Marseille internationale

Quelques jours après l’annonce du report du Sommet des chefs d’État et de gouvernement de l’Union pour la Méditerranée (UpM), la co-Présidence franco-égyptienne a réuni, hier, bailleurs de fonds et investisseurs privés à Marseille.

Pour la Cellule de l’Élysée et son patron, Henri Guaino, l’objectif de la manifestation était de montrer la vitalité de l’initiative sur le plan des projets concrets contrastant avec ses blocages politiques. Pour la Chambre de commerce marseillaise (CCIMP), l’opportunité était belle de souligner la centralité de la ville dans les échanges euro-méditerranéens ; une manière de matérialiser les ambitions des élites politiques et des experts selon lesquelles Marseille est sensée jouée le rôle de «plate-forme d’ingénierie financière et technique» de la zone, laissant à Barcelone, celui de vitrine institutionnelle.

Le plateau

Du beau monde s’était déplacé au Palais de la Bourse : des Ministres français et égyptien ; un Commissaire européen et un haut fonctionnaire d’EuropeAid ; le Secrétaire général de l’UpM ; des représentants de la BEI et d’autres bailleurs de fonds publics (AFD, Banque mondiale, OCDE, INGD) et privés ; des représentants du patronat des deux rives ; des experts.

Une journée organisée en deux temps : les grands discours de cadrage le matin vantant le «bilan» (sic) et les perspectives du projet et les ateliers thématiques l’après-midi portant sur les domaines «concrets» de la coopération dans la région (investissement et financement de projets, énergie, transports et développement urbain, eau et environnement, développement économique des entreprises, développement humain et social).

Les discours

Le discours des décideurs politiques et économiques convergeaient sans surprise pour souligner les potentialités d’investissements en Méditerranée et la maintien de son attractivité due à une croissance supérieure de 6 points entre les pays de l’UE (-4,3%) et ceux du Sud (+2,3%). Quid des problèmes politiques (insécurité juridique, conflits frontaliers au Maghreb, blocage au Proche-Orient, incertitudes au Levant) ? «Largement surévalué» selon le MEDEF qui rappelle les bons classements du Maroc, de la Jordanie et de l’Egypte en termes d’audit et de sécurisation des transactions.

Le Ministre français du Commerce édicte la méthode, devenue lieu commun du partenariat euro-méditerranéen post-Barcelone : «nous ne tentons pas d’approche trop politique (souligné par nous), mais essayons de traiter les questions de façon bilatérale» et loue, au passage, l’approche des collectivités locales dans le cas de la gestion du problème lié à la LFC algérienne. Plus précis et plus incisif, Henri Guaino refuse de voir l’UpM «l’otage pour résoudre les problèmes politiques. La politique a été un moyen d’impulsion, elle est également une difficulté à résoudre».

On se souvient alors de la formule de Jean-Claude Gaudin dans sa conception, certes improvisée, de la diplomatie décentralisée :

«Nous ne souhaitons en aucun cas nous substituer aux États, quoi que nous ne ferions pas plus mal» (tenue lors du 1er Forum des Autorités Locales et Régionales, Marseille, 28 mai 2008) ;

et de celle, davantage formalisée, de Michel Vauzelle :

«Je fais de la diplomatie participative quand je dis à l’Etat ‘nous ne nous occupons pas des questions sensibles, nous vous les laissons : Palestine, Israël, Algérie, Sahara… Nous nous occupons des petites choses comme l’eau, les forêts…’ Nous tissons graduellement des liens entre le monde des affaires, les universitaires, les étudiants, les jeunes, les athlètes, les techniciens» (Entretien avec Michel Vauzelle, propos recueilli par Bruno Etienne et Thierry Fabre, La Pensée de midi, 21, avril 2007, pp. 110).

 Les annonces

À entendre les annonces, il semble qu’en attendant les projets et l’ouverture du dialogue politique, les fonds ne manquent pas en Méditerranée.

Alors que la BEI, la Caisse de dépôts et de consignation lancent InfraMed pour financer les projets d’infrastructure (doté de 385 millions d’euros et devant mobiliser 1 milliard d'euros à terme, la BEI, cette fois associée à l’AFD, ont créé un Fonds d’Amorçage de Réalisation et d’Orientation (FARO) destinée à aider les entreprises à s’implanter en Méditerranée (1 million d’euros). Ces initiatives complètent un dispositif composé de la Facilité d’investissement de soutien en Méditerranée (FISEM, 250 millions d’euros), de la Facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat (FEMIP, environ 10 milliard d’euros depuis son lancement en 2002), sans oublier les financements issus des programmes opérationnels européens inscrits dans le cadre de la Politique de Voisinage (IEVP Bassin méditerranée, 173 millions pour la période 2007-2013).

Nonobstant les différences en termes de volume, d’acteurs et d’objectifs de ces fonds, l’addition, forcément trompeuse, de ces financements s’élève à 1,650 milliards d’euros (certes essentiellement dus à la FEMIP). Par ailleurs, gageons que ces financements ne concernent que les bailleurs de fond du Nord et occultent donc les montants investis par les fonds souverains du Golfe.

Ces derniers ne sont pas pour autant oubliés par les promoteurs de l’UpM. Christine Lagarde a ainsi tenté «une approche du Qatar pour un milliard» et Henri Guaino souhaité la bienvenue à tous les financements.

On peut néanmoins supposer que le rapport sur le cofinancement en Méditerranée qui sera prochainement remis par Charles Millaud au Président de la République cherche à structurer ces logiques et à coordonner ces institutions. La proposition de l'ancien Président du directoire des Caisses d'Épargne et de l'actuel adjoint au maire de Marseille chargé des relations économiques internationales, viserait à créer un nouvel établissement au sein duquel la BEI deviendrait l'actionnaire principal et qui serait appeler à exercer les missions de la FEMIP.

Et Marseille ?

Ne se contentant pas d’être les hôtes de la réunion, le réseau informel des experts locaux internationalisés (Institut de la Méditerranée, Anima, CMIM, Euromed Management) a décidé la création - encore une - d’un «Office de coopération économique pour la Méditerranée et les pays du Golfe». Par ailleurs, toujours en marge du For’UM, la CCIM a signé un accord de coopération avec son homologue milanaise.

Le For’UM n’a donc pas été qu’un contre-feux diplomatique à l’échec de la réunion de Barcelone - même si à en croire la Cellule de l’Élysée, le report n’est pas un échec, «bien au contraire» -, il a été l’occasion pour Marseille, c’est-à-dire, les acteurs et les institutions politiques et économiques du territoire, de consolider leur légitimité à intervenir sur ses sujets et à jouer un rôle de facilitateur du dialogue. En somme, d’être cette interface opérationnelle entre les deux rives.

Pour plus d'information sur le For'UM, voir les articles disponibles sur Econostrum.

À l’issue de la deuxième édition du Forum des autorités locales et régionales de la Méditerranée qui s’est tenue à Barcelone au début de ce mois, les élus locaux et régionaux des deux rives ont adopté une Déclaration finale qui contient, sans surprise, un appel à une meilleure association des collectivités locales dans la poursuite de la mise en œuvre de l’Union pour la Méditerranée et dans la perspective des négociations de la programmation des fonds européens pour la période 2014-2020.

À ce sujet, la Déclaration encourage le Conseil européen à instaurer le concept de macro-région en Méditerranée, appelé à «renforcer le programme de coopération transfrontalière par bassin maritime associant les fonds FEDER et IEVP».

À ce jour, deux programmes européens distincts sont déployés en direction de la Méditerranée. Le Programme Med obéit à l’Objectif Coopération territoriale européenne et se déploie sur la rive Nord de la Méditerranée. Successeur des programmes Interreg, il est financé par les fonds FEDER. Le second programme, IEVP Bassin Maritime, s’inscrit dans la Politique européenne de voisinage, et non dans la Politique régionale, puisqu’il ne concerne que la rive Sud.

La Région Paca, autorité unique de gestion (AUG) du Programme Med - c’est-à-dire qu’elle héberge une équipe chargée de coordonner la mise en oeuvre des appels à projets - souhaite rompre avec la dichotomie entre deux initiatives parallèles en faisant la promotion d’une macro-région qui permettrait d’englober sous un programme unique les deux rives de la Méditerranée. Ainsi, elle a mis en place un Bureau de Liaison, située à Valence en Espagne, dont la mission est d’être le point de contact entra l’AUG du Programme Med et l’AUG du programme IEVP Bassin Maritime (la Région Sardaigne).

La macro-région est une expérience née autour de la Mer Baltique. L’idée des États-membres concernés (Pologne, Allemagne, Danemark, Suède, Finlande, Estonie, Lituanie et Lettonie) qui ont soumis l’initiative au Conseil, est de mettre en place une stratégie globale sur une région transnationale à partir des problèmes spécifiques qu’elle pose, quitte à sortir du cadre institutionnel des programmes européens supposés s’appliquer à toutes les zones en fonction des critères d’éligibilité. La macro-région modifie donc le sens de la territorialisation des programmes européens tels qu’ils sont traditionnellement définis par la politique régionale.

Dans sa Communication sur la Stratégie de l’UE à l’égard de la région de la Mer Baltique, la Commission s’enorgueillit de proposer pour « la première fois (...) ce type de stratégie globale à l’échelle d’une macrorégion Cette stratégie pourrait en inspirer d’autres dans des régions comme la Méditerranée ou le bassin du Danube. Elle constitue notamment une première étape dans l'application régionale de la politique maritime intégrée de l’Union. »

La macro-région est donc une nouvelle vision politique de l’Europe dans la mesure où elle entend territorialiser la mise en oeuvre des projets sur des bases trans-régionales. Elle ne correspond donc pas à l’antienne promue par l’Europe des Régions qui portait sur l’agencement de la subsidiarité de l’Europe au profit des peuples et des autorités régionales au sein de chaque État-membre.

L’un des principes de cette dynamique naissante est d’adapter les transferts institutionnels européens en fonction des spécificités géographiques propres aux «petites patries» européennes appartenant à différents États-nations.

Le problème posé par l’application du principe macro-régional en Méditerranée est qu’il implique la participation d’un nombre conséquent d’États non membres de l’UE. Certes, en ce qui concerne la Baltique, la macro-région prévoit des modes de coopération avec la Russie, la Norvège et l’Islande. En Méditerranée, il s’agit d’adapter ce schéma sur une base paritaire entre États-membres et pays-tiers - comme le tente avec difficultés l’Union pour la Méditerranée, bien que celle-ci reste pour l’heure dépourvu d’outils de financement et plombé par l’absence de dialogue politique.

La macro-région en Méditerranée, dont une formalisation est proposée par l'Institut de la Méditerranée, si elle se réalise, devrait être capable de fusionner les instruments financiers et juridiques, ainsi que l’inspiration qui président aux programmes de la politique régionale et de la politique voisinage. En somme, parvenir à organiser au Sud, l’intégration sans l’élargissement.

Pour l’heure, on ignore la réaction de la Commission à cette proposition d’étendre les politiques européennes au Sud dans le contexte confus des négociations de la programmation 2014-2020 et de la constitution du service de politique étrangère de Lady Ashton.

Lancé officiellement en octobre dernier, le Centre de Marseille pour l'intégration en Méditerranée (CMIM) a connu cette semaine une série d'événements qui pourraient marquer une seconde naissance et un démarrage opérationnel des travaux.

De travaux justement, il est question. Lorsque l'on évoque, à propos du CMIM, une "refondation de la plate-forme de la Banque mondiale", il faut se rendre à la Villa Valmer pour constater la déclinaison physique de cette expression qui se traduit par une profonde rénovation de la vieille bâtisse du XIXème siècle. Rappelons que la Villa Valmer représente, depuis sa construction, une synecdoque du capitalisme marseillais. Abritant initialement la demeure d'un dirigeant d'une entreprise de sucre, davantage négociant qu'industriel, maîtrisant les outils de la spéculation plus que ceux de l'innovation, elle fut, jusque dans l'après-guerre, occupée par l'Agence d'urbanisme de Marseille. Le lieu fut alors le centre opérationnel et conceptuel de la fabrique de la ville. Symbole du déclassement d'une agence concurrencée par les orientations étatiques et privées, la Ville y installe l'École de la Marine marchande, comme une dernière tentative de lier Marseille au Port dans le contexte de deuil colonial. Alors que le municipalité songeait à y installer des studios de cinéma, elle décide de la mettre à disposition d'un Institut de la Banque mondiale au début des années 2000, dans le sillage d'une stratégie visant à polariser un certain nombre d'institutions internationales sur le site de la commune. Sur les conditions de transformation du bureau de la Banque mondiale en CMIM, je renvoie le lecteur à un billet précédent.

D'octobre 2009 à ce printemps, le CMIM restait en période de gestation. Si, sur le papier, programmes et partenaires étaient définis, les circuits de financement restaient à construire, la gouvernance demeurait en suspens (l'incertitude pesait sur le maintien de 'Marseille' dans la dénomination officielle) et on commençait à s'interroger sur le contenu opérationnel du projet. On se demandait en effet si le CMIM allait être une énième agence d'expertise et de réflexion ou, profitant de la dynamique politique sur la zone, si elle parviendrait à occuper le champs nettement moins saturé de la mise en œuvre de projets de développement économique en Méditerranée.

La Région Paca faisait alors savoir qu'elle disposait de son propre projet d'Agence Méditerranéenne des villes et territoires durables en partenariat avec l'AFD et la DATAR (délibération n°10-36 du 8 février 2010). Considérant le CMIM comme une structure de soutien au policy-thinking (organisation de séminaires, des échanges et des formations), la Région Paca entend inscrire sa contribution dans le montage de projets afin de s'implanter sur le marché de l'ingénierie urbaine en Méditerranéenne (non seulement dans les activités d'infrastructure, mais également dans le secteur des bureaux d'étude).

Le CMIM, quant à lui, semble davantage un centre tourné vers l'analyse et le partage d'informations. Un premier indice vient de nous être donné par la premier résultat concret du CMIM. Il ne s'agit pas d'un projet, mais d'une brochure (164 p.) appelée "Planifier et gérer un technopôle en Méditerranée". L'entête est occupée par la Banque européenne d'investissement, la Banque mondiale, Medibtikar (programme Euromed Innovation et technologie financé par la Commission européenne et géré par un Consortium basé au Caire) et la Ville de Marseille. On ne trouve dans le document nulle trace du CMIM, mais la publication fait l'objet d'une conférence de presse et est présentée comme la "première réalisation" du Centre.

Cette conférence de presse est l'occasion d'annoncer la nomination de Matts Karlson à la tête du CMIM. Ancien Ministre suèdois, Vice-président de la Banque mondiale et depuis 2007, Directeur du département Maghreb de la Banque, Karlson précise que le CMIM est "la première institution de la Banque dévouée seulement à la connaissance". Quelques phrases plus loin, il fixe les objectifs du Centre : "travailler sur un programme très concret qui sera évalué dès l’hiver 2011-2012 (...) ; contribuer à une convergence au sein de la région Méditerranée et apporter des réponses opérationnelles."

Pourtant, de réponses opérationnelles, il semble que le CMIM se traduise surtout par la mise en place d'une enceinte de discussions et d'échanges. Selon Philippe de Fontaine-Vive, le Vice-président de la BEI impliqué dans le projet, la vocation du Centre serait de devenir “le "réseau des réseaux”, pour poser ensemble avec tous les partenaires les questions et leur trouver des réponses, impulser des synergies, faire en sorte que le CMI devienne une signature, une référence systémique."

Le CMIM, une signature de plus apposée au bas d'une réflexion stratégique plutôt qu'une plateforme opérationnelle d'ingénierie de projets ?

Après une pause due à la campagne, ce blog reprend un peu d’activités. Et en guise de reprise, un point sur les dernières évolutions et perspectives de la Capitale européenne de la culture 2013.

Deux moments importants se sont tenus au mois de mars en ce qui concerne Marseille-Provence 2013.

Les Ateliers de l'Euroméditerranée se dotent d'une Charte stratégique

Le 9 mars, la Chambre de commerce et l’association ont organisé une réunion précisant les contours des Ateliers de l’ Euro-Méditerranée. Point fort de la candidature, le principe est autant stratégique que culturel. On rappelle qu’il s’agit d’organiser des résidences d’artistes venus du Bassin méditerranéen au sein des entreprises locales. Mais comme le rappelle Bernard Latarjet dans la Provence, «ce qui distingue les ateliers des résidences classiques, c’est l’engagement sur la durée, un an, deux ou plus et un engagement de diffusion. C’est aussi leur dimension méditerranéenne, puisque nous voulons faire travailler des artistes des deux rives.»

En effet, l’idée est de contribuer à l’affichage géostratégique d’une opération vouée à remplir la case «culture» du Partenariat euro-méditerranéen (Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée). D’autre part, ces Ateliers reflètent le registre managérial de la mobilisation collective dans la mesure où ils illustrent l’implication du monde économique local dans le projet.

Cette initiative trouve en effet son origine dans les travaux de Mécènes du Sud, une organisation regroupant les entreprises marseillaise souhaitant promouvoir le territoire par la culture. Corinne Brenet, Présidente de Courtage de France, l’une des fondatrices de Mécènes du Sud, est ainsi devenue la responsable de la mission Entreprises 2013, qui au sein de la Chambre de commerce est chargée de promouvoir les Ateliers au sein des entreprises du territoire.

Le document stratégique adopté par l’association précise les objectifs et la méthodologie qui préside à l’octroi du label et des financements liés aux Ateliers. La production d’un Atelier résultera d’un accord entre la structure productrice (l’entreprise), le projet (l’artiste) et labellisation (l’association).

Le conseil d’administration : entre avancées et inquiétudes

Deuxième point fort, cette semaine a eu lieu le conseil d’administration de l’association qui a permis de remettre à plat un certain nombres de questions restées en suspens :

Le logo ? Le concours lancé en juillet 2009, s’étant avéré disatisfiant, l’identité visuelle de 2013 reste à construire (pourquoi, dès lors, ne pas conserver la charte graphique de la candidature qui a fait ses preuves et qui est désormais identifiée par les Marseillais ?)

Les équipements ? Malgré les recours, les chantiers du Mucem, le Centre régional de la Méditerranée sont désormais bien entamés. Il n’y a qu’à se rendre dans les jardins du Pharo et se tourner vers le J4 pour constater comment la ville se prépare physiquement à recevoir l’Europe de la culture dans moins de trois ans. Michel Pezet, représentant le département au sein du Conseil d’administration, a tout de même rafraîchi l’assistance en demandant «comment savoir où l’on en est puisque les manifestations de 2013 se feront dans des sites à construire». Dans un entretien à l’Observatoire méditerranéen, le nouveau chargé de la culture du Conseil général, confiait l’impression d'essoufflement de 2013, du au fait que les «élus traînaient les pieds». Par ailleurs, il constate, sans surprise, «la perplexité des acteurs culturels qui ne savent pas où déposer leurs dossiers» Au final, malgré les réunions avec les techniciens, «on ne sent pas qu’il se passe quelque chose»

Le pilotage institutionnel ? Du côté de l’association, on se réorganise en prévision de la phase de programmation qui débutera à partir de juillet où fois l’ensemble des dossiers déposés. Pascale Amenc Antoni, conseillère spéciale du directeur d’ITer, est nommée «administrateur indépendant» et sera chargée de l’animation d’un comité d’audit. Thierry Roche, conseiller technique à la mairie d’Aix-en-Provence est normmé directeur délégué aux relations institutionnelles et à la coordination des Ateliers de l’Euroméditerranée. Surtout, Ulrich Fuchs qui a l’expérience de la Capitale européenne, en étant directeur adjoint du directeur de la programmation de Linz l’année dernière, est engagé au titre de directeur général adjoint de la programmation. Occupera-t-il les fonctions de directeur artistique vacantes depuis le départ de Pierre Hivernat en juillet dernier (même s’il n’en avait pas formellement le titre) ?

À moins d’un mois des élections régionales, les enjeux de la campagne s’éclaircissent un peu. Selon les observateurs et les acteurs politiques, ils sont nationaux - qui de l’UMP ou du PS sortira en tête ? Le Président Sarkozy sera-t-il affaibli par le scrutin ? Quid de l’état du Front national ? de la recomposition de l’extrême-gauche ?.... - ou locaux - quelle sera l’identité de celui qui prendra la tête de la région ?

Déplaçons le regard un instant vers un enjeu de campagne jamais évoqué par les candidats et qui ne produit pas moins d’effets sur l’avenir des régions : leur place en Europe et le dialogue entretenu avec les institutions communautaires.

Le projet de réforme des collectivités territoriales n’évoque l’Europe qu’à demi-mot, aucune des 20 proposition du rapport Balladur n’en fait référence. Pourtant, les autorités régionales sont confrontées à un tournant dans leur rapport à l’Europe.

Depuis les années 1980, l’Union européenne, pour les régions, se résumait à un guichet finançant des dépenses de développement et d’aménagement. Même si elles n’ont pas complètement disparu, les élargissements successifs ont conduit à un tarissement de ce type de ressources pour les régions françaises.

Parallèlement, et décentralisation aidant, le droit communautaire a directement porté sur des compétences relevant des collectivités locales et régionales. Le rapport des régions à la norme, non pas seulement lors de sa digestion, mais également dès la phase de fabrication a considérablement évolué depuis une dizaine d’années. Les régions sont directement branchées sur l’Europe sans que l’on en parle.

Afin d’illustrer ce commentaire, aperçu rapide des relations entre l’Europe et la région Paca.

Les fonds structurels

En matière de gestion des programmes européens, le Conseil régional dispose d’une Mission Europe chargée du pilotage, de l’animation et de la coordination des programmes auxquels la Région participe. Pour la période de programmation 2007-2013, les fonds européens accordés à la Région sont en effet directement gérés par chacune des Directions opérationnelles concernées et non par la Mission Europe. Cette gestion décentralisée du financement de la coopération européenne est ainsi l’aboutissement d’une évolution qui a vu progressivement les bureaux des relations internationales des collectivités locales irriguer les autres services et visant à l’appropriation progressive d’une culture administrative européenne commune.

Pour la période de programmation 2007-2013, la Région PACA est impliquée dans onze Programmes Opérationnels (PO) pour un montant total supérieur à un milliard d’euros.

Les PO les plus importants financièrement relèvent de l’Objectif de compétitivité régionale (FEDER, 302 millions d’euros), de l’Objectif emploi (FSE 285 millions d’euros), et de l’Objectif développement rural (FEADER, 104 millions d’euros).

Les autres concernent des programmes interrégionaux, tels que le PO interrégional Massif des Alpes (35 millions d’euros) et le PO plurirégional Rhône (35 millions d’euros). Le PO pêche atteint, pour sa part, 2,5 millions d’euros. Enfin, quatre PO sont liés à l’Objectif Coopération territoriale européenne : le programme transfrontalier ALCOTRA (150 millions d’euros) entre la France et l’Italie ; le programme transnational MED (193 millions d’euros) pour lequel la Région assume l’Autorité Unique de Gestion, c’est-à-dire un rôle de coordination nationale des projets ; le programme transnational ESPACE ALPIN (98 millions d’euros) ; le programme interrégional IV C, pour lequel la Région assure la mission de coordination des treize régions du sud de la France.

Enfin, PACA est partie prenante du programme de l’Instrument européen de voisinage et de partenariat pour le Bassin maritime Méditerranéen d’un montant total de 172 millions d’euros – qui remplace les anciens fonds MEDA prévus par le Processus de Barcelone.

Les normes européennes en Région - La Région à Bruxelles

Le tournant de l’attitude régionale à l’égard de l’Europe est constitué par l’échec du référendum sur le Traité constitutionnel européen en 2005. Un constat a été fait au niveau de l’administration centrale que la position de l’État sur les enjeux européens n’était pas toujours relayée par les discours des autorités locales qui pouvaient utiliser l’Europe comme le bouc émissaire de difficultés exogènes.

A contrario, les régions n’étaient impliquées ni dans le processus décisionnel européen, ni dans les négociations interministérielles dégageant les positions françaises à défendre à Bruxelles. Les conséquences de cette situations sont nombreuses : affaiblissement des positions françaises vis-à-vis de l’UE, faible légitimité de normes européennes contestées localement, crédibilité mauvaise de l’Europe vis-à-vis du citoyen.

L’exemple le plus connu de ces couacs fut l’infraction relative à l’intercommunalité. En l’espèce, l’État français et les autorités locales se retrouvaient pour contester la vision libérale européenne de l’intercommunalité supposée se plier aux règles du marché intérieur, mais chacun plaidait la cause avec des argumentaires juridiques différents et parfois contradictoires si bien que la position française ne pouvait être défendue... car elle n’existait pas.

Afin de résoudre ce problème, un double mouvement est engagé : une association croissante des élus locaux et régionaux aux discussions interministérielles, d’une part, et une mobilisation accrue de ces élus en vue d’exercer un lobbying sur les institutions communautaires, d’autre part.

En ce qui concerne le premier volet, le Président Chirac a lancé le mouvement en 2005 lors de la Conférence des ambassadeurs en appelant à la « concertation » avec les collectivités locales sur les questions européennes. Il s’agissait de compléter le dispositif de négociations horizontales et sectorielles - Ministère par Ministère - par des cycles de négociations verticales - État - régions.

La cellule chargée de mener à bien ce travail est située au sein du Secrétariat générale des affaires européennes, rattaché au Premier Ministre. Celle-ci s’appuie désormais non pas sur des relations bilatérales avec les Présidents de région, mais sur des réseaux constituées par les associations d’élus : AMF, ADF, ARF pour ne citer que les plus importantes.

En ce qui concerne la région Paca, son Président Michel Vauzelle, a fait le choix de s’appuyer sur un réseau lui permettant de défendre un positionnement stratégique : en l’espèce la Commission Interméditerranéenne de la Conférence des Régions Périphériques et Maritimes, qu’il préside. Il utilise ce réseau, non seulement pour intervenir, sur des négociations nationales relevant des enjeux régionaux méditerranéens dans le cadre du schéma du two level game (négociation nationale > élaboration d’une position commune > négociation intergouvernementale), mais également pour défendre directement ses positions à Bruxelles.

On pressent la limite de l’exercice de la concertation du SGAE. Peut-être celle-ci intervient-elle avec un temps de retard dans la mesure où les régions s’organisent de plus en plus pour exercer un lobbying sur les institutions de Bruxelles. Il n’y a qu’à observer le contenu de la déclaration finale de l’assemblée générale de la Commission interméditerranéene du 17 juillet 2009 sur « le rôle et la place des régions dans l’UpM» pour se rendre compte du fait que les régions n’attendent plus de l’État qu’il défende à sa place les intérêts régionaux.

Il y aurait donc effectivement des « intérêts régionaux » propres, séparables des intérêts de l’État, qui, à la différence de la période précédente, se structurent et s’organisent en dehors des arènes institutionnelles étatiques.

Ils mériteraient peut-être d’être exposés à l’électeur.

Le 21 janvier dernier, 84 élus régionaux et locaux et membres d’associations de coopération européenne appartenant aux pays membres de l’Union pour la Méditerranée (UpM) se sont réunis à Barcelone au cours d’une réunion constitutive de l’Assemblée régionale et locale euro-méditerranéenne (ARLEM). L’adoption des statuts du Secrétariat général et la répartition des compétences entre les six Secrétariats adjoints est prévue le 9 février à l’issue d’une rencontre entre ambassadeurs. Cette annonce clôturerait la première phase institutionnelle de l'UpM, un an et demi après son lancement officiel.

Installés au même endroit, le Palais de Pedralbes à Barcelone, l’ARLEM et le Secrétariat général devrait pouvoir commencer à travailler d’ici la fin de l’année. En attendant que le nouveau Secrétaire général, le Jordanien Ahmad Massa'deh, reçoive sa lettre de mission des États, il sera chargé de préparer le deuxième sommet de l’UpM prévu en juin prochain dans la capitale catalane. La France et de l’Egypte transmettront alors la co-présidence à l’Espagne - qui exerce ce semestre la Présidence tournante de l’UE - et au Maroc.

L’ARLEM ne sera pas en reste avec l’organisation du deuxième Forum des Autorités Locales et Régionales de la Méditerranée, dont la première édition avait eu lieu à Marseille en juin 2008, qui se tiendra à Barcelone (toujours) les 2 et 3 mai 2010.

L’ARLEM est appelée à jouer pour l’UpM, le rôle du Comité des Régions de l’UE - tout comme l’Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne est la duplication du Parlement européen, et le Secrétariat général celle de la Commission. C’est d’ailleurs le Président du Comité des Régions, le Belge, Luc van den Brande, qui a été nommé président de cette nouvelle institution. Il sera assisté du Marocain Mohamed Boudra, maire de Al Hoceima, afin de respecter la stricte parité entre représentants des deux rives. Chargée de faire entendre la voix des autorités régionales et des territoires, l’ARLEM serait doté d’un rôle consultatif, comme en témoigne la commande d’un rapport sur la coopération décentralisée euro-méditerranéenne attribué au Président de la Catalogne, José Montilla.

Toutefois l’ambition affichée d’adopter une méthode territoriale, qui tranche avec l’approche suivie depuis le lancement du Processus de Barcelone pourrait renforcer la place des autorités locales dans le dispositif.

Le récit politique de l’UpM ne prétend plus agir sur les problèmes globaux (« sécurité », « démocratie », « intégration et prospérité économique », « dialogue inter-culturel », pour reprendre les corbeilles traditionnelles du Partenariat euro-méditerranéen issu du Processus de Barcelone), mais entend favoriser la mise en oeuvre de « projets concrets ».

Le thème du « projet concret » fonctionne comme un policy discourse, c’est-à-dire le produit d’une activité discursive qui est parvenue à donner un sens fédérateur à un projet politique ; une vision globale construite à partir d’un consensus entre des acteurs qui ne partagent pourtant pas les mêmes intérêts dans l’action.

Si l’observation des modes de construction de ce consensus reste à étudier, on peut néanmoins constater à l’occasion du lancement de l’ARLEM à quel point il est incorporé par les acteurs locaux : « Notre conviction est que l'Union pour la Méditerranée ne doit pas tomber dans le piège de Barcelone, en se limitant à la diplomatie classique. De ce constat nous offrons l'apport de notre engagement sur le terrain, orienté vers la réalisation de projets concrets grâce à la contribution des collectivités régionales et locales qui travaillent au jour le jour pour une amélioration de la qualité de vie de nos concitoyens. Notre objectif est de donner au dialogue euro-méditerranéen une chance ultérieure d'aboutir finalement à la réalisation des initiatives qui ont été avancées à Paris en 2008 » a résumé son Président.

Le fait de réclamer pour l’ARLEM le statut d’« organe orienté vers le terrain qui peut fonctionner indépendamment de la réalité politique internationale » montre dans quelle mesure les acteurs locaux et régionaux ont compris les bénéfices à retirer d’un projet tourné vers « le développement urbain et territorial, la décentralisation, la société de l'information et le soutien aux petites et moyennes entreprises», qui sont les quatre thèmes fixés par le programme de travail de l’ARLEM.

La distribution des caciques entre enjeux territoriaux et enjeux globaux n’est cependant ni figée, ni contradictoire. Ni figée dans la mesure où la mise en oeuvre de projets structurels, nécessitant des investissements importants, comme le Plan Solaire ou les Autoroutes de la Mer n’a jamais été abandonné par les discours politiques ou par les administrations centrales. Pas plus abandonnée que l’incantation à construire cette « zone de prospérité partagée de paix et de sécurité » qui implique pas moins que l’intégration économique au Sud et la résolution du conflit israélo-palestinien. Ni contradictoire dans le long terme, puisque ces problèmes ne sont pas séparables du climat économique général qui pèse sur la production des projets concrets.

Plus d'information sur la création de l'ARLEM sur le site d'Econostrum et d'Europa

Deuxième volet de notre tour d’horizon des récents développements des politiques locales internationales marseillaises qui ne montrent pas que des signes de déblocage.

Euroméditerranée : de nouveaux tournants

Tout se passe comme si nous ne cessions de décrire le lancement de la matérialisation de l’opération. Pour l’Établissement public, 2010 est une année charnière. Une autre. Au cours de l’année, en effet, un certain nombre de chantiers devraient être entamés et divers équipements livrés.

Citons la salle de spectacle (2 000 places) du Silo ; le Centre régional de la Méditerranée - surnommé par certaines mauvaises langues, la « Villa Vauzélia »; les travaux d’enfouissement de la passerelle sur le J4 et la réalisation de la Place de la Méditerranée qui fera la jonction entre les Docks et l’Euromed Center ; enfin, les désormais consensuelles Terrasses du Ports.

Ajoutons au tableau, l’extension du périmètre d’‘Euromediterranée qui marque autant la pérennisation du projet que la fin d’une phase. À ce titre, un bilan pourrait prochainement être tiré. Or, si le taux de remplissage qui reste satisfaisant et si le nombre de bureaux prévus n’est que légèrement en deça des attentes (360 000 m2 contre 500 000 attendus), il est difficile de mesurer l’impact direct de l’opération en terme de création d’emplois, et d'attractivité économique.

Quant à l’aménagement du territoire, le projet s’est pour l’instant « cantonné » à l’édification d’une grande tour, mais on cherche « l’architecture du quotidien » ou les « espaces publics de proximité » promis par le cahier des charges discursif de l’Établissement public.

La crise, certes, a « impacté », comme les économistes disent, le projet. Toutefois, elle a pu avoir quelques effets bénéfiques pour les pôles secondaires de l’économie-mondiale. Ainsi, certaines entreprises en difficultés se trouvent contraintes de délocaliser leurs sièges hors des grandes places. Marseille peut fournir de base de repli pour ces firmes qui souhaitent bénéficier de loyers moins onéreux.

Reprise des tensions sur le port

La hantise des VRP d’Euroméditerranée chargés de « vendre » la ville aux investisseurs qui semblait être assoupi a refait surface : la grève sur le port. On se souvent de la tension survenue suite à la décision du groupe espagnol Boluda de retirer sa participation dans l’Union nationale marseillaise, entraînant la liquidation judiciaire de l’entreprise et la fin des activités de réparation navale sur le Port (Photo : S. Pagano / 20 Minutes).

Cette tension s’inscrivait dans le cadre de la réforme des Ports autonomes refusée par la CGT marseillaise jusqu’à la fin de l’été. L’accord signé entre dirigeants de la CGT et le nouveau Grand Port Maritime a pu faire croire, un temps, à la fin des hostilités et le début de la transposition de la nouvelle organisation des activités portuaires dans le bastion marseillais.

Toutefois, la situation sur le port s’est tendu sur un autre front au plein coeur de l’été : la décision protectionniste du gouvernement algérien de taxer les importations sur certain secteurs liés aux activités portuaires a mis à genoux l’économie marseillaise du commerce des engins de travaux publics d’occasion.

Six mois plus tard, alors que l’on croyait le contexte marseillaise isolé, c’est un mouvement national qui va perturber les activités du port. Le 4 janvier dernier, la Fédération nationale des Ports et docks (FNDP) a lancé un mot d’ordre de grève concernant les salariés des Grands Ports Maritimes. Cette grève a été particulièrement suivi, notamment à Marseille où aucune marchandise n’a été déchargée, même si, selon Reuters, « aucune incidence n’a pu être observé sur le trafic pétrolier des bassins de Fos et de Lavera ou sur la circulation des voyageurs ».

Les syndicats protestent contre l’application de la réforme : « alors que 30 000 emplois devaient être créés, nous sommes touchés par le chômage partiel et des départs non remplacés. Sur les investissements promis, nous ne voyons rien venir » a déclaré le secrétaire général de la CGT marseillaise. Cette action spectaculaire, renouvelé le 11 janvier, fait suite aux grèves, plus discrètes, du mois de novembre, mais tend à montrer une radicalisation du mouvement.

2013 : la Poste, premier sponsor

Hugues de Cibon a-t-il accepté une mission impossible en quittant son poste de Directeur marketing d’Euromediterranée pour rejoindre l’équipe de Bernard Latarjet et convaincre les entreprises de se « mobiliser financièrement » derrière 2013 ? Rappelons qu’il s’agit de trouver 15 à 20 % du financement global (évalué à 98 millions d’euros). Le nouveau Directeur du mécénat et des relations avec le monde économique a imaginé un système permettant un engagement différencié des entreprises dans la Capitale européenne de la culture.

Le premier étage est composé du « Club des entreprises de Marseille-Provence 2013 » dont les membres participent à hauteur de 1 000 euros. Le deuxième regroupe les « Supporters » qui apportent une contribution supérieure. Enfin, les « Partenaires» concernent les donateurs les plus généreux. Cet étage distingue dans l’ordre croissant les « Partenaire projet», « Partenaire grands projets » et «Partenaire officiels ».

Or, l’association a inscrit à son tableau de chasse le premier des Partenaires officiels, happy few des événements culturels de 2013. Le Groupe La Poste, qui devient habitué des Capitales européennes de la culture françaises, puisque déjà présent à Lille en 2004, a déboursé les 1,5 Millions d’euros nécessaires pour faire partie des privilégiés. À la clé, une mise en avant de la marque dans les principaux supports de communication, une présence dans les manifestations et la possibilité d’utiliser le logo dans ses opérations publicitaires.

Pour Jacques Pfister, le Président de l’association et de la Chambre de commerce, cette signature « en annonce d’autres ». Il ne manque plus que l’engagement définitif de François Pinault qui aurait promis au maire de mettre à disposition une partie de ses collections pour mettre 2013 sur les bons rails managériaux. Pour la programmation artistique on attendra encore un peu.

2009 a semblé montrer les limites de la diplomatie décentralisée marseillaise. Le dialogue entre les autorités locales et régionales de la Méditerranée s'est en effet heurtée, d'une part, au retour des questions sécuritaires dans la région et aux blocages consécutifs à la logique projet de l'Union pour la Méditerranée. D'autre part, la "diplomatie participative" chère à Michel Vauzelle n'est pas parvenue à anticiper les effets des mesures protectionnistes en Algérie. L'activisme international des élus locaux et régionaux a pu paraître cantonné à des appels vains à la médiation ou à l'intervention de l'État. Contrairement aux prophéties, celui-ci a donc encore de beaux jours devant lui. "Le cadavre de l'État bouge encore", nous rappelle cette année de diplomatie décentralisée. Celui du protectionnisme et des égoïsmes nationaux aussi.

L'Union pour la Méditerranée : l'impasse de la logique projet

La guerre de Gaza, on l'a dit, a considérablement remis en cause les ambitions du projet français. Celles-ci reposaient sur le constat d'un double échec : ceux d'Oslo et de Barcelone. Oslo, car de processus de paix dans la région, il ne reste ni processus, ni paix, pour reprendre un adage désormais partagé sur le terrain. L'échec de Barcelone, ce fut la conjonction de la mauvaise volonté des bailleurs (États, Commission européenne) et de la logique sécuritaire des négociations reposant sur l'équation suivante : lutte contre l'immigration + lutte contre l'islamisme = stabilité des régimes autoritaires du Sud et absence d'intégration des marchés et de développement économique).

L'idée de Nicolas Sarkozy (mise en forme par Henri Guaino) était de prendre acte de ce double échec. Il s'agissait de repenser le dialogue euroméditerranéen sur une perspective de plus long terme et d'orienter les enjeux vers les considérations économiques. L'erreur originelle fut de croire, en libéral wilsonien, que le progrès économique allait automatiquement créer les conditions pour la paix et la sécurité ; que la guerre allait attendre que se concluent les business deal.

Cette idée a fait long feu et l'exercice est facile aujourd'hui de lui reprocher les sous-bassements théoriques. Il n'en demeure pas moins qu'elle aura permis d'attirer l'attention des bailleurs sur la région dans une perspective moins huntingtoniennne que le Grand Moyen Orient de Georges W. Bush. La perspective de la Présidence espagnole de l'Union européenne et de l'anniversaire du Processus de Barcelone, sans oublier l'ouverture prochaine (?) du siège du Secrétariat général de l'UpM au Palais Pedralbes, pourraient même ouvrir la porte à des progrès.

L'initiative française aura par ailleurs permis aux autorités locales et régionales de la rive nord de repenser leurs stratégies méditerranéennes. Le deuxième Forum des Autorités Locales et Régionales de la Méditerranée qui aura lieu à Barcelone au début du mois de mai sera l'occasion de constater les évolutions en ce domaine. À Marseille, les autorités locales se sont rapprochées des États dans leur approche de la diplomatie décentralisée et ne s'interdisent plus de sortir de la coopération d'autorités locales à autorités locales comme la loi l'autorise.

La loi de finances complémentaire algérienne : essai grandeur nature

Au cœur de l'été, la décision du gouvernement algérien de durcir les conditions d'importation des marchandises portuaires a suscité parmi les autorités locales et les entreprises marseillaises l'incompréhension, la panique, puis la frustration de ne pouvoir rien faire.

Du côté des entreprises, l'Union Maritime et Fluviale Marseille-Fos a alerté le Secrétaire d'État au Commerce extérieur, bientôt imité par les élus locaux. Un bel exemple de "jouer collectif" tant l'enjeu paraissait considérable pour l'économie locale portuaire dont 40% de l'activité était orientée vers l'Algérie. À la fin de l'automne, "les quatre cinquièmes du trafic avaient disparu", déclare un porte-parole de l'organisation patronale à l'AFP, citant notamment l'exemple de la compagnie maritime Marfret. Bernard Vidil, son Président, évoque un "recul massif" de l'activité, soulignant, "sur le port, c'est le désarroi total".

Après une visite éclair de Anne-Sophie Idrac à Marseille, certainement pour rappeler que l'Algérie étant un pays souverain et que ses décisions ne pouvait faire l'objet de négociation, surtout en temps de crise économique, les élus locaux ont organisé une rencontre avec les autorités algériennes. Celle-ci a finalement eu lieu au début du mois de décembre. Pour quels résultats ? "Nous avons dit à M. le Premier ministre que nous avons le plus grand respect pour la souveraineté et les choix du gouvernement algérien" a déclaré Michel Vauzelle, qui a souhaité s'exprimer au nom de la "France méditerranéenne". Jean-Noël Guérini précise "nous acceptons la LFC algérienne et les contraintes qu'elle peut imposer aux entreprises françaises notamment portuaires. Mais nous avons dit au Premier ministre que ces entreprises s'adaptent".

La délégation marseillaise entend surtout se servir de cette leçon en améliorant ses outils de veille et en renforçant la coopération institutionnelle avec son partenaire algérien qui se situe moins que jamais dans les Wilaya, mais dans les cabinets ministériels. Une Maison Marseille-Provence-Algérie devrait ainsi être construite prochainement et gérée par la Chambre de commerce de Marseille ; deux groupes de travail réunissant les acteurs des deux ports et des deux institutions consulaires devraient également voir le jour ; enfin, le premier adjoint du maire - absent, il a promis de se rendre à Alger au début de l'année 2010 - a proposé la mise en place d'un bureau de représentation économique de l'Algérie à Marseille : "Nous voulons que le gouvernement algérien et la banque centrale d'Algérie autorisent l'ouverture d'un bureau de représentation à Marseille qui pourrait être tenu par la Société générale, qui est candidate. Ces bureaux pourraient accueillir les entreprises algériennes qui travaillent en France et aider les entreprises françaises désireuses de travailler en Algérie. Cette représentation pourrait donc générer un flux financier entre les deux pays".

Propos recueillis par Econostrum et Algeria Watch

La fin de l'année approche, il est temps de sacrifier à l'exercice rituel des bilans. Au début de l'année, j'avais proposé sur ces pages un rapide tour d'horizon des enjeux locaux internationaux de l'année 2009. Premier volet, les élections. Retour en arrière, donc, sur la compétition électorale marquée par le scrutin européen de juin.

Résultats

Avec 36,93% de participation, on a moins voté dans la circonscription du Sud-Est que dans le reste de la France (crédité de 40,48%) et même que dans l'ensemble de l'Union (en moyenne, 42,94%). On a même moins voté que lors du scrutin de 2004 (40,37% pour la circonscription du Sud-Est).

La liste UMP conduite par Françoise Grossetête arrive en tête avec 29,34% des voix. 5 députés UMP sont élus dans la circonscription : Françoise Grosstête, donc, et Dominique Vlasto, députées sortantes, sont accompagnées de Damien Abad, Gaston Franco et Michel Dantin, qui font leur entrée au Parlement européen.

La surprise provient de la liste Europe-Écologie qui, avec 18,27% des suffrages, devance la liste PS de presque 4 points et compte un élu de plus que les socialistes. Michèle Rivasi, François Alfonsi et Malika Benarab-Attou gonfleront la présence des Verts à Strasbourg, tandis que Vincent Peillon échoue dans son pari et n'emmène qu'une seule élue, Sylvie Guillaume, avec lui. En 2004, la liste PS, emmenée par Michel Rocard, avait réalisé le score de 28,62%, contre 17,62 à l'UMP.

Pour le reste, Jean-Luc Benhamias conserve son siège, cette fois pour le MODEM - il était élu Vert en 2004 - en recueillant 7,37% des voix. Une attention particulière s'était portée sur la liste du Front national. Jean-Marie Le Pen conserve son siège avec 8,49%, mais perd 4 points par rapport à 2004 et poursuit son tassement observable au niveau national où le FN ne recueille que 6,9%. Il fait cependant mieux, sur la scène locale, que les centristes.

Enfin, le Front de Gauche, le NPA et Libertas arrivent dans cet ordre mais ne rassemblent chacun qu'entre 4 et 6 % des voix.

Enseignements

Si l'on compare avec ce qui avait été dit sur ces pages en janvier dernier, on s'aperçoit que les têtes de liste n'ont pas été celle prévues. Alors que l'on attendait Michèle Barnier à droite et Patrick Mennuci à gauche, c'est le contraire qui s'est produit avec une élue implantée localement comme tête de liste de l'UMP et un parachuté pour le PS, désigné en fonction des luttes internes au PS. Ségolène Royal avait, en effet, obtenu deux têtes de liste pour ses "proches", Bernadette Vergniaud pour l'Ouest et Vincent Peillon pour le Sud-Est. C'était avant la rupture.

Les enjeux locaux ont été particulièrement absents de ce scrutin, toutefois, on peut se demander si l'expérience et le succès d'Europe-Écologie peuvent se traduire dans un scrutin régional et sur un terme plus long.

Le PS local est-il si durablement affaibli qu'il n'apparaît plus que comme la troisième force politique de la région ? Conclusion bien évidemment hâtive, mais comme le système politique national de la Vème République est tout entier tourné vers l'élection présidentielle, le système politique local se structure autour de la conquête de la mairie de la ville-centre. Or, le leader du PS marseillais, Jean-Noël Guérini concentre toutes ses forces et ses troupes vers la bataille déjà annoncée de 2014, délaissant les scrutins intermédiaires ou les utilisant dans l'optique des municipales.

Apparaît-là l'un des grands paradoxes de la vie politique locale : la mairie conserve aux yeux des acteurs politiques et des citoyens, la primauté en terme de légitimité politique, alors même que cet échelon n'a jamais été aussi faible en terme de capacité d'action et de compétences politiques.

Cette contradiction produit des effets de turbulences sur les autres scrutins et enjeux politiques locaux - intermédiaire dans le cadre de la lutte partisane, essentiel dans la production des politiques publiques. Les Verts d'Europe-Écologie ont profité de ce brouillage au moment des Européennes (mais pas seulement : la confusion qui continue de régner au sein du PS au niveau national, ainsi que le relais positif dont bénéficie la question écologique dans l'opinion ne doivent pas être négligés). Qui en profitera en mars prochain pour les Régionales?