcissent les modalités d'importation des marchandises (en particulier en imposant le très contraignant "crédit documentaire" comme moyen de paiement) et interdit de faire entrer des engins de travaux publics d'occasion.

2ème étape : les entreprises locales se mobilisent

L'Union Maritime et Fluviale Marseille-Fos saisit dès le 25 août le secrétaire d’Etat au Commerce extérieur, Anne-Marie Idrac, sur la menace que représente ce nouveau dispositif sur le dynamisme du port. Rappelons ici, que les chiffres d'août montre un recul de 13% du trafic du Grand port maritime par rapport à 2008. L'UMF, le Medef des entreprises portuaires locales, informe le Ministre qu' "avec plus de 8 millions de tonnes par an (hydrocarbures inclus), 10% du trafic total du port de Marseille-Fos repose sur les échanges avec l’Algérie (...) Dans les bassins Est de Marseille, 35 à 40 % des trafics sont destinés à l'Algérie (...) Ces mesures menacent directement l'activité dans les bassins Est de nombre de nos adhérents dont le chiffre d'affaires est pour certains à 75 % généré par les exportations sur l'Algérie. La lettre s'achève par un appel à "la France, 2ème partenaire mondial de l’Algérie, (pour qu'elle) entame des négociations pour que soient trouvées des solutions intermédiaires à ces mesures radicales qui pénalisent l’Algérie comme la France".

Selon l'UMF, ce n'est pas moins de quatre-cinquième du trafic qui serait menacé. Dans un milieu partagé par des acteurs interdépendants, on craint cet "avantage relatif", et on y voit surtout les signes d'un protectionnisme forcément dévastateur pour l'équilibre du système ailleurs en Méditerranée.

3ème étape : les élus prennent position

Le premier adjoint de M. Gaudin, Roland Blum, est le premier à monter au créneau et à mobiliser ce type d'argument : "C'est un sujet de forte inquiétude, la loi de finances algérienne étant assez inquiétante et pouvant avoir des répercussions importantes sur le trafic portuaire". Et M. Blum de dénoncer un "retour significatif à une politique de protectionnisme": "On ne peut pas, avec un pays avec lequel nous avons des relations aussi importantes, être dans une attitude de repli, nous avons besoin de relations d'ouverture".

4ème étape : la mission diplomatique décentralisée

Suite à cette déclaration, le premier adjoint envisage de se rendre à Alger le 20 octobre afin de négocier avec les opérateurs locaux et les élus algériens.

Cet épisode, s'il n'est pas révélateur de phénomènes nouveaux, illustre la recomposition du Bassin méditerranéen comme milieu, au sens biologique, c'est à dire comme un espace traversé par une dynamique d’interdépendances et de rencontres entre des représentations, des intérêts et des ressources permettant le maintien et la reproduction du système. Le champ d'intervention des élus locaux n'est plus limité au système purement local, mais envisage le dialogue et l'initiative dans un espace transantional élargi. Enfin, la chaîne de réaction montre l'indifférenciation croissante des logiques public / privé, dans la mesure, où le politique intervient en appui des intérêts privés dans la défense de l'outil portuaire marseillais.

Un an après la loi portant réforme portuaire et après un long et parfois violent mouvement de grèves, la CGT et le Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) sont parvenus à un accord sur la gestion du terminal de Mourepiane. Le travail a repris sur les bassins Est selon la Provence.

La réforme portuaire

C'est à Marseille, en janvier 2008, que le Premier ministre, François Fillon, annonce une profonde réforme des ports. S'appuyant sur un constat alarmiste de l'état des ports français dans la compétition mondiale, le projet prévoit de privatiser la manutention et implique des changements institutionnels dans la gestion des ports. Les Ports autonomes, contrairement à ce que leur nom indique, sont en effet des entreprises publiques et, à ce titre, gérées par des Établissements publics. En 1920, les ports de Bordeaux et du Havre passent ainsi sous le contrôle de l'État ; en 1965, les ports de Dunkerque, Rouen, Nantes-Saint-Nazaire et Marseille deviennent autonomes, tout comme celui de La Rochelle en 2006.

À l'issue d'un cycle de négociations avec les syndicats et les organisations professionnelles, la loi est présentée au Parlement et adoptée le 4 juillet 2008. Elle prévoit l'ouverture à la concurrence des entreprises employant les grutiers et les portiqueurs, soit environ 2 000 personnes réparties sur les 7 ports autonomes. La gouvernance des ports autonomes, appelés à devenir des Grands Ports Maritimes (GPM), est par ailleurs refondée. Si les GPM restent dans le giron des Établissements Publics, leur rôle est considérablement réduit. Dans le langage des politiques publiques, "leurs missions sont recentrées sur les activités régaliennes (sécurité, sûreté et police portuaire) et sur les fonctions d’aménageur du domaine portuaire". Le transfert à des entreprises privées de la détention et de l'exploitation des outillages de manutention (grues et portiques) s'accompagne d'un redéploiement de l'investissement public en faveur des infrastructures portuaires (367 millions d’euros sur la période 2009-2013). Au final, de gérant d'exploitation, l'autorité portuaire devient aménageur d'un espace économique.

Enfin, rappelons que cette réforme s'inscrit dans la perspective d'une convergence avec les normes européennes en matière de développement portuaire, dont les contours sont redessinés à partir de l'adoption de la stratégie de Lisbonne en 2000 et qui prévoit la création d'un “espace maritime commun” impliquant une réglementation et des infrastructures communes et autorisant une continuité des solutions logistiques entre Etats membres.

La douloureuse transposition à Marseille

Dès le printemps 2008, en guise d'accompagnement de la procédure législative, la CGT bloque à plusieurs reprises le port de Marseille. "À Marseille, nous sommes déterminés à agir contre la réforme des ports qui n'est pas économique, mais idéologique. On est sur une privatisation. Nous allons agir dans la durée", prévient la direction syndicale locale. 10 jours après le vote du texte, toutefois, la fédération nationale des docks et ports de la CGT surprend en appelant à "assouplir" les mouvements de grève qui n'ont jamais faibli à Marseille. Pour le gouvernement et les élus locaux, en particulier Roland Blum en pointe dans ce domaine, c'est une victoire.

En septembre, un nouveau directeur du Port autonome (qui devient GPM le 1er octobre) est nommé, il s'agit de Jean-Claude Terrier qui succède à Guy Janin. La réforme parait en bonne voie tandis que le projet du futur port de croisière est présenté à la Foire de Marseille sur le stand du Port autonome. En novembre, les secrétaires généraux CGT de 28 ports ont approuvé à l'unanimité moins une abstention, le texte de l'accord-cadre qui sera signé jeudi au ministère des Transports. Le nom du représentant du port qui s'est abstenu n'est pas connu.

En décembre, les premiers nuages commencent à s'amonceler dans le ciel jusqu'ici pur de la réforme portuaire. Des agents portuaires CGT des terminaux pétroliers de Fos et de Lavéra bloquent l'entrée d'une cinquantaine de tankers. Les grévistes entendent peser sur les négociations encore à venir concernant le périmètre d'intervention des GPM. Si cette grève concerne pour l'heure les terminaux pétroliers (les bassins ouest, à l'extérieur de la ville), elle imprime une nouvelle tonalité au contexte local d'application de la loi et tend les relations entre branche locale des syndicats, élus locaux et gouvernement.

Fin février, en effet, la situation sur le port de Marseille se dégrade brusquement : l'Union française des industries pétrolières (Ufip) et l'Union maritime et fluviale (UMF) mettent en cause, "les mouvements sociaux sporadiques larvés et particulièrement destructeurs (...) Marseille est en otage de 200 agents du port." C'est l'affaire de l'Union navale qui mettra le feu aux poudres. Nous l'avons déjà évoqué ici.

Des incidents violents continuent d'avoir lieu durant le mois de mars : le siège du GPMM est investi, le directeur général adjoint agressé, les portes sont enfoncées, les tableaux arrachés des murs, des fumigènes sont allumés dans les couloirs, les meubles sont renversé etc. Conséquence (?), les résultats du Port sont très inquiétants:-21% de trafic de marchandises pour le début d'année. La crise économique n'est pas le seul facteur avancé.

Au même moment, le GPMM adopte son plan stratégique qui prévoit des investissements publics de 600 millions d'euros devant générer 3 milliards d'euros d'ici 2013.

L'accord CGT-GPMM

Au début de l'été, la situation n'est toujours pas apaisée. Alors que les chiffres du port sont toujours aussi mauvais (-15% sur les 6 premiers mois de l'année), une quarantaine de personnes saccagent - une nouvelle fois - le bureau du directeur général du GPMM aux cris de "''Toi, tu ne nous feras pas partir, tu ne nous feras pas partir...'".

Scènes presque banales, en tous cas pas inédites, qui témoignent, certes de la tension entre direction et syndicat, mais également d'une pression nouvelle sur les salariés. Ces formes de violence font échos aux séquestrations de patrons qui ont nourri l'actualité des derniers mois. Pour Isabelle Sommier, chercheuse au Centre de Recherches Politiques de la Sorbonne, et auteure d'ouvrages sur la violence politique, "les salariés veulent exprimer une colère, une indignation d'autant plus grandes qu'ils ont l'impression d'être dans une situation économique qui dure et des négociations bloquées. Retenir son patron apparaît alors comme un sursaut de dignité pour attirer l'attention sur leur sort injuste". Les édiles se retranchent derrière la loi et son application pour négliger un nécessaire travail de concertation.

La solution de sortie de crise semblent pourtant se dessiner autour d'une prise de participation du GPMM dans la société Intramar. L'hypothèse de l'actionnarisation de l'intervention publique semble ici aussi se vérifier. Intramar opère sur le terminal à conteneurs de Mourepiane ; l'entrée de l'Établissement public dans le capital de l'entreprise vise à favoriser le transfert des personnels (le chiffre de 230 personnes est évoqué, dont 90 à Mourepiane, le reste dans les bassins ouest) dans le secteur privé... au sein duquel les pouvoirs publics resteront présents.

L'accord scellé entre la CGT et le GPMM prévoit que le port conservera 34% des parts de la structure chargée de l'exploitation du terminal, soit une minorité de blocage. Le solde sera détenu par l'entreprise Intramar et ses actionnaires (Port Synergy dont le chef de file est le groupe CMA CGM, Sea Invest et Socoma) au terme d'une recapitalisation. Le travail reprend.